Compte-Rendu - CR CM7 03082015

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Compte-Rendu - CR CM7 03082015 Document publié le Lundi 3 août 2015 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 03082015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 3 août 3 août 3 août 3 août 2015 2015 2015 2015 Convocation du 23 juillet 2015 - Secrétaire de séance : François CASAGRANDE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents :

Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS

Absent : M. Frédéric PITEL,

Après une correction au niveau de l’heure de fin de réunion (23h30 au lieu de 11h30), le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2015 est approuvé par 6 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

CHANTIER VC5 :

Le chantier d’élargissement et de réfection de la VC5 est terminé. Les travaux se sont déroulés avec un petit décalage par rapport au calendrier prévu. Aucun problème n’est intervenu pendant la durée du chantier excepté une réelle difficulté à garder la route fermée, les usagers s’obstinant parfois à passer malgré les indications des panneaux… Le résultat semble satisfaisant. La réception définitive des travaux aura lieu dans la dernière semaine d’août. D’ici là, les membres de la commission Voirie relèveront les éventuels défauts qui seront soumis aux entreprises lors de la réception des travaux. Le coût total de ces travaux se monte à 104.478€ TTC. Le reste à charge de la commune après versement des subventions du Conseil général (4400€) et des amendes de police (7500€) et après versement du FCTVA (14000€) s’élèvera à 78578€.

RENOVATION DU BÂTIMENT COMMUNAL DES COUPES :

Après avoir validé l’Avant Projet Définitif lors de sa réunion conseil du 2 juillet, le Conseil est invité à retenir les entreprises qui effectueront les diagnostics obligatoires et les contrôles techniques et de sécurité du chantier. Par 6 voix POUR, le Conseil retient :

- Pour le diagnostic Amiante et plomb, l’entreprise Diagmanter pour un montant de 500€ HT, - Pour le contrôle technique, l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 2240€ HT, - Pour la coordination SPS, l’entreprise PSB pour un montant de 1200€ HT.

ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Le dépôt obligatoire, avant le 27 septembre 2015, d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) qui fixera un calendrier précis des travaux nécessaires pour rendre les locaux communaux ouverts au public accessibles prévoit une expertise de ces locaux par une entreprise spécialisée. De son avis dépendront les travaux à réaliser dans les trois ans à venir pour assurer l’accessibilité des locaux. Le Conseil municipal, par 6 voix POUR, retient le devis de l’entreprise MODD pour un montant de 440€ HT pour le diagnostic de la salle des Coupes et du local communal de Boulème.

REFECTION DES CHEMINS RURAUX :

Les devis qui ont été demandés aux entreprises du chantier de la VC5 , TP Bonnefoy associée à Di Lena, pour la réfection de trois tronçons de chemins ruraux sont examinés par le Conseil. La discussion porte sur l’opportunité de rénover ces chemins mais chacun convient que ces chantiers ont été souvent reportés et que ces chemins deviennent difficiles à entretenir en l’état. Ces travaux se feront sans toucher au foncier, sur la largeur actuelle des voies.

- Pour la mise en forme et un revêtement bicouche sur les 600m du haut de chemin de la Dalue, y compris la pose de quatre revers d’eau en remplacement des revers d’eau détruits par les passages des véhicules lourds : 15400€ HT, - Pour la mise en forme et un revêtement bicouche sur environ 300m de la partie aval de chemin de la Girade : 8010€HT,- Pour le renforcement et la mise en forme de la partie supérieure du chemin de la Girade en direction de la mairie des Coupes, sur environ 200m : 3780€ HT.

Compte tenu de ces propositions, le Conseil décide, par 6 voix POUR, de faire réaliser ces travaux dès le mois de septembre. Le maire propose d’informer les administrés de la possibilité de faire réaliser ce même type de travaux sur leurs chemins privés au prix du marché. Le conseil approuve cette initiative. Un courrier sera distribué aux administrés avec un délai de réponse assez court pour informer les entreprises.

REFECTION DES FACADES DU CLOCHER DES MOUSSIERES :

Dès la réfection de la toiture du clocher des Moussières, il avait été convenu, au vu de l’état des façades du clocher, de les restaurer dans des délais raisonnables. En 2015, la rénovation du patrimoine communal est éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et le chantier de restauration est susceptible d’être aidé par une subvention comprise entre 20 et 40% du montant des travaux. Il a été décidé avec Les Moussières de monter un dossier dans ce sens et de s’appuyer sur les services du SIDEC pour déposer une demande dès septembre. Le SIDEC propose donc de prendre en charge la maîtrise d’œuvre et le suivi administratif du chantier. Sur la base d’un montant de travaux de 200.000€ HT, ces deux postes se montent à 14.900€ HT pour la maîtrise d’œuvre et à 2.046€ HT pour la mise à disposition de services et l’assistance administrative. Le Conseil municipal des Moussières a déjà pris une décision favorable lors de sa réunion du 10 juillet. Le Conseil de Bellecombe, par 5 voix POUR et une abstention accepte ce devis dont la commune prendra les 2/5èmes en charge soit 6778€ HT.

PLAN DE DAMAGE HIVER 2015/2016 :

Le maire avait présenté lors de la réunion du Conseil municipal du 2 juillet les propositions de la Communauté de Communes sur le tracé et le damage des pistes pour la saison d’hiver 2015/2016.

Il reprend les propositions afin de transmettre la position du Conseil à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Il est question de supprimer la liaison Les Mouilles- Les Bramandes au motif qu’elle n’est pas très fréquentée, de ne plus tracer la piste des Closettes en ski de fond mais en piste nordique (1 mètre de large par motoneige), de créer une piste de luge aux Trois Cheminées, d’intégrer la piste de chiens de traineaux tracée par un particulier au réseau officiel des pistes du domaine, de poser un kota et des tables de pique-nique aux Trois Cheminées. En première lecture, le conseil n’était pas favorable à ces changements. Les membres du Conseil rappellent que la suppression de pistes n’était pas une proposition du rapport MTD sur lequel s’appuient les responsables de la Communauté. Ces suppressions de pistes isoleraient encore davantage Bellecombe des autres communes qui à l’inverse, se dotent de boucles nouvelles et de dispositifs aptes à attirer le tourisme familial. Le Conseil doute, en, outre, de l’opportunité de mettre en place un tronçon « nordique » sur les Closettes, tronçon sans continuité qui ne répond pas aux critères de cette pratique. Il craint les effets négatifs sur la fréquentation des deux établissements qui bordent cette partie du réseau de pistes.

Les deux propositions d’installer une piste de luge aux Trois Cheminées et un kota, si elles peuvent être discutées, ne sont pas de nature à compenser la perte de la liaison des Bramandes et de la piste des Closettes dont chacun s’accorde à dire qu’elle est la piste emblématique du domaine nordique des Hautes Combes.

Enfin, l’officialisation de la piste privée de chiens de traineaux et son extension pose le problème des passages sur les terrains agricoles et de l’accueil des équipages sur la voirie publique. L’activité a été installée à La Pesse où un certain nombre d’infrastructures ont été mises en place. C’est sur cette zone que les efforts doivent être menés pour accueillir au mieux les mushers et leurs équipages.

Le Conseil unanime refuse les propositions de la Communauté de Communes pour l’hiver 2015/2016 et charge le maire de s’adresser dans ce sens au président de la Communauté de Communes et aux élus responsables de ce domaine.

RAPPORT 2014 DU SICTOM :

Le maire présente les éléments principaux du rapport 2014 du SICTOM du Haut Jura, rapport qui reste disponible en mairie pour les administrés.

RAPPORT DE LA LYONNAISE DES EAUX :

Le maire présente les éléments principaux du rapport 2014 de la Lyonnaise des Eaux, compagnie fermière du SIE du Haut Jura Sud, rapport qui reste disponible en mairie pour les administrés.

PLU DES MOUSSIERES :

Le Conseil donne un avis favorable au projet de PLU des Moussières arrêté par le Conseil des Moussières dans sa séance du 10 juillet.INFORMATIONS DIVERSES

• Eparage des voies communales et rurales :

Le maire demandera, comme les années précédentes, à la commune des Molunes une prestation d’éparage sur le chemin de la Dalue, une partie du chemin des Trois Cheminées et de la mairie des Coupes.

• Projets Territoire à énergie positive du PNR du Haut Jura :

Le maire présente succinctement l’initiative du PNR de favoriser les économies d’énergie et les projets liés aux énergies nouvelles. Cette proposition sera abordée lors d’un conseil ultérieur.

• Voirie départementale :

Le maire donne lecture d’un courrier du Président du Conseil Général du Jura qui confirme l’abandon du projet de transfert de certaines voies départementales aux communes. Cette question semble donc définitivement réglée.

• ASA des Trois Cheminées :

Le maire informe le Conseil de la démarche de M. Jacky Verguet d’interjeter appel du jugement du Tribunal Administratif de Besançon auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Comme prévu depuis 2008, le premier passage canadien sur le chemin rural des Trois Cheminées a été démantelé et comblé à l’occasion du chantier sur le réseau électrique le long de ce chemin.

• Opérations Brioches de l’APEI :

Le maire demande des bénévoles pour mener l’Opération Brioches de l’APEI de Saint Claude en octobre.

• Tonte du cimetière et des abords de la mairie des Coupes :

Deux équipes sont constituées pour tondre le cimetière aux Moussières et les abords de la mairie des Coupes.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN