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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire pdf
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire pdf)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 05 septembre 2022
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT DEUX
et le 05 septembre 2022
à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre culturel du Clos Marçais à Saint-Martin-de-la-Place, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / GUINHUT André / HIRON Marie-Claude / LERAY Françoise / NEAU Jean-Jacques / PIHEE Marie-Agnès / PINEAU Manuela.
Pouvoirs :
Mmes et MM. BREE François à MOISY Nicole / BREMONT Marie-Anaïs à GLOTIN Hadrien / HIRON Marie- Claude à KASPRZACK Christiane / LERAY Françoise à JOLET Jacqueline / NEAU Jean-Jacques à EVILLARD Catherine / PIHEE Marie-Agnès à SAULNIER Benoit.
Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane
Arrivées de : Mme CRAMET Dominique à 19h23 et de M GOULET Jérôme à 19h10
OBJET : RNR DE JOREAU : PROGRAMME 2022-2024 / CONVENTION TRIPARTITE DE CO- GESTION REGION – COMMUNE – PNR (09/2022-01)
Lors de sa séance du 06 décembre 2021, le conseil municipal a affirmé sa volonté de relancer la réalisation du plan de gestion 2018-2020 non exécuté hors quelques actions d’entretien en régie. Pour l’année 2022 des subventionnements ont été demandés pour la création d’une mare, le défrichement d’une roselière et la retrait de la Jussie ainsi que pour la réalisation d’un diagnostic sur le fonctionnement de la digue de retenue de l’Etang.
Ce diagnostic a été rendu début juillet permettant de compléter le plan d’action 2022-2024 : Il en ressort pour la digue les actions préconisées suivantes :
- Traitement immédiat des arbres menaçant la stabilité de la digue (7 abattages démontage – 4 élagages Haubanage)
- Re jointement de parements digue et tunnel de vidange : 65 m²
- Réparation pierres sèches moellons : 160 m²
- Remplacement intégral du système de vidange
- Retrait sélectif de végétation arborée en phase travaux
- Plantation de végétations arbustives en parement amont et
crête
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 septembre 2022
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents :27
Ayant pris part au vote : 33 (27 + 6
pouvoirs)
Date de la convocation
30 août 2022
Date d’affichage
08 septembre 2022 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 05 septembre 2022
Le reste du programme 2018-2020 a été mis à jour par le PNR et présenté en commission de suivi pour une exécution 2022-2024.
Il est joint à la convocation et comprend les actions menées par Le PNR et les actions menées par la commune.
Il peut se résumer ainsi pour les actions sous maîtrise d’ouvrage communale pour l’investissement et le fonctionnement intégrant les interventions du personnel en régie, ainsi que les subventions prévisionnelles pouvant être sollicitées.
Le comité scientifique auprès de la région aura rendu un avis le 1er septembre sur cette mise à jour et son exécution sur la période 2022 – 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la programmation 2022 – 2024 du plan de gestion de la RNR Etang et Forêt de Joreau ;
Valide la convention de Co-Gestion à intervenir entre la Région, la Commune et le PNR ;
Autorise Madame le Maire à intervenir au dépôt de toutes demandes de subventions de nature à assurer le financement le plus large possible des actions inscrites au plan de gestion ;
Autorise Madame le Maire ou à défaut Monsieur Philippe VINSONNEAU, 9ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : FONDATION DU PATRIMOINE : APPEL A PROJET FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA RETENUE DE L’ETANG DE JOREAU (09/2022-02)
Dans le cadre des appels à projets de la Fondation du Patrimoine et des appels au mécénat, la
commune peut rechercher sur le programme Patrimoine Naturel et Biodiversité un financement
complémentaire aux financements Feder / Région / Département pour les travaux de la retenue de
l’Etang qui viendrait minorer l’autofinancement communal.
Le dépôt du dossier doit être effectué pour le 15 octobre.
Il est rappelé au conseil que la pérennité de la retenue d’eau dans sa fonction est de nature à assurer
le maintien d’une biodiversité sur dans et aux alentours de l’étang que les inventaires réalisés par le
PNR permettent de documenter.
Plan de Financement
Dépenses HT Recettes net
Assistance et maitrise d'œuvre 28 000,00 Région 25 794,38
Etudes complémentaires environnement 21 200,00 Département au titre des Espaces Naturels Sensibles 25 794,38
Travaux 2023-2024 120 410,50 FEDER 85 981,25
Régie animation 2023-2024 2 352,00
Total 171 962,50 137 570,01
Fondation du Patrimoine à définir
Autofinancement communal solde
Restauration de la digue de l'Etang de Joreau Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 05 septembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le plan de financement prévisionnel de la restauration de la digue et sollicite de la fondation du patrimoine d’être retenu :
- au titre de l’appel à projet du programme Patrimoine naturel et biodiversité 2022.
- pour le lancement d’une campagne de financement participatif.
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Monsieur Philippe VINSONNEAU, 9ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : VENTE PROPRIETE COMMUNALE MILLY (09/2022-03)
(Arrivée de M GOULET Jérôme à 19h10)
Par délibération du 04/07/2022, il a été acté de vendre le foncier communal constitué par l’ancienne mairie annexe de Milly.
Le foncier à céder est cadastré 149 AK 58, 201 rue de Maillé Brezé, d’une contenance de 9 a 63 ca, portant un ensemble bâti d’environ 179 m2 et diverses dépendances, le tout à rénover.
L’avis des Domaines datant de plus d’un an lors de la prise de cette délibération il convient de redélibérer au vu d’un avis plus récent.
L’estimation révisée des Domaines confirme l’évaluation à 145 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité absolue (32 pour et 1 abstention M. MARTIN) :
Confirme la vente de l’ensemble immobilier cadastré 149 AK 58, Milly - 201 rue de Maillé Brezé, pour le montant de 145 000 € net vendeur, à Madame LELOUP Anne-Sophie et Monsieur SIMON Yohann, frais d’actes à la charge des acquéreurs ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Madame Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : LOCATION LOCAL ARTISANAL – COMMERCIAL ROUTE DE SAUMUR GENNES (09/2022-04)
Madame COCHET indique que les cellules commerciales – artisanales, sises 14 route de Saumur à Gennes, sont toutes occupées à l’exception du local n°1.
Ce local est susceptible de recevoir deux activités artisanales dont une à compter du 1er octobre.
La commission artisanat propose de fixer le tarif de location sur la base de 2,52€ le m² (assis valeur Indice loyers Commerciaux 1er trimestre 2021) en adéquation avec la location des autres locaux du site, caution valeur un mois de loyer ou redevance pour les occupations consenties en mode convention d’occupation précaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les tarifs de location ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Madame Patricia COCHET, 3ème adjointe à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : BUDGET COMMUNAL : DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL INVENTAIRE ET AUTORISATION SPECIALE (09/2022-05)
La poursuite des opérations de mise à jour de l’inventaire implique d’une part :
Une décision modificative n°3 :
- liée au passage en lignes amortissables pour la maison de santé : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 05 septembre 2022
dépense recette
investissement 1321 Etat subvention non amortissable 57 289,80 fnadt maison de santé
investissement 1322 Région subvention non amortissable 149 409,50 région sectoriel maison de santé
investissement 1341 Etat DETR subvention non amortissable 146 066,10 detr maison de santé
investissement 1322 Région subvention non amortissable 83 117,27 ctr région maison de santé
investissement 1311 Etat subvention amortissable 57 289,80 fnadt maison de santé
investissement 1312 Région subvention amortissable 149 409,50 région sectoriel maison de santé
investissement 1331 Etat DETR subvention amortissable 146 066,10 detr maison de santé
investissement 1312 Région subvention amortissable 83 117,27 ctr région maison de santé
investissement 041-2138 Autres constructions 2 309 666,75 maison de santé
investissement 041-2132 Immeubles de rapport 2 309 666,75 maison de santé
Total 2 745 549,42 2 745 549,42
- et liée aux modifications d’imputations de divers aménagements de terrains ainsi que l’intégration de valeur de voirie suite à d’anciennes opérations de remembrement sur Saint Martin de la Place et Les Rosiers sur Loire :
dépense recette
investissement 041-2113 terrains aménagés 314 927,60 divers terrains sur smlp
investissement 041-2128 autres agencements et maénagements de terrains 141 160,20 plateau sportif et terrains tennis smlp
investissement 041-2132 immeuble de rapport 173 767,40 aménagement terrain camping
investissement 041-2116 terrains de cimetière 26 935,28 travaux cimetière smlp
investissement 041-21316 aménagements de cimetière 26 935,28 travaux cimetière smlp
investissement 041-2118 autres terrains 869 356,42 chemins venant af smlp et lrsl
investissement 041-2151 voirie 869 356,42 chemins venant af smlp et lrsl
Total 1 211 219,30 1 211 219,30
Une autorisation spéciale donnée au receveur municipal pour effectuer des corrections sur amortissement antérieurs pour des biens réaffectés : ces corrections sont non budgétaires et se font uniquement dans les « livres » : bilan actif de la trésorerie.
Crédit au 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 9 420.27 €
Débit au 28158 : amortissement corporel sur matériel technique : 8 277.00 € (Biens et amortissements concernés : 721582019019 pour 558.50 € / 321582016001 pour 2476.50 € / 121582014001 pour 2615 € / 421582017001 pour 2627 €)
Débit au 281578 : amortissement corporel sur outillage voirie : 1 143.27 €
(Biens et amortissements concernés : 6215782018002 – 1143.27 €)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la DM n° 3 au budget 80000 ci-dessus et autorise les mouvements non budgétaires ci- dessus ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Monsieur François BREE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES : DEMANDE DE RATTACHEMENT A LA CONSULTATION DU CDG POUR LE CONTRAT GROUPE (09/2022-06) (Arrivée de Mme CRAMET Dominique à 19h23)
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Le contrat groupe existant souscrit par le CDG avec COLLECTeam/Yvelin/SA Actevie et Eucare, arrivera à échéance le 31 décembre 2022 du fait de la dénonciation par le porteur de risque.
Conformément au code des marchés publics, le CDG a décidé d’engager une procédure de mise en concurrence et d’associer à cette démarche les collectivités affiliées qui le souhaitent. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 05 septembre 2022
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Demande le rattachement de la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023 ; Caractéristiques de la consultation :
− Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.
− Franchise de 60 jours cumulés, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
− Garantie des charges patronales (optionnelle).
− Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Madame Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer la demande de consultation, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.