Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 07.09. 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 07.09. 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 07.09. 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT

et le 07 septembre

à 20 heures 00

L’an deux mille vingt, le trois août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé des 37 conseillers municipaux, se sont réunis à la Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sur convocation en date du 28 juillet 2020, qui leur a été adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents : 27

Mmes et MM. BEAUMONT Carole / BOUSSEAU Michèle / BOUSSIN Jackie / CRAMET Dominique / DELTOUR Laetitia / DEVAUX Isabelle / DISSOUSSOU BOUKA Brice / ELIE Stéphanie / GACHET Dominique / GUIBERT Myriam / HERBRETEAU Vincent / HUCHEDE Didier / KASPRZACK Christiane / LAMY Benoit / LE FOL Delphine / LEMOINE Jérôme / LEROY Olivier / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MATHIOT Joss / MENANT Raphaël / MOISY Nicole / MOREAU Marc / PREVOST Jean-Michel / ULLMANN Otto / URRUTTI Annick / VERGER Gwénaël.

Conseillers municipaux absents : 10

BERTRON Marie / BURON Pauline / EVILLARD Catherine / GUINHUT André / HOUSSEAU Harold / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PLANCHOT Argentine / ROBICHON François / SAULNIER Benoît.

Pouvoirs : 5

EVILLARD Catherine à VERGER Gwénaël / OUVRARD Alexandra à MOISY Nicole / PIHEE Marie-Agnès à MENANT Raphaël / ROBICHON François à KASPRZACK Christiane / SAULNIER Benoit à ELIE Stéphanie.

Secrétaire de séance : Raphaël MENANT

OBJET : Reprise de concessions au cimetière du Thoureil (n°09/2020-01)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que de nombreuses concessions perpétuelles ou tombes n’ayant pas fait l’objet d’un acte de concession, se trouvent actuellement en état d’abandon au cimetière centre bourg du Thoureil, créant une situation de risque pour les usagers et une atteinte à la décence qu’impose ce lieu.

Pour mettre fin à cette situation et permettre un réaménagement du cimetière susvisé, une procédure de reprise de concessions a été initiée par la Commune depuis juillet 2015, conformément aux articles L.2223-17, L..2223-18 et R.2223-12 à R.2223-21 du CGCT qui prévoient que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins 30 années d’existence, et qu’elles n’aient enregistré aucune inhumation au cours des 10 dernières années.

Elles doivent au surplus avoir fait l’objet de 2 constats d’abandon, établis dans les mêmes termes à trois années d’intervalle. A l’issue de ces démarches, il appartient au Maire de demander l’accord au Conseil Municipal de prononcer la reprise des concessions concernées.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 septembre 2020

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 27

Ayant pris part au vote : 32 (27 + 5

pouvoirs)

Date de la convocation

1er septembre 2020

Date d’affichage

11 septembre 2020Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

Au terme de cette procédure, les premiers constats d’état d’abandon ayant été émis le 3 septembre 2015, les seconds constats le 31 juillet 2020, une liste de 12 concessions (ci-annexée) est proposée comme devant faire l’objet d’une procédure administrative de reprise ; pour 8 d’entre elles manifestement très anciennes, il n’a pu être retrouvé d’actes de concession.

Les emplacements ainsi libérés pourront faire l’objet de nouvelles attributions, donnant ainsi satisfaction à de nombreuses familles de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Prononce la reprise des concessions funéraires en état d’abandon dont la liste est jointe à la présente délibération ;

 Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Benoit SAULNIER, maire délégué du Thoureil, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Rétrocession des voiries du Hameau des Legs – Saint-Martin-de-la-Place (n°09/2020- 02)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que par convention de Concession, en date du 26 février 1990, rendue exécutoire le 28 février 1990 par visa de la Sous-Préfecture de Saumur, la Commune de Saint-Martin-de-la-Place a confié à la SODEMEL (devenue ALTER Cités par décision de l’assemblée générale des actionnaires de la société du 27 juin 2016), l’aménagement des Lotissements dits « Hameaux du Legs ». La convention précitée prévoyait notamment les dispositions suivantes :

 La SODEMEL, concessionnaire, réalise le programme de travaux tels qu’ils sont définis par l’autorisation de lotir.

 Les ouvrages réalisés, et notamment les voiries et réseaux constituent des biens de retour qui, dès leur achèvement, reviennent à la Commune.

 A la fin du délai de la concession, la Commune s’engage à racheter à la Société l’ensemble des terrains représentant les surfaces destinées aux emprises publiques.

La clôture de cette opération est intervenue dans le courant de l’année 2006, sans que l’acte de rétrocession à la Commune des emprises d’espaces publics (voies, trottoirs, espaces verts) n’ait été réitéré au préalable. Aussi convient-il aujourd’hui de régulariser cette situation de fait.

Considérant ce qui suit :

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’incorporation dans le domaine public des trois parcelles en nature de voirie se trouvant rattachées de fait au « Hameaux du Legs ».

Ces équipements comprennent :

 la parcelle 304 AP 476 (950 m² soit 9a 50ca)

 la parcelle 304 AP 481 (12 m² soit 12ca)

 les parcelles 304 AP 684 (4 642 m² soit 46a42ca)

Soit une superficie totale de 5 604 m² : 56a 04ca.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les conditions de cette acquisition.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’extrait de plan cadastral joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 ARTICLE 1: Décide d’acquérir, moyennant le prix d’UN EURO (1€) à Alter Cités dont le siège est 48 C Boulevard Foch- BP 80110- 49101 Angers cedex 02.

 ARTICLE 2 : Dit que Maître DAUVER, notaire aux Rosiers-sur-Loire, est désigné pour rédiger l’acte de vente et que les frais résultant de cette cession seront à la charge de la commune de Gennes-Val-de-Loire.

 ARTICLE 3 : Autorise Madame Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

OBJET : Annulation de la délibération du 16 décembre 2019 – Cession du 28 rue de la Croix (Les Rosiers-sur-Loire) (n°09/2020-03)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal avait acté de vendre à ALTER ECO la parcelle BC 508 située 28 rue de la croix aux Rosiers sur Loire, au prix de 80 000 € dans l’objectif d’y conduire les travaux d’aménagement d’un local professionnel dédié à l’expansion de l’atelier Berluti déjà présent sur cette Commune.

Cette délibération venait annuler une précédente décision, du 4 mars 2019, par laquelle la cession de cette parcelle était prévue au bénéfice de Saumur Habitat au prix de 1 €, pour la réalisation de 9 logements et 1 cellule commerciale, avec co-financement de la Commune à hauteur de 60 000 €.

Les circonstances de la crise sanitaire ont conduit à ce que la vente à ALTER ECO ne soit pas encore conclue à ce jour.

D’autre part, en date du 28 juillet, l’entreprise Berluti a informé Mme le Maire que compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’industrie du luxe, ce projet de développement d’activité était définitivement enterré à moyen terme, et ne ferait pas l’objet de nouvelles perspectives avant 2024, et ce d’ailleurs sans aucune certitude.

Dans ce contexte, compte tenu du besoin en logements sociaux que présente notre territoire et afin de donner enfin une destination à ce foncier que la Commune des Rosiers avait préempté en 2017, je vous propose d’annuler la décision de vente à Alter Eco.

Saumur Habitat a confirmé son intérêt à reprendre ce projet et nous propose nouvelle convention en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve l’annulation de la délibération 12/2019-10 du 16 décembre 2019, en ce qu’elle prévoyait la vente de la parcelle BC 508 située 28 rue de la Croix aux Rosiers sur Loire à ALTER ECO pour le prix de 80 000 €.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Forêt communale : destination des coupes de bois 2021 (n°09/2020-04)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que par courrier du 3 août 2020, l’Office national des Forêts propose à la commune de passer en coupe de bois en 2021 les parcelles ci-dessous, selon le plan d’aménagement de la forêt communale relevant du régime forestier :

Numéro de

parcelle

Surface (ha) Type de coupe Destination

coupe

Forêt

communale

de GENNES

2.A 5.00 Amélioration

bois moyen

VENTE

3.U 2.50 jardinage VENTE

6.A 5.00 jardinage VENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve l’inscription en 2021 à l’état d’assiette des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessus (coupes réglées) ;

 Approuver que la destination de ces coupes soit la vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent ; en fonction des propositions reçues le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché du bois.

OBJET : Correction délibération n°07/2020-17 du 06 juillet 2020 (Préemption à Saint-Martin-de- la-Place) (n°09/2020-05)

Par délibération du 06.07.2020, numéro 07/2020-17, le conseil municipal a validé la décision de préemption d’un ensemble bâti sis 2 rue des mariniers à St Martin de la Place, et constitué des parcelles cadastrales 304 AP 207-208-640 et 371-372-373-374-199-200-375-376.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

Une erreur matérielle de rédaction s’est glissé dans cette délibération, à savoir que la parcelle AP 371 (de 33 m2) n’était pas incluse dans le périmètre de la vente sur laquelle la Commune a fait valoir son droit de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Dit que la délibération n°07/2020-17 du 06/07/20 est réformée en ce qu’elle prévoit la préemption de la parcelle 304 AP n°371 à St-Martin- de-la-Place ;

 Confirme que la décision de préemption est maintenue sur les autres parcelles, soit 304 AP n°207- 208 - 640 – 372 – 373 – 374 - 199 – 200 - 375 - 376, aux mêmes conditions financières de 41 000 € + 8 446.65 € de frais taxés.

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er adjoint, à signer tout document relatif à la présente décision.

OBJET : Convention Saumur Habitat pour l’aménagement du 28 rue de la Croix – Les Rosiers- sur-Loire (n°09/2020-06)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la commune de Gennes-Val-de-Loire est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré BC 508, situé 28 rue de la Croix aux Rosiers-sur-Loire, acquis par préemption en 2017 par la commune des Rosiers.

Comme précisé plus haut, le projet d’installation d’un atelier Berluti sur ce foncier étant désormais abandonné,

Saumur Habitat confirme sa volonté de poursuivre le projet de construction qui avait été initialement discuté avec la précédente municipalité, soit 9 logements sociaux (6 collectifs + 3 individuels) et d’un local commercial ou tertiaire de 85 m² environ sur ce terrain, après démolition du bâtiment à usage commercial.

Ce projet est conforme aux motivations de la décision de préemption initiale et avait initialement été validé par le Conseil du 04.03.2019, avant d’être retiré au bénéfice du projet Berluti.

Au regard du coût de l’opération nécessitant la démolition et le désamiantage du bâtiment existant, la prise en compte des contraintes imposées par l’architecte des bâtiments de France, les surcoûts liés au PPRI et de la taille de l’opération sur un site contraint en centre-bourg, Saumur Habitat a donc sollicité la commune afin de bénéficier d’une participation financière lors de la présentation de la faisabilité du projet en date du 12 décembre 2018 en mairie de Gennes, dont le document de présentation est annexé à la présente note de synthèse.

L’investissement pour l’opération portée par Saumur Habitat en tant que maître d’ouvrage pour l’ensemble de la démolition, de la construction, de l’aménagement de la parcelle, des branchements, des honoraires et frais divers s’élève à 1 256 649.43 € TTC.

La participation sollicitée de la commune pour la réalisation de cette opération s’établit comme suit :

La commune participera à cette opération à hauteur de 60 000 €. Cette somme sera versée sur 3 exercices :

 1 860 € (crédit 2019 déjà versé) pour premières études

 30 000 € (crédit 2020) : versement dans un délai maximum de 90 jours après dépôt de la déclaration préalable ou du permis de construire.

 28 140 € (crédit 2021) : versement dans un délai maximum de 90 jours après dépôt de la déclaration de l’ouverture de chantier

Cette participation est strictement identique à celle qui avait été délibérée en mars 2019.

Il est donc proposé de signer cette convention avec Saumur Habitat afin d’entériner les modalités de participation financière de la commune et de voir enfin ce projet du centre bourg des Rosiers prendre corps.

Vu l’avis de France Domaines n°2019-49261 V 0410 du 27/02/2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide les conditions de participation financière de la commune de Gennes-Val-de-Loire au programme immobilier porté par Saumur Habitat sis 28 rue de la Croix aux Rosiers-sur-Loire ;

 Autorise la cession de l’ensemble immobilier cadastré BC 508, situé 28 rue de la Croix aux Rosiers-sur-Loire, à Saumur Habitat au prix de 1 € ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Marché prestations d’assurances - Attribution (n°09/2020-07)

Conformément à la délibération du 05.06.2020, le marché relatif aux prestations d’assurances, à renouveler au 1er janvier 2021, a été publié avec date limite de remise des offres au 31 juillet à 12h, sachant que la valeur des lots publiés était de 67 927 euros pour l’année 2020.

Il a été constaté à cette date que le lot 2- Dommages aux biens- ne faisait l’objet d’aucune offre. On peut supposer que l’importance des sinistres enregistrés sur les dernières années (plusieurs vandalismes, 1 incendie, 1 vol sur effraction au service technique) a joué défavorablement pour la réception d’offres sur ce lot.

3 candidatures et 5 offres portant sur les 3 autres lots ont été reçues

La Commission d’appel d’offres, en sa réunion du 25 août 2020, a analysé les offres reçues et désigné comme mieux disants les prestataires suivants :

LOTS Estimation

valeur 2020

ENTREPRISES Base Tous Frais

Compris Année 2021

Lot 1 – Flotte 16 647 Pilliot courtier - GLISE compagnie 9 926.43

Lot 2 – Dommages

aux biens

27 719 Infructueux – relance en consultation directe des 3 titulaires actuels, du courtier Pilliot des acteurs de la banque assurance avec les ajustements du cahier des charges : résiliation plus souple / ouverture des réserves sur la solution de base (une dizaine non générales) / majoration de franchise

Lot 3 – RC-PJ 21 925 Pilliot courtier – VHV – MALJ compagnies 14 038.19

Lot 4 – Protection

fonctionnelle

1 736 Pilliot courtier - MALJ compagnie 1 799.53

Les contrats sont prévus pour une durée de 3 années.

Le Conseil Municipal est, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Attribue les marchés des lots 1--3-4 aux prestataires mieux-disants : selon détail ci-dessus

 Constate que le lot 2-Dommages aux biens et risques annexes est infructueux et doit faire l’objet d’une nouvelle consultation

 Charge Mme le Maire ou à défaut, Madame Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, de signer tout document en application de cette décision.

OBJET : ALTER PUBLIC : Avenant pour la clôture de la mission d’études « Les Bruyères du Pin » (n°09/2020-08)

Mme le Maire expose à l’Assemblée que par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2014, le conseil municipal de Chênehutte-Trêves-Cunault avait confié à la SODEMEL, (devenue ALTER Cités en juin 2016)le mandat d’études préalables nécessaires à apprécier la faisabilité technique, juridique et financière de l’opération visant à l’aménagement du quartier « Les bruyères du pin ».

La municipalité suivante devait par délibération du 16 décembre 2015 valider un avenant n°1 à cette convention, pour modifier le périmêtre de l’opération et le montant prévisionnel des études.

Aprés cette date, le maire de Chênehutte-Trêves-Cunault avait souhaité suspendre cette mission.

Le contrat et l’engagement financier de 32 951.04 € subsistent dans les comptes de la Commune nouvelle.

Hors dans le PLU actuellement en cours d’approbation, les parcelles d’assiette du projet « Les Bruyères du Pin » précédemment classées en 1AU(1.3 ha) et 2AU (1.2 ha) sont désormais classées en NZ, rendant impossible une opération d’urbanisation.

En conséquence il a été demandé à ALTER Cités de clôre cette opération. Un bilan financier de clôture a été établi tel qu’annexé au présent document, pour un montant de 15 381.51 € TTC.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

Compte tenu des sommes déjà réglées sur les exercices précédents, il reste à la commune à régler la somme de 883.71€.

L’avenant n°2 ci-annexé a vocation à clore cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve l’avenant n°2 à conclure avec ALTER Cités pour mettre fin à la mission d’études « Les Bruyères du Pin » ;

 Valide le bilan financier de cette mission, constatant un solde de 883.71 € à régler à ALTER Cités ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique Gachet, 10ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Convention Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire / Commune pour les prestations d’entretien des équipements communautaires (n°09/2020-09)

L’Agglomération Saumur Val de Loire nous propose le renouvellement d’une convention d’entretien par la Commune d’espaces communautaires sur notre territoire, à savoir :

- Pôle d’échange multimodal (PEM) de la gare des Rosiers sur Loire - Piscine de Gennes

- Piscine des Rosiers sur Loire

- Cybercentre des Rosiers sur Loire

Il s’agit :

- De prestations d’entretien courant des espaces communautaires : espaces verts (pelouses, haies, massifs….) , locaux, espaces stabilisés, fossés, etc.… sur les équipements communautaires cités ;

- D’interventions ponctuelles sur le domaine public des zones d’activités et sur les équipements communautaires : entretien de la chaussée et dépendances, intervention d’urgence et de mise en sécurité, viabilité hivernale, petites réparations ou travaux avec ou sans fourniture sur les 4 équipements communautaires précédemment cités auxquels s’ajoutent les 3 zones d’activités d’intérêt communautaire du Plessis, des sabotiers, des Près Blondeau contre facturation suivant état des services faits ;

- Contrairement aux précédentes conventions, l’agglomération confiera à son prestataire les prestations de balayage mécanique notamment des zones d’activités et PEM.

Le projet de convention est annexé à la présente note de synthèse et prévoit le versement à la Commune de 6 700 € par an en compensation des interventions effectuées.

Cette convention aurait pour date d’effet le 01.05.2020, la période de confinement n’ayant pas permis de délibérer dans les temps, et serait conclue jusqu’au 31.12.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide les conditions de la convention Prestations d’entretien d’espaces communautaires, pour la période du 1er mai 2020 au 31 décembre 2021.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Olivier Leroy 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Annulation réservations de salles communales – remboursement des acomptes perçus (n°09/2020-10)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que les restrictions aux rassemblements induits par la situation sanitaire ont conduit à de nombreuses annulations de réservation de salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise le remboursement de 2 940,20 € d’acomptes de réservation selon le détail ci-après :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

NOM PRENOM DATE LOCATION ANNULEE DATE VERSEMENT MONTANT NUMERO TITRE

MANFREDINI MONIQUE 18 AU 21/09/2020 01/10/2019 79,50 1525/181 de 2019

MORINIERE THIERRY 12 AU 13/09/2020 16/07/2019 107,40 1178/142 de 2019

TARDIF JORDAN 06 AU 07/06/2020 04/02/2020 107,40 779/86 de 2020

APE LES 2 ECOLES 13 AU 14/06/2020 12/11/2019 82,00 778/86 de 2020

COTTIER STEPHANIE 19 AU 21/06/2020 12/07/2019 107,40 1179/142 de 2019

BERNIER J-PAUL 02 AU 03/05/2020 24/09/2019 247,00 1524/181 de 2019

LEGUAY DANIELE 08 AU 10/05/2020 13/07/2019 247,00 1178/142 de 2019

BERTRAND ELODIE 11 AU 12/07/2020 29/06/2019 247,00 1178/142 de 2019

MENARD JACQUES 08/08/2020 27/06/2019 370,50 1178/142 de 2019

VERGER FABIENNE 18 AU 19/07/2020 29/06/2019 247,00 1178/142 de 2019

DELAPORTE PATRICE 15 AU 16/08/2020 02/07/2019 247,00 1178/142 de 2019

CHILDEBRAND ANNE-MARIE 03 AU 04/10/2020 31/10/2019 281,00 1525/181 de 2019

VERON PAULINE 01 AU 02/08/2020 13/07/2019 346,00 1178/142 de 2019

MENARD SERGE 22 AU 24/08/2020 27/09/2019 108,50 1524/181 de 2019

LAFON FRANCOISE 06/06/2020 25/10/2019 48,50 1525/181 de 2019

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS GENNES 13/03/2020 13/01/2020 67,00 778/86 de 2020

PEGE FRANCK 10 AU 12/04/2020 28/10/2019 205,00 1525/181 de 2019

CADEAU JL 22 AU 25/05/2020 09/05/2019 205,00 1179/142 de 2019

MAINGRET NICOLAS 05 AU 06/06/2020 30/03/2019 205,00 439/57 de 2019

BILLON NADINE 11 AU 13/09/2020 10/12/2019 205,00 1525/181 de 2019

TOTAL A REMBOURSER 2940,20

LRSL

SALLE GREZILLE

SALLE CTC

LE THOUREIL

GENNES

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut Mme Marie-Agnés PIHEE, 7ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Décision modificative n° 02/20 – Budget communal (n°09/2020-11)

Madame le Mair propose à l’Assemblée la décision modificative suivante :

 Ajuste des crédits suivant les dépenses effectuées à ce stade de l’année et les niveaux d’encaissement des remboursements de personnel (en hausse) et de la taxe d’aménagement et des taxes additionnelles sur les droits de mutations, ces deux dernières légèrement fragilisées par les circonstances COVID.

 Intègre les engagements pris ou à prendre par le conseil du fait des conventions de financements équipement touristiques, Alter aménagement, Saumur Loire Habitat.

 Constate le non lancement de deux programmes sur 2020 permettant d’équilibrer les engagements (rénovation thermique école les Rosiers, travaux Ad’ap faits en régie).

Fonctionnement service compte libellé dépense recette

maintien des attributions caf et msa 72 7478 participations d'autres organismes 3 000,00 contrat enfance jeunesse msa

maintien des attributions caf et msa 72 7478 participations d'autres organismes 3 000,00 contrat enfance jeunesse caf

maintien des attributions caf et msa 72 7478 participations d'autres organismes 7 000,00 prestation service ordinaire caf

maintien des attributions caf et msa 73 7478 participations d'autres organismes 23 000,00 contrat enfance jeunesse caf

maintien des attributions caf et msa 74 7478 participations d'autres organismes 4 500,00 prestation service ordinaire caf

maintien des attributions caf et msa 74 7478 participations d'autres organismes 5 000,00 contrat enfance jeunesse caf

droits de mutations 13 7381 taxes additionnelles aux droits de mutation -10 000,00 droits de mutations

remboursement personnel 11 6419 remboursements sur rémunération de personnel 20 000,00 indemnités et reversements syndicaux

transport scolaire participation agglo 12 6247 transports collectifs 2 933,33 surcout participation transport scolaire collège

ajustement du crédit subvention 83 6574 subventions aux organismes de droit privé -10 000,00 moindres besoins

ajustement du crédit subvention 71 6574 subventions aux organismes de droit privé -2 500,00

classes découvertes : seules 2 sorties ont été

faites pour jules verne

ajustement crédit entretien batiment 52 615221 entretien de bâtiment -13 000,00 suivant état de consommation

virement à la section d'investissement "023 virement à la section d'investissement 78 067

total 55 500 55 500

Investissement service compte dépense recette

virement de la section de fonctionnement "021 virement de la section de fontionnement 78 067

Subventions d’équipement aux personnes deCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

ajustement du crédit subvention 71 6574 subventions aux organismes de droit privé -2 500,00

classes découvertes : seules 2 sorties ont été

faites pour jules verne

ajustement crédit entretien batiment 52 615221 entretien de bâtiment -13 000,00 suivant état de consommation

virement à la section d'investissement "023 virement à la section d'investissement 78 067

total 55 500 55 500

Investissement service compte dépense recette

virement de la section de fonctionnement "021 virement de la section de fontionnement 78 067

subvention projet touristique ctc 41 20422

Subventions d’équipement aux personnes de

droit privé - batiments et installations 2 500,00 convention porteur projet hébergement

alter étude prélable aménagement 41 20422

Subventions d’équipement aux personnes de

droit privé - batiments et installations 144 000,00 etudes les fiefs vaslins

etude alter convention annulée ctc le pin 41 2031 frais d'études -32 000,00

compromis de solde de cette étude sur zone

devenue non constructible

Saumur Loire habitat 28 rue croix Les-Rosiers 41 20422

Subventions d’équipement aux personnes de

droit privé - batiments et installations 60 000,00

aménagement 28 rue de la croix suite

desistement projet LVMH

programme adap 2019 51 21318 divers batiments -60 000,00 aucun début d'exécution

petits aménagements paysagers et naturels 53 2128 crédit global -30 000,00 crédit largement non employé

rénovation énergétique école primaire lrsl 52 21312 bâtiments scolaires -150 000,00

rénovation énergétique école primaire lrsl 52 1321 subvention d'équipements non transférable état -68 000,00

FCTVA 13 10222 FCTVA -35 000,00 ajustement du fait opérations annulées

complement de credit premption smlp 41 21318 autres bâtiments publics 30 000,00 operation 2020gvl14

taxe d'aménagement 13 10226 taxe d'aménagement -10 567,00 taxe d'aménagement

total -35 500 -35 500

au vu des travaux déjà menées en 2010 et des

données de consommations la pré-étude de

rénovation n'est pas convaincante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve la décision modificative n°02/20 au budget communal (80000);

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Correction d’amortissement sur bien en doublon à l’inventaire (n°09/2020-12)

Madame le Maire explique qu’une correction purement comptable est soumise au Conseil municipal sur ce point.

Un bien informatique ayant doublement été amorti car créé en double à l’inventaire, la régularisation de ce surplus implique une délibération car le compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés est mouvementé.

Il s’agit du bien 6 2183 2018 005 amorti pour 203,90 en trop en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve la régularisation de l’amortissement 2019 comptabilisé à tort par débit au 28 183 et crédit au 1068 de 203.90 euros

 Charge Mme le Maire ou à défaut, Madame Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjoint, de signer tout document en application de cette décision.

OBJET : SIEML – Fonds de Concours – Création EP Château Rousset – budget lotissement Château Rousset (n°09/2020-13)

Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant des conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que la commune de Gennes-Val-de-Loire verse un fonds de concours pour l’opération suivante :

 Création éclairage public Lotissement Château Rousset – Le Thoureil : affaire KBR 261.20.02.02 :

Pour installation 8 mats et 8 lanternes type Beauregard cuivre leds avec création du réseau correspondant : 75 % de 15 895,01 HT soit 11 921,26 € de fonds de concours à la charge de la commune.

Les modalités de versement des fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Article 3

Mme Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable de la commune de Gennes-Val- de-Loire, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Article 4

Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – Fonds de Concours – Extension EP Chemin de la Saulnerie – budget lotissement Château Rousset (n°09/2020-14)

Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant des conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que la commune de Gennes- Val-de-Loire verse un fonds de concours pour l’opération suivante :

 Extension éclairage public Chemin de la Saulnerie – Le Thoureil : affaire KBR 261.20.02.03 :

Pour installation 1 mat et 1 lanterne type Beauregard cuivre leds : 75 % de 2 988,89 € HT soit 2 241,67 € de fonds de concours à la charge de la commune

 Contrôle de l’installation du réseau 9 mats installés – Le Thoureil : Chantier 261.20.02.04 :

Pour le contrôle du réseau 9 mats : 75 % de 98.35 HT soit 73,76 € de fonds de concours.

Les modalités de versement des fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Article 3

Mme Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable de la commune de Gennes-Val- de-Loire, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Article 4

Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – Fonds de Concours – Rénovation EP Impasse de Courgain – budget commune (n°09/2020-15)

Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant des conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que la commune de Gennes- Val-de-Loire verse un fonds de concours pour l’opération suivante :

 Rénovation éclairage public Impasse Gourgain – Le Thoureil : affaire KBR 261.20.02 :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 07 septembre 2020

Pour remplacement de 6 mats et 6 lanternes type Beauregard cuivre leds : 50 % de 9 108,79 € HT soit 4 554,40 € de fonds de concours à la charge de la commune

Les modalités de versement des fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Article 3

Mme Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable de la commune de Gennes-Val- de-Loire, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Article 4

Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Mise à disposition de personnel communal au CCAS (n°09/2020-16)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que la commune de Gennes-Val-de-Loire met à disposition du C.C.A.S. de Gennes-Val-de-Loire, deux agents sur une partie de leur temps de travail, afin d’en assurer le fonctionnement administratif

Compte tenu du renouvellement des assemblées qui vient d’être opéré, Il convient de conclure une nouvelle convention entre la commune et le C.C.A.S. encadrant les conditions de cette mise à disposition, applicable du 22 juillet 2020 jusqu’au prochain renouvellement des deux assemblées, au terme de laquelle le C.C.A.S. remboursera annuellement à la commune un forfait de 10% de la masse salariale de chacun des deux agents (salaire brut + charges patronales).

Les agents concernés ont donné leur accord, et la disposition financière est inscrite aux 2 budgets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte les conditions de mise à disposition de deux agents communaux au profit du C.C.A.S. de Gennes-Val-de-Loire telles que présentées ci-dessus ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.