Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173690 177619
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140231 145018
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37127 37127 R
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140205 144779
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37128 Rapport
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 51202 Rapport
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122141 137876
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122139 137549
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122158 137292
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151414 153127
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140229 145054 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe ports de plaisance V6
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140229 145054 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe ports de plaisance V6)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 2/10
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « Ports de plaisance » _3
2. La trajectoire financière du budget annexe « Ports de plaisance » _________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « Ports de plaisance » ______________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « Ports de plaisance » _____________________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « Ports de plaisance » __________________6
4. La section d’exploitation du budget annexe « Ports de plaisance » _________________________7 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°1 ______________________________________________ 7 4.2 Les depenses d’exploitation de la décision modificative n°1 _____________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « Ports de plaisance » ______________________9 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________10 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 3/10
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget annexe « ports de plaisance » est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote
du budget supplémentaire le 26 juin 2025, pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
+567,75 K€ en section d’exploitation.
Pas de variation en section d’investissement.
En K€ BP + BS 2025 Proposition DM 2025 Total après DM 2025
Section d’exploitation 19 054,12 567,75 19 621,87
Section d'investissement 24 754,16 0,00 24 754,16 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 4/10
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « PORTS DE PLAISANCE »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe « ports de plaisance » suite à la décision modificative
n°1, les indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
La décision modificative n°1 de l’année 2025 entraine une dégradation des indicateurs de gestion du fait d’une
augmentation des dépenses réelles supérieures à celles des recettes.
L’épargne de gestion courante passe de 3 417,72 K€ à 2 767,75 K€, soit une diminution de -19%.
L’épargne brute s’élève à 809,27 K€ et ne permet pas de couvrir l’annuité en capital de la dette (1 780,14 K€).
En effet, le résultat exceptionnel large déficitaire de -1 296,47 K€ a fortement impacté les soldes de gestion du
fait de l’inscription de provisions pour litiges ainsi que pour risques et charges.
Sous l’effet de l’augmentation des charges, l’épargne nette devient négative atteignant à -6%.
en k€ en %
Recettes de gestion courante 13 468,15 15 333,58 15 457,08 123,50 1%
Dépenses de gestion courante 12 550,60 11 915,86 12 689,33 773,47 6%
Epargne de gestion courante (EBG) 917,55 3 417,72 2 767,75 -649,97 -19%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 7% 22% 18%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 290,14 69,93 514,18 444,25 635%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 586,74 359,12 1 810,65 1 451,53 404%
Résultat exceptionnel large -296,61 -289,19 -1 296,47 -1 007,28 348%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 620,94 3 128,54 1 471,28 -1 657,25 -53%
Taux d'épargne de gestion 5% 20% 9%
Recettes réelles 13 758,29 15 403,51 15 971,26 567,75 4%
Dépenses réelles 14 654,92 13 072,58 15 161,99 2 089,41 16%
Epargne brute (EBE) -896,63 2 330,93 809,27 -1 521,66 -65%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) -7% 15% 5%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 1 777,97 1 780,14 1 780,14 0,00 0%
Epargne nette (ENE) -2 674,60 550,79 -970,87 -1 521,66 -276%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -19% 4% -6%
Encours de dette (au 31/12 ) 18 188,80 18 188,80 18 188,80 0,00 0%
Capacité dynamique de désendettement -0,02 0,01 0,02
Budget voté 2025
avant DM
Evolution DM Budget voté 2025
après DM En K€ Budget voté 2024 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 5/10
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « ports
de plaisance »
Le stock de dette prévisionnel au 31/12/2025 s’établit à 25 050 K€ suite à l’inscription à la diminution de
l’emprunt d’équilibre de -496K€ en décision modificative.
Stock de dette au
31/12/2024 (a)
Remboursement du
capital de la dette en
2025 (b)
Provision pour
emprunt obligataire en
2025* (b')
Emprunt prévisionnel
budget 2025 avant DM
Emprunt prévisionnel
budget 2025 après DM (c)
Variation DM de
l'emprunt
prévisionnel
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025 (a)-
(b)+(b')+(c)
Volume 18 189 K€ 1 780 K€ 361 K€ 8 776 K€ 8 280 K€ -496 K€ 25 050 K€
* Les provisions pour emprunt obligataire correspondent à des crédits exécutés mais sans impact sur l’encours restant dû. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 6/10
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « ports de plaisance » avec les principaux indicateurs de suivi.
La présente décision modificative n°1 ne prévoit aucune variation de crédits de paiements.
Libellé du
programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme
Montant réalisé au
31/12/2024
Montant annuel des
crédits de paiements
avant DM 2025
Variation des crédits de
paiements DM 2025
Montant annuel des
crédits de paiements
total après DM 2025
Taux d'avancement
prévisionnel au
31/12/2025
Ports, mer et littoral GESTION MDTURE 2020-26 25 972 K€ 16 724 K€ 5 650 K€ 5 650 K€ 86%
Ports, mer et littoral PROJET MDTURE 2020-26 37 400 K€ 2 125 K€ 14 232 K€ 14 232 K€ 44%
SOUS-TOTAL 63 372 K€ 18 849 K€ 19 882 K€ 0,0 K€ 19 882 K€ 61%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 45 K€ 10 K€ 3 K€ 3 K€ 29%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1 080 K€ 514 K€ 216 K€ 216 K€ 68%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 301 K€ 81 K€ 22 K€ 22 K€ 34%
64 798 K€ 19 454 K€ 20 123 K€ 0,0 K€ 20 123 K€ 61%
Ports, Mer et Littoral
TOTAL Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 7/10
4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les recettes d’exploitation réelles augmentent de +3,69%.
Cette évolution résulte principalement de :
- Produit des services et des domaines (chapitre 70) avec un réajustement à la hausse des redevances de
passage et d’amarrage ;
- Produits exceptionnels (chapitre 77) : 444,25 K€ de recettes inscrites liées à la régularisation des
rattachements en dépense 2024.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Recettes réelles 13 758,29 15 403,51 567,75 15 971,26 3,69%
Recettes de gestion courante 13 468,15 15 333,58 123,50 15 457,08 0,81%
013 - Atténuations de charges 35,05 27,89 1,25 29,14 4,49%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 489,80 10 974,25 122,24 11 096,49 1,11%
74 - Dotations et participations 443,31 370,39 370,39
75 - Autres produits de gestion courante 3 500,00 3 961,06 0,01 3 961,06
Autres recettes d'exploitation 290,14 69,93 444,25 514,18
77 - Produits exceptionnels 290,14 69,93 444,25 514,18
Recettes d'ordre 1 079,05 1 113,13 0,00 1 113,13 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 079,05 1 113,13 1 113,13
Total recettes d'exploitation 14 837,34 16 516,64 567,75 17 084,39 3,44%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2 913,27 2 537,48 2 537,48
Total recettes d'exploitation cumulées 17 750,61 19 054,12 567,75 19 621,87 2,98% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 8/10
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les principales variations sur les dépenses d’exploitation sont les suivantes :
- Charges à caractère général (chapitre 011) : augmentation de +773,47 K€ (soit +10,83%) répartie comme
suit :
+575 K€ de réajustement de la prévision de taxe foncière ;
+12,50 K€ de frais d’honoraires d’avocats et d’huissiers liés à la mise jour du Plan local d’Urbanisme
intercommunal ;
+176 K€ de révisions de prévisions des dépenses d’électricité et de carburant ;
+9,97 K€ d’ajustement budgétaire liés à l’avancement des prestations.
- Charges exceptionnelles (chapitre 67) : augmentation de +125,80 K€ :
Provision pour l’annulation des rattachements en recettes pour 25,80 K€ ;
Annulation de titre de recettes de 100 K€ liée à une erreur de calcul des redevances titrées à la
société Yachting Club Pointe Rouge pour le parking de la cale de mise à l’eau, sur des exercices
antérieurs.
- Chapitre 68 : forte augmentation de 1 325,73 K€ due à :
995,67 K€ de provision pour litiges avec la société PRONAUTIC suite à la résiliation anticipée de son
arrêté d'occupation de la cale de mise à l'eau du port de la pointe rouge sur Marseille ;
330,06 K€ de réajustement de dotation aux dépréciations pour compte de tiers.
- Chapitre 69 : diminution de 135,59 K€ liée à un réajustement du calcul de l’impôt sur les sociétés.
Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est réduit de
-1 521,66 K€.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Dépenses réelles 14 654,92 13 072,58 2 089,41 15 161,99 15,98%
Dépenses de gestion courante 12 550,60 11 915,86 773,47 12 689,33 6,49%
011 - Charges à caractère général 7 397,05 7 140,36 773,47 7 913,83 10,83%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 723,28 4 300,00 4 300,00
65 - Autres charges de gestion courante 430,27 475,50 475,50
Autres dépenses d'exploitation 2 104,32 1 156,72 1 315,94 2 472,66 113,76%
66 - Charges financières 544,43 507,48 507,48
67 - Charges exceptionnelles 116,00 91,00 125,80 216,80 138,25%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 469,85 267,56 1 325,73 1 593,29
69 - Impots sur les bénéfices 290,68 290,68 -135,59 155,09
022 - Dépenses imprévues 683,36 0,00
Dépenses d'ordre 2 900,74 3 079,18 0,00 3 079,18
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 900,74 3 079,18 3 079,18
Total dépenses d'exploitation hors virement 17 555,66 16 151,76 2 089,41 18 241,17 12,94%
023 - Virement à la section d'investissement 194,95 2 902,36 -1 521,66 1 380,70 -52,43%
Total dépenses d'exploitation 17 750,61 19 054,12 567,75 19 621,87 2,98% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 9/10
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
La présente décision modificative n°1 ne prévoit aucun besoin de financement complémentaire.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Dépenses réelles 8 576,70 21 903,62 0,00 21 903,62 0,0%
Dépenses d'équipement 6 431,77 20 123,48 0,00 20 123,48
Total des opérations d'équipement 6 431,77 20 123,48 20 123,48
Dépenses financières 2 144,93 1 780,14 0,00 1 780,14 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 779,97 1 780,14 1 780,14
020 - Dépenses imprévues 364,96 0,00
Dépenses d'ordre 1 814,07 1 327,33 0,00 1 327,33 0,0%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 079,05 1 113,13 1 113,13
041 - Opérations patrimoniales 735,02 214,20 214,20
Total dépenses d'investissement 10 390,77 23 230,95 0,00 23 230,95 0,0%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 1 523,21 0,00 1 523,21
Total dépenses d'investissement cumulées 10 390,77 24 754,16 0,00 24 754,16 0,0% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 10/10
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les recettes réelles d’investissement enregistrent une augmentation de +8,2%.
Les crédits destinés au financement de l’opération de réaménagement du port des Heures Claires ont été
réévalués, avec une participation du budget principal s’élevant à 2 018,06 K€.
À la suite de la décision modificative, l’emprunt d’équilibre est ajusté à la baisse de 496,41 K€, pour atteindre un
montant total de 8 280 K€, dont 6 500 K€ affectés au financement du portage des heures claires.
Par ailleurs, une réduction de -1 521,66 K€ du virement depuis la section d’exploitation a également été inscrite.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Recettes réelles 4 338,83 18 558,42 1 521,66 20 080,08 8,2%
Recettes d'équipement 2 853,63 8 426,15 2 018,07 10 444,22
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 853,63 8 426,15 2 018,07 10 444,22 24,0%
Recettes financières 1 485,20 10 132,27 -496,41 9 635,86 -4,9%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 813,91 1 355,86 1 355,86
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 671,29 8 776,41 -496,41 8 280,00 -5,7%
Recettes d'ordre 3 635,76 3 293,38 0,00 3 293,38 0,0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 900,74 3 079,18 3 079,18 0,0%
041 - Opérations patrimoniales 735,02 214,20 214,20 0,0%
Total recettes d'investissement hors virement 7 974,58 21 851,80 1 521,66 23 373,46 7,0%
021 - Virement de la section d'exploitation 194,95 2 902,36 -1 521,66 1 380,70 -52,4%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2 221,24 0,00
Total recettes d'investissement 10 390,77 24 754,16 0,00 24 754,16 0,0%