Compte-Rendu - Compte rendu 06.10.22

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Compte-Rendu - Compte rendu 06.10.22 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06.10.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CRCM du 6 octobre 2022 Page 1

Commune de Roquetoire

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le six octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 30 septembre 2022.

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN - Monsieur Daniel NOURRY - Monsieur Laurent CEUGNIET - Monsieur Mathieu BULTEL -Madame Stella CREPIN - Madame Ludivine DARQUE - Madame Monique DUPUIS - Monsieur Jonathan HIDOUX - Monsieur Jean-Paul MARTEL - Monsieur Patrice MARTEL - Madame Sophie PENEL - Madame Coralie VINIACOURT - Madame Annick DUPREZ - Monsieur Richard NOËL - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) absent(s) :

Madame Léa FOLLET, procuration donnée à Monsieur Laurent CEUGNIET, Monsieur Marc-Antoine BRUGE, procuration donnée à Madame Annick DUPREZ.

Secrétaire de séance : Madame Ludivine DARQUE

ORDRE DU JOUR :

- CAPSO : Nouveaux statuts

- CAPSO : Conventions relatives au transport scolaire

o Convention de délégation

o Convention portant sur les modalités de la contribution financière de la

CAPSO

- Actualisation du tableau des effectifs – Suppressions de postes

- Renforcement des activités périscolaires – Recours à des Services civiques - Vente de blé et de paille

- Décision n°2022-9 – Demandes de subventions pour le remplacement de l’éclairage du stade de foot

- Projet de rénovation de l’éclairage public

- Location de la réserve foncière

- Questions diverses

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement. Dix-sept membres sont présents à 19H00. Le quorum est donc atteint.

Madame le Maire énonce les procurations reçues.

Madame Ludivine DARQUE est désignée secrétaire de séance.CRCM du 6 octobre 2022 Page 2

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 22 août 2022.

En l’absence de remarques, le compte rendu est validé à l’unanimité.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

1/ CAPSO – Nouveaux statuts

Par délibération de son conseil communautaire en date du 30 juin 2022, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) a approuvé un projet de modification de ses statuts lui permettant de clarifier ses champs d’intervention vis-à-vis des communes membres, de sécuriser l’exercice de ses compétences, de rendre plus lisible son action auprès du public.

Ce projet a été notifié aux communes par courrier reçu le 7 juillet 2022.

Conformément à la réglementation en vigueur, les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer. A l’issue de cette consultation, si le projet est approuvé par une majorité qualifiée de communes, les statuts seront approuvés par arrêté préfectoral avec effet au 1 er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

0 Voix CONTRE

4 Voix ABSTENTION

15 Voix POUR

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de statuts modifiés de la CAPSO annexé à la présente délibération.

2/ CAPSO – Délégation du service de transports scolaires

Madame le Maire précise que dans la continuité des années précédentes, la CAPSO (Autorité organisatrice de la mobilité de 1er rang : AOM 1) organise aux lieux et place de la Région Hauts-de-France l’organisation des transports scolaires sur son périmètre.

Pour répondre aux attentes de la population, la commune souhaite depuis plusieurs années déjà, organiser un ramassage scolaire pour assurer la desserte de l’école communale.

Dans ce but, la présente convention vise à déléguer à la commune, l’organisation de ce service scolaire. La commune devient ainsi autorité organisatrice de 2nd rang (AOM 2).

Suite à ce rappel, Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, elle pourra être reconduite tacitement chaque année pour un an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:CRCM du 6 octobre 2022 Page 3

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention de délégation d’organisation d’un service de transports scolaires créé pour assurer à titre principal la desserte de l’école communale pour les élèves de la commune de Roquetoire, convention qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, elle pourra être reconduite tacitement chaque année pour un an.

3/ CAPSO - Contribution financière de la CAPSO pour le service de transports scolaires à partir du 1er septembre 2022

Madame le Maire précise que dans la continuité de la délégation d’organisation du service de transport scolaire, la CAPSO propose de contribuer au remboursement à la commune d’une quote-part du coût du service proposé.

La convention suivante vise donc à définir les conditions et modalités de versement de cette contribution de la CAPSO au service de ramassage scolaire organisé par la commune de Roquetoire.

Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention.

La participation de la CAPSO s’établit à 50% du montant restant à la charge de la commune du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 ;

40% pour l’année 2023,

30% pour l’année 2024 et

20% pour l’année 2025.

La participation s’établit sur le montant supporté par la commune (coût total de l’organisation du transport après déduction de l’éventuelle participation des familles) – hors frais annexes au transport (dépenses de personnel accompagnant et relative à la sécurisation des points de montée et de descente) à raison d’un aller et d’un retour par jour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- AUTORISE madame le Maire à signer la présente convention portant sur les modalités de la contribution financière de la CAPSO au service de transports scolaires organisé par la commune de Roquetoire en vue d’assurer la desserte de l’école communale, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2025.

4/ Actualisation du tableau des effectifs – Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28/06/2022.

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.CRCM du 6 octobre 2022 Page 4

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal, en annexe du Budget Primitif 2022, en date du 14/04/2022

Considérant la nécessité de supprimer un (1) emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, en raison du départ à la retraite de l’agent nommé sur ce poste, Considérant la création lors de la séance du Conseil Municipal du 14/04/2022, d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour nommer l’agent qui a remplacé l’agent parti à la retraite,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- AUTORISE la suppression d’un (1) emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2022 :

- Filière : Administrative,

- Cadre d’emplois : Adjoint Administratif

- Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Ancien effectif : un (1)

- Nouvel effectif : zéro (0)

5/ Actualisation du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 26/06/2022.

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal, en annexe du Budget Primitif 2022, en date du 14/04/2022

Considérant la nécessité de supprimer un (1) emploi d’adjoint technique, à temps complet, en raison du départ à la retraite de l’agent nommé sur ce poste,

Considérant la création lors de la séance du Conseil Municipal du 14/04/2022, de deux postes d’adjoint technique à temps non complet (15/35ème) pour nommer les agents dont les missions correspondent à la redéfinition des besoins de la commune suite à ce départ en retraite,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- AUTORISE la suppression d’un (1) emploi d’adjoint technique, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2022 :

- Filière : Technique,

- Cadre d’emplois : Adjoint TechniqueCRCM du 6 octobre 2022 Page 5

- Grade : Adjoint Technique

- Ancien effectif : six, soixante six (6.66)

- Nouvel effectif : cinq, soixante six (5.66)

6/ Renforcement des activités périscolaires – Recours à des Services civiques

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Madame le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, «vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation».

Madame le Maire signale qu’un tuteur devra être désigné et que ce dernier devra suivre une formation obligatoire et gratuite.

Madame le Maire propose, qu’au sein de l’école, le service civique accompagne le travail du personnel lors des temps périscolaires (garderie, cantine, aide aux devoirs).

Les actions au quotidien seraient de proposer et animer des temps de garderie plus instructifs et de qualité, d’organiser et contribuer à mettre en place des animations ludiques, sportives ou instructives le temps du midi (semaine du goût, tournois de sport, sensibilisation du handicap...)

Contribuer à faire des temps périscolaires des moments où les enfants apprennent, comprennent ou encore expérimentent la citoyenneté. En abordant notamment des sujets tels que le vote, l’égalité, l’environnement, le respect de chacun etc.

Participer, en complément des activités à l’école, au travail de mémoire de la commune, notamment via le recensement des tombes.

Le ou la volontaire participera à une formation civique et citoyenne ainsi qu’à une formation aux gestes de premiers secours (PSC1).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DONNE L’AUTORISATION à Madame le maire :

de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité

de signer une convention d’accompagnement entre Familles rurales et la commune.

de signer une convention de disposition entre la commune, Familles rurales et le jeune qui sera mis à disposition de la commune.

d’ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 111,35 euros par mois par service civique.CRCM du 6 octobre 2022 Page 6

7/ Vente de blé et de paille

Madame le Maire laisse la parole à monsieur Laurent Ceugniet pour la présentation de ce point.

Suite à l’exploitation de la réserve foncière communale, Antoine DUCROCQ propose d’acheter la paille en totalité, au tarif de 28 € la tonne, sachant que la récolte de la réserve foncière est de 7,6 tonnes.

La SAS Vaesken propose d’acheter le blé en totalité, au tarif de 310 € la tonne, sachant que la récolte de la réserve foncière est de 4,720 tonnes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la vente de ces 7,6 tonnes de paille, au prix de base de 28€ la

tonne, à Antoine DUCROCQ

- AUTORISE la vente de ces 4,72 tonnes de blé, au prix de base de 310€ la

tonne, à la SAS VAESKEN

8/ Décision n°2022-9 – Demandes de subventions pour le remplacement de l’éclairage du stade de foot

Conformément à la délibération 2020-4, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation permanente.

- DÉCISION DU MAIRE N°2022 – 9 : Demande de subvention – Eclairage LED terrain de football

La copie de la décision est transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

9/ Projet de rénovation de l’éclairage public

Pour information, l’audit a été commandé à la FDE. La société BERIM a réalisé cet audit. Le but est d’équiper les 319 candélabres en LED et aussi de renforcer les endroits noirs, de répertorier les 28 armoires. Il est prévu de déposer un dossier de demande de subvention avant fin décembre 2022.

10/ Location de la réserve foncière

Madame le Maire laisse la parole à Laurent Ceugniet. Il propose au conseil municipal d’attribuer une occupation précaire de la réserve foncière située rue de Cohem à Philippe FRANCOIS, 237 rue Verte 62120 ROQUETOIRE. Cette occupation concerne les parcelles suivantes pour un total de 2 ha 79 ares 70 ca:

Section ZH n° 14 lieudit « La Sablonnière » d’une superficie de 64 ares,

Section ZH n° 39 lieudit « Le Bas de Cohem » d’une superficie de 71 ares 70 ca, Section ZH n° 40 lieudit « Le Bas de Cohem » d’une superficie de 1 ha 44 ares.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire,CRCM du 6 octobre 2022 Page 7

- AUTORISE cette occupation avec effet rétroactif à compter du 01/10/2022 au 30/09/2023,

- FIXE le montant de cette occupation à 1 400 € l’ha (culture de pommes de terre) au titre de la période allant du 01/10/2022 au 30/09/2023,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

11/ Questions diverses

- Réunion du samedi 24 septembre pour l’accueil des nouveaux habitants : environ 20 personnes ont été accueillies à la salle des fêtes – Merci aux

élu(e)s et aux président(e)s d’associations qui étaient présent(e)s

- Réunion pour le calendrier des fêtes 2023 avec l’ensemble des

associations de Roquetoire le lundi 26 septembre à la salle des fêtes

- Rue de Cochendal : réunion organisée par M. le Sous-Préfet le jeudi 13 octobre à 14h30, rue de Cochendal

- Cantine à 1 euro : 1 questionnaire a été diffusé à tous les parents du

groupe scolaire, avec retour pour le 29 septembre. Depuis le 1er août 2022,

le dispositif « cantine à 1 euro » est destiné uniquement aux foyers dont le

quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 euros.

Le but est de comptabiliser les enfants susceptibles d’être inscrits en plus à la cantine en cas de mise en place du dispositif. En effet, la cantine ne peut pas accueillir plus de 135 enfants par jour. Travail d’analyse en cours avec le groupe de travail

« restauration scolaire »

- Marché de la restauration scolaire : l’appel d’offre sera déposé sur le portail dédié courant semaine prochaine

- CCAS :

o mise à jour du registre des personnes vulnérables : un formulaire sera déposé dans toutes les boîtes aux lettres en début de semaine prochaine

o merci aux élu(e)s et membres du CCAS qui se sont mobilisés pour contacter tous les aînés de la commune afin de leur demander de choisir entre le banquet (qui aura lieu le lundi 17 octobre) ou le colis (qui sera distribué courant

décembre). Les personnes chargées de cette prise de contact disposaient de 15 jours pour cette mission.

- Economies / coûts énergétiques :

o éclairage public : les lampadaires s’éteignent à 21h au lieu de 21h30 depuis plus d’un mois, ce qui représente une économie de 3h30/semaine

o projet d’équipement en éclairage LED en cours pour tous les candélabres de la commune

o décorations de Noël : elles seront maintenues (éclairage LED)

o salle des fêtes : veiller à baisser le chauffage à la fin de chaque occupationCRCM du 6 octobre 2022 Page 8

o salles de danse : intervention du prestataire le mardi 4 pour régler le thermostat + signature d’un devis pour l’entretien du réseau de chauffage

o école :

 fenêtres changées courant août pour une meilleure isolation

 consigne sera donnée au personnel chargé du nettoyage pour surveiller

les thermostats dans les classes à chaque fin de journée.

- Calendrier des fêtes :

o AG du groupement des sociétés de tir de l’arrondissement de Saint-Omer le vendredi 7 octobre à 19h15, salle des fêtes

o randonnée CAPSO « marche familiale » le samedi 8 octobre

départ à 14 h devant la mairie. Cette sortie permettra de découvrir les richesses du territoire, à savoir la toponymie de Warnes, la source Saint-Michel et la Liauwette. Le Symsagel présentera la gestion de l’eau. Randonnée de 6 km.

o Ducasse d’octobre les 15, 16 et 17 octobre

 attractions foraines durant les 3 jours

 concours de pétanque Roq’Boul le samedi 15

 course « La Roquestorienne » le dimanche 16

 remise des médailles (de la famille, du travail, de l’Harmonie) avec

concert de l’Harmonie Fanfare le dimanche 16 à partir de 18h

 banquet des aînés le lundi 17

o soirée de l’Harmonie fanfare le samedi 22 octobre, salle des fêtes

o don du sang salle des fêtes le 29 octobre

Après un tour de table, la séance est levée à 20h30.CRCM du 6 octobre 2022 Page 9

Nom - Prénom Signatures et Procurations

BOIDIN Véronique

HENNERON François

WASSELIN Patricia

NOURRY Daniel

CEUGNIET Laurent

BULTEL Mathieu

CRÉPIN Stella

DARQUE Ludivine

DUPUIS Monique

FOLLET Léa Procuration donnée à Monsieur Laurent CEUGNIET

HIDOUX Jonathan

MARTEL Jean-Paul

MARTEL Patrice

PENEL Sophie

VINIACOURT Coralie

BRUGE Marc-Antoine Procuration donnée à Madame Annick DUPREZ

DUPREZ Annick

NOEL Richard

WAWRZYNIAK Marie-Françoise