Compte-Rendu - Compte rendu conseil 14.04.23

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Conseil Municipal - LETTRE CM N7

Procès Verbal - PV 27.04.26

Compte-Rendu - 10 CRCM du 1er octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 14.04.23 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 14.04.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, CRCM du 14 avril 2023 Page 1

Commune de Roquetoire

Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 7 avril 2023.

Etaient présents :

Véronique BOIDIN - François HENNERON - Patricia WASSELIN - Daniel NOURRY - Laurent CEUGNIET - Mathieu BULTEL - Stella CREPIN - Ludivine DARQUE - Monique DUPUIS - Léa FOLLET - Jonathan HIDOUX - Jean-Paul MARTEL - Sophie PENEL - Annick DUPREZ - Richard NOËL - Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) absent(s) : Patrice MARTEL a donné procuration à Daniel NOURRY – Coralie VINIACOURT a donné procuration à Véronique BOIDIN – Marc-Antoine BRUGE a donné procuration à Annick DUPREZ

Secrétaire de séance : Stella CREPIN

ORDRE DU JOUR :

1- Compte de gestion 2022 – Commune

2- Compte administratif 2022 – Commune

3- Affectation du résultat 2022 – Commune

4- Vote des taux de fiscalité 2023

5- Budget primitif 2023

6- Compte de gestion 2022 – Transports Scolaires

7- Compte administratif 2022 – Transports Scolaires

8- Affectation du résultat 2022 – Transports Scolaires

9- Budget primitif 2023 – Transports Scolaires

10- Commune Concessions cimetière (durée – tarif)

11- Entretien des espaces verts – Commune d’Aire sur la lys

12- Acquisition de parcelle

13- Passage M57 – Contrat informatique

14- Eclairage public – Maitrise d’œuvre

15- Création d’un poste d’adjoint technique territorial

16- Questions diverses

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement. 16 membres sont présents à 19H00. Le quorum est donc atteint.

Madame le Maire énonce les procurations reçues.

Madame Stella CREPIN est désignée secrétaire de séance.CRCM du 14 avril 2023 Page 2

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 8 février 2023.

En l’absence de remarques, le compte rendu est validé à l’unanimité.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

Madame le Maire laisse Monsieur François HENNERON présenter les points financiers de l’ordre du jour.

1/ Compte de gestion 2022 – Commune

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2022 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur François HENNERON, Adjoint aux finances, les présente et explique les résultats.

Le total des dépenses et des recettes enregistrées sur chaque section s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

DÉPENSES RECETTES

962 226,31€ 1 137 234,16€

Section d’investissement

DÉPENSES RECETTES

457 988,16€ 352 965,55€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Compte de Gestion 2022 de la Commune.

2/ Compte administratif 2022 – Commune

Monsieur François HENNERON précise que, conformément à la réglementation, et comme indiqué dans les documents remis à chaque conseiller, l'état de consommation et de réalisation 2022 est strictement conforme entre le compte de gestion (comptes tenus par le comptable public) et le compte administratif de la commune (comptes tenus par la mairie).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HENNERON (Madame le Maire étant sortie le temps du vote) :

ADOPTE le Compte Administratif 2022 de la commune.

3/ Affectation du résultat 2022 – Commune

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2022 de la commune a été transmis à chacun des membres.CRCM du 14 avril 2023 Page 3

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT(*)

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 558 387,49 € 215 307,13 € 215 307,13 € 558 387,49 €

Part affectée à investiss -261 896,82 € -261 896,82 €

Opérations de l'exercice 962 226,31 € 1 137 234,16 € 242 681,03 € 352 965,55 € 1 204 907,34 € 1 490 199,71 €

Résultat de clôture 471 498,52 € 105 022,61 € 366 475,91 €

B eso in de financement 105 022,61 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DEP ENSES

Restes à réaliser RECETTES

105 022,61 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à nouveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

105 022,61 € au compte 1068 (recette d'investissement)

366 475,91 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fo nctio nnement

1 786 690,38 €

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

Totaux 962 226,31 € 1 433 724,83 € 457 988,16 € 352 965,55 € 1 420 214,47 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur François HENNERON, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des résultats 2022 proposée.

4 Vote des taux de fiscalité 2023

Monsieur François HENNERON rappelle les taux votés en 2022 et précise qu’il sera proposé au vote pour 2023 une reconduction des taux communaux.

Monsieur HENNERON expose que les contributions 2023 seront donc en augmentation cette année pour chaque foyer fiscal, mais insiste sur le fait que cette augmentation ne sera pas due à la part communale pour laquelle les taux proposés sont une simple reconduction.

Monsieur François HENNERON explique, en présentant à l’écran l’état 1259 transmis par les services fiscaux, le mécanisme de revalorisation des bases qui sera le seul à impacter les recettes fiscales attendues par la commune pour 2023.

Suite à ces explications, les taux suivants sont soumis au vote du Conseil Municipal :

2022 (rappel) Proposition 2023

Taxe foncière bâti 41.48% 41.48%

Taxe foncière non bâti 38,94% 38,94%

Taxe d’habitation 15,27 % 15,27 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE les taux de fiscalité proposés pour 2023.CRCM du 14 avril 2023 Page 4

5/ Budget primitif 2023 – Commune

Monsieur François HENNERON explique, en s’appuyant sur le tableau récapitulatif transmis à chaque conseiller, et sur les documents détaillés affichés sur l’écran numérique, chapitre par chapitre, le détail des crédits prévus en fonctionnement puis en investissement.

Pour la section de fonctionnement :

Monsieur HENNERON précise que les comptes relatifs à l'électricité, la maintenance, notamment des bâtiments municipaux, ont été particulièrement alimentés cette année au regard des besoins relevés. De manière prudentielle, le chapitre 011 a été particulièrement alimenté afin de faire face à l’inflation.

Le 012 a été également alimenté de façon prudentielle.

Concernant les recettes, la dotation de solidarité rurale cible a été augmentée.

Le détail des subventions aux associations est présenté au tableau numérique à toute l’assemblée.

Souvenir Français 106€

ADEP 150€

Roq Atout Cœur 150€

Roq'Boule 150€

Badminton 156€

Escapades 186€

Les Isolès Réunis 186€

Amicale Des Donneurs de sang 278€

La Roquestorienne 300€

Karaté 300€

APE 300€

Anciens Combattants 453€

Comité Histoire Roquetoire 500€

3ème Age 534€

Entente Cyclo Roquetoire 709€

Les Francs Tireurs 923€

Roq'Attitudes 2 000€

Ass. Familiale 2 040€

Etoile Sportive Roquetoire 5 227€

Harmonie 6 336€

Il est précisé que le compte correspondant aux subventions aux associations est alimenté à hauteur de 24 200€ afin de couvrir les subventions annuelles 2023 ; les subventions seront versées aux associations dont les dossiers administratifs seront complets.

Monsieur HENNERON indique que toute autre subvention devra faire l’objet de délibération spécifique ultérieure.

En investissement, les projets 2023 sont présentés :

- Réseau d’éclairage public

- Travaux de voirie – rues non concernées par l’assainissementCRCM du 14 avril 2023 Page 5

- Adoucisseur à l'école

- Réfection des bâtiments communaux.

Le budget primitif 2023 proposé s’équilibre ainsi :

CHAPITRE Libellé Budget Primitif 2022 Réalisations 2022 Pourcentage Budget Primitif 2023 CHAPITRE Libellé

Budget

prévisionnel

2022

Réalisations

2022

Budget

prévisionnel

2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre 011 401 300,00 311 853,54 77,71% 504 116,00 Chapitre 001 215 307,13 - 105 022,61 Chapitre 012 520 938,00 483 707,12 92,85% 530 078,00 Chapitre 20 55 000,00 6 134,64 19 685,00 Chapitre 023 239 432,72 0,00 285 000,00 Chapitre 21 225 532,39 153 400,96 148 487,39 Chapitre 042 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 23 1 500,00 - 180 000,00 Chapitre 65 135 007,95 112 166,78 83,08% 137 239,00 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 580 485,52 242 681,03 539 195,00 Chapitre 66 54 106,00 53 905,50 99,63% 53 161,00 Chapitre 67 2 000,00 593,37 29,67% 2 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 352 784,67 962 226,31 71,13% 1 511 594,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre 002 296 490,67 0,00 0,00 366 475,91 Chapitre 021 239 432,72 - 285 000,00 Chapitre 013 38 500,00 44 667,44 116,02% 37 500,00 Chapitre 10 284 396,82 284 982,65 129 195,00 Chapitre 042 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 13 56 655,98 67 982,90 125 000,00 Chapitre 70 64 250,00 86 935,90 135,31% 53 000,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 580 485,52 352 965,55 539 195,00 Chapitre 73 695 754,00 714 056,58 102,63% 729 537,00 Chapitre 74 225 790,00 231 470,94 102,52% 305 080,00 Chapitre 75 28 200,00 43 450,63 154,08% 20 001,09 Chapitre 77 3 800,00 16 652,67 438,23% 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 352 784,67 1 137 234,16 84,07% 1 511 594,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif de la commune pour 2023.

6/ Compte de gestion 2022 – Transports Scolaires

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2022 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur François HENNERON les présente et explique les résultats.

Le total des dépenses et des recettes enregistrées s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

DÉPENSES RECETTES

24 024,21€ 25 208,87€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du Transport scolaire.

7/ Compte administratif 2022 – Transports Scolaires

Monsieur François HENNERON précise que, conformément à la réglementation, et commeCRCM du 14 avril 2023 Page 6

indiqué dans les documents remis à chaque conseiller, l'état de consommation et de réalisation 2022 est strictement conforme entre le compte de gestion (comptes tenus par le comptable public) et le compte administratif de la commune (comptes tenus par la mairie).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HENNERON (Madame le Maire étant sortie le temps du vote) :

ADOPTE le Compte Administratif 2022 du Transport scolaire.

8/ Affectation du résultat 2022 – Transports Scolaires

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2022 du Transport scolaire a été transmis à chacun des membres.

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT(*)

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 17 522,95 € 17 522,95 € 0,00 €

Part affectée à investiss 0,00 €

Opérations de l'exercice 24 024,21 € 25 208,87 € 24 024,21 € 25 208,87 €

Résultat de clôture 16 338,29 € 0,00 € 16 338,29 €

B eso in de financement 0,00 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DEP ENSES

Restes à réaliser RECETTES

0,00 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à nouveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

0,00 € au compte 1068 (recette d'investissement)

16 338,29 € au compte 002 (Déficit de fonctionnement reporté)

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement

25 208,87 €

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

Totaux 41 547,16 € 25 208,87 € 41 547,16 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Le résultat de clôture serait affecté au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté).

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur François HENNERON, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des résultats 2022 proposée.

9/ Budget primitif 2023 – Transports Scolaires

Monsieur François HENNERON présente le projet de budget primitif 2023 pour le Transport

scolaire en s’appuyant sur le document récapitulatif transmis à chaque membre du Conseil.

Le budget primitif 2023 proposé s’équilibre ainsi :CRCM du 14 avril 2023 Page 7

Code Libellé Budget Primitif 2022 Réalisations 2022 Budget Primitif 2023

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

002 Déficit d'exploitation reporté 17 522,95 16 338,29

TOTAL Chapitre 002 17 522,95 16 338,29

011

6066 Carburants 900,00 741,36 1 005,71

6135 Locations mobilières 11 300,00 10 513,04 12 000,00

61551 Matériel Roulant 243,00

615600 Mainteance 83,24

6168 Primes d'assurances - Autres 950,00 931,88 1 000,00

6262 Frais de télécommunications 150,00 118,67 150,00

TOTAL Chapitre 011 13 300,00 12 631,19 14 155,71

012

6411 Salaires, appointements, commissions de base 13 000,00 11 333,02 13 000,00

6475 Médecine du Travail, Pharmacie 60,00 60,00

TOTAL Chapitre 012 13 000,00 11 393,02 13 060,00

65

6541 Créances admises en non-valeur 40,00 40,00

TOTAL Chapitre 65 40,00 40,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 43 862,95 24 024,21 43 594,00

RECETTES

FONCTIONNEMENT

70

7068 Autres prestations de services 1 500,00 1 208,65

TOTAL Chapitre 70 1 500,00 1 208,65 0,00

74

7474 Subventions et participations - Communes 42 357,95 24 000,00 43 589,00

TOTAL Chapitre 74 42 357,95 24 000,00 43 589,00

75

7588 Autres 5,00 0,22 5,00 TOTAL Chapitre 75 5,00 0,22 5,00

77

778 Autres produits exceptionnels

TOTAL Chapitre 77 0,00 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 43 862,95 25 208,87 43 594,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif du Transport Scolaire pour 2023.

10/ Commune Concessions cimetière (durée – tarif)

Madame le Maire évoque sur le sujet des durées et tarifs des concessions.

Il est proposé de supprimer l’obtention des nouvelles concession perpétuelles.

Il est proposé les délais et tarifs suivants :

Concession cimetière

Durée Prix/m² 3m² 5m²

30 ans 30 € 90 € 150 €

50 ans 50 € 150 € 250 €

+10 ans 50 € 50 €CRCM du 14 avril 2023 Page 8

Concession columbarium

Durée Prix/m²

30 ans 400 €

50 ans 600 €

+10 ans 150 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres : 100 € (tarif comprenant la plaque gravée)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité ADOPTE la nouvelle durée des concessions, ainsi que les nouveaux tarifs.

11/ Entretien des espaces verts – Commune d’Aire sur la lys

Dans le cadre d’un projet de constitution de groupement de commandes pour l’entretien des

terrains de sport, le conseil municipal d’Aire sur la lys s’est prononcé favorablement à la

possibilité pour la commune de Roquetoire de rejoindre le groupement.

Madame le Maire signale que si la commune de Roquetoire décide de rejoindre le

groupement, il y a lieu de lui donner l’autorisation de signer la convention définissant les

modalités de fonctionnement du groupement pour la préparation, la passation et la notification

du marché d’entretien des terrains de sport.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE de rejoindre le groupement.

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents

12/ Acquisition parcelle

Madame le Maire évoque la possibilité d’acquérir une parcelle située près de l’ancien chemin rue d’Aire.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder à Madame le Maire le droit d’acquérir une partie de la parcelle AI33(p) et de la parcelle AI34 (p) pour une surface totale d’environ 100m2 répartie sur les deux parcelles à l’euro symbolique.

Les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la commune.

Le conseil municipal, amené à se prononcer,

AUTORISE à l'unanimité Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’acquisition.

13/ Passage M57 – Contrat informatique

Madame le Maire signale que la commune doit passer sa comptabilité à la M57 à compter du 1er janvier 2024. La société JVS se focalisera entièrement sur le développement et l’évolutionCRCM du 14 avril 2023 Page 9

de sa ligne de logiciels hébergés sur le Cloud et arrêtera donc l’évolution de la gamme On- line.

Comparativement à notre contrat actuel, Horizon villages infinity est un contrat de mise à disposition des dernières versions de logiciels sans droit d’accès pour évoluer vers les nouvelles gammes. La proposition financière sur 3 ans fait état de :

1 abonnement annuel de 7 120 € comprenant les frais d’activation, 1 environnement métier et accès à la plateforme e-learning,

2 environnements métiers supplémentaires pour 108 €

1 abonnement box MyCloud pour 1 140 €

Le conseil municipal, amené à se prononcer,

APPROUVE à l'unanimité le nouveau contrat.

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer le nouveau contrat.

14/ Eclairage public – Maitrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle que la société BERIM a effectué l’audit de l’éclairage public. Afin de prévoir les travaux, il y a lieu de signer une convention de maitrise d’œuvre avec la même société, suivant le marché de prestation d’assistance à la rénovation énergétique des installations d’éclairage extérieur, établi par la FDE62.

Cette prestation est un suivi complet de l’opération :

PRO – Etudes de projet

ACT – Assistance pour la passation des contrats de travaux

DET – Direction de l’exécution

AOR – Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception BEO – Bilan énergétique de l'opération

Le taux de rémunération serait fixé à 5,4 % du montant des travaux.

Le conseil municipal, amené à se prononcer, à l’unanimité

APPROUVE la signature du contrat avec la société BERIM.

15/ Actualisation du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu la publication du poste sur le site du centre de gestion.

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal.

Considérant la nécessité de créer un (1) emploi d’adjoint technique, à temps complet, en raison du départ à la retraite d’un agent au 1er juillet 2023,CRCM du 14 avril 2023 Page 10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- AUTORISE la création d’un (1) emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 15 mai 2023.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 mai 2023 :

- Filière : Technique,

- Cadre d’emplois : Adjoint Technique

- Grade : Adjoint Technique

- Ancien effectif : cinq, soixante six (5.66)

- Nouvel effectif : six, soixante six (6.66)

16/ Questions diverses

1. « La Lettre du conseil municipal » : distribution prévue fin avril

2. Campagne déclarative impôts sur le revenu 2022

Une aide personnalisée sera possible sur RV (information communiquée dans « la lettre du conseil municipal »)

3. L’enquête auprès des parents du groupe scolaire Martin Luther King pour la

distribution des prix se termine : les résultats seront disponibles à partir du 2 mai –

La commission des Affaires scolaires et périscolaires se réunira courant mai.

Travaux réalisés dans la cour de récréation des maternelles : les poteaux ont été

équipés d’une gaine protectrice

4. Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 : une réunion du conseil

municipal doit se tenir obligatoirement le 9 juin pour élire les délégués et suppléants

– DATE à retenir impérativement.

Lors du conseil du 9 juin prochain, le Programme Local de l’Habitat 2023-2028 pour la

CAPSO sera à l’ordre du jour. Les documents sont consultables en mairie.

5. Aide CAPSO à l’achat de cuves de récupération d’eau de pluie : Aide financière aux

habitants de l’ensemble du territoire de la CAPSO pour l’achat d’une cuve de récupération

des eaux de pluie, à compter du 1er avril 2023 et pour une période allant jusqu’au 31

décembre 2024.

Critères d’attribution :

- être résident du territoire,

- sans conditions de revenus,

- faire l’acquisition auprès d’un professionnel implanté sur le territoire (pas d’achat internet, ni occasion),

- demande de subvention transmise dans les 2 mois après l’achat, - limité à une cuve par habitation.

Montant de l’aide : forfaitaire, en fonction du volume de la cuve et sous forme d’un bon d’achat HappyKdo (Achetez en Pays de Saint-Omer) :

- 80 euros pour les cuves de 300 litres et moins,

- 100 euros pour les cuves de plus de 300 litres.CRCM du 14 avril 2023 Page 11

Pour tout renseignement : www.roquetoire.fr ou www.ca-pso.fr

6. Printemps du commerce et de l’artisanat CAPSO : Du 08 au 29 avril, Achetez en Pays

de Saint-Omer lance la 1ère édition du Printemps du Commerce et de l'Artisanat !

Pour tout achat d’un montant minimum de 30€ chez un commerçant/artisan

participants du Pays de Saint-Omer et du Pays de Lumbres, obtenez un bulletin de

participation et tentez de remporter une voiture électrique et plus de 10 000€ de

cadeaux

7. Réunion NOREADE du mardi 11 avril 2023

Suite à la réunion du conseil municipal du 8 février dernier, au cours de laquelle nous avions approuvé le choix de NOREADE d’implanter la station d’épuration sur la parcelle ZH 40, rue de Cohem, nous avons reçu en mairie, de la part de plusieurs habitants de la rue de Cohem, une proposition pour une autre parcelle.

Nous avons donc organisé, avec NOREADE, une réunion d’information destinée à l’ensemble des habitants de la rue de Cohem et du contour du puits, afin de leur donner la meilleure information et de leur permettre de poser toutes leurs questions. La réunion a permis de faire le point sur l’ensemble du dossier et nous avons émis un avis favorable à l’étude de la proposition faite par les habitants.

8. Réunion d’information animée par le SYMSAGEL et la CAPSO sur les cours d’eau et

les fossés (à destination de tous les habitants), le jeudi 1er juin à 18h

9. Campagne de recrutement des conciliateurs de justice :

Si vous êtes intéressés pour exercer la fonction de conciliateur de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer, merci d’adresser un mail à a ccueil- stomer@justice.fr ou un courrier au 3 rue des tribunaux 62503 Saint-Omer CEDEX à l’attention du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire accompagné d’une lettre de motivation, d’un CV et de justificatifs de formation ou d’expérience juridique faisant état de compétences vous qualifiant particulièrement pour exercer ces fonctions.

Pour tout renseignement : conciliateurs.fr ou sur lajusticerecrute.fr et justice.gouv.fr.

10. « Participez à la réflexion citoyenne sur la revalorisation des déchets sur notre

territoire » : enquête de la CAPSO du 6 au 30 avril 2023 pour recueillir les habitudes

et suggestions des habitants sur la gestion des déchets – Infos : www.ca-pso.fr

Calendrier des fêtes :

 15 avril : Roquetoire express

 mercredi 19 avril : invitation du club de Karaté pour une remise de diplôme, à 18h à

la salle des fêtes (pour les adjoints et conseillers municipaux)

 vendredi 21 avril : séance d’essai du 39ème Rallye de la Lys, de 10h à 18h

 22 avril : don du sang à Quiestède, salle des sports

 4 et 5 mai : vente de fleurs AEP St Michel

 7 mai : randonnée cyclotouriste et pédestre de l’Entente Cyclo de RoquetoireCRCM du 14 avril 2023 Page 12

 8 mai : fête de la Victoire 1945

 21 mai : kermesse paroissiale salle St Michel

 27-28-29 mai : fête de l’Etoile Sportive de Roquetoire - stade

Après un tour de table, la séance est levée à 21 heures.CRCM du 14 avril 2023 Page 13

Nom - Prénom Signatures et Procurations

BOIDIN Véronique

HENNERON François

WASSELIN Patricia

NOURRY Daniel

CEUGNIET Laurent

BULTEL Mathieu

CRÉPIN Stella

DARQUE Ludivine

DUPUIS Monique

FOLLET Léa

HIDOUX Jonathan

MARTEL Jean-Paul

MARTEL Patrice procuration à Daniel NOURRY

PENEL Sophie

VINIACOURT Coralie procuration à Véronique BOIDIN

BRUGE Marc-Antoine procuration à Annick DUPREZ

DUPREZ Annick

NOEL Richard

WAWRZYNIAK Marie-Françoise