Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 94
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 52
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 17
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 94 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux de la médiathèque de Mugron pour La Croix Rouge Française
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 94 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux de la médiathèque de Mugron pour La Croix Rouge Française)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 04/07/2024 _
Ke pu, Ë E Fr? le S DE ID : 040-200069631-20240620-D94 06 2024 CC-DE
NN CHAL de communes
DECISION N° 94-06-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE _ Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux de la médiathèque de
Mugron pour la Croix Rouge Française
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales 1
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le souhait de la Communauté de communes de participer à la promotion et l'animation
culturelle de son territoire,
Considérant les cours de Français proposés par l'association la Croix Rouge Française,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de réalisation des cours de français à la médiathèque de
Mugron,
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition de locaux à la Médiathèque de Mugron pour les cours de
Français proposés par la Croix Rouge Française,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 20 juin 2024
Le Président,
Didier GAUG
Acte rendu exécutoire resente Hécision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le + devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le :
N’identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.