unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.15 Modalites dattribution et dusage des avantages en nature pour le personnel de la CCC 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 370

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 278

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 142

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 400

unknown - 2024 038 Ressources humaines Modalites dattributio

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 400

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.15 Modalites dattribution et dusage des avantages en nature pour le personnel de la CCC 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.15 Modalites dattribution et dusage des avantages en nature pour le personnel de la CCC 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Délibération n°2022.12.06.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 34

Présents : 26 Pour : 34

Absents : 11 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault) M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de la Communauté

de communes du Clermontais : liste des agents bénéficiaires d’une autorisation de remisage à

domicile d’un véhicule de service pour l’année 2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales, l’article L5211-13-1 notamment,

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment l’article L721-3

Vu la loi 2013-907 du 11 Octobre 2013 relative à la Transparence de la vie publique,

Publié le 15/12/2022Délibération n°2022.12.06.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu la délibération n°2017.06.28.15 du 28 Juin 2017 déterminant le règlement des modalités d’attribution

et d’usage des avantages en nature pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontais,

Vu les délibérations n°2021.02.09.11 et n°2021.07.12.09 portant modification de la liste des agents

bénéficiaire d’une autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service et autorisation des agents

bénéficiaire pour l’année 2022,

Considérant que les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de la

Communauté de communes du Clermontais ont été définies par la délibération n°2017.06.28.15 du 28

juin 2017,

Considérant que la Communauté de communes dispose d’un parc automobile dont certains véhicules

sont à disposition d’agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur

domicile,

Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser la liste des agents bénéficiaires d’une autorisation de

remisage à domicile d’un véhicule de service pour l’année 2023,

Considérant que les autres modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature restent

inchangées.

Monsieur REVEL soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE le remisage à domicile des véhicules de service utilisés par les agents exerçant les

missions suivantes :

• La Directrice Générale des Services ;

• Les directeurs (trices) de Pôle ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les arrêtés d’autorisation de remisage à domicile d’un

véhicule de service pour chacun des agents concernés ;

- RETIENT le mode d’évaluation de l’avantage en nature suivant : réintégration dans l’assiette

sociale d’un montant équivalent à 40% du montant de la location du véhicule ou de 12% du coût

d’achat du véhicule et 9% si le véhicule a plus de 5 ans.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20221212-2022-12-06-15-DE

Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022