Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2021)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 5 FEVRIER 2021

Date de convocation : 26 janvier 2021

Début de séance : 19h05

Fin de séance : 21h15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de voix : 14

PRESENTS : Patrick BERTIN, Marie-Annick CLOLUS, Ronan COUDRAIS, Claude ROBIN, Sabrina LEON-HUGUET, Alain MOREL, Jean-René ROCHER, Martine JUSTAL, Sylvie MONNIER, Jean-François COUROUSSE, Yves PAPAIL, Jean-François CLAIRON, Karine CHAZOULE, Noromalala DAVID-RAJAONARIVO ABSENT : Christelle LECOQ

Secrétaire de séance : Sylvie MONNIER

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout du point à l’ordre du jour concernant la liquidation des dépenses d’investissement avant BP 2021 du budget assainissement (10-20).

ORDRE DU JOUR

01. FINANCES – CONTRAT LOCATION COPIEURS

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint au Maire, informe que le contrat de location des copieurs de la Mairie et de l’école Les Panvolettes arrive à son terme le 31 mars 2021.

Dans le cadre d’une consultation sur devis comparatifs, cinq entreprises ont été consultées. Elles ont toutes transmis une proposition.

Pour 3 d’entre elles (Sharp, ASI, Konica-Minolta), les mieux placées en termes de prix, un test d’impression a été demandé. Annexé, le tableau comparatif des offres reçues.

Sharp est l’entreprise la mieux disante tant sur le coût de la location au trimestre que sur le coût des copies.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE RETENIR la proposition de l’entreprise Sharp pour un contrat de location d’une durée de 20 trimestres

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

02. FINANCES – ADHESION AUX ASSOCIATIONS 2021

Art. Bénéficiaires Montants

6281 Association des Maires d’ILLE-ET-VILAINE 273.88 €*

6281 Association des Maires ruraux d’ILLE-ET-VILAINE 101.00 €

6281 Villes et villages fleuris 90.00 €

6281 Communes du Patrimoine Rural de Bretagne 1002.00 €**

*POPULATION : 668 h / 0.41€ PAR HABITANT

**POPULATION : 668 h / 1.50€ PAR HABITANT

********Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ACCEPTER les participations 2021 à l’AMF, l’AMRF, la VVF et CPRB telles qu’indiquées ci-dessus

03. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION ASK

Monsieur le Maire informe que, suite à la délibération n°96-20 prise en faveur d’une subvention attribuée à l’Association Sportive de Karting de Lohéac d’un montant de 5000 €, le Pays des Vallons de Vilaine, en accord avec Vallons de Haute Bretagne Communauté, a proposé d’augmenter le montant de la subvention Feader, la passant de 40 000 € à 50 000 € concernant les travaux de réfection et de mise en sécurité de la piste de karting (coût de travaux estimé à 235 080 €).

Comme précédemment, pour être éligible, elle doit recevoir une participation communale et/ou intercommunale à hauteur

de 25% du montant de la subvention estimée.

Vallons de Haute Bretagne communauté serait d’accord pour une coparticipation à 50/50, cela représenterait 6 225 € pour

chaque collectivité.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ACCORDER une subvention exceptionnelle à hauteur de 6 225 € en lieu et place du montant de 5 000 € accordé

par la délibération 96-20, à l’Association sportive de Karting de Lohéac

 DE PRECISER que l’octroi de subvention annuelle pour l’ASK sera gelé durant 5 ans, soit jusqu’à 2025 inclus

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

04. ASSAINISSEMENT – VALIDATION DEVIS SAUR – MISE A JOUR DES TELETRANSMISSIONS

Monsieur Claude Robin, adjoint au Maire, informe que la SAUR a alerté la commune fin 2020 sur la disparition prochaine du système de communication filaire en place actuellement sur le site des lagunes. Il serait nécessaire de le remplacer par une communication GSM pour un coût de 5 040,00 € HT.

Par ailleurs, un autre devis, d’un montant de 1 115.00 € HT, concernant le suivi du trop-plein du poste des lagunes a été transmis. Imposé par la Police de l’eau, son absence risque de rendre le service d’assainissement communal non conforme.

Les deux opérations ne peuvent être dissociées.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER les devis de la SAUR concernant le suivi du trop-plein du poste des lagunes d’un montant de 1 115,00 € HT

et la modification du système de télétransmission pour un montant de 5 040.00 € HT.

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

05. TRAVAUX – CONSTRUCTION ET REHABILITATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF – VALIDATION AVENANT

N°1 COUVERTURE ROBIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux de construction et de réhabilitation d’un

équipement sportif, une modification de prestation a été demandée, à savoir :

 Fourniture et pose sur bac ventilation de 125 sur bac acier (VMC)

Cette prestation génère une plus-value de 155.00 € HT au lot n°3

M. Claude Robin quitte la salle durant les débats et ne prend pas part au vote.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : DE VALIDER l’avenant n°1 Couverture ROBIN

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

06. URBANISME – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. Ronan Coudrais, adjoint au Maire, informe que :

 par courrier du 20 janvier 2021, Maître Vincent Blin de l’office notarial de Guipry-Messac, nous a transmis une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente du bien suivant : Terrain bâti – ZE 23 et ZE 24 – 6 rue du stade – 11a48ca

 par courrier du 28 janvier 2021, Maître Vincent Blin de l’office notarial de Guipry-Messac, nous a transmis une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente du bien suivant : Terrain non bâti – ZC 17p – 20 rue du Manoir – 8a29ca

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur les parcelles désignées ci-dessus

07. AFFAIRES SCOLAIRES – DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe au Maire, rappelle que, par courrier en date du 25 mars 2019, le DASEN, M. Christian Willhelm, avait donné à la commune une autorisation dérogatoire de maintien des horaires de l’école publique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.

Il est donc nécessaire, en 2021, de se prononcer sur une nouvelle demande de dérogation des rythmes scolaires afin de conserver des horaires sur 4 jours et non 4 jours et demi à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, pour 3 ans.

Le conseil d’école a débattu de la question le 1er février 2021. Il a émis un avis favorable au maintien des horaires suivants :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45-12h / 14h – 16h45

********

Vu l’avis favorable du Conseil d’école réuni le 1er février 2021,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE DEMANDER le maintien des horaires actuels pour les 3 prochaines années scolaires

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

08. AFFAIRES SCOLAIRES – INSCRIPTION SCOLAIRE – DEMANDE DE DEROGATION

Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe au Maire, informe que la commune a reçu une demande d’inscription scolaire dérogatoire en PS pour la rentrée 2021.

L’enfant est domicilié à Guipry-Messac (village Le Clos Relis), en-dehors du périmètre défini de prise en charge financière par Guipry-Messac.

*Contexte : situation exceptionnelle liée à l’effectif des Panvolettes à la rentrée scolaire prochaine et proximité du village concerné vis-à-vis de la commune de Lohéac

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la demande d’inscription dérogatoire hors périmètre de prise en charge

financière mentionnée ci-dessus

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire09. AIDE SOCIALE - TRANSPORT DANS LE CADRE DE LA VACCINATION AU COVID-19 DES PERSONNES

VULNERABLES

Dans le cadre de la vaccination au Covid-19 des personnes vulnérables de + 75 ans, en attente de la prise en charge par l’ARS et la mise en place de la vaccimobile par la Préfecture, les demandes de prise en charge de transport seront accordées et financées sur le budget de la commune. Cette décision rentre dans le cadre des actions soutenues par le CCAS. Cela concerne uniquement les personnes identifiées sur la liste des personnes vulnérables de la commune.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER la prise en charge du transport des personnes vulnérables de + de 75 ans dans le cadre de la

vaccination Covid-19, sur présentation d’un justificatif, en attente de la mise en place d’un dispositif de l’Etat

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

10. FINANCES - LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2021 - BUDGET

ASSAINISSEMENT

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint au Maire, présente l’exposé suivant :

« Les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes pour l'année 2021 seront soumis au vote du Conseil Municipal en avril 2021.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement du 1er janvier jusqu'à l'adoption du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.

Le montant total des crédits de dépenses réelles d'investissement sur opération d’équipement du budget de l'exercice 2020 du budget assainissement s'élève à 165 435.42 € (hors opérations d’ordre et emprunts). Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice 2021, sera donc de 41 358.85 € (25% du montant précité)."

Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité avant le vote du budget principal 2021, il est proposé d'autoriser le Maire en vertu de l'article décrit ci-dessus à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des montants suivants :

CHAPITRE LIBELLE MONTANT OUVERT Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 600 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0 € Chapitre 23 Immobilisations en cours (travaux) 40 758.85 €

********

Vu l'article L1612-1 du CGCT ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de

l’exercice 2021 du budget assainissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020,

avant l’adoption du budget primitif 2021.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Groupe de travail sécurité – Travaux écluses - PCS Mise à jour – Commission sécurité organisation le 9 février 2021  Commission travaux – DCE Lotissement – 22 février 2021

 Commission tourisme/communication – 8 février à 18h

 Commission enfance jeunesse – 29 mars 2021 à 18h30

 SMICTOM – Accès déchetteries à compter du 8 mars 2021

 Boulangerie –La commission Relations économiques et finances va travailler le sujet.  Responsable élu du site sportif – Jean-François Couroussé

 Réévaluation label CPRB 23 mars