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Déliberation - delib33 2026fondsdesolidaritelogement2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib33 2026fondsdesolidaritelogement2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L 0 4
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS D 1D:::080:218005858-20260416-DELIB332026-DE
Département de la Somme Séance du Jeudi 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le jeudi seize avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 10 avril 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
| | M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, M. PEREZ,
SONSGIENS ERRRERUIEE 28 Mme RICHARD, M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE,
crise poses M. ONDICANA, M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, onsel er TEPrESenE* Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, Conseillers excusés : 02 Conseiller absent : 00 M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN LAMBERT.
Secrétaire de séance : . , , &, M. BELMANT Elu absent mais représenté : M. MARQUES a donné pouvoir à M. ONDICANA
Délibération n°33-2026
Elus absents excusés : M. BAHRI, M. HUGUET
Elu absent non excusé : /
Fonds de Solidarité Logement- Exercice 2026
Le Conseil Départemental de la Somme sollicite la Ville de Péronne pour une participation financière pour l'année 2026 au financement du Fonds de Solidarité Logement du Département.
IL s'agit d'une contribution volontaire qui permet d'aider les ménages défavorisés à accéder au logement ou à se maintenir dans leur logement.
Cette contribution est fixée sur la base de 0,50 € par habitant et s'élève à 3 632.50 euros pour l'année 2026.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
- APPROUVE la participation à hauteur de 3 632.50 euros au Fonds de Solidarité Logement du
Département de la Somme pour l'exercice 2026.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE,
RE ,
*
3 TE ARESSnArIe me
| TT 36/2026
23/04/2026