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Arrêté - ?ddownload=38951
Arrêté - ?ddownload=36933
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=36933)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
230045
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
MANIFESTATION
: « CHASSE
AUX
ŒUFS
»
Commune
du
SÉQUESTRE
- Tarn
-
Le
Maire
du
SÉQUESTRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du 22 juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
O7
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
du
public
à
l’occasion
d’une
Chasse
aux
œufs
le
lundi
10
avril
de
10h
à
12h
autour
de
la
place
de
la
mairie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ARRETE
Article 1
:
Le
lundi
10
avril
2023,
entre
9h
et
13h,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
autour
de
la
place
Jules
Ferry,
sur
la
portion
allant
de
l’école
au
complexe
omnisports
(côté
mairie)
Article
2
: Exceptionnellement,
les
véhicules
pourront
emprunter,
dans
les
deux
sens,
la
portion
du
tour
de
place
située
entre
la
crèche
et
la
cantine,
côté
de
la
rue
Pagnol.
Article
3
: L'interdiction
de
circulation
sur
le
reste
du
périmètre
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
ou
d'incendie,
ni
aux
véhicules
municipaux.
Article
4
: Les
agents
assermentés
communaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
par
l'organisateur
sur
les
barrières
qui
empêcheront
la
circulation.
Article
5
: Ampliation
du
présent
sera
transmise
à
la
Gendarmerie
d'Albi
et
aux
services
de
secours
(SAMU,
SDIS).
Fait
au
SEQUESTRE
Le
24
mars
2023
Le
Maire,
Arrêté
publié
le
Par
Mairie
du
Séquestre
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour les particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours. fr