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Arrêté - ?ddownload=38240
Arrêté - ?ddownload=38951
Arrêté - ?ddownload=38727
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38727)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
260068
Commune
du
SÉQUESTRE
- Tarn
-
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
du
SÉQUESTRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
du
14
avril
2026
des
riverains
de
l'Eco
3
en
vue
d'organiser
un
REPAS
DE
QUARTIER.
ARRETE
Article
1
: Les
riverains
du
quartier
« ECO
3
», représentés
par
Mme
Céline
RABAL,
sont
autorisés
à
occuper
le chemin
de
Savènes
pour
l’organisation
de
leur
REPAS
DE
QUARTIER,
le samedi
13
juin
2026.
Article
2
: Le
13
juin
2026
entre
17h
et
minuit,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
chemin
de
Savènes,
sur
la
portion
située
entre
les
deux
entrées
de
la
rue
de
Cocagne.
Article
3
: Les
véhicules
qui
voudront
monter
ou
descendre
du
chemin
de
Savènes
emprunteront
la
rue
de
Cocagne. Article
4
: Les
agents
assermentés
communaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
par
l'organisateur
sur
les
barrières
qui
empêcheront
la
circulation.
Article
5
: Ampliation
du
présent
sera
transmise
à
la
Gendarmerie
d’Albi
et
aux
services
de
secours
(SAMU,
SDIS). Fait
au
SEQUESTRE
Le
17
avril
2026
Le
Maire,
Gérard POUJADE
Arrêté
publié
le
20
ANR.
2626
Par
Mairie
du
Séquestre
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public,
par la voie
habituelle
du
courrier ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien
: http:/www. telerecours.fr