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Arrêté - ?ddownload=38240
Arrêté - ?ddownload=38951
Arrêté - ?ddownload=38702
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38702)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
260054
Commune
du
SÉQUESTRE
- Tarn
-
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
MANIFESTATION
: « CHASSE
AUX
ŒUFS
2026
Le
Maire
du
SÉQUESTRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
du
public
à l’occasion
d’une
Chasse
aux
œufs
le
lundi
6 avril
2026
de
10h
à
12h,
sur
et
autour
de
la place
Jules
Ferry,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
Article
1
: Le
lundi
6
avril
2026,
entre
9h
et
13h,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la
place
Jules
Ferry,
ainsi
que
sur
les
voies
la
bordant :
L'avenue
Alphonse
Daudet
sera
fermée
juste
après
le
carrefour
avec
la
rue
Carco
(déviation
par
la
rue
Carco)
Le
tour
de
place
sera
fermé
juste
avant
le
croisement
avec
la
rue
des
Mésanges
et juste
après
le
croisement
avec
l'avenue
Marcel
Pagnol,
conformément
au
plan
ci-dessous
:
Me
:
À
tion
0
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Site
Wok
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Marie de Le Seouestre
€
©
5":
g
Ruerenare TERET
Le Sequestre Basket Club
Q Article
2
:Cette
interdiction
de
circulation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
ou
d'incendie,
ni
aux
véhicules
municipaux,
ni
aux
véhicules
de
l'organisateur.
Article
3
:Les
agents
assermentés
communaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
barrières
qui
empêcheront
la
circulation.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la
Gendarmerie
d'Albi
et
aux
services
de
secours
(SAMU,
SDIS).
Fait
au
SEQUESTRE,
le
26
mars
2026
Le
Maire,
k
Gérard
POUJADE
do
F » EsLE
Te
pen
ni
à à
MARS
2976
Arrêté
publié
le
Par
Mairie
du
Séquestre
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http://www.
telerecours.fr