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Arrêté - ?ddownload=38258
Arrêté - ?ddownload=38240
Arrêté - ?ddownload=38951
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h20 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38951)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
commune
du
26
0
1
1
1
SEQUESTRE
- Tarn-
ARRETE
TEMPORAIRE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
MEDIABUS
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
ET
DEROGATION
A
LA
SIGNALISATION
ROUTIERE
Le
Maire
du
SEQUESTRE
- Tarn
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
n°
250166
du
24
novembre
2025
portant
permis
de
stationnement
du
mediabus
sur
la
commune,
tous
les
mercredis
de
16h
à
18h,
sur
les
places
de
stationnement
situées
sur
le pourtour
de
la
place
Jules
Ferry,
entre
la crèche
Babilune
et
l'avenue
Marcel
Pagnol,
et
permettant
l'accès
du
mediabus
à l'emplacement
prévu
en
empruntant
un
sens
interdit
VU
la demande
du
service
des
Médiathèques
du
Grand
Albigeois
de
modifier
les dessertes
du
mediabus
entre
le 7 et le 25 juillet 2026
ARRETE
Article
1 - Objet
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
accordée
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
pour
l'installation
d’un
mediabus
sur
le territoire
de
la commune,
les vendredis
10 juillet,
17 juillet
et
24
juillet
2026,
de
10h30
à
11h30
Article
2 — Localisation
Le
mediabus
sera
installé
à
l'emplacement
suivant
: places
de
stationnement
situées
sur
le pourtour
de
la
place
Jules
Ferry,
entre
la
crèche
Babilune
et
l'avenue
Marcel
Pagnol.
Article
3 - Dérogation
à
la circulation
Afin
de
permettre
l'accès
à
l'emplacement
mentionné
à
l'article
2,
le
conducteur
du
mediabus
est
autorisé
à
emprunter,
uniquement
pendant
les
heures
d'installation
et
de
retrait,
la
voie
normalement
interdite
à
la
circulation
{sens
interdit)
située
du
côté
gauche
de
la
place
Jules
Ferry
en
arrivant
depuis
l'avenue
Alphonse
Daudet
{devant
l’entrée
de
la cantine
scolaire).
Article
4 -
Conditions
d'exploitation
L'installation
et
le retrait
du
mediabus
devront
se
faire
dans
des
conditions
garantissant
:
e
la sécurité
des
usagers,
e
la fluidité
de
la circulation,
e
la préservation
du
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
mettre
en
place,
si nécessaire,
une
signalisation
temporaire
appropriée.
Article
5 - Responsabilité
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
tenu
responsable
de
tout
dommage
causé
au
domaine
public
ou
à des
tiers
du
fait
de
l'installation
ou
du
fonctionnement
du
mediabus.
La
commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité.
Article
7 — Exécution
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Gendarmerie
d'Albi. Fait
au
SEQUESTRE,
Le
30
juin
2026
Le
Maire,
Gérard POUJADE
Arrêté publié le 02
JU,
Par
Mairie
du
Séquestre
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http
/www.telerecours.
fr