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Arrêté - ?ddownload=38240
Arrêté - ?ddownload=38951
Arrêté - ?ddownload=38952
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38952)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
260118
Commune
du
SÉQUESTRE
- Tam -
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
du
SÉQUESTRE
VU
le
code
général
des
coltectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
O7
janvier
1983,
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
du
23
juin
des
riverains
de
la
rue
du
Clos
des
Lauriers
en
vue
d'organiser
un
REPAS
DE
QUARTIER.
ARRETE
Atticle
1
: Les
riverains
de
la
rue
du
Clos
des
Lauriers,
représentés
par
Mme
Laura
SAPONARO,
sont
autorisés
à occuper
la
rue
du
Clos
des
Lauriers
pour
l'organisation
de
leur
REPAS
DE
QUARTIER,
le samedi
4 juillet 2026. Atticle
2
: Le
samedi
4
juillet
2026
entre
18h
et
minuit,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
du
Clos
des
Lauriers,
sur
la
portion
située
au
niveau
des
numéros
16
et
18
de
la
rue.
Article
3
: Les
agents
assermentés
communaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
par
l'organisateur
sur
les
barrières
qui
empêcheront
la circulation.
Atticle 4
: Ampliation
du
présent
sera
transmise
à
la Gendarmerie
d'Albi
et aux
services
de
secours
(SAMU,
SDIS). Fait au
SEQUESTRE
Le
30 juin
2026
Le
Maire,
Gérard POUJADE
Arrêté
publié
le
0
2
JUL.
20s
Par
Mairie
du
Séquestre
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
Se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la voie
habituelle
du
courrier ou
via l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http: www.
telerecours.fr