Compte-Rendu - CR CM 2016 06 28

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 09 06 CR CM

Compte-Rendu - 2018 06 26 CR CM

Compte-Rendu - 2017 09 19 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 27 06 2017

Conseil Municipal - OJ CM 2016 09 06

Conseil Municipal - OJ CM 2016 05 31

Compte-Rendu - 20211213 CR CM signe

Compte-Rendu - 20221219 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2017 02 21

Compte-Rendu - 20181211 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2016 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 À 20H30. EaS

SAINT-POUANT

Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël,

GENTY Béatrice, BRET Stéphanie, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GILBERT Thierry, GRANJON

Françoise, MERCIER Gérard, OGER Maud, ROULLEAU Philippe.

Absents excusés : CHARRIER Julien, RAINTEAU Philippe, ROUSSEAU Frédérique.

Secrétaire : GRANJON Françoise.

Mme SELLIER Marie-Christine entre en séance à 20h55.

Monsieur le Maire demande l'ajout des points suivants à l’ordre du jour :

e Remboursement par anticipation du prêt multi-période de la Caisse d'Epargne

e Ré-attribution du lot n°5 (plaques de plâtre) pour le marché de travaux de la garderie

périscolaire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 31 mai 2016.

Décisions prises par Monsieur le Maire

- Convention dans le cadre du programme de rénovation 2016 SYDEV 5 743.00 € HT Rue Abbé Girardeau

- Cintres et portes-cintres salle du Petit Lundi DPC 650.47 € HT - Cendriers salle du Petit Lundi RONDEAU 330.24 € HT - Rambardes école publique VIVRE EN BOIS 1651.13 € HT

Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural à la Petite Motte

Vu le Code rural, et notamment son article L.161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à son

aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et

notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.1414 à R.141-10 ;

Considérant qu’une partie du chemin rural, sis La Petite motte (ZK 5) n’est plus utilisé par le public ;

Considérant la demande d'acquisition d’une partie dudit chemin par Monsieur et Madame Rodrigue

Rouffineau ;

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de

mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin

rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public.Considérant, par la suite qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Constate la désaffectation du chemin rural ;

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du

Code Rural et pour ce faire invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce

projet.

Madame Marie-Christine SELLIER entre en séance à 20h55.

Examen d’une déclaration d'intention d’aliéner : terrains cadastrés AB 511, AB 807, AB 809, AB 811

Monsieur le Maire présente la déclaration d’aliéner au Conseil Municipal. || s’agit d’un terrain bâti,

sis Rue du Docteur Bonnenfant et Le Bourg, cadastré section AB 551, AB 807, AB 809, AB 811.

Considérant que ce bien ne présente aucun intérêt pour la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de

préemption urbain et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y

afférents.

Vente d’un terrain situé rue des Grands Montains

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. et Mme Rapin souhaitent

acquérir une parcelle appartenant à la commune située Rue des Grands Montains.

Le document d’arpentage établi par le géomètre a défini une parcelle de 28 m? cadastrée ZD 226.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Acceptent de vendre cette parcelle au prix de 2 € le m2, soit un montant de 56 €.

- Décident que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et pièces nécessaires à cette

transaction.

Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements 2016

Monsieur le Maire propose de solliciter un emprunt pour financer des investissements pour l’année

2016 à hauteur de 362 500 €.

I soumet au Conseil Municipal l’offre de la Caisse d'Epargne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition pour la réalisation

d’un emprunt de 362 500 € auprès de la Caisse d'Epargne au taux de 1.89 % sur une durée de 15 ans.

Remboursement par anticipation du prêt multi-période de la Caisse d'Epargne

La Commune a contracté un prêt multi-période auprès de la Caisse d'Epargne en 2010. La dernière

période étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser ce

prêt par anticipation. Le capital restant dû est de 362 500 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement anticipé du

prêt multi-période d’un montant de 362 500 £ et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches

nécessaires.

Acquisition d’un bien situé 1 rue Georges Clemenceau

Suite au dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire est entré en négociation avec les

propriétaires de la maison située 1 rue Georges Clemenceau.

La parcelle concernée cadastrée AB 34 représente 797 m2. Après une rencontre entre les 2 parties,

le prix de vente a été arrêté à 160 000 € net vendeur. Les frais d'actes seront à la charge de la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de ce bien pour un montant de 160 000 € net vendeur

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires à l'acquisition

de ce bien et à la signature de l'acte d’achat.

Décision modificative n°1 — budget principal

Recettes

Désignation

TIONNEMENT

60611:

AL D 011 : Charges à caractère géneral

73925 : Fonds péréquat” recettes fiscal

OTAL D 914: Arrénuations de produits

668 : Autres financières

AL D 66 : Charges financieres

otal

ÆESTISSEMENT

166 : Refinancement de dette 362 500.00 €

AL D 16 : Remboursement d'emprunts 365 500.00 €

2145: Terrains béts 187 500.00

AL D 51 : Immobilisations 187 00.00 €

1641 : Emprunts en euros 187 500.00

166 : Refinancement de dette 362 500.00

R 16 : Emprunts er dertes assimilées £&0 000.00

otal 840 000.00 € S£0 000.00

otal 550 000.00 € S&0 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Demande de participation au centre médico-scolaire de Chantonnay — année 2013/2014

À la suite d’une demande de participation financière de la ville de Chantonnay aux frais engendrés par

le centre médico-scolaire de Chantonnay qui accueille des élèves originaires de Saint-Prouant issus des

établissements publics et privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Le versement d’une participation de 111.00 € (0.50 € x 222 élèves) à la ville de Chantonnay pour

participer aux frais engendrés par ce service.Contribution financière pour un élève scolarisé en CLIS aux Herbiers

La ville des Herbiers a fait une demande de contribution financière pour un élève de Saint-Prouant scolarisé en CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) pour l’année scolaire 2014-2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- Le versement de 710.05 € pour l’année scolaire 2014-2015 correspondant à la demande de la ville

des Herbiers pour la scolarisation d’un élève en CLIS pour cette même année.

Modification des horaires de l’école publique pour les élèves du PS au CP

Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil d'école, les enseignants ont demandé que

les élèves du PS au CP sortent 5 minutes plus tard en fin de matinée pour éviter l’attente à la

cantine à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Ils quitteront donc l’école à 11h50 au lieu de

11h45 auparavant et reprendront à 13h30 au lieu de 13h25.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les nouveaux horaires de l’école publique à

l'unanimité, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

Contrat territorial sur le bassin versant de Rochereau

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en

Eau Potable (SIAEP) de Rochereau souhaite poursuivre le travail de reconquête de la qualité des

eaux brutes engagé depuis 1998 sur le bassin versant de Rochereau, en s'impliquant à nouveau

dans la mise en place d’un contrat territorial.

Le Syndicat s’est positionné comme le porteur de projet de ce nouveau contrat de territoire

« pollution diffuse » dans son ensemble (volet agricole et non agricole).

Sur le volet agricole, un partenariat spécifique a été mis en œuvre avec la Chambre d’agriculture.

De nombreux partenaires ont également été identifiés en tant que maître d'ouvrage des futures

actions du programme.

Ce programme d'actions s'adresse à tous les acteurs du bassin versant et à ce titre, les collectivités

sont invitées à poursuivre les actions déjà engagées dans les précédents contrats.

Ce contrat permet de bénéficier des aides de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne pour certains projets

et de rendre les opérations prioritaires vis-à-vis des autres demandes adressées par d’autres

territoires à l'Agence.

Le programme d'actions a été élaboré au cours d’une phase d’émergence favorisant la

contribution de l’ensemble des acteurs du territoire. Les partenaires locaux et départementaux

ont été associés à travers des réunions de concertation, où les actions et leurs modalités ont été

discutées.

L'ensemble des actions issues de la phase d’émergence ont été organisées autour de 6 thèmes.

Thème 1 : Pilotage du contrat territorial

Thème 2 : Favoriser le dialogue entre les acteurs locaux et information du grand public

Thème 3 : Limiter et freiner les transferts de polluants vers la ressource en eau

Thème 4 : Usages des pesticides et autres produits

Thème 5 : La gestion des fertilisants

Thème 6 : Les systèmes de production agricole

Les actions proposées dans chaque thème ont été validées par le comité de pilotage.Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les objectifs fixés pour la fin du contrat sont les

suivants :

- 100% des communes en zéro phyto

- 100% des communes avec une action de sensibilisation à destination des particuliers

- 100% des communes accompagnées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s'engage à mettre en place avec le

soutien du SIAEP de Rochereau et Vendée Eau les actions suivantes :

Thème 3 : Limiter et freiner les transferts de polluants vers la ressource en eau

- Création et restauration de zones tampons (du type mare)

- _ Reboisement à enjeux eau (plantations de haies et bosquets)

- Gestion des eaux pluviales et l'assainissement (travail sur la problématique de l’AMPA).

Thème 4 : Usages des pesticides et autres produits

L'accompagnement du zéro phyto réglementaire et la réduction des produits dangereux dans les

collectivités :

- Mise en place d'essais visant à réduire l'usage des désherbants (végétalisation des

cimetières...)

- Participation d'élus ou agents communaux à des formations (gestion de la flore

spontanée...)

- Achat de matériel de désherbage alternatif (matériel électrique...)

Sensibilisation du grand public par les collectivités :

- Organisation d'actions de sensibilisation, conseils et préconisations auprès du grand public

(animations du type « troc aux plantes », « ateliers fleurissement pieds de mur... »...)

- Mise en place d’une communication sur les pratiques communales (articles, panneaux in

situ.….).

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et

paralympiques d'été de 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L- 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et

citoyennes auxquelles la commune de Saint-Prouant est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

d'été 2024 ;

Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura

nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la Commune de Saint-Prouant souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, apporte son soutien à la candidature de la Ville

de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette

candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Acceptation d’un sous-traitant dans le cadre du marché de travaux de la salle du Petit Lundi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Guyonnet SAS a présenté une

déclaration de sous-traitance pour les travaux de rénovation de la salle du Petit Lundi.- SARL Moreau David (Mareuil-sur-Lay) pour la fourniture et la pose de gouttières aluminium.

L'entreprise SARL Moreau David sera payée directement par la Commune pour un montant de

1308.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitance

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

Avenants concernant le marché de travaux de la Salle du Petit Lundi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la salle du Petit Lundi sont

désormais terminés. Ceux-ci ont fait l’objet de plus et moins-values.

Lot 1 : BLOUIN (gros œuvre) : - 400.60 €

Cela porte le marché à 15 198.30 € HT.

Lot 2 : MARIUZZA (charpente bois menuiseries int. et ext.) : + 594.06 €

Cela porte le marché à 40 594.97 € HT.

Lot 3 : GUYONNET (charpente métallique, couverture sèche, zinguerie) : NEANT.

Lot 4 : COUSIN (plâtrerie, isolation, faux plafonds) : + 212.88 €

Cela porte le marché à 11 574.27 € HT.

Lot 5 : BHC (revêtement de sols scellés) : + 513.35 €

Cela porte le marché à 8 112.46 € HT.

Lot 6 : ADC Peinture (peinture) : + 670.19 €

Cela porte le marché à 5 373.25 € HT.

Lot 7 : OUVRARD (plomberie, sanitaire) : + 479.82 €

Cela porte le marché à 3 037.70 € HT.

Lot 8 : OUVRARD (chauffage, ventilation) : - 145.68 €

Cela porte le marché à 39 809.52 € HT.

Lot 9 : OUVRARD (électricité) : + 298.77 €

Cela porte le marché à 7 014.66 € HT.

La plus-value globale s'élève donc à 2 222.70 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’ensemble des avenants et donne

pouvoir à Monsieur le Maire pour les signer.

Conventions avec le Sydev pour l’effacement de réseaux aux Hautes-Papinières

Monsieur le Maire rappelle que l'effacement de réseaux des Hautes-Papinières sera réalisé cet été par

le Sydev. Il est donc nécessaire de passer des conventions avec eux :

- La première concerne des travaux de desserte en énergie électrique et/ou de génie civil pour

les réseaux d'éclairage et de communication électronique. Elle s'élève à 29 297.00 €.

- La seconde concerne des travaux de rénovation d'éclairage liés à l'effacement de réseaux. Elle

s'élève à 6 445.00 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte ces deux conventions avec le SYDEV pour un montant de 35 742.00 €.

-_ Autorise Monsieur le Maire à les signer.

Ré-attribution du lot n°5 (plaques de plâtre) pour le marché de travaux de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au dépôt de bilan de l’entreprise SARL

Anthony Cousin et pour permettre la poursuite des travaux d'extension du centre périscolaire, une

nouvelle consultation auprès de trois entreprises a été faite, après avoir reçu l'accord du liquidateur

judiciaire.

Le cabinet 6K a analysé les offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l'offre de l’entreprise MAILLAUD-

PAILLEREAU pour un montant de 6 523.64 € HT.

Questions diverses :

e Le tirage au sort des jurés d’assises a été effectué pour l’année 2017 conjointement avec la

Commune de Rochetrejoux. Les trois personnes tirées au sort sont Mme Emmanuelle Tricot,

M. Sébastien Merlet et Mme Geneviève Joyau.

e Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal trois offres pour le renouvellement des

photocopieurs (école et mairie). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l'offre de Vendée

Bureau. L’acquisition s'élève à 4 120 € HT.

e Des mesures de vitesses ont été réalisées dans la rue Georges Clemenceau au mois de mai.

L'Agence routière Départementale a rendu ses analyses.

PR 46.905 : mesures réalisées à hauteur de la rue du Temple.

- dans le sens RD 960 bis vers la RD 113 : 85 % des usagers circulent en dessous de 49 km/h.

- dans le sens RD 113 vers la RD 960 bis : 85 % des usagers circulent en dessous de 47 km/h.

PR 46.835 : mesures réalisées à hauteur du parking de la mairie.

- dans le sens RD 960 bis vers la RD 113 : 85 % des usagers circulent en dessous de 43 km/h.

- dans le sens RD 113 vers la RD 960 bis : 85 % des usagers circulent en dessous de 41 km/h.

e Comme décidé au dernier conseil, la Commune ne subventionnera plus les nouveaux enfants

hors commune qui iront à l’école privée Saint-André. Un enfant hors commune a été inscrit

dès le mois de janvier pour la rentrée 2016/2017. Etant donné que la décision du Conseil

Municipal a été prise après cette inscription, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 voix

contre, a décidé de subventionner la scolarité de cet enfant pour les 8 ans à venir.

e Les élus de Saint-Prouant, Sigournais, Rochetrejoux et Saint-Germain ainsi que la Fédération

de Familles Rurales vont se réunir le mardi 7 juillet 2016 afin de travailler sur le projet de

directeur coordinateur. Ce dernier effectuerait des tâches administratives diverses

(comptabilité, gestion du personnel...) pour les centres périscolaires des quatre communes.

e Mme Stéphanie BRET a fait un compte-rendu du Conseil d’Ecole.

e Les travaux de sécurisation de l’école privée vont commencer le lundi 04 juillet 2016.

e Le bulletin communal est paru et le site internet a été mis en ligne dernièrement.

e Le FDGDON a lancé deux campagnes :

o Une lutte collective contre les rongeurs commensaux et les taupes : les administrés

pourront venir faire leur commande en mairie du 05 au 17 septembre 2016. La

livraison des produits se fera entre le 10 et le 21 octobre 2016.o Une lutte collective contre les chenilles processionnaires du pin : les administrés

intéressés pourront venir s'inscrire en mairie jusqu’au 15 août 2016. Les interventions

seront réalisées par un technicien de la FDGDON à partir du 1° septembre 2016.

Pour plus d'informations concernant ces luttes, n'hésitez pas à vous adresser à la mairie.

e Quelques travaux supplémentaires vont être réalisés à la garderie périscolaire comme par

exemple, la pose de volets roulants.

e La 1° édition de la matinée des associations a bien fonctionnée. Cette dernière sera

renouvelée le 1° juillet 2018.

e _Les nouvelles enceintes de la salle de la Forêt ont été posées. Elles seront opérationnelles.

e Le Conseil Municipal des enfants sera mis en place pour la rentrée prochaine. Il sera suivi par

Mme Stéphanie BRET ainsi que d’autres personnes qu'il reste à définir.

La séance est levée à 23h15.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 06 Septembre 2016.

Vu par le secrétaire de séance, Mme GRANIJON Françoise.

Le Maire,

Yannick SOULARD