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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221219 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2022 à 19H00
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de décembre
à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Saint-Prouant dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une onzième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. CHARRIER
Julien, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita,
Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLER Pierre, RAINTEAU Philippe, Mme BELLET
Laëtitia, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, Mme ROY Françoise, RAFFENEAU Sandra, Mme
FUSEAU Céline, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : Christelle DAVIET
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame BELLET Laëtitia ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 21 novembre 2022 :
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
Décisions prises par le maire
Néant
N° 73/2022 : Achat de la licence IV de l’AQUATIK
Dans le cadre des démarches en cours pour l’acquisition de l’AQUATIK par l’Etablissement Public
Foncier (Bâtiments et fonds de commerce), M. Eric MOREAU, gérant, propose la licence IV de son
débit de boisson à la commune.
Après différents échanges, M. Eric MOREAU gérant de l’AQUATIK propose de céder cette licence IV
au prix de 5 000 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’achat de la licence IV de
l’AQUATIK pour une somme de 5000 €.
N° 74/2022 :Création d’un poste d’Adjoint Administratif.
Afin de répondre aux besoins croissants de la collectivité en matière d’urbanisme, il est proposé au
Conseil de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet 24/35 à compter du 1er janvier
2023. Il convient par conséquent de réviser le tableau des effectifs (voir annexe).
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint
administratif à temps non complet 24/35. N° 75/2022 : Recrutement pour le poste de Rédacteur.
Afin de répondre aux besoins de la collectivité, un poste de secrétaire général étant vacant au 1er janvier 2023 suite à une mise en disponibilité. Pour pourvoir à son remplacement, il y a lieu de lancer un appel à candidatures et de déclarer le poste vacant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste de rédacteur.
N° 76/2022 : Révision du temps de travail du personnel scolaire
Afin d’uniformiser le décompte du temps de travail des agents de la commune, les contrats des agents du restaurant scolaire et de l’école seront désormais comptés en centièmes et non plus en minutes. Il convient par conséquent de réviser le tableau des effectifs.
Le décompte proposé est tel que ci-dessous :
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la modification du décompte du temps de travail
N° 77/2022 : Décision modificative n°1 – Budget annexe Lotissement du Bouchaud
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons inscrire au budget annexe lotissement du Bouchaud le montant total de l’emprunt (700 000 €) souscrit pour le financement du projet.
Il propose donc de rajouter 500 000 € de dépenses en travaux au compte 605 en section de fonctionnement et de rajouter 500 000 € de recettes en section investissement au compte 1641. Avec les opérations correspondantes au compte 7133 en recette de fonctionnement et au compte 3351 en dépense d’investissement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Travaux 605-011 500 000 €
Variation des
encours 7133-042 500 000 €
Investissement
Terrains -
travaux en
cours 3351-040 500 000 € Emprunt 1641 500 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
AGENT DECOMPTE (MINUTES) DECOMPTE (CENTIEMES)
FOURNIER Céline 11,48 11,79
GOUPILLEAU valérie 14,13 14,22
UVETEAU Chantal 8,44 8,73
OBERSON Liliane 11,2 11,33
CUZOL Linda 23,18 23,29 N° 78/2022 : Décision modificative n°2 – Budget communal section fonctionnement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires du budget communal pour pouvoir régler les dernières dépenses de l’année 2022 au chapitre 12.
Cette dépense complémentaire est couverte par des recettes supplémentaires encaissées sur l’année 2022 au compte 7381.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Salaires 64111 20 000 € DMTO 7381 20 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
N° 79/2022 : Vote d’une subvention AFM Téléthon 400€
Afin de participer à l’action du Téléthon, M. le maire propose d’accorder une subvention de 400 € à
l’ordre de l’AFM Téléthon, correspondant aux 800 tours effectués par les enfants des 2 écoles
valorisés 0,50 €/tour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une subvention à
l’AFM Téléthon à hauteur de 400€.
N° 80/2022 : Vote des tarifs 2023 : cimetière, bois, et photocopies
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués en 2022 pour le cimetière, les photocopies et la vente de bois.
Il rappelle aussi qu’en raison de la fermeture de la régie photocopies, le conseil municipal avait décidé de ne plus proposer les photocopies aux particuliers.
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2022 pour l’année 2023.
Associations
Noir et Blanc Couleur
Photocopies
A4 0.10 € 0.20 €
A4 RV 0.12 € 0.24 €
A3 0.12 € 0.24 €
A3 RV 0.20 € 0.40 €
Livré
Le stère de Bois (coupé à 50) 70 €
Columbarium 30 ans Cavurne 30 ans Jardin du souvenir
Emplacement simple 200 € 60 € (dispersion et plaque pour 30 ans)
Emplacement double 480 € La gravure de la plaque
Emplacement triple 760 € est à la charge de la famille
Concession 30 ans
600 € 350 € Cimetière Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs pour 2023 sauf pour le bois qui est porté à 70 €, et d’appliquer pour les autres tarifs ceux votés en 2022.
Rapport annuel 2021 de Vendée-Eau
Le conseil municipal n’a pas d’observation à émettre sur le rapport 2021 de Vendée-Eau
Informations diverses :
- Modification de l’éclairage public valider :
o principe général : extinction de 21h00’ à 6h30’ en semaine et de 21h00’ à 7h30’ le
weekend.
o Exceptions :
les 2 ronds points restent en permanent
L’EHPAD : extinction de 22h00’ à 6h00’
- Etude pour la bibliothèque en cours avec la Com Com de Chantonnay
- Bulletin municipal distribué le 28/12
- Totem entrée de bourg commandé, installation prévue au rond point du Grison
- Vieux centre bourg
o test sens unique rue dc Bonnenfant en montant du 15/12-15/02 puis en descendant
du 15/02 au 15/04.
o Reste la signalétique et la résine au sol
- L’étude CPIE La Bourroche est reçue, prochaine réunion commission environnement le 5/01
- Défibrillateurs, les installations sont prévues pour cette fin d’année, ou début 2023
- Installation d’un décompteur d’électricité à la Mairie pour se conformer au décret Tertiaire
- Résidence d’artistes « la compagnie Croche »
o le 20/12 à Chantonnay pour les enfants du Centre de Loisirs
o Représentation en mars ouverte au public
- CCPC :
o coupure d’électricité possible après les fêtes de fin d’année
o PCAET
réalisation d’un atlas de la biodiversité
Baisse de la ressource en eau – Qualité de l’eau
Renaturation des espaces imperméabilisés (cour d’école…..)
Filière bois, visite de 2 exploitations agricoles en agroforesterie
4 Projets centrales photovoltaïques sur le pays de Chantonnay
- Réunion avec les exploitants agricoles le 9/12, travaux 2022 et projets 2023
- Ecole de musique audition le 22/11
- Bibliothèque – réunion sur le handicap et le sport avec Christophe BIZON le 24/11
- Disco du Basket réussite
- AG du Foyer des jeunes 17/12
- Conseil d’Ecole : effectifs stables – portillon à modifier – séjour à la neige CE & CM
- Spectacle de Noël pour les 2 écoles le 12/12 « la magie »
La Prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 23/01/2023 à 20h00