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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. CDSP designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Aer issement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val ds DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 23 juillet 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 23 juillet 2020 à 20h00, à La salle des fêtes de Faulx, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 17 juillet 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO - M. MACHADO — M. VOINSON — MME SCHMITT M. DETHOU — MME GAMEL — M. MULLET — MME PELLENZ - MME Champigneulles PHILIPPOT — M. POTDEVIN — M. VERGANCE Custines M. JULIEN - MME PANO - M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU - MME LEPRUN
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRAFF - M. LEICKNER
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M. JACQUES - M. MEDART
Liverdun M. BECK - M. DOSE - M. WAGNER
Malleloy M. GODEFROY
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK - MME GEOFFROY -— M. KUHN - M. MAUGRAS — M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER - M. LEGGERI
Absents représentés
MME CLEMENT-DILLMANN à M. DOSE
Élrerdun MME GUENSER à M. DOSE
Malleloy MME SALEUR à M. GODEFROY
Excusés
Frouard MME GERARDIN -— M. LEBOEUF - MME MACAIGNE
Liverdun M. ROUGIEUX
N°03 — DA du 23/07/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Commission de délégation de service public — désignation des
membres
Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, une commission, chargée d'analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci, doit être constituée.
Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation des services publics.
Je vous laisse le soin d’en délibérer. Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Une seule liste s'étant présentée et conformément à l’articlel2121-21 du CGCT, sont élus les membres suivants :
- Mme Jocelyne PANO, titulaire
- M. Ludovic LEGGER, titulaire
. Sébastien POINT, titulaire
. Valentin DETHOU, titulaire
. Jean-Jacques MAXANT, titulaire
. Rémi WAGNER, suppléant
. Dominique VOINSON, suppléant
. Pierre JULIEN, suppléant
M
M
M
- M. Dominique GRANDIEU, suppléant
M
M
M
Mme Odile BEGORRE MAIRE, suppléante
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE : Laurent TROGRLIC