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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. designation des membres du conseil d exploitation commun et du directeur commun EA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. designation des membres du conseil d exploitation commun et du directeur commun EA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Dé st. "| LDOPEATTÈTTIETEUE Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ancy DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Canton de Val de
Séance du 17 décembre 2019 Lorraine Sud
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE —- MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouärd M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER -— M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°03 — DA du 17/12/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Régie eau et Régie assainissement — Désignation des membres du conseil d'exploitation commun et du directeur commun
Par délibérations n°1 et n°2 en date du 17 décembre 2019, la présente assemblée a approuvé la création, au 1°’ janvier 2020, d'une part, d’une régie dotée de l'autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l’eau potable et d'autre part d'une régie dotée de l’autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l’assainissement des eaux usées.
En application de l’article R. 2221-3 du Code général des collectivités territoriales, la présente assemblée a décidé que ces deux régies seraient administrées par le même conseil d'exploitation et le même directeur.
Ilest précisé que le directeur prendra ses fonctions au 1°’ janvier 2020, date de début d'activité des deux régies. Il est proposé dans le cadre du transfert la nomination de l’actuel directeur de la régie du SEA, Monsieur Damien BEDEL, ingénieur hors classe contractuel de droit public, avec maintien de sa rémunération à l'indice majoré 890 et des primes en vigueur.
En application de l’article 5.3.1 des statuts de chacune des régies, la composition du conseil d'exploitation a été arrêtée à 13 membres représentants de la communauté de communes, désignés par le conseil communautaire en son sein.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 LeS Higriies uu vurneil d'exploitation et le directeur sont désignés par le conseil communautaire, Sur proposition du Président de la Communauté de Communes, en application des articles L.2221-14 et R.2221-5 du Code général des collectivités territoriales et des articles 5-3-1 et 6-2-2 des statuts de chacune des régies.
Il est proposé également la création d’un comité d'appui en charge d'accompagner le transfert par des personnes ressources issues des communes.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- __Vule rapport soumis à son examen
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE au conseil d'exploitation commun à la régie chargée de l'exploitation du service public de l’eau potable et à la régie chargée de l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées :
- au titre des représentants de la Communauté de Communes,
— Le Maire ou son représentant pour la commune de Bouxières-aux-Dames ;
_ Le Maire ou son représentant pour la commune de Champigneulles ;
Le Maire ou son représentant pour la commune de Custines ;
__ Le Maire ou son représentant pour la commune de Faux ;
__ Le Maire ou son représentant pour la commune de Frouard ;
Le Maire ou son représentant pour la commune de Lay-Saint-Christophe ;
_ Le Maire ou son représentant pour la commune de Liverdun ;
_— Le Maire ou son représentant pour la commune de Malleloy ;
— Le Maire ou son représentant pour la commune de Marbache ;
Le Maire ou son représentant pour la commune de Millery ;
__ Le Maire ou son représentant pour la commune de Montenoy ;
__ Le Maire ou son représentant pour la commune de Pompey ;
Monsieur Philippe HALLIER pour la commune de Saizerais.
DESIGNE Monsieur Damien BEDEL à compter du 1°’ janvier 2020, en qualité de directeur commun à la régie chargée de l'exploitation du service public de l’eau potable et à la régie chargée de l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées.
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes ou son représentant à préparer, accomplir et signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
2 | - #5
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019