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Procès Verbal - PV du 4 oct 20181351
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 oct 20181351)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
Compte rendu de la séance du 4 octobre 2018
PRESENTS : GAY Georges - GUITTARD Bernard - GARREAU Line - FAUGERE Michel - GREGOIRE Marc - PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel.
EXCUSES : TRIGNOL Michel - FAUGERE Michel
ABSENTS: PAPON Emmanuel - VERGNE Christophe
Secrétaire(s) de la séance : Marc GREGOIRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès-verbal de la séance du 31 août 2018 est adopté à l’unanimité.
Travaux sur le bâtiment auberge ( DE_2018_052)
M. le Maire expose aux élus la nécessité de faire réaliser des travaux en urgence au sein du bâtiment com- munal "Auberge". Il s'agit d'isoler une partie du bâtiment en remplaçant les menuiseries qui sont défec- tueuses (pour la partie gauche du bâtiment "anciennement Boulangerie"), doubler un mur intérieur pour l'étanchéité et effectuer des mises aux normes électriques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve ce pro- gramme d'investissement qui s’élève à la somme de 5 748.00€ HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
sollicite une subvention
auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019 dans le cadre de la rénovation des bâtiments com- munaux
auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2018
arrête le plan de financement suivant :
- subvention au titre de la DETR ……………………………………………............................ 1 724.00 € (30%)
- subvention du Conseil Départemental ………………………………….......................... 875.00 € (30% x coefficient de solidarité de 1.05 sur un montant de 2 779€)
- autofinancement et emprunt ...………………………………………………........................ 3 149.00 €
charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce pro- gramme et l'autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire. 2
Autorisation de demande de défrichement ( DE_2018_053)
En application de l’article 130-1 du code de l’urbanisme et de l’article l311-1 du Code Forestier, M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement des rives du lac de Bort les Orgues au lieu-dit Les Plattas, il est nécessaire de procéder au défrichement d’environ 625 m² sur les parcelles communales AD 3 (335 m²) et AD 130 (290 m²) dont le plan cadastral est joint en annexe de la présente délibération.
M. le Maire demande également à l'assemblée de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande d’autorisation de défrichement.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - approuve la demande de défrichement exposée ci-dessus,
- autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande d’autorisation de défriche- ment.
La séance est levée à 20h30.