Procès Verbal - PV 15 avril 20163043

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Procès Verbal - PV 15 avril 20163043 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 avril 20163043)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Compte rendu de la séance du 15 avril 2016

PRESENTS : FAUGERE Michel - GAY Georges - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - GREGOIRE Marc -KOUZMINA Rébecca - LETREN Rose-Line – PAILLONCY Guy - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe

Secrétaire(s) de la séance : Emmanuel PAPON

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès-verbal de la séance du 13 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Michel FAUGERE précise que lors de cette séance, il avait demandé à la commune si les agents techniques pouvaient se charger de l’élagage de la piste forestière. M. le Maire avait répondu que la commune ne disposait malheureusement pas de matériel adapté pour ce genre de travaux.

Compte administratif 2015

M. le Maire quitte la séance.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel TRIGNOL, délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par M. Georges GAY, Maire, approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT : Section d'INVESTISSEMENT : Excédent reporté de 2014... 82 580.44 € Déficit reporté de 2014.. 89 142.65 € Dépenses 2015 …….… 271 647.47 € Dépenses 2015..…….…… 303 439.72 € Recettes 2015………….. 320 074.92 € Recettes 2015…….…. 331 176.36 € Excédent de clôture……… 131 007.89 € Restes à réaliser dépenses.. 6 500.00 € Restes à réaliser recettes… 2 625.00 €

Déficit de clôture……….. 65 281.00 €

Résultat définitif cumulé des deux sections : EXCEDENT : 65 726.88 €

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel TRIGNOL, délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par M. Georges GAY, Maire, approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Section d'EXPLOITATION : Section d'INVESTISSEMENT : Excédent reporté de 2014.. 1 071.27 € Déficit reporté de 2014…. 3 120.23 € Dépenses………………… 7 163.99 € Dépenses………………... 13 691.80 € Recettes…………………. 7 132.15 € Recettes………………. … 8 863.17 € Excédent de clôture………. 1 039.43 € Déficit de clôture……. 7 948.86 €

Résultat définitif des deux sections : DEFICIT : 6 909.43 €

M. le Maire rejoint l’assemblée.

Compte de gestion 2015 (budget principal et assainissement)2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Après s'être fait présenter les budgets uniques de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact dans toutes ses parties.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après avoir entendu le compte administratif 2015, constate que celui- ci présente un excédent de fonctionnement de 131 007.89 € (budget principal) et un excédent de fonctionnement de 1 039.43 € (budget assainissement) et décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Budget principal :

Excédent antérieur reporté 82 580.44 € Résultat de l'exercice(excédent) 320 074.92 € Résultat cumulé au 31/12/2015 402 655.36 € * Affectation à la section d'investissement compte 1068 65 281.01 € * Affectation à la section de fonctionnement excédent reporté (cpte 002) 65 726.88 €

Budget assainissement :

Excédent antérieur reporté 1 071.27 € Résultat de l'exercice (excédent) 7 132.15 € Résultat cumulé au 31/12/2015 8 203.42 € * Affectation à la section d'investissement compte 1068 1 039.43 € * Déficit à reporter au budget 2016 compte 001 (dépenses investissement) 6 909.43 €

Budget principal 20163

M. le Maire fait part de la baisse des dotations de l’Etat : dotation forfaitaire : 69 613.00€ (baisse de 6 037€ par rapport à 2015) / Dotation de solidarité rurale : 23 303€ (augmentation de 1 153€ par rapport à 2015) soit une baisse totale de 4 884€.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le budget de l'exercice 2016 qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges gest. courante

Charges financières

Atténuation de produits

Charges exceptionnelles

Virement section invest

Opérations d’ordre entre sections

101 895.00

102 500.00

40 250.00

11 487.00

1 400.00

5 700.00

75 468.00

6 800.00

Atténuations de charges

Produits et services vente diverses

Impôts et taxes

Dot. Subv. et participations

Produits de gestion courante

Produits exceptionnels

Opérations d’ordre entre sections

Excédent - résultat reporté

200.00

14 200.00

117 500.00

119 363.12

8 000.00

13 350.00

7 160.00

65 726.88

TOTAL 345 500.00 TOTAL 345 500.00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement emprunts

Immobilisations corporelles

dont l’acquisition d’une mini-pelle

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues

Opérations d'équipement

- Restes à réaliser 2015

- Tx éclairage public

- Tx mise en accessibilité mairie

- Rénovation local ancienne boulangerie

- Etude projet La Plage

- Bâtiments communaux

Opérations d’ordres entre sections

Opérations patrimoniales

Déficit reporté

116 467.00

40 440.00

1 000.00

4 986.99

174 040.00

6 500.00

8 500.00

117 840.00

15 200.00

20 000.00

6 000.00

7 160.00

166 900.00

61 406.01

Dotations, fonds div. réserves

Subventions d'investissement

- Tx mise en accessibilité mairie

- Rénovation local ancienne boulangerie

- Amendes de police

- Subv. saleuse

Emprunt

Immobilisations corporelles

Virement de la section de fonct.

Produits de cessions d'immob.

Excédent de fonction.reporté

Opérations patrimoniales

Opérations d’ordre entre sections

Restes à réaliser 2015

32 209.99

97 530.00

74 990.00

8 800.00

7 500.00

6 240.00

40 000.00

77 586.00

75 468.00

8 000.00

65 281.01

166 900.00

6 800.00

2 625.00

TOTAL 572 400.00 TOTAL 572 400.004

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le budget Assainissement de l'exercice 2016 qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Atténuation de produits

Dépenses imprévues

Virement section invest

Opération ordre transfert entre

sections

2 000.00

700.00

120.00

11 855.00

5 725.00

Ventes produits fabriqués

Subv. d'exploitation

Opération ordre transfert entre

sections

3 000.00

9 000.00

8 400.00

TOTAL 20 400.00 TOTAL 20 400.00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Total des opérations d'equipt

Dépenses imprévues

Opération ordre transfert entre

sections

Déficit reporté

21 400.00

110.57

8 400.00

6 909.43

Subventions d’investissement

Dotations, fonds div. réserves

Réserves

Virement de la section de fonct.

Opération ordre transfert entre

sections

16 000.00

2 200.57

1 039.43

11 855.00

5 725.00

TOTAL 36 820.00 TOTAL 36 820.005

Acquisition d’une mini-pelle

M. le Maire soumet au vote l’acquisition d’une mini-pelle.

Marc GREGOIRE, Rose-Line LETREN et Michel FAUGERE ne sont pas favorables à cette proposition car ils

estiment qu’il serait préférable de louer ce matériel, ce qui reviendrait à une dépense annuelle moindre (lo-

cation à 110€ par jour soit 550€ par semaine). R.L. LETREN précise également qu’il s’agit d’un investissement

trop onéreux et inopportun d’autant plus si l’on considère qu’un regroupement de communes est envisagé

à l’avenir.

M. le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de se munir d’un tel outil pour la réalisation de divers travaux

(fossés, saignées etc..). De plus, il précise que le tarif de location auprès de l’entreprise MULTILOC s’élève à

960€ TTC par semaine (145€ HT/jour + 90€ pour la livraison et l’enlèvement de la machine).

Marc GREGOIRE propose de faire effectuer ces travaux par les entreprises de travaux publics lors des pro- grammes de voirie considérant que ces derniers sont subventionnés.

M. le Maire précise que les travaux de voirie communale sont effectivement subventionnés mais non la réa- lisation de fossés. De plus, les travaux de voirie sont ciblés dans certains secteurs alors que de nombreux fossés nécessitent des travaux.

Michel TRIGNOL estime qu’il s’agit d’un investissement dans le temps qui permettra de faire des travaux dès

que besoin tout au long de l’année et pas uniquement sur une semaine. Il rappelle l’achat du tracteur par la

commune en 2009 qui avait été remis en question à l’époque et qui montre bien toute son utilité aujourd’hui.

Ce bien sera amorti et permettra d’autre part de valoriser le travail des agents communaux.

A la majorité des membres présents (contre : Marc GREGOIRE, Rose-Line LETREN et Michel FAUGERE), le

Conseil municipal valide l’acquisition d’une mini-pelle.

Avec 2 devis en sa possession (17 550€ HT et 15 500€ HT), M. le Maire estime plus judicieux de voir les occa- sions sur le secteur et ne souhaite donc valider aucun devis à ce jour. Marc GREGOIRE et M. le Maire vont étudier les différentes offres.

Michel FAUGERE profite de ce point pour faire part de rumeurs concernant la mini-pelle louée en 2015 qui aurait été utilisée chez des privés.

M. le Maire nie ces rumeurs. M. SOULFOUR avait uniquement autorisé les agents communaux à utiliser ce matériel (hors contexte de la commune), ce qui explique la présence de la mini-pelle chez M. Jean-Luc LA- CHAIZE à Terrif (les heures utilisées par ce dernier ont été déduites de celles facturées à la commune).

Emprunt 2016

M. le Maire propose au conseil de recourir à un emprunt de 40 000€ en 2016 pour financer les travaux de mise en accessibilité de la mairie, l'acquisition de la mini-pelle et divers travaux d’investissement (réfection des WC publics, autofinancement des travaux du local de l’ancienne boulangerie). Il précise par ailleurs que 4 emprunts prennent fin d’ici 2017 dont les échéances annuelles sont les suivantes : La Poste (7 659€), voirie 2009 (4 156€) ; tracteur (5 600€), église (4 492€), soit un total de 21 907€ par an.

Une demande de prêt a été faite auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole (à noter que la ligne de trésorerie renouvelée auprès du Crédit Agricole pour un montant de 80 000€ sera utilisée si besoin est dans l’attente du remboursement de la TVA et du versement des subventions).6

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

 de retenir l’offre du Crédit Agricole plus avantageuse

 de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France, l'attribution d'un prêt de 40 000 € (quarante mille euros) au taux fixe 0.90% et dont le remboursement s'effectuera en 6 annuités constantes de 6 878.23 €. La première échéance interviendra le 1er juin 2017,

 prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obliga- toires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

 prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,  le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à M. le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole qui a proposé l’offre la plus avantageuse pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents la proposition du 6 avril 2016 aux conditions suivantes :

 Montant plafond : 80 000 €

 Durée : 12 mois

 Taux de référence : EURIBOR 3 mois

 Marge : + 1.45%. Au taux actuel de 1.202% marge comprise

 Intérêts : payables à terme échu trimestriellement

 Commission d'engagement : 0,20 % du montant du prêt soit 160€

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'année 2016.

Subventions aux associations

Le point est effectué sur les conditions d’octroi des subventions communales : l’assemblée décide qu’à comp- ter de l’année 2017, les subventions seront accordées aux associations organisatrices de manifestations sur la commune (hormis certains organismes tels que l’amicale des sapeurs-pompiers et l’ONAC).

Lors de la séance du 23 mai 2014, le conseil municipal avait décidé d’attribuer les subventions uniquement aux associations communales. Cependant, Bernard GUITTARD souligne l’importance du Trail Aquaterra organisé par Well’Com Organisation autour de la retenue du barrage de Bort les Orgues. Cette manifestation drainant beaucoup de monde, il insiste sur l’attribution d’une aide financière au bénéfice de cette association.

A titre d’information, Michel FAUGERE souligne que la commune de Picherande a supprimé les subventions aux associations et qu’elle apporte une aide financière uniquement lors de l’organisation d’une festivité.

Rose-Line LETREN souligne que de nombreuses communes versent une subvention spécifique au profit du Téléthon.

Après étude des différentes demandes et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention communale aux associations désignées ci-dessous :7

 Société de Pêche : 300 €

 Société de Chasse : 360 €

 Larodde, Charme et Nature : 550 € (+ 100€ par rapport à l’année N-1) *

 Loisirs et Partage : 550 € (+ 100€ par rapport à l’année N-1) *

 Sancy Artense Foot : 550 € (+ 100€ par rapport à l’année N-1) *

 Association Air Pays : 500 € (+ 100€) *

 Amicale des Sapeurs-pompiers de Tauves : 80 €

 Office National des Anciens Combattants (Bleuets de France) : 50 €

 Comité Local FNACA: 140 €

 Trail Aquaterra : 200 €

 Association Prévention Routière : 150 €

*L’augmentation de 100€ par rapport à 2015 s’explique par le fait que deux associations (les rencontres mu- sicales et courir à Larodde) n’ayant pas sollicité de subvention cette année, le conseil municipal a décidé de répartir le reliquat entre les 4 associations qui œuvrent au mieux à l’animation de notre village. A noter que cette augmentation est attribuée à titre exceptionnel cette année.

Délibération autorisant le Maire à ester en justice

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; - Considérant que les communes de Cros, Labessette et Trémouille St Loup ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre l'arrêté préfectoral n° 15-01409 du 21 octobre 2015 fixant le montant des contributions dues par les communes membres du Regroupement Scolaire Intercom- munal.

- Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

A l'unanimité des membres présents,

- le conseil municipal autorise M. le Maire à ester en justice pour défendre cette affaire.

- désigne Me Anne MARION avocate (21 bvd Berthelot - 63400 CHAMALIERES), pour représenter la com- mune dans cette instance (même avocate consultée par la commune de Bagnols).

Emmanuel PAPON demande ce qu’il en est des frais d’avocat.

M. le Maire explique avoir déclaré ce litige auprès de l’assurance et que la commune bénéficiera de la pro- tection juridique.

Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de M. Jean-Luc LACHAIZE Le contrat de M. Jean-Luc LACHAIZE arrive à échéance le 31 mai 2016.

Afin de permettre à M. LACHAIZE d'accéder à la retraite, Pôle Emploi a accepté de renouveler son contrat une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 mai 2017, avec la même prise en charge de l’Etat à hauteur de 80 %.

A l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :8

 à renouveler le Contrat Unique d’Insertion de M. Jean-Luc LACHAIZE,

 à signer la convention avec le Pôle Emploi de Chamalières.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

Lancement d'un diagnostic assainissement

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'un problème récurrent a été constaté par les services de la SATESE au niveau de la station d'épuration. En effet, il convient de réduire les eaux claires parasites du ré- seau.

Dans le cadre d'un appel à projet au niveau de l'assainissement collectif, la commune de Larodde peut bé- néficier d’un taux de subvention à hauteur de 80% (soit sur les travaux, soit sur l'étude). Suite à un entretien avec M.Moreau de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, il s'avère que le diagnostic réalisé par la SAFEGE en 2007 n'est plus d'actualité et qu'une nouvelle étude est nécessaire.

M. le Maire soumet au vote le lancement d’une nouvelle étude compte tenu du taux de subvention intéres- sant de 80%.

Emmanuel PAPON estime qu’il serait intéressant de conserver cette subvention pour la réalisation des tra- vaux considérant qu’ils seront plus onéreux que l’étude.

Bien qu’approuvant ce concept, M. le Maire précise que la commune peut bénéficier de ce taux de subven- tion uniquement cette année et considérant que l’étude doit précéder les travaux, il est nécessaire de lan- cer une nouvelle étude.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de :

- valider le lancement d'un nouveau diagnostic

- sollicite une subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne à hauteur de 70% - sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 10%.

Convention d'exploitation de la parcelle ZP 131

Suite à l'achat des parcelles ZP 131 et ZP 141 par la commune de Larodde à M. André BOYER, il convient à présent d'établir une convention avec les agriculteurs qui exploitaient ces parcelles avant leur acquisition.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention plu- riannuelle d'exploitation agricole :

1. avec M. Jean-Yves COUSTEIX (Le Chastel - 63690 LARODDE)

- parcelle concernée : ZP 131 (située à proximité du cimetière, d'une surface de 4 000 m²) - loyer annuel de 70€/ha soit 28.00 €

- durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2016

2. avec le GAEC Chabosy (Gorgontua - 63690 LARODDE) :

- parcelle concernée : ZP 141 (derrière le stade, d'une surface de 8 495 m²) - loyer annuel de 70€/ha soit 59.47 €

- durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2016

Concernant la parcelle cadastrée ZP 188 (face au cimetière, d'une surface de 1 873 m²), le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer une convention pluriannuelle d'exploita- tion agricole avec Madame Catherine DUFAUD (MESSEIX) aux conditions suivantes : - exploitation du terrain à titre gratuit

- durée : 5 ans à compter du 1er janvier 20169

Révision du prix des lots viabilisés "Les Chambas"

M. le Maire propose à l'assemblée de réévaluer le prix de vente des lots viabilisés au lotissement "Les Chambas", actuellement fixé à 15€ le m².

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de baisser le prix à 10€ le m².

Restauration du local "ancienne boulangerie"

M. le Maire propose à l’assemblée de revoir l’utilisation de ce local qui pourrait avoir double emploi : - Partie droite du local : dépôt de pain

- Partie gauche : local destiné à l’exposition annuelle de l’association Loisirs et Partage

Rose-Line LETREN (membre de Loisirs et Partage) estime que cet arrangement est tout à fait correct compte tenu que l’exposition a lieu une fois dans l’année.

Cette nouvelle disposition permettrait l’agrandissement de l’auberge avec la mise à disposition du local ac- tuellement utilisé pour le dépôt de pain.

L’ensemble des élus valident cette proposition.

Suite aux devis présentés par le M.le Maire concernant la réfection du local "ancienne boulangerie", le con- seil municipal, à l'unanimité des membres présents :

*décide de retenir les entreprises suivantes :

- MARTIN Julien ( plâtrerie) : 5 729.20€

- AUBIER J.Claude (électricité) : 3 036.00€

- ROUX J.François (plomberie) : 2 322.94€

- SARL BESSE (porte et fenêtre) : 1 532.13€

soit un total de 12 620.00€.

* valide le plan de financement suivant :

- DETR (30%) 3 786.00€

- Mme AUROI 5 000.00€

- Autofinancement 3 834.00€

M. le Maire précise que la commune est toujours en attente de l’accord de la Sous-Préfecture pour la sub- vention DETR. Dans la mesure où cette aide ne serait pas accordée, certains travaux seraient moins impor- tants que prévu.

Rébecca KOUZMINA regretterait que la rénovation totale du local ne puisse s’effectuer. M. le Maire souligne que si la subvention n’était pas accordée, la commune aurait à sa charge la somme de 7 620€.

Pour faire suite à certaines rumeurs concernant la réalisation des travaux au local « Ancienne boulange- rie », la municipalité souhaite préciser que l’association Loisirs et Partage n’a nullement exigé un local au sein du bourg. Suite à la demande de mise à disposition d’un lieu pour l’exposition annuelle par Paule GRE- GOIRE présidente, c’est le Conseil Municipal qui a proposé la réfection de ce local.10

Modification des statuts de Sancy Artense Communauté

Par courrier en date du 25 mars 2016, le Président de la Communauté de Communes Sancy Artense a notifié les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes qui ont été validées à l’unanimité par le Conseil de Communauté réuni le 16 mars dernier.

Chaque conseil municipal doit délibérer dans un délai de 3 mois sur le projet des nouveaux statuts.

Afin de pouvoir avancer dans la réflexion sur le mode de gestion de la micro-crèche de St Julien Puy Lavèze et de la micro-crèche des Petits-Princes, il est proposé la prise de compétence suivante : "La réflexion en vue d'installer des crèches, haltes-garderies et tout autre structure multi-accueil, les travaux de construction et d'aménagement de ces équipements".

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal entérine les modifica- tions présentées.

Echange parcellaire demandé par M. et Mme GOURG à Ousclos

M. et Mme GOURG, nouveaux propriétaires de la maison de Mme AVOUAC ont dernièrement sollicité

l’acquisition du domaine public situé devant leur maison, ce qui a été validé par le conseil municipal lors de

la réunion du 13 février dernier.

Souhaitant acquérir une parcelle de terrain appartenant à Michel FAUGERE, située de l’autre côté du chemin

séparant les deux propriétés, M. et Mme GOURG proposent la situation suivante : le déplacement de

l’emprise du chemin vers la propriété de M. FAUGERE, ce qui permettrait aux demandeurs d’avoir leur terrain

dans la continuité de leur propriété.

Michel FAUGERE précise que le terrassement du chemin serait à la charge des demandeurs.

Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer sur cette demande. M. le Maire se chargera de contacter

M. et Mme GOURG pour voir ensemble les possibilités de cet échange, considérant que la commune ne

souhaite financer aucuns travaux de terrassement ou autre.

Point sur le projet touristique La Plage

M. le Maire expose au conseil municipal les éléments suivants :

Suite au dépôt du certificat d’urbanisme opérationnel, les services de la DDT ont fait part des contraintes suivantes : la loi littoral qui impose toute construction à une distance de 100 mètres des rives et la loi Mon- tage qui exige une distance de 300 mètres.

A ce jour, la réponse du certificat d’urbanisme est en attente jusqu’à la visite de Mme la Sous-Préfète et de M. Morel de la DDT (courant mai) qui se rendront sur place ce qui permettra l’analyse concrète du projet sur le terrain.

Le chantier d’insertion de la Communauté de Communes est intervenu pour effectuer le débroussaillage le long des rives.

Garde-corps sur rampe d’accès de la salle des fêtes

M. le Maire fait part du devis de la SARL BESSE pour le prolongement du garde-corps extérieur de la salle des fêtes qui s’élève à la somme de 1 258.70€ HT (ou pour uniquement une main courante : 717.50€ HT). Considérant que ce prolongement n’est pas une obligation au niveau des normes de sécurité et d’accessibi- lité, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ce devis.11

Questions diverses

Feu d'artifice 2016

M. le Maire présente à l'assemblée le devis de 1 666.67€ HT proposé par SODIP PYROTECHNIE pour le tir du feu d'artifice qui aura lieu le samedi 9 juillet à l'occasion de la fête patronale de Larodde.

A la majorité des votants (2 contre : Marc GREGOIRE et Michel FAUGERE et 1 abstention : Guy PAILLONCY),

le Conseil Municipal valide le devis proposé.

Réparation des cheminées à l’arrière du bâtiment « Auberge »

Suite à la demande d’intervention effectuée auprès de Bruno MARION concernant la réfection des cheminées, ce dernier sollicite l’intervention d’un maçon au préalable (ciment de la base d’une cheminée cassée, démon- tage nécessaire des deux autres cheminées afin que M.MARION puisse effectuer le raccord de toiture nécessaire pour l’étanchéité du bâtiment).

Inauguration du four de Pruns

La municipalité sollicite les habitants de Pruns pour l’organisation d’une manifestation autour du four suite aux travaux de réfection effectués en 2015. Programme à définir avec les habitants du village.

Ravalement de façade du bâtiment communal « Auberge »

M. BARTLOMORY, gérant de l’Auberge, demande l’autorisation de réaliser des travaux de ravalement de façade (mise en place d’un échafaudage, piochage des inscriptions existantes, reprise des crépis, enduits et raccords de couleur beige) qui seront pris en charge par sa société.

Le conseil municipal autorise la réalisation de ces travaux aux conditions précitées.

Enfouissement des réseaux à Fourroux

M. le Maire fait part du devis du SIEG relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux au lieu-dit Fourroux qui s’élève à la somme de 17 700€. Le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à ce devis dans l’immédiat.

- Informations diverses

* Eclairage public : mise en place de coupures nocturnes effectuée par l’entreprise électrique, coupure de minuit à 5h du matin dans le Bourg et les villages.

* Lors de la dernière réunion de bureau du SIAEP Burande Mortagne, il a été décidé que toutes les communes devraient dorénavant payer pour la consommation des fontaines et WC publics, ce qui représente pour Larodde environ 263 m3.

* Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a adressé la délibération du Conseil d’Administration prévoyant que les interventions sans caractère d’urgence feraient désormais l’objet d’une facturation. Destructions des nids d’abeilles : cette mission ne sera plus assurée par le SDIS sur le domaine privé. Les communes continueront de bénéficier de la mise en place à titre gratuit, de dispositifs prévisionnels de secours pour un maximum de deux manifestations annuelles au titre de :

- La sécurité du feu d’artifice

- La sécurité des animations (manifestations, fêtes locales)

* Suite aux derniers travaux de voirie, M. le Maire va solliciter l’entreprise MATTIOZ pour balayer les chemins goudronnés.12

* Sécheresse 2015 : Les agriculteurs touchés par des pertes de fourrages peuvent télé-déclarer leur demande d’indemnisation sur le site TéléCALAM à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Pour tous renseignements complémentaires, contacter les services de la DDT au 04 73 42 14 28.

* GDON : Michel FAUGERE précise que l’utilisation de produits phytosanitaires est soumise à la détention d’un certificat individuel professionnel (Certiphyto) qui atteste de la connaissance suffisante pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage. Sans le certiphyto, les gens ne peuvent utiliser la bromadiolone pour lutter contre le campagnol terrestre ni le PH3 pour gazer les rats. Aussi Michel FAUGERE incite les agriculteurs à prendre les dispositions nécessaires pour l’obtention de ce certificat. Des formations décentralisées et gratuites vont être organisées dans le secteur, il convient de s’adresser à la Chambre d’Agriculture du Puy de Dôme pour connaître les dates et lieux de formations.

* Suite à l’Assemblée Générale du SMCTOM, Michel TRIGNOL fait part des éléments suivants :

- Du 9 au 14 mai : récupération des bâches d’ensilage et d’enrubannage à la déchetterie de Bagnols. - Récupération auprès de la mairie de Tauves de sacs « saches de conditionnement » pour stocker les ficelles et plastiques d’enrubannage. Les agriculteurs intéressés sont priés de s’adresser à la mairie de Larodde. Michel TRIGNOL se chargera de les distribuer.

- Concernant la participation des communes au niveau de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Or- dures Ménagères), il avait été décidé lors de l’Assemblée générale du SMCTOM de décembre 2015, de fixer le prix à 5€ par habitant (multiplié par la population DGF). Lors de l’Assemblée générale de mars 2016, ce prix a été révisé et fixé à 4€ par habitant.

La municipalité profite de ce point pour souligner une amélioration au niveau de la propreté du point-

propre.

* Marc GREGOIRE signale la présence de nids de poule sur les chemins de remembrement de Fourroux, la carrière de Ricoux et le chemin des Mulets.

Une commande de tout venant sera effectuée prochainement pour que les agents communaux puissent intervenir sur ces chaussées.

La séance est levée est minuit.

TOUS LES BENEVOLES SONT INVITES A ASSISTER A UNE REUNION LE SAMEDI 7 MAI, A 10H A LA

SALLE DES FETES POUR L’ORGANISATION DE LA MONTEE HISTORIQUE DES 28 ET 29 MAI 2016,

EN PRESENCE DE JACQUES DAUVISIS, PRESIDENT DE C.A.S.H. 63.

La cérémonie en l’honneur de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 aura lieu dimanche 8 mai 2016, à 11h à Larodde. Elle sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.