Procès Verbal - PV 14 novembre 20154918

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Procès Verbal - PV 14 novembre 20154918 Document publié le Samedi 14 novembre 2015 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 novembre 20154918)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la séance du 14 novembre 2015

PRESENTS : GAY Georges - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - FAUGERE Michel– GREGOIRE Marc – KOUZMINA Rébecca - LETREN Rose-Line - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel

ABSENTS : PAILLONCY Guy (pouvoir à GREGOIRE Marc)

VERGNE Christophe (pouvoir à GAY Georges)

Secrétaire(s) de la séance : Marc GREGOIRE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès verbal de la séance du 21 août 2015 est adopté à l’unanimité.

Suite aux attentats de Paris qui ont eu lieu la veille, une minute de silence est observée en début de séance à la mémoire des victimes.

Rachat de l'immeuble AB 38 à l’EPF Smaf

Monsieur le Maire expose :

L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de Larodde l'immeuble cadastré AB 38 (135 m²) afin d'y installer les locaux de la Poste et de la Mairie. Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ces biens pour leur valeur résiduelle afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession hors tva s’élève à 66 106.72€. La marge est de 0€. Par conséquent la taxe sur la valeur ajoutée est de 0€, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 66 106.72€. La collectivité a déjà versé 58 447.28€ au titre des participations (2015 incluse). Le capital restant dû est de 7 659.44€ auquel s'ajoutent des frais d'actualisation pour 160.59€ dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2016, date limite de paiement d'un total de 7 820.03€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte le rachat par acte administratif de l'immeuble cadastré AB 38 Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, Désigne Madame Rébecca KOUZMINA, adjointe, comme signataire de l’acte.

Travaux de mise en accessibilité de la Mairie : modification du plan de financement Bernard GUITTARD informe l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) pour la mise en accessibilité de la mairie et la mutualisation de l’espace, à hauteur de 15 000€. Aussi, sur proposition de M. le Maire, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le nouveau plan de financement des travaux comme suit :

- Conseil Départemental (37%) : 36 333€

- La Poste : 15 000€

- DETR (27.7%) : 27 200€

- Autofinancement : 19 665€

Total des travaux: 98 198.00€ HT

Programme d'investissement 2016

Considérant que les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR doivent être déposés avant le 15 décembre 2015 et que la commune peut déposer 2 dossiers la même année2

(qui seront accordés suivant les crédits disponibles), M. le Maire propose au conseil municipal d'inscrire un second programme d'investissement et met au vote les propositions suivantes : Aménagement de l'aire de jeux au stade, mise en place d'une table d'orientation à Banely, réfection du deuxième appartement communal au dessus de l'école.

Michel FAUGERE rappelle qu'il a proposé à plusieurs reprises d'envisager la remise en état de la fontaine d'Ousclos.

M. le Maire précise que ces travaux ne représentent pas un investissement suffisant pour pouvoir bénéficier des diverses subventions (5 000€ de Mme AUROI, 30% de DETR, sachant que la commune doit avoir à sa charge un autofinancement d’au moins 20%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de programmer la réfection du deuxième appartement communal situé au dessus de l'école considérant que ce type d'investissement s'autofinance avec les loyers perçus.

Un seul devis a été établi à ce jour pour la somme de 27 798€ HT (devis de la SARL Technique Concept Travaux).

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le plan de financement suivant :

- Subvention au titre de la DETR (30%) : 8 339€

- Subvention auprès de Danièle AUROI : 5 000€

- Auto-financement : 14 459€

Accueil de réfugiés

La commune a été destinataire de courriers et circulaires de l’Etat relatif à l’accueil de réfugiés. M. le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur ce sujet.

- Après avoir analysé la situation avec les informations fournies par les services de l’Etat, - Suite aux explications données par Michel TRIGNOL qui est président d’une association qui s’occupe entre autres de l’accueil de réfugiés en Corrèze,

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, très touché par la situation de ces familles en besoin de protection et dans un esprit de solidarité, a décidé :

- de postuler pour la mise à disposition de 2 logements communaux (à noter que la commune bénéficiera des aides de l’Etat pour cette mise à disposition)

- de solliciter une rencontrer avec les services de la Sous-Préfecture afin d’obtenir des réponses à diverses interrogations notamment quant à la prise en charge et l’organisation de la vie quotidienne de ces personnes.

- de se rapprocher d’autres communes qui ont effectué cette démarche afin de recueillir leurs ressentis

Il est ici précisé que cette démarche ne reflète aucunement un engagement définitif de la part de la commune.

Budget commune et assainissement : Décisions modificatives M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires,3

de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Budget Assainissement : viabilisation des lots (lotissement les Chambas)

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2158 - 25 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 7600.00 131 - 25 Subvention d'équipement 7600.00 TOTAL : 7600.00 7600.00

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la réunion du 21 août 2015, M. le Maire expose aux élus que seuls les travaux d'extension du réseau d'eau sont pris en charge par le SIAEP Burande Mortagne ; la viabilisation au niveau de l'assainissement est à la charge de la commune.

Rose-Line LETREN demande si la participation aux frais de géomètre pour la délimitation du lot n°2 a été demandée à M.et Mme FANTIN.

A ce jour, la commune n’a pas reçu la facture correspondant à ces frais.

Budget Assainissement : admission en non valeur au nom de M.DUVAL Pascal, ancien gérant de l'auberge

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6541 Créances admises en non-valeur 80.00 022 Dépenses imprévues -80.00

Budget commune : décisions modificatives n°4

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

61522 -500.00 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 500.00 7067 Redev. services périscolaires et enseign -430.00 72 Travaux en régie 430.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2131 - 000 Bâtiments publics 430.00 2138 - 173 Autres constructions -430.00 2188 - 000 Autres immobilisations corporelles -9400.00 2182 - 000 Matériel de transport 9400.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide les virements de crédits proposés.

Travaux de voirie supplémentaires

M. le Maire rappelle à l'assemblée que suite aux intempéries du mois d'août, des chemins ont été dégradés sur la commune, à savoir : le chemin du Coudert, de Bouhet, Fourroux (carrière), du Chastel.

Le devis correspondant à la reprise de ces chemins par l'entreprise MATTIOZ (niveleuse, compacteur, fourniture, transport tout venant 0.31.5 - 20 camions - dérasement d'accotements) s'élève à la somme de 8 225.00€ HT.4

A l'unanimité des membres présents, les conseillers valident le devis présenté, considérant que ces travaux sont nécessaires.

Marc GREGOIRE profite de ce point pour évoquer le chemin des Combes (sous la propriété de M.BOISSIER) qui est à surélever.

Michel FAUGERE, Président du SMGF souhaite apporter une précision quant à la participation du syndicat aux travaux de voirie (5 200€ sur 6 ans). Il souligne qu’une vente de bois prévue sur 2015 n’a toujours pas été effectuée à ce jour et que le SMGF tiendra son engagement suivant la trésorerie disponible.

M. le Maire précise que si le SMGF avait des difficultés pour mandater la somme prévue, la commune pourrait utiliser la ligne de trésorerie non utilisée à ce jour.

Remplacement du poste informatique du secrétariat de mairie Considérant la nécessité de remplacer le poste informatique du secrétariat de mairie (matériel usagé et système d'exploitation non conforme avec le dispositif de dématérialisation des procédures), M. le Maire fait part des devis suivants :

- Calipage : 857.03€ HT

- OMS Informatique : 1 211.33€ (déplacement inclus)

- Nerial informatique : 1 707.82€

Après étude des différentes propositions, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de retenir l'offre de OMS Informatique pour un montant de 1 211.33€ HT et autorise M. le Maire à signer tout document correspondant à cette acquisition.

Acquisition d'un système de protection des plans cadastraux Comme cela avait été évoqué au moment du vote du budget, M. le Maire rappelle aux élus la nécessité d'agir pour la conservation des plans cadastraux.

Aussi, il propose l'acquisition d'un range plan vertical qui s'élève à la somme de 964.00€ HT (devis de Reboul&Jean Equipements).

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide cette acquisition aux conditions énoncées.

Vente de bois en surplomb du chemin d'accès à la propriété de M. BONIN Yves Suite à la convention d'occupation du domaine privé de la commune signée avec M. BONIN, la commune s’est engagée à couper les arbres en surplomb du chemin sur la parcelle ZR 192 et ce, afin d’éviter tout effondrement sur le dit chemin.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide cette vente de bois sur pied, estimée à environ 15 m3 aux conditions suivantes :

- Mise à prix : 200€

- Offre cachetée - cédé au plus offrant

- Offre réservée aux personnes domiciliées sur la commune de Larodde - Date de limite de dépôt des offres : le 31 décembre 2015

L’attention est ici portée sur le fait que l’acquéreur devra souscrire une assurance pour l’enlèvement du bois.5

Admission de produits en non valeur

Sur proposition de M. NOTEBAERT, comptable public par courrier en date du 12 octobre 2015, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents statue favorablement sur l’admission en non-valeur des titres de recette :

- Budget commune: pour la somme de 2 984.92€ (dont 2 804.92€ au nom de M.DUVAL Pascal, ancien gérant de l'auberge et 180.00€ correspondant à une poursuite sans effet auprès d'EDF/GDF)

- Budget assainissement : pour la somme de 79.40€ au nom de M.DUVAL Pascal (exercice 2011).

Demande d'acquisition d'une partie du domaine public à Vernines M. et Mme COUTAREL Christian ont adressé une demande pour l’acquisition d’une partie du chemin situé entre leur propriété cadastrée ZL 5 et la parcelle ZL 6 appartenant à l'indivision BAGGI-LALY.

M. le Maire précise que si le conseil municipal émet un avis favorable à cette vente, il convient de délibérer pour l'approbation du déclassement dudit chemin et le lancement de l’enquête publique.

Marc GREGOIRE propose dans un premier temps, de se rapprocher des voisins : indivision BAGGI-LALY et M.BOUTIN Patrice pour connaître leurs intentions quant à l'autre partie du chemin. En effet, dans l'hypothèse où il y aurait un preneur, la vente de ce chemin – qui n’a pas vraiment d’utilité publique - ferait l'objet d'une seule enquête publique. M. le Maire approuve cette position et se charge de consulter l'ensemble des personnes concernées.

Conservatoire du littoral : projet d'acquisition de terrain

Par courrier en date du 28 septembre 2015, Olivier DENOUAL chargé de missions Lacs du Massif Central sollicite l'avis du conseil municipal quant à un projet d'acquisition par le Conservatoire du Littoral d'une parcelle située sur la commune de Larodde.

Il s'agit de la parcelle cadastrée ZA 004 d'une superficie de 5 700 m² appartenant à l'indivision Ranvier Ginette et Valérie.

Ce terrain occupe une position littorale le long de la Burande à proximité du pont d'Arpiat, au sein de l'extension du périmètre d'intervention validé par la commune.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

Projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale Monsieur le Maire expose aux élus le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale présenté officiellement par le Préfet lors de la commission du 5 octobre dernier. Ce projet intègre la commune de Larodde à la Communauté de Communes de Rochefort Montagne.

Les communes doivent donner leur avis sur ce projet par délibération avant le 8 décembre 2015.

- Considérant que la vie quotidienne des habitants de Larodde s'organise davantage vers le Sancy et notamment les communes de Chastreix, La Bourboule, Le Mont-Dore et Besse (au niveau social, culturel, sportif et économique)

- Considérant que la commune de Larodde fait partie du canton du Sancy, - Vu la pétition en cours sur la commune qui recueille près de 100 signatures à ce jour6

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, maintien sa position initiale (actée par délibérations en date des 27 février et 26 juin 2015) demandant le rattachement de la commune de Larodde à la Communauté de Communes du Sancy.

Michel FAUGERE regrette qu’une réunion n’ait pas été organisée en amont, regroupant l’ensemble des élus et les présidents des trois communautés de communes (Sancy Artense, le Sancy et Rochefort Montagne).

Repas des aînés

Monsieur le Maire propose de fixer la date du repas de nos aînés au samedi 19 décembre 2015. Le repas sera assuré par Alain BARTLOMORY.

Informations et questions diverses

M. le Maire fait part des éléments suivants :

Dépenses diverses :

- Changement de la fenêtre des WC de l’appartement de l’auberge : 317.72€ HT - Achat d'un perforateur pour les services techniques : 245€ HT

- Réparation du rouleau de l’épareuse : 1 452.68€.

Charges de fonctionnement RPI

M. le Maire rappelle que le dossier concernant la répartition des charges de fonctionnement pour le RPI Bagnols-Larodde a été remis entre les mains de la Sous-Préfecture. Les communes concernées (Larodde, Bagnols, Trémouille, Cros et Labessette) ont été destinataires d'un arrêté du Préfet fixant la contribution au fonctionnement des écoles ainsi : 700€ par enfant pour Bagnols et 500€ par enfant pour Larodde.

- Info Assainissement individuel (compétence Communauté de communes) : M. le Maire rapporte les propos émis en réunion de la Communauté de Communes qui a la compétence au niveau de l'assainissement individuel : un technicien de Véolia se rendra – sur rendez-vous - au domicile des personnes concernées pour vérifier la conformité des installations. Toute personne non présente au rendez-vous et non excusée devra payer la facture correspondant au déplacement. Une nouvelle visite sera effectuée par la suite.

Don de CVBB (Colonie de Vacances Bibliques Baptistes)

La commune a été destinataire d'un chèque de 250€ pour l’utilisation de la salle des fêtes durant juillet/août par l'association CVBB.

Fleurissement

Le jury départemental a sélectionné notre commune pour concourir au label « Villes et Villages Fleuris » en 2016.

SMCTOM

Le SMCTOM nous a informés que l’entreprise ECHALIER avait constaté de forts et désagréables refus de tri sur les collectes sélectives (moutons trouvés sur les tapis de tri). Michel TRIGNOL, délégué au SMCTOM rappelle qu'un refus de tri implique une hausse des taxes.7

Manifestation voitures anciennes 4/5 juin 2016

M. le Maire fait suite à sa rencontre avec le président et le vice-président du Club des anciennes voitures historiques concernant une manifestation qui aurait lieu les 4 et 5 juin 2016. Cette montée de voitures historiques aura lieu sur 4 kms, au départ de Singles jusqu'à Larodde.

Cérémonie des vœux du maire :

La cérémonie des vœux du maire aura lieu le 10 janvier 2016.

A cette occasion, trois personnes seront mises à l'honneur, il s'agit de présidents d'association qui s’impliquent dans la vie locale et associative et dont l'engagement mérite d'être récompensé.

Tenue des permanences électorales (6 et 13 décembre 2015)

8h-10h : Georges GAY - Michel TRIGNOL - Emmanuel PAPON

10h-13h : Rébecca KOUZMINA - Marc GREGOIRE - Rose-Line LETREN 13h-16h : Bernard GUITTARD - Line GARREAU - Michel FAUGERE

16h-18h : Georges GAY - Michel TRIGNOL - Emmanuel PAPON

- Michel FAUGERE rappelle que le sable étalé devant le stade pour l'usage de la pétanque devait être enlevé. M. le Maire précise que les agents techniques vont s’en charger, le sable sera stocké à proximité de la station d'épuration.

- Marc GREGOIRE :

* préconise, par mesures de sécurité, la mise en place d'un panneau "céder le passage" à l'embranchement du chemin de la place Morte et du Chastel.

* demande la réouverture du chemin desservant les parcelles – section ZP - de Mrs CHABOSY, CHAMBONNET et GREGOIRE à Banely. M. le Maire profitera de la présence de l’entreprise MATTIOZ lors de leur intervention sur les chemins de remembrement pour évoquer ces travaux, dans la mesure où ils ne représenteront pas un surplus financier trop important.

La séance est levée à 12h.