Procès Verbal - PV 29 oct 20161359

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Procès Verbal - PV 29 oct 20161359 Document publié le Samedi 29 octobre 2016 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 oct 20161359)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la séance du 29 octobre 2016

PRESENTS : FAUGERE Michel - GAY Georges - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - GREGOIRE Marc - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe

EXCUSES : LETREN Rose-Line (pouvoir à TRIGNOL Michel) - PAILLONCY Guy (pouvoir à GREGOIRE Marc) - PAPON Emmanuel (pouvoir à GAY Georges)

Secrétaire(s) de la séance : Bernard GUITTARD

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Attribution des marchés de travaux pour la rénovation et le réaménagement du bâtiment La Poste

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 19 septembre 2016 pour le programme de travaux du bâtiment La Poste.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 17 octobre 2016 pour l’ouverture des plis a analysé l’ensemble des 10 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 70 % pour le prix des prestations et 30% pour la valeur technique de l’offre) comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

Num.

du lot

Dénomination des lots Entreprise retenue Prix HT

Lot 1 VRD – Gros oeuvre JOUVE - Bort les Orgues 17 091.71 €

Lot 2 Menuiseries extérieures bois - serrurerie BESSE - Bort les Orgues 24 007.85 €

Lot 3 Menuiseries intérieures GOUNY - Ussel 7 721.15 € Lot 4 Plâtrerie – peinture- faux plafonds FERRIE - Bort les Orgues 14 976.10 € Lot 5 Sols souples FERRIE - Bort les Orgues 2 069.52 € Lot 6 Électricité courants forts et faibles TAZE - Bort les Orgues 24 435.04 € Lot 7* Plomberie – sanitaire – chauffage VEDRINE – St Sauves d’Auvergne 11 842.00 € Coût des travaux 102 143.37 € Honoraires architecte 8 108.00 € Coût total 110 251.37 €

*Le lot 7 n’ayant reçu aucune offre a été déclaré infructueux. Après renseignements pris auprès des services de la Sous-Préfecture, une consultation a été effectuée auprès de 3 entreprises de plomberie. La CAO s’est réunie à nouveau le 20 octobre 2016 pour étudier les 2 offres reçues et a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.

M. le Maire rappelle l’estimation de l’architecte qui s’élevait à 98 198€ (90 090€ de travaux + 8 108€ d’honoraires). Considérant que suite à l’appel d’offres, ce programme s’élève à 110 251€ (102 143 + 8 108€ d’honoraires), le plan de financement actualisé est le suivant :2

Organisme Montant avant Montant actualisé Variation Conseil Dép. (FIC) 30% x1.05 30 932.37 34 729.00 + 3 796 DETR 30% (subvention attribuée sur 98 198€) 29 459.00 29 459.00 /

CDPPT 15 000.00 15 000.00 / Autofinancement commune 22 806.63 31 063.00 + 8 257 TOTAL 98 198.00 110 251.00 + 12 053

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité* des membres présents : - attribue les 7 lots de l’appel d’offres relatif à la rénovation et à l’aménagement du bâtiment La Poste conformément au tableau rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.

*Marc GREGOIRE et Michel FAUGERE précisent qu’ils regrettent que les locaux de la mairie n’aient pas été transférés au rez-de-chaussée du bâtiment actuel, dans le local de la cantine. Cependant, le programme de travaux ayant été validé, ils continuent dans la logique en validant l’attribution des lots aux entreprises. Les travaux débuteront le 14 novembre. L’agence postale sera déplacée dans la salle de réunion de la mairie pendant la durée des travaux.

M. le Maire informe l’assemblée que La Poste prendra à sa charge le renouvellement neuf du mobilier de l’agence postale.

Programme voirie 2017

M. le Maire présente le programme de voirie qui s’élève à la somme de 70 000€ HT concernant les voies communales suivantes : le bas de commune (chemin de la Place Morte, Le Chastel, Banely, La Renaudie, La Tauverie et le Vignaud, Aulhiat et sur le haut de la commune : Village de Bouheix et Pérignat ainsi que les trottoirs du lotissement.

Il propose d’autre part de mettre en enrobé la route traversant le Barry ce qui représenterait un programme total de 88 224€ HT. Après discussion, il en ressort que cette route pourra être refaite suite aux travaux des réseaux d’assainissement dans le bourg.

Marc GREGOIRE propose de mettre une partie en enrobé sur la partie basse après la maison de M.Chambonnet (sur le côté gauche en descendant). Aussi, il demande si l’accès au local de la chasse pouvait être goudronné en cas de reliquat. Michel FAUGERE précise qu’il s’agit d’un chemin privé et suggère d’autre part de rajouter le chemin du Moulin de GAY (après le point-propre).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal  valide le programme de voirie de 70 000€ HT présenté ci-dessus

 sollicite une subvention

 auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2017

 auprès de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre des grosses réparations de voirie  auprès du sénateur Jacques-Bernard Magner dans le cadre de la réserve parlementaire

 arrête le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Général ……………………………………………............................ 22 050.00 € (30% x coefficient de solidarité de 1.05)

- subvention au titre de la DETR ……………………………………………............................21 000.00 €3

(30% sur un montant subventionnable de 100 000€ HT)

- subvention exceptionnelle auprès de Jacques-Bernard Magner, sénateur........10 000.00 €

- autofinancement et emprunt ...………………………………………………........................ 16 950.00 €  charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce pro- gramme et l'autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Participation au contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

Présentation du contexte générale

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de Contrat territorial Sources de la Dordogne coordonné par le Parc naturel régional des Vocans d'Auvergne, est en cours d’élaboration.

Le contrat territorial a pour ambition d'améliorer la qualité de l'eau en luttant contre les pollutions diffuses et de préserver ou restaurer le bon état écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques. Pour arriver à ces objectifs, le contrat territorial s'appuie sur la mise en oeuvre d’actions programmées sur un territoire hydrographique cohérent et portées par un ensemble de partenaires.

Le contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense s’inscrit dans le cadre des grandes priorités du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 et du programme de mesures 2016-2021.4

Ce projet sera mis en œuvre pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2017. A ce titre, Monsieur le Maire propose de participer à la démarche et d’être signataire du Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense. Cette décision permettra à la commune de valoriser ses actions en faveur d'une gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques, dans le cadre d'un projet commun. Il est prévu que le document contractuel, officialisant les engagements des partenaires du projet, soit signé en début d’année 2017.

Programme d'actions et plan de financement prévisionnel

Basé sur un travail de diagnostic des enjeux liés à l'eau et de concertation avec les acteurs du territoire, le programme d'actions suivant est proposé en 3 volets pour un montant total de 18,07 millions d'euros (voir tableaux 1-A, 1-B, 1-C).

Des fiches actions sous maîtrise d'ouvrage de la commune reprenant ces engagements, ont été intégrées au Contrat territorial des Sources de la Dordogne Sancy Artense, dont le plan de financement prévisionnel est présenté dans le tableau 2 suivant.

Tableau 1-A:

Tableau 1-B:5

Tableau 1-C:

Tableau 2: Plan de financement prévisionnel des actions du contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense portées par la commune.

Coût estimatif

Type d'actions Echéancier Montant 2016 2017 2018 2019 2020 2021 en € HT en € TTC

Etude schéma directeur - AAP AEAG 2017 25 000€ 25 000€ 30 000€ Mise en oeuvre des travaux-réseaux A définir

Mise en oeuvre des travaux -station A définir

TOTAL en € 25 000€ 25 000€ 30 000€6

Plan de financement prévisionnel

Type d'actions Montant HT

prévu

Agence de l'eau Adour

Garonne

Conseil Départemental

du P.D.D

Autofinancement

Taux Montant Taux Montant Taux Montant

Etude dans le cadre de l'appel

à projets "réduction des

pollutions"

25 000 € 80% 20 000 € 20% 5 000€

Mise en oeuvre des travaux -

réseaux

A définir 60% 20% 20%

Mise en oeuvre des travaux -

station

A définir 60% 20% 20%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le principe de participer au Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense dans la mesure des moyens techniques et financiers que la structure pourra engager ;  Valide le programme d’actions prévisionnel sous condition de l’attribution des subventions indiquées ;  Donne mandat au Maire pour signer le contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense ;  Sollicite auprès des financeurs les aides possibles, pour la réalisation des actions au titre du contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense et en informe la structure coordinatrice du contrat ;

Modification des statuts de Sancy Artense Communauté

M. le Maire explique que les dispositions de l'article 68-I de la loi NOTRe imposent une mise en conformité des compétences statutaires des EPCI existant à la date d’entrée en vigueur de cette loi, et cela que les Communautés soient en situation d'être fusionnées ou non. Il en résulte que les Communautés de communes existant au 9 août 2015, date d'entrée en vigueur de la loi NOTRe, doivent avoir modifié leurs statuts au plus tard le 31 décembre 2016 pour se conformer à ces dispositions.

En l'absence de mise en œuvre, les Communautés de communes seront contraintes d'exercer l'ensemble des compétences obligatoires et optionnelles listées à l'article L5214-16 du CGCT dans toute leur plénitude c'est à dire sans les filtres de l'intérêt communautaire et du nombre minimal de compétences optionnelles.

Il convient donc de procéder à une nouvelle rédaction des statuts en vigueur par arrêté préfectoral du 24 décembre 1993 et en particulier l'article 2 définissant les compétences de la Communauté.

M. le Président de la Communauté de Communes Sancy Artense propose de modifier comme suit l'article 2: La Communauté de communes de Sancy Artense a pour objet d'exercer, aux lieu et places des communes membres, les compétences suivantes :

I) COMPETENCES OBLIGATOIRES

- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (dans les conditions prévues par le paragraphe II de l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ;

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2017 ; - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.7

II) COMPETENCES OPTIONNELLES

- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

- Politique du logement et du cadre de vie ;

- Création, aménagement et entretien de la voirie ;

- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; - Action sociale d'intérêt communautaire.

III) COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

- Mise en œuvre d'une programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau et des actions qui en découlent

- Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy, la participation à son animation et mise en œuvre de la Charte de Pays et des actions décidées par con conseil d'administration ou son assemblée générale - Élaboration d'un diagnostic foncier agricole ciblé sur la question de la transmission des exploitations agricoles du territoire. Adhésion et participation au réseau agricole Combrailles Artense

- Mise en place d’un service de contrôle de l’assainissement autonome et réhabilitation des ouvrages d'Assainissement Non Collectif limitée à l'instruction des dossiers de demandes de subventions pour le compte des usagers du service

- Programmation, mise en œuvre et suivi d'une saison culturelle intercommunale annuelle, en partie itinérante, à destination de l'ensemble de la population (petite enfance, tout public et scolaire) - L'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de 4 à 12 ans pendant les grandes vacances scolaires d'été. L'organisation de centre de loisirs sans hébergement pour la journée du mercredi et les petites vacances scolaires reste de compétence communale

- Le transport des élèves des écoles primaires dans le cadre des activités scolaires et en direction des équipements intercommunaux ainsi que des stations de ski de La Stèle et de Chastreix Sancy.

- Développement touristique du territoire intercommunal :

> Installation et entretien de la micro-signalisation à vocation touristique et la mise en place des Relais informations services présentant le territoire intercommunal.

> Création de sentiers de randonnées, balisage et recensement des travaux, hors Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Les travaux eux-mêmes restent de compétence communale

> Réflexion pour le développement et la pratique de sports et activités de pleine nature - Réalisation d'une étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes de Sancy Artense telle qu'exposée ci-dessus.

Plan de lutte contre le campagnol terrestre

M. le Maire fait part de la correspondance du Conseil Départemental concernant un plan d’urgence via une aide à la mise en œuvre de lutte collective.

La commune serait susceptible de pouvoir bénéficier d’une aide à hauteur de : - 50% pour l’acquisition de matériels spécifique de traitement des sols ayant pour effet de détruire les galeries ;

- 15% pour l’embauche ou mise à disposition de main d’œuvre qualifiée (piégeage, traitement…) sur les exploitations agricoles volontaires.

Les dossiers de subvention sont à retourner avant le 31.12.2016.8

M. le Maire demande à Michel FAUGERE de se rapprocher du GDON pour connaitre leurs intentions. Après discussion, les élus décident de laisser ce dossier en attente, considérant que ce besoin ne se fait pas ressentir au niveau de la commune.

Urbanisme : taxe d’aménagement

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 17/10/2014, le taux de la taxe d’aménagement avait été inchangé (1%) mais que des exonérations avaient été instaurées (locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes ; les abris de jardins soumis à déclaration préalable).

Si le conseil municipal souhaite modifier le taux et les exonérations déjà instituées, une délibération doit être prise avant le 30 novembre 2016.

Le conseil municipal décide de conserver le taux à 1% et de ne pas modifier les exonérations facultatives.

Intervention de service hivernal sur le réseau départemental

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à signer entre le département du Puy-de-Dôme et la commune concernant les interventions de service hivernal sur le réseau routier départemental. En effet, la commune de Larodde est amenée à emprunter des sections de routes du réseau départemental lors du traitement de ses voies communales. Elle emprunte donc certains itinéraires de priorité 2 avant les engins de déneigement du Conseil Départemental.

L’objet de la convention est de définir les conditions dans lesquelles la commune de LARODDE assurera des prestations de service hivernal sur une partie du réseau routier départemental hors agglomération.

Le Conseil Départemental autorise la commune de Larodde à intervenir sur les sections de routes départementales qu’elle emprunte pour relier les différentes voies communales lors de ses interventions de service hivernal.

La commune de Larodde ne percevra aucune rémunération pour ses interventions et demeure responsable des conditions dans lesquelles elle fait intervenir le matériel et le personnel et de tout dommage de la circulation causé par son intervention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ladite convention établie pour 3 saisons et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Organisation du repas des aînés

Le repas des aînés (concernant les personnes âgées de plus de 60 ans) aura lieu le samedi 17 décembre à la salle des fêtes de Larodde.9

Questions diverses

Assainissement : décision modificative

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les

décisions modificatives suivantes (concernant les écritures comptables sur les amortissements) :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

28158 (040) Autres matériels, outillage technique 4000.00

28158 (040) Autres matériels, outillage technique 4000.00

TOTAL : 4 000.00 4 000.00

Versement d'une subvention au profit du Téléthon

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer une subvention de 100€ au profit du Téléthon.

Mini-pelle

La société SEVELOC de Lempdes a mis à disposition une mini pelle à la commune pour essai avant son acquisition (coût 14 000€ HT).

Requête des habitants de Chaux

M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier des habitants de Chaux qui demandent une limitation de vitesse dans la traversée du village de Chaux. Cette demande a été transmise à la Division Routière Départementale.

Dossier plage

La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis ; quatre bureaux d’études ont été sélectionnés et seront auditionnés le jeudi 10 novembre prochain.

D’autre part, lors du dernier conseil de communauté, Louis Giscard d’Estaing a fait part de nouvelles dispositions de la Région dans le cadre du « Plan Ruralité de la Région ». La commune pourrait bénéficier de cette intervention régionale pour le projet de la plage.

Demande de l’association tennis de table

Le président de l’association tennis de table de La Tour d’Auvergne sollicite une aide financière auprès de la commune dans la mesure où deux licenciés résident à Larodde.

Le conseil municipal reste sur sa position concernant l’attribution de subventions uniquement aux associations de la commune.

SMGF

Michel FAUGERE indique que le SMGF ne pourra probablement pas verser la participation financière à la commune de 5 200€ sur l’année 2016 (convention établie le 13.10.2015 pour les travaux de voirie 2015). En effet, la parcelle 2 est restée invendue et sera remise en vente en décembre. D’après les services de l’ONF, seulement 23% du bois mis en vente cette année a été vendu sur le secteur.

Marc GREGOIRE remarque que le chemin de la Renaudie a été dégradé et demande sa remise en état. Michel FAUGERE précise que sa remise en état est prévue et sera effectuée à la fin des travaux.10

- Michel FAUGERE remarque que le chemin à proximité de la croix de Chaux n’a pas été débroussaillé. M. le Maire explique que le nécessaire a été fait au mois d’Août.

- Marc GREGOIRE estime qu’il serait nécessaire de débroussailler le chemin forestier après le Vignaud. M. le Maire rappelle que seuls les routes et les chemins de remembrements sont entretenus.

La séance est levée est 12h.

La cérémonie commémorative du 11 novembre 1918 aura lieu

le vendredi 11 novembre 2016, à 11 heures.

Fermeture de l’Agence Postale les 12 et 14 novembre 2016.

A compter du 15 novembre 2016, l’agence postale sera transférée dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie et ce, jusqu’à la fin des travaux du bâtiment LA POSTE.