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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 50.26 Acquisition dun nouveau vehicule pour le service de portage de repas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 50.26 Acquisition dun nouveau vehicule pour le service de portage de repas)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D50-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 50.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 13 FEVRIER 2026
- En exercice : 89
- Présents : 50
- Votants : 73 (23 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (66 pour, 3 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Cécile LIOTARD
Le treize février deux mille vingt-six, à dix heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trente-et-un janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREVYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par son suppléant, M. Daniel TERRIER
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérôme GARCIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE e Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Annick ARMAND à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Alain D’HEILLY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D50-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
e Pour la commune de Monëêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à
qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER e Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN qui a, elle-même, donné procuration à M. Lionel TARDY
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Géraldine COULAUD
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Grégory MOULLET représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260213-D50-26-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- Mme Cécilia LOUVION
- _ M.Cyril DERDICHE
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service de portage de repas
Pour rappel, Dans le cadre de sa compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », la CCSB gère un service de portage de repas en zone rurale pour la population des communes de moins de 1500 habitants, dans les secteurs où il y a défaillance de l'initiative privée. Ce service concerne ainsi les personnes âgées ou en perte d’autonomie à partir de 65 ans, habitant dans les communes du Serrois, de l’Orpierrois et du Rosanais.
Le nombre de bénéficiaires est passé de 36 personnes en 2024 à 46 personnes actuellement.
Le fonctionnement du service, qui repose sur la livraison de repas à domicile en liaison froide, nécessite l’utilisation de véhicules équipés d’un système réfrigéré.
L’un des véhicules étant devenu obsolète, il est proposé d’en acquérir un nouveau.
Le montant de cette acquisition est estimé à 50 000 € HT (soit 60 000 € TTC) : la consultation serait donc faite en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve l’acquisition d’un nouveau véhicule pour le service de portage de repas, tel que décrite précédemment ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à la ou les entreprises, ainsi
que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an, susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président,
Gérard TENOUX
Par suppléance, pour le Président empêché
La secrétairé de séance,
écile LIOTARD
Publiée le: ? 6 FEV. 2026