unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 108.26 Marche service preparation repas liaison froide

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 108.26 Marche service preparation repas liaison froide Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 108.26 Marche service preparation repas liaison froide)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D108-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 108.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026

- En exercice : 89

- Présents : 68

- Votants : 80 (12 procurations)

- Suffrages exprimés : 75 (71 pour, 4 contre et 5 abstentions)

- Secrétaire de séance : Maëlle HEBIDI

Le vingt et un septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment

convoqué le quinze septembre deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de

l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de Jean-Pierre

TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents

(Authon) BROUCHON Jean-Paul ; (Barret sur Méouge) LAGIER Bruno ; (Bayons) ANDRE Christine ; (Bellaffaire)

BREBANT Béatrice ; (Chanousse) EMERIAU Boris ; (Clamensane) PLAZANET Charlotte ; (Entrepierres) SAIMBAULT

Alexandra : (Etoile St-Cyrice) JOUVE Sylvaine ; (Garde-Colombe) DURANCEAU Damien ; (Gigors) TERRIER Daniel

; (La Motte du Caire) MEYERE Patrick : (La Piarre) REYNAUD Olivier ; (Laborel) MAOUI Renée ; (Lachau) MAGNUS

Philippe ; (Laragne-Montéglin) BACHELARD COLOMB Nathalie : (Laragne-Montéglin) BRUN Maurice ; (Laragne-

Montéglin) CHAUVIN Joël ; (Laragne-Montéglin) QUEYREL Kevin ; (Laragne-Montéglin) TRUPHÈME Anne : (Laragne-Montéglin) VANOORENBERGHE Laure ; (Lazer) MAOUI Serge ; (Le Caire) MAGNAN Jean-Michel : (Le Poët) AILLAUD Gautier ; (L'Epine) PECH-RABASSE Martine ; (Melve) DAVID Jean-Louis : (Méreuil) REYNAUD FREY Annick ; (Mison) GAY Robert ; (Mison) RICHAUD Marilyne : (Monêtier-Allemont) MEVOLHON Henri ; (Montjay) MÂNE Gilles : (Montrond) ROUMIEU Alain ; (Nibles) GAUTIER Anne ; (Nossage-et-Bénévent) ESPITALLIER Martial ; (Orpierre) CREMILLIEUX Gilles ; (Ribeyret) GUEYTE André ; (Rosans) TARDY Lionel ; (Sainte-Colombe) GERNEZ Eric ; (Saint-Geniez) CHABRAND Olivier ; (Saint-Pierre-Avez) ARMAND Florent ; (Saléon) LOMBARD Pascal ; (Salérans) DEGUILLAME Eric ; (Savournon) SCHERRER Laurent ; (Serres) ARLAUD Véronique : (Serres) ARNAUD Thierry ; (Serres) ROUIT Daniel ; (Sigottier) DEPEVRE Jean ; (Sigoyer) HERNANDEZ Michel : (Sisteron) ANGELVIN Alain ; (Sisteron) CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) CODOUL Bernard ; (Sisteron) GIRARD BELHAOUES Djamila ; (Sisteron) HEBIDI Maëlle ; (Sisteron) JAFFRE Sylvain ; (Sisteron) LEROUGE Zoé ; (Sisteron) PELOUX Nicole ; (Sisteron) REYNIER Christine ; (Sisteron) TAIX Géraldine ; (Sisteron) TEMPLIER Jean-Pierre ; (Thèze) GARCIN Gérôme : (Trescléoux) SCHÜLER Jean ; (Turriers) SIGAUD Jean-Yves ; (Upaix) MARTIN Florent ; (Val Buëch-Méouge) NICOLAS Gérard : (Valavoire) MIRAN Hervé : (Valernes) PIK Jean-Christophe : (Vaumeilh) COLLOMBON Jean Marie ; (Ventavon) FAVIER Jean-Claude ; (Villebois-Les-Pins) ROUX Marianne

Sont excusés et donnent procuration

(Faucon du Caire) ZUNINO Robert - Procuration à SIGAUD Jean-Yves ; (Laragne-Montéglin) LESBROS

Pierre - Procuration à CHAUVIN Joël ; (Montclus) DESREUMAUX Catherine - Procuration à DURANCEAU

Damien ; (Saint-André-de-Rosans) LIOTARD Cécile - Procuration à LOMBARD Pascal ; (Sisteron) BURLE

Céline - Procuration à CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) GALLO Christian - Procuration à TEMPLIER Jean-

Pierre : (Sisteron) LAUGIER Nicolas - Procuration à CODOUL Bernard ; (Sisteron) PÉRARD Franck - Procuration à ANGELVIN Alain ; (Sisteron) SAROLI Laurent - Procuration à REYNIER Christine ; (Sisteron) SEBANI Stéphanie - Procuration à JAFFRE Sylvain ; (Val Buëch-Méouge) ALLIROL Béatrice - Procuration à NICOLAS Gérard ; (Val Buëch-Méouge) MOULLET Grégory - Procuration à DEGUILLAME Eric

Absents

(Bellaffaire) CAVEING Bernard ; (Chanousse) MATHIEU Alain ; (Châteaufort) BERAUD Pascale ;

(Entrepierres) ALPE Jean-Marc ; (Eourres) DE BRUYNE Nathalie ; (La Bâtie Montsaléon) GIROUD Mathilde

; (Laragne-Montéglin) RAUD Fabienne ; (Le Bersac) DROUILLARD Dominique ; (Moydans) DUFOUR Marie

José ; (Sainte-Colombe) ROUX Jean-Pierre ; (Sisteron) CUCCHIETTI Benjamin ; (Sorbiers) RABASSE Yves

; (Valdoule) TENOUX Gérard ; (Vaumeilh) DOYONNAS Catherine

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D108-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

ORDRE DU JOUR : Marché de service de préparation de repas en liaison froide

Dans le cadre de la compétence « action sociale » de la CCSB, par délibération n° 316.17 du 19

décembre 2017 précisée par délibération n° 220-18 du 30 octobre 2018, le conseil communautaire a

qualifié d’intérêt communautaire la mise en œuvre et la gestion du portage de repas en zone rurale pour

la population des communes de moins de 1500 habitants et uniquement en cas de défaillance de

l'initiative privée.

Par délibération n° 91.24 du 25 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé le lancement du

marché de fourniture de repas en liaison froide.

Par procès-verbal du 22 novembre 2024, la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) a retenu l’entreprise

« ESAT de Rosans ».

Par décision SAP n° 27 / 2024 du 28 novembre 2024, le président a décidé de signer et notifier le

marché à l’entreprise « ESAT de Rosans ».

Entré en vigueur le 1% janvier 2025 pour une période de 24 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2026), ce

marché est reconductible tacitement une fois, pour 24 mois supplémentaires (soit du 1° janvier 2027

au 31 décembre 2028).

Le montant maximum s'élève à 123 500 € HT par période (24 mois), soit un maximum total de

247 000 € HT sur 48 mois.

Par décision SAP n° 06 / 2026 du 04 juin 2026, le président a signé un premier avenant au marché, afin

de modifier un indice de référence pour la révision des prix qui avait été supprimé par l'INSEE. Le

coût du repas pour la CCSB est ainsi passé de 7,79 € HT à 8,63 € HT au 1° juillet 2026.

Compte tenu de cette augmentation et de l’accroissement du nombre de repas livrés enregistrés depuis

2024 (7031 repas en 2024, 8738 en 2025 et 9211 prévus en 2026), il convient de conclure un deuxième

avenant au marché afin de porter le montant maximum de la première période à 147 000 € HT (soit

155 085 € TTC).

Le montant de l’avenant serait donc de 23 500 € HT, soit une hausse de 9,51 % par rapport au montant

initial du marché.

L’avenant serait passé en application de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique et

prendrait effet à la date de sa notification.

Réunie le 16 septembre 2026, la CAO a émis un avis favorable sur les termes de cet avenant.

En outre, à la suite de la hausse des prix issue de la révision tarifaire, il est proposé de ne pas

renouveler ce marché pour la 2°% période de 24 mois et de lancer une nouvelle consultation.

Ce nouveau marché de services serait réalisé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire pour

une durée de 24 mois, renouvelable tacitement une fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Il serait conclu avec des quantités maximums pour un montant estimé de 170 000 € HT pour 24 mois,

soit 340 000 € HT pour 48 mois.

Ce marché de prestations de service relevant de la catégorie des services sociaux, la consultation

pourrait être réalisée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la

commande publique.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- accepte les termes de l’avenant n°2 au marché de fourniture de repas en liaison froide, tels que

décrits ci-avant ;

- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à l’entreprise « ESAT de

Rosans », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution ;

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D108-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

- accepte la non-reconduction du marché de fourniture de repas en liaison froide pour une 2°" période de 24 mois ;

- approuve le lancement d’un nouveau marché de service de préparation de repas en liaison

froide, tel que décrit précédemment ;

- autorise le président ou son représentant à attribuer ce marché à la ou les entreprises ayant

présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans

le règlement de la consultation ;

- autorise le président ou son représentant à signer ce marché et à le notifier à la ou les entreprises

retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire,

7}

Le jour de réception en Préfecture.

a secrétaire de séance,

Maëlle HEBIDI

TT

Publiée le : 3 0 SEP. 2076

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.