Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 75.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)
- Présents : 70 jusqu'à l'élection du 2°" siège inclus, 71 à partir de l'élection du 3°" siège - Votants : 86 (16 procurations) jusqu’à l’élection du 2°" siège inclus, 87 (16 procurations) à partir de l’élection du 3°"°
siège
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : non représentée
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
e Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
e Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par M. Michel Hernandez, à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné
procuration
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME, à qui il a donné procuration
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné procuration
- M. Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD
- Mme Anne TRUPHEME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE, représentée par son suppléant M. Damien
MEYNAUD
Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID
° Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
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Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe
SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE, présent à partir du point 3
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD, représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Laurent SAROLL à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD), à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD), représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANL, représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné
procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET, présent à partir de l’élection du 3°" siège du comité LEADER du point 7
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Val-Buëch-Méouge :M. Grégory MOULLET, absent jusqu’à l’élection du 2°" siège du comité LEADER du point 7 inclus
ORDRE DU JOUR : Désignation des représentants de la CCSB au Comité de programmation LEADER
Le programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale), est un dispositif de l’Union européenne qui soutient financièrement et techniquement le développement des
territoires ruraux quand ils mettent en œuvre des stratégies concertées multi-sectorielles.
Ce programme fait intervenir des acteurs publics, privés, ou de la société civile, intervenant pour le
développement rural.
A la suite de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région Sud PACA en 2022, la CCSB porte un programme LEADER en partenariat avec la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance, pour la période 2023-2027.
Un Groupe d’Action Locale (GAL) assure la gestion et l’animation du dispositif LEADER. II est composé d’une équipe technique et d’un comité de programmation en charge de l’analyse et de la
sélection des projets.
La CCSB est représentée au comité de programmation par trois représentants titulaires et trois représentants suppléants. Le président du comité de programmation est désigné parmi les membres
titulaires choisis.
Tous les conseillers communautaires ont été invités à faire acte de candidature.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection des représentants de la CCSB à bulletin secret, à la majorité relative, siège par siège. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.
1. Election des 3 délégués titulaires
> Election pour le premier siège de titulaire
6 candidats sont déclarés : Boris EMERIAU, Bruno LAGIER, Philippe MAGNUS, Nicole PELOUX,
Jean-Christophe PIK et Laurent SAROLI.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 85
e Bulletins blancs : 1
e Abstention:1
e Suffrages exprimés : 83
Suffrages obtenus :
e Philippe MAGNUS : 23 voix
e Boris EMERIAU : 15 voix Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Bruno LAGIER : 12 voix
e Jean-Christophe PIK : 12 voix
e Nicole PELOUX : 11 voix
e Laurent SAROLI : 4 voix
e Gautier AILLAUD : 2 voix
e Jean-Marc ALPE : 2 voix
e Alain ANGELVIN : 1 voix
e Alain MATHIEU : 1 voix
Philippe MAGNUS ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au comité de programmation LEADER.
> Election pour le deuxième siège de titulaire
5 candidats sont déclarés : Boris EMERIAU, Bruno LAGIER, Nicole PELOUX, Jean-Christophe
PIK et Laurent SAROLI.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 86
e Bulletins blancs : 0
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 86
Suffrages obtenus :
e Nicole PELOUX : 22 voix
e Boris EMERIAU : 22 voix
e Bruno LAGIER : 19 voix
e Jean-Christophe PIK : 16 voix
e Laurent SAROLI : 5 voix
e Gautier AILLAUD : 1 voix
e Florent ARMAND : 1 voix
Nicole PELOUX et Boris EMERIAU obtiennent à égalité 22 voix chacun.
Après vérification par le président des âges respectifs de Nicole PELOUX et Boris EMERIAU, Nicole PELOUX est proclamée élue déléguée titulaire au comité de programmation LEADER.
> Election pour le troisième siège de titulaire
4 candidats sont déclarés: Boris EMERIAU, Bruno LAGIER, Jean-Christophe PIK et Laurent
SAROLI.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 0 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 87
Suffrages obtenus :
e Boris EMERIAU : 29 voix
e Jean-Christophe PIK : 24 voix
e Bruno LAGIER : 23 voix
e Laurent SAROLI : 5 voix
e Florent ARMAND : 2 voix
e Béatrice ALLIROL : 1 voix
e Jean-Marc ALPE : 1 voix
e Alain ANGELVIN : 1 voix
e Stéphanie SEBANI : 1 voix
Boris EMERIAU ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au comité de programmation LEADER.
2. Election des 3 délégués suppléants
3 candidats sont déclarés : Bruno LAGIER, Jean-Christophe PIK et Laurent SAROLI.
Considérant qu’il y a 3 sièges à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu’un s’oppose à ce que la nomination des 3 représentants suppléants ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Bruno LAGIER : 87 voix
e Jean-Christophe PIK : 87 voix
e Laurent SAROLI : 87 voix
Bruno LAGIER, Jean-Christophe PIK et Laurent SAROLI sont déclarés élus délégués suppléänts au comité de programmation LEADER. /
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Pour éxtrdft-Conforme
CA e Président, an
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
Publiée le :
2 7 MAI 206
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