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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 07 12 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 07 12 2017)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
74270
CHNE-EN-SEMINE
433, route du Prieure
T. : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene-en-semine.fr
Site : www.chene-en-semine.fr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 7 DECEMBRE 2017
Convocation du 30 novembre 2017
PRESENTS : Paul Rannard, Cline Campan, Ge'rard Lacraz, Colette Roche, Isabelle Seinera, David Jordan, Ge'rard Mouillet, Jean-Franois Borget, Marie'-Claude Fournet, Cathy Messier, Jean-Luc Chatenoud
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Aucune observation, le compte rendu est approuv
FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS
Le Maire rappelle que les frais engag par les agents communaux lors de d lacements n essits par l'exercice de leurs fonctions, font l'objet de remboursements. l1 appartient au conseil de definir sa propre politique en la matire dans les limites de ce qui est prevu au niveau de l'Etat et de la reglementation en vigueur. II propose de fixer les modalits de prise en charge suivantes :
Deplacement pour formation uniquement dans le cas on l'organisme de formation n'intervient pas et deplacement pour les besoins du service
v/ Frais de transport :
* Les missions la demande de la collectivite
* Concours ou examens raison d'un par an
* Formations obligatoires Cd'intation et de professionnalisation)
* De perfectionnement (CNFPT ou hors CNFPT)
* Droit individuel la formation professionnelle (CNFPT ou hors CNFPT) Les frais d'utilisation du vhicule personnel seront rembours sur la base d'indemnit kilomtriques fixs par arrt minist6fie| (derniere revalorisation : arr du 26 ao 2008).
d Frais depas :
L'indemnite de repas est une indemnite forfaitaire fix6e 15.25 par arrte minist iel (arrte du 3 juillet 2006).
d Frais d'h ergement :
L'indemnit d'hergement est fixe 60 maximum (arrte du 3 juillet 2006) dans la limite du montant effectivement supporte par l'agent.
d Frais de p6age e de parking :
Ces depenses seront remboursees sur production des justificatifs de paiement. Le conseil eruct un avis favorable
page !
Ouverture au public : mercredi de 9h30 a 12h00
vendredi de 9h30 a 12h00 - 14h00 a 17h30 CONVENTION - MISE A DISPOSITION TERRAIN COMMUNAL << LES CARDINATS >>
La commune est propritaire de tnements immobiliers cadas section ZI no 187 et ZI no4O dont elle dolt assurer l'entretien. Ces bandes de ten'ain ne permettant pas un aces ais pour le fanchage et l'lagage, le conseil dGide de mettre en place, sous certaines conditions, nne convention de misc disposition avec les propritaires riverains, soit : Une bande de parcelle cadastre section ZI no 187 entre le lot 4, le lot 7 et le ruisseau de Framer. Une bande des parcelles cadases section ZI no 187 et ZI no 40 entre le propritaire des parcelles cadastres section ZI no 182 et ZI no 188 et le lot 7.
Le projet de convention de misc disposition est approuv.
TRAVAUX SALLE DES FETES
L'insonorisation de la grande Salle n'tant pas satisfaisante, la socit Poncet Confort Dcor propose l'installation de baffles acoustiques. Le devis s'Ive 3 659.05 HT.
RENOUVELLEMENT BAUX RURAUX
Les locations des terrains communaux arrivent a chance au 31 dcembre 2017. Vu les demandes de renouvellement de bail sollicit par les locataires, des nouveaux contrats de location seront tablis.
CIMETIERE - TARIF NOUVEL EMPLACEMENT
Deux caveaux de deux places - 1.20 m par 2.20 m Ont t amnags l'entre du cimetire. Le prix de vente d'un cancan est fix 2 000.00 (, le tarif de la concession reste inchang soit :
30 ans 300.00 (trois cents euros)
Renouvellement 300.00 C (trois cents euros)
Le conseil met un avis favorable.
MODIFICATIONLIGNES BUDGETAIRES
Les crdits prnus certains chapitres du budget principal sont insuffisants. Le conseil dcide de procdef aux virements de crdit suivants :
FONCTIONNEMENT_
ARTICLES DEFENSES RECETTES
6135 Locations mobilires + 1 000.00
615232 Rseaux + I 000.00
73916 PrInt redressement finances + 6 000.00
615221 Btiments publics 8 000.00
TOTA 0.00
SUBVENTION
Le collge du Mont des Princes de Seyssel organise un voyage du 23 au 27 avril 2018 en Auvergne. Quatre Ives de la commune participeront cette sortie scolaire, une subvention de 75 par enfant sera alloue.
page 2 CONVENTION CEREMONIES OFFICIELLES
Mr le Maire explique qu'avant la dissolution de la communau de communes de la Semine, celle-ci prenait en charge financi~ nt.
d Une partie des frais des c monies commmoratives du 8 mai et du ll novembre organises tour de r6le dans les 7 communes adhcutes. Les crdits allou s'levaient a 2 200 .
d L'organisation de cr6monies offlcielles et Jes manifestations culturelles caract e intercommunal.
Les maires des communes de Chne en Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Eloise, Franclens, Saint Germain sur Rh6ne et Vanzy proposent de poursuivre l'organisation des eelmonies commmoratives et animations culturelles intercommunales sur leurs territoires et de participer aux frais engags au prorata du nombre d'habitants et du potentiel fiscal. Le projet de convention est accep
CONVENTION - INSTRUCTION AUTORISATIONS D'URBANISME
En complment de la dlibration no2017/04/28 en date du 15 juin 2017 portant sur un projet de convention tabli entre la CCUR et ses communes membres pour l'instruction des demandes d'urbanisme, et apres quelques ajustements, une nouvelle convention a t tablie lors de l'assemble g ale des maires du 7 novembre 2017.
remerciements : la Semine en Chceur et I'AFSEP remercient le conseil pour les subventions qui leur Ont t alloues.
CCUR :
O
0
0
Fiscalit6 professionnelle unique : des dbats sont en cours avant I'adoption ou
non de sa mise en place.
Transfert de compnce :
/ La participation au centre de secours de Frangy et les terrains de football
seront la charge de la commune
d Les transports scolaires, |es centres ars et la participation I'ADMR sont
transfe' s la CCUR
Projets : dchetterie Val des Usses, crChe Seyssel, crChe Minzier, relais
assistantes maternelles Seyssel, maison de sant Frangy, parking sur Lyans, base
de loisirs Seyssel, gymnase Frangy, tennis couvert de la Semine
Cl6ture de la s nce : 20 h 15
Le Maire
Paul RANNARD
page 3 TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N o OBJET
2017/07/50 CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D DEPLACEMENT DES AGENTS
2017/07/51 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN COMMUNAL AU LOTISSEMENT LES CARDINATS
2017/07/52 TARIF CAVEAUX DEUX PLACES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
2017/07/53 SUBVENTION
2017/07/54 BUDGET PRINCIPAL 2017 DECISION MODIFICATIVE No3
2017/07/55 LOCATION TERRAIN COMMUNA
2017/07/56 CONVENTION PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES CEREMONIES OFFICIELLES ET ANIMATIONS CULTURELLES
2017/07/57 LOCATION TERRAIN COMMUNAL
2017/07/58 LOCATION TERRAIN COMMUNA
2017/07/59 LOCATION TERRAIN COMMUNAL
2017/07/60
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA CCUR ET LA COMMUNE DE CHENE EN SEMINE CONCERNANT
LACCOMPAGNEMENT DES DEMANDES DAUTORISATION DURBANISME
page 4