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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 01 12 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 01 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement,
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél. : 04
50 77 90 87
Fax
: 04
50 23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
1‘
DECEMBRE
2020
Convocation
du
23
novembre
PRESENTS
:Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Isabelle
Seinera,
Gérard
Mouillet,
Carine
Messier,
Aurélie
Stéfani,
Loïc
Besset
ABSENTS
EXCUSES
: Olivier
Thévenet
qui
donne
pouvoir
à Paul
Rannard
Sébastien
Cotterlaz-Rannard
qui
donne
pouvoir
à Marie-Claude
Fournet
Secrétaire
de
séance
: Mr
David
Jordan
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé.
AFFAIRES
FONCIERES
Mr
le Maire
donne
lecture
des
demandes
d’acquisition
des
délaissés
de
terrains
suivants:
GAEC
La
ferme
des
Roche
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
SUPERFICIE
ZC
73
LES
GRANDES
RESSES
EST
5 A0C0OCA
ZC
60
ROUGE
PERDRIX
4 A30CA
ZE
68
ROUGE
PERDRIX
5 AOOCA
ZC
88
LECHAUX
2A10CA
ZI
52
PRAILLER
5 A
50CA
ZI
67
LE
BOUCHET
5 A40OCA
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 GFA
le Grand
Pré
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
SUPERFICIE
ZA
si
LA
CRETAZ
9 A
S0OCA
ZD
41
GARGUY
2
A
60
CA
ZD
63
LES
GRANDES
VIGNES
2A00CA
ZD
66
LE
ROCHER
1 A
50
CA
ZD
120
CHAMP
DES
FRENES
0 A
90
CA
ZD
128
CHAMP
DES
FRENES
4
A
60
CA
ZD
137
LES
MARS
5 À
80
CA
ZD
142
LES
MORENNES
4 A
30
CA
ZH
14
LE
GRAND
PRE
7 A
13
CA
ZH
157
LE
GRAND
PRE
2A36CA
ZH
162
LE
GRAND
PRE
6A13CA
ZI
30
LA
TUILIERE
OUEST
19
À
70
CA
Mt
Rannard
quitte
la
salle,
le
conseil
émet
un
avis
favorable
- Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
les
consorts
Messier
et
Mr
Bizet
Bernard
pourraient
se
porter
également
acquéreur
du
délaissé
cadastré
section
ZH
n°
9
lieu-dit
sur
La
Ville
;Mr
&
Mme
Gibert
Messier
n’ont
omis
aucune
objection
à cette
division.
Le
Maire
propose
l'annulation
de
la
délibération
n°2020/06/44.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Au
vu
du
plan
de
division
présenté
par
le
cabinet
Citerra,
le
terrain
serait
réparti
comme
suit
:
Mr
&
Mme
Bizet
:26m?
-
Consorts
Messier
:47m?
-
Mr
&
Mme
Messier
Gilbert
28
m°
Un
courrier
leur
sera
envoyé
afin
de
connaître
la
décision
de
chacun.
En
cas
de
renonciation,
la
commune
restera
propriétaire
de
la
partie
non
vendue.
- Mr
et
Mme
Cotterlaz-Rannard
Pierre
sollicite
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
14
située
lieu-dit
Le
Grand
Pré
pour
une
contenance
de
0 A
79
CA.
Mr
Rannard
quitte
la
salle.
Ce
délaissé
de
terrain
se
situant
en
prolongement
de
leur
propriété,
le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Les
frais
d’acte
de
toutes
ces
cessions
sont
à la
charge
des
acquéreurs.
Régularisation
d’emprise
foncière
:
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mr
et Mme
Cotterlaz-Rannard
Pierre
ont
fait
établir
un
plan
de
division
de
leur parcelle
par
le Cabinet
Citerra.
If s’avère
qu’une
partie
de
leur
terrain
côté
nord
empiète
sur
le domaine
communal
et qu’une
partie
du
terrain
communal
côté
sud
empiète
sur
leur propriété.
Ils
souhaiteraient
procéder
à une
régularisation
du
plan
cadastral.
Au
vu
du
plan
présenté
et en
accord
avec
les
propriétaires,
Mr
le Maire
propose
d’échanger
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZH
n°
15
située
lieu-dit
« Le
Grand
Pré
» pour
une
contenance
de
27
m°
( propriété
de
la commune)
avec
une
partie
de
ja parcelle
cadastrée
ZH
n°
113
lieu-dit
« Le
Grand
Pré
» pour
une
contenance
de
52
nm
(propriété
de
Mr
&
Mme
Cotterlaz-Rannard
Pierre).
Cet
échange
aura
lieu sans
soulte
les frais
d’acte
à charge
de
la commune.
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
poste
de
refoulement
pour
le
secteur
« Des
Cardinats
» a
été
implanté,
en
partie
sur
la
parcelle
située
lieu-dit
« Les
Milières
»,
cadastrée
section
ZH
n°1
appartenant
à Mr
René
Lafaverges.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
et
en
accord
avec
le
propriétaire,
Mr
le
Maire
propose
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
pour
une
contenance
de
224
m?
au
prix
forfaitaire
de
cinq
cents
euros
(500
€).
Mme
Isabelle
Seinera,
directement
concernée,
quitte
la
salle.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Les
frais
d’acte
de
ces
régularisations
sont
à la
charge
de
la
commune. DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
2020
étant
insuffisants,
il
convient
d'effectuer
des
virements
de
crédits
suivanis
:
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
6064
Fournitures
administratives
+
3
000.00
€
62876
Remb
au
GFP
de
rattachement
+
10
000.00
€
615221
Bâtiments
publics
- 13
000.00
€
TOTAL
0.00
€
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
165
Dépôts
et cautionnements
+
1 000.00
€
2116
Cimetières
- 1 000.00
€
TOTAL
0.00
€
TRAVAUX Bâtiments
: Presbytère
Appartement
n°1
: suite
au
départ
du
locataire
fin novembre,
des
travaux
de
rafraichissement
sont
à prévoir.
Appartement
n°3
: lecture
est
faite
du
coût
des
travaux :
Poncet
Confort
Décor
:
8 028.99
€
TTC
Messier
:
18
140.74
€
TTC
Carrelages
du
Haut
Bugey
:
3 691.60
€
TTC
Germain
:
5 067.70
€
TTC
Semine
Elec
2
667.42
€
TTC
TOTAL
37
596.45
€
TTC
Voiries
: murs
- Entre
le Prieuré
et l’église
: présentation
des
devis
de
l’entreprise
Truchet
:
réfection
: 6 506.40
€ TTC
remplacement
couvertines
4
341.79
€ TTC
le conseil
décide
de
laisser
les
pierres
apparentes
et de
remplacer
les
couvertines.
- Salle
des
fêtes
:le
mur
sera
décrépi
et
recrépi
et
les
couvertines
seront
en
tôles
laquées.
La
barrière
sera
rénovée
et
repeinte
à chaud.
- Prieuré
:le
mur
sera
décrépi,
assaïnit
et
si
possible
les
pierres
resteront
apparentes
- Route
de
Foënens
:le
coût
des
travaux
supplémentaires
s’élève
à 27
570.00
€
TTC
Les
prix
unitaires
appliqués
sont
ceux
du
marché
signé
en
2018.
- Réseau
d’eau
de
Girod
:les
travaux
sont
terminés.
La
réfection
de
la
voirie
sera
effectuée
dès
que
les
travaux
de
raccordement
aux
différents
réseaux
seront
terminés. QUESTIONS
DIVERSES
Remerciements
:Sorgia
FM
remercie
le
conseil
pour
la
subvention
qui
leur
a été
allouée.
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
Bellefontaine
Semine
:réunion
le
11
décembre
2020
à Droisy.
Aire
de
jeux
«
Cardinats
»
:faire
un
chemin
d’accès
—
2
érables
à planter
Conteneurs
poubelles
:demande
de
devis
pour
cache
conteneurs
Impasse
de
Bovéron
:travaux
d’émulsion
prévus
en
2021
Clôture
de
la séance
: 21
h 30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
David
JORDAN
Paul
RANNARD TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
VENTE
DE
TERRAIN
2020/08/56
COMMUNE
/ GAEC
LA
FERME
DES
ROCHE
ANNULATION
DELIBERATION
N°
2020/06/44
2020/08/57
VENTE TERRAIN
- COMMUNE
/ MR & MME
MESSIER GILBERT
2020/08/58
VENTE
TERRAIN
2020/08/58
bis
COMMUNE
/ GROUPEMENT
FONCIER
AGRICOLE
LE
GRAND
PRE
VENTE
TERRAIN
2020/08/59
COMMUNE
/ MR
&
MME
PIERRE
COTTERLAZ-RANNARD
AFFAIRE
FONCIERE
2020/08/60
ECHANGE
COMMUNE
/ MR
&
MME
PIERRE
COTTERLAZ-RANNARD
ACHAT
TERRAIN
2020/08/61
MR RENE LAFAVERGES
/ COMMUNE
BUDGET
PRINCIPAL
2020
2020/08/62
DECISION MODIFICATIVE N°2