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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 18 01 20222
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 18 01 20222)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Bois et produits du bois,
MAIRIE CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél. : 04
50
77 90 87
Fax
: 04
50 23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
18
JANVIER
2022
Convocation
du
12 janvier
2022
PRESENTS
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Loïc
Besset,
Sébastien
Cotterlaz-Rannard,
Aurélie
Stéfanie,
Carine
Messier,
Isabelle
Seinera
ABSENT
EXCUSÉ
: Olivier
Thévenet
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carine
Messier
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé.
SYANE Convention
fibre
optique
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
projets
de
conventions
établis
par
la société
COVAGE
Haute-Savoie. Ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’installation,
de
gestion
et de
remplacement
des
lignes
pour
les
bâtiments
communaux
«
ancien
Presbytère
» route
du
Prieuré,
«
ancien
Prieuré
» allée
Bastian
et ainsi
permettre
à chaque
locataire
le raccordement
à la fibre
optique.
La
signature
de
ces
conventions
n’implique
aucune
contrepartie
financière
de
la part
du
propriétaire
des
immeubles.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Convention
pour
l’installation
de
pose
d’armoire
pour
la fibre
optique
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
est propriétaire
du
terrain
cadastré
section
ZA
n°
81
au
lieu-dit
« La
Crelaz
» sur
lequel
le
SYANE
envisage
d’implanter
une
armoire
de
rue
dans
le cadre
du
déploiement
de
son
réseau
d’initiative
publique.
Lecture
est faite
du
projet
de
convention
proposé
par
le SYANE
qui
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
du
transfert
de
gestion
du terrain
relevant
du
domaine
public
de
la
collectivité,
auprès
du
SYANE,
en
vue
de
son
affectation à
l’établissement
et
à l’exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
dont
le SYANE a
la charge.
Le
transfert
de
gestion
au profit
du
SYANE
se fait à titre
gratuit.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Plan
de
financement
pour
l'éclairage
public
d’Arjon,
Essertoux,
Les
Cardinats,
siratoire
Présentation
du
plan
de
financement
proposé
par
le
SYANE
pour
les
travaux
de
mise
en
place
d’éclairage
led
dans
les
hameaux
d’Arjon
et Essertoux,
les
Cardinats
et du
futur
giratoire
aux
Cardinats. le plan
de
financement
est défini
comme
suit
:
montant
global
des
travaux
estimé
à
110
558.30
€
participation
financière
communale
s’élevant
à
68
816.50
€
honoraires
s’élevant
à
3 316.75
€
détail
de
la participation
communale :
Giratoire
3035091
€
Les
Cardinats
16
293.85
€
Essertoux
11
085.87
€
Arjon
11
085.87
€
La
différence
étant
pris
en
charge
par
le
SYANE
soit
41
741.80
€.
Le
conseil
approuve
le plan
de
financement
et s’engage
à verser
la participation
communale
sous
forme
de
fonds
propres.
Mr
le Maire
fait part
au
conseil
des
dernières
informations
concernant
le futur
lotissement
« Les
Milières
». Un
protocole
d’accord
concernant
le financement
du
giratoire
et de
l’aménagement
de
la voirie
avait
été
signé
avec
le propriétaire
du
terrain
et un
promoteur
qui
a souhaité
ne
pas
donner
suite
à l'opération.
Aujourd’hui,
le dossier
est en
attente
d’un
nouveau
promoteur
avec
lequel
il faudra
renégocier
les
conditions
précédemment
actées.
En
cas
de
désaccord,
la création
du
giratoire
donnant
accès
aux
lotissements
sera
annulée.
DEMANDE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
Le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
de
dérogation
scolaire.
En
accord
avec
les
maires
de
Franclens,
Saint
Germain
sur
Rhône
et le président
du
SIVU,
les
demandes
seront
désormais
traitées
par
le Comité.
TARIFS
ET
DUREE
CONCESSION
CIMETIERE
Une
famille
souhaite
renouveler
leur
concession
en
plein
terre
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
conseil
émet
un
avis
défavorable.
IMPAYES
LOYERS
Le
sujet
sera
étudié
lors
d’un
prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Programme
d'actions
2022
: après
accord
du
Technicien
forestier,
le programme
est reporté
en
2023. ZAC
de
la Croisée
: la construction
d’un
nouveau
bâtiment
va
être
lancée.
Il sera
composé
de
locaux
commerciaux
, bureaux
et un
logement
de
fonction.
Les
places
de
stationnement
en
extérieur
étant
insuffisantes,
une
modification
du
permis
a été
nécessaire
pour
la création
d’un
parking
souterrain.
Station-service
: Le gestionnaire
de
la station
AVIA
a le projet
de
s'installer
en bordure
de
la RD
1508,
sur une
partie
des
terrains
situés
derrière
les
bureaux
de
la C.C.UR.
Projet
acté
au
P.L.U.I.
L'aménagement
du
terrain
sera
fait
aux
mêmes
conditions
que
ceux
de
la ZAC
de
la Croisée
(respect
d’un
cahier
des
charges
et bail
à construction
d’une
durée
de
70
ans).
Un
des
terrains
appartenant
à la commune,
le Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
à la C.C.UR,
au prix
de
6 €
du
m°
(prix
d’achat
des
terrains
de
la future
ZAC
II)
- remarque
sur
le prix
de
vente
trop
faible.
Après
discussion,
le projet
est proposé
au
vote :
installation
de
la station-service
: 2 voix
contre
8 voix
pour
vente
du
terrain
: 1 voix
contre
9 voix
pour Demande
de
stage
: du
28
février
au
19
mars,
Clarisse
Messier
effectuera
un
stage
en
mairie.
Projet
2022
: installation
d’un
container
à cartons
vers
le hangar,
6 places
de
parking
sur
la place
d’Arjon.
Clôture
de
la séance
: 20
h 30
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Carine
MESSIER
Paul
RANNARD
V4
:
fon
SE
— k TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
2022/01/01
CONVENTION
D’INSTALLATION,
DE
GESTION,
D'ENTRETIEN
ET
DE
REMPLACEMENT
DE
LIGNES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
A
TRÈS
HAUT
DÉBIT
EN
FIBRE
OPTIQUE
SOCIÉTÉ
COVAGE/COMMUNE
2022/01/02
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
DU
DOMAINE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DE
CHÉNE
EN
SEMINE
AU
PROFIT
DU
SYANE
2022/01/03
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ,
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
SUR
LES
RÉSEAUX
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS