Compte-Rendu - 2018 02 15

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Compte-Rendu - 2018 02 15 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 FÉVRIER 2018

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Sandrine LABAUME, Laetitia MARION, Delphine LABAT GAL, Jean-Pierre JOULAIN.

Absents : Blandine MARQUIS, Laetitia GUIRONNET, Anne MARQUIS procuration à Michel RIEU, Anthony CATHAUD procuration à Hervé MEDINA,

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.11.2017

Le compte-rendu est approuvé à 15 voix pour et une voix contre.

DEUXIEME DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du P.L.U., un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les élus ont eu connaissance de l’intégralité du document afin de permettre un débat lors de ce conseil municipal.

Voici une synthèse des orientations générales du PADD :

1- Orientations générales des politiques d’urbanisme d’aménagement et d’équipement

L’objectif est de produire une urbanisation réorientée en fonction des potentiels du territoire qui, dans le respect des grandes composantes naturelles de la commune, privilégiera la continuité avec le cœur historique et ses faubourgs plutôt que l’urbanisation diffuse déconnectée physiquement et fonctionnellement du village. Il s’agira aussi d’assurer la cohérence entre le projet urbain et les réseaux actuels et projetés à court terme.

2- Orientations générales des politiques relatives à la démographie et à l’habitat

L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

Le P.L.U. créera les conditions d’une croissance démographique ambitieuse mais maîtrisée, dans une commune qui dégage un réel potentiel grâce à la densité de services et de commerces, aux gisements d’emplois de l’économie touristique, agricole, du tissu d’entreprises artisanales. Le projet recherchera aussi l’équilibre de la pyramide des âges.

LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE EN LOGEMENTS

Cette diversification convergera avec les objectifs de croissance démographique et d’équilibre de la pyramide des âges. Dans le village et à sa périphérie immédiate, seuls secteurs en réelle capacité structurelle d’accueillir de l’habitat intermédiaire, il s’agira de faciliter l’accès au logement du plus grand nombre et de produire un espace bâti à la fois agréable à vivre, mais dense, intégré à la structure des faubourgs des abords immédiats du cœur historique.

Dans les quartiers plus périphériques, cette diversification ne pourra s’envisager qu’avec parcimonie et sur le plus long terme, selon des typologies et des densités adaptées par quartier.

3- Les politiques de développement économique et commercial

Dans l’esprit d’un développement économique qui s’appuie sur la structure industrielle et artisanale déjà en place, le projet affirmera le statut de pôle local de Suze La Rousse en définissant les conditions de développement du tissu économique :

• agrandir la zone d’activités, pour accueillir de nouvelles entreprises et répondre à la demande de développement d’entreprises déjà implantées à Suze la Rousse. • favoriser la mixité des fonctions dans le village (commerces, services, habitat) et développer le logement dans l’aire de chalandise des commerces du centre.

La commune souhaite également créer un parc photovoltaïque, pour contribuer à la transition énergétique et dégager des revenus nouveaux pour la collectivité. Un périmètre d’étude a été défini pour sa concrétisation.

4- Orientations générales des politiques de transports et de déplacements

Il s’agira d’assurer la cohérence entre le développement urbain et la structure viaire de la commune, les modes de déplacements des habitants :

• en limitant les trajets liés aux déplacements motorisés entre la commune et les grands pôles d’emplois et de services,

• en favorisant les déplacements intracommunaux sur des modes doux (marche à pied, bicyclette).

Le projet intégrera également le tracé de la déviation de la R.D. 94 dans la problématique d’aménagement et ses conséquences positives sur le fonctionnement et le potentiel de développement du village.

5- Les politiques de développement des loisirs

Il s’agira d’accompagner l’urbanisation par le développement d’espaces récréatifs pour les habitants, de rechercher la proximité entre les principaux programmes de logements projetés et les installations sportives et de loisirs.

6- Les politiques de protection des paysages

Dans un objectif de préservation de l’identité du territoire communal, du cadre de vie, le

P.L.U. développera :

• des mesures de protection et de mise en valeur des paysages, tant agricoles, naturels,

qu’urbains et notamment de l’emblématique château et de la Garenne,

• des mesures d’intégration des nouveaux espaces bâtis dans la trame paysagère.

5- Les politiques de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers et de préservation des continuités écologiques

Dans un souci d’équilibres, outre des objectifs de développement urbain, le P.L.U. définira des mesures :

• de préservation des espaces agricoles et naturels, lorsqu’ils ne constituaient pas des secteurs stratégiques nécessaires à la concrétisation des grands enjeux de satisfaction des besoins en logements et de développement économique,

• de préservation des grandes continuités écologiques mises en évidence dans le volet environnemental du P.L.U.

6- Les politiques de protection contre les risques naturels

Le projet tiendra compte des risques naturels qui pèsent sur une partie du territoire communal, dans un souci de développement durable et de protection des personnes et des biens.

7- Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Le P.L.U. satisfera les besoins en logements, en équipements et en développement économique, en rentabilisant l’espace au travers d’une densification de l’urbanisation adaptés aux contextes pluriels des différents quartiers d’habitation :

• entre un village entièrement desservi pas les équipements, dans le prolongement duquel la densité est possible techniquement et cohérente avec le contexte urbain • et des zones d’habitat résidentiel, où la densification ne pourra être que mesurée compte tenu de la capacité limitée des réseaux et de la nécessité de préserver la trame végétale qui accompagne les ensembles bâtis.

Des débats ressortent les éléments suivants :

• Un élu relève que le PADD prévoit une prévision de population de 2500 habitants en 2030 ainsi qu’une concentration des nouvelles constructions au sud de la commune. Il est rappelé que ce sont les services de l’Etat qui souhaite ce positionnement des zones. Quant à l’augmentation de la population, elle reste une projection. Il faut avoir en tête que l’augmentation de la population par le passé a permis de préserver la vie du village par le maintien des écoles et des commerces par exemple.

• Un élu mentionne que si on augmente le nombre de constructions, il faudra prévoir les voiries en conséquence.

• Un élu demande des précisions sur le projet de parc photovoltaïque. Ce projet a été intégré au projet de PLU par la création d’une zone adéquate afin de donner la possibilité d’une nouvelle activité sur la commune, source de revenus.

• Un élu exprime son regret de ne pas voir indiqué dans le PADD la volonté de maintenir, voire encourager le commerce de proximité au centre du village, qui viendrait en complément de l’extension de la Zone d’Activités prévue. Il est précisé que la construction de la déviation, puis le déplacement du collège devrait permettre de retrouver de plus grandes possibilités de parking au centre de la commune, ce qui favorisera grandement les petits commerces.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DU RECEVEUR

Approuvé à 15 voix pour et 1 abstention.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET GENERAL

Approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 – BUDGET GENERAL

Approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Approuvé à l’unanimité.

OUVERTURE DE CRÉDITS 2018 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Afin de permettre d’engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, il est proposé d’ouvrir les crédits correspondants.

Accepté 15 voix pour et 1 abstention.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE (ASSISTANCE TECHNIQUE STATIONS D’ÉPURATION)

Le service Gestion de l’Eau-SATESE du Département de la Drôme propose le renouvellement de la convention d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration. La participation financière de la commune s’élève à 1 440 € pour l’année 2018, la convention prendra effet à la date de la signature et prendra fin au 31 décembre 2019.

Accepté 15 voix pour et 1 abstention.

ACTUALISATION DES DÉLÉGATIONS ET DE LA COMPOSITION COMMISSIONS

Suite au décès de Monsieur Jean-Marie Morenval et au souhait de certains élus de voir modifier certaines délégations et la composition de certaines commissions, vous trouverez en fin de compte-rendu la liste des délégations et des commissions mise à jour.

TRAVAUX DE PRÉVENTION INCENDIE – MASSIF FORESTIER DU BOIS DE SUZE

Par délibération du 24 janvier 2017, le Conseil municipal a validé le projet de travaux pour la sauvegarde et la sécurité du bois dit « de Suze » qui concerne les communes de Solérieux, Suze la Rousse, La Baume de Transit et Saint-Restitut.

Ces travaux visent à assurer la prévention des incendies.

Par courrier du 2 décembre 2017, la commune de Solérieux qui coordonne ce projet indique que les subventions obtenues, à hauteur de 80%, ne seront payés qu’après un délai d’une année après les travaux.

Le Conseil Municipal de Suze la Rousse est donc sollicité pour donner son accord sur un engagement de financement par avance à hauteur de 12 250 €.

Accepté à l’unanimité

DISSOLUTION DE L’ASA RESSE ET COLOMBIER

Les membres de l’Association Syndicale de Resse et Colombier ont voté par délibération du 11 janvier 2018 la dissolution de leur association à compter du 31 mars 2018.

Cette dernière est liée à l’acceptation par la commune de la reprise de la totalité de l’actif et du passif composé :

- D’un réseau d’assainissement constitué d’un canal et d’ouvrages annexes

hydrauliques.

- De la trésorerie qui servira à poursuivre l’entretien du réseau

- L’état des restes à recouvrer

- L’état des restes à payer

Accepté à l’unanimité

ACTUALISATION DE LA CONVENTION AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE POUR LA BIBLIOTHÈQUE

Le Département de la Drôme propose d’actualiser la convention qui définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière du Département pour le fonctionnement de la bibliothèque communale.

Cette convention détaille les obligations des deux parties.

Accepté à l’unanimité

MODIFICATIONS DU RÉGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES

Des mentions doivent être ajoutées au règlement de fonctionnement de la salle des fêtes. Il s’agit des indications concernant la sécurité incendie (article 12) et des précisions sur les chèques de caution et de garantie (article 18).

Accepté à l’unanimité

DÉFENSE DES ACTIVITÉS DE PASTORALISME FACE AUX LOUPS

Monsieur le Maire expose, suite au courrier de l’A.M.D. , la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du département de la Drôme, sujet évoqué lors du congrès départemental des maires à Nyons.

Il est proposé de :

• apporter un soutien à l’appel de l’UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES (USAPR, dont d’ores et déjà de nombreuses communes sont adhérentes dans le grand Sud Est) et qui ont été approuvées par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme et l’ensemble des organisations agricoles représentatives

• prendre acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d’élevage dans les communes drômoises alors que le « plan loup 2018-2023 » est en cours d’élaboration ;

• rappeler que l’objectif de cette démarche n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la tendance en défendant, en priorité, les activités humaines.

Accepté à 11 voix pour et 5 contre.

DIVERS

- Une borne de chargement pour deux véhicules électriques seront installées par le SDED dans les mois à venir au parking du Jardin des Vignes

- Questions de Monsieur Joulain :

RELAIS DU CHÂTEAU

A) quel a été le prix d'achat de L'Hôtel le Relais du château ?

Réponse : 1 000 000 €

B) à quel organisme et comment s'est passée la transaction du Bail emphytéotique ? Réponse :

Le Maire a été autorisé à signer le bail emphytéotique avec la société ADIS (société de HLM) par une délibération du 24 janvier 2013 qui stipule que « le conseil municipal décide de confier à la société ADIS dans le cadre d’un bail emphytéotique de 55 ans, le tènement foncier anciennement hôtel Le Relais du Château, en vue de réaliser une opération intergénérationnelle avec des logements locatifs seniors et quelques logements familiaux ». La société ADIS prend en charge l’intégralité des coûts des travaux et exploite l’ensemble des espaces réhabilités ou créés pendant toute la durée du bail emphytéotique. Cette société est bien connue pour ses programmes de logements sociaux.

Le bail emphytéotique a été signé le 12 janvier 2016.

C) l'acquéreur à qui incombe la transformation du bâtiment en appartements ou autres respecte t'il le cahier des charge, celui ci est il consultable en Mairie ?

Réponse :

La commune reste propriétaire et le locataire respecte le permis de construire qui a été accordé le 10 mars 2015 et intégré au bail emphytéotique. Le permis de construire est consultable en mairie comme tous les permis de construire accordés.

D) combien d'appartements sont prévus et dans quels types.

Réponse :

19 logements sont prévus : 3 T1 – 8 T2 – 5 T3 – 3 T4

PATRIMOINE SUZIEN

A) En tant que citoyen et élu, je vous demande Monsieur le Maire de nous informer de ce que devient la vente des : Ancienne Église, Chapelle, et Ancienne Mairie.

Réponse :

Nous venons d’écouter la présentation d’un projet présenté par un acquéreur potentiel. Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas reçu d’offre écrite de cette personne.

B) Quel est le prix de vente proposé aujourd'hui ?

Réponse :

Il n’y a pas de prix de vente proposé. Les acquéreurs potentiels doivent faire une offre. Le maire a simplement indiqué dans la presse qu’il espérait au moins 250 000 € pour les 3 bâtiments.

C) Avons nous des contacts ? si oui qui nous a contacté, pour quel prix, et quelle suite est donnée à ce ou à ces contacts ?

Réponse :

Nous avons de nombreux contacts, beaucoup de visites (environ une quinzaine). Une seule offre écrite a été déposée qui concerne seulement l’ancienne mairie (90 000 €).

- Question de M. Aubert :

La communauté de communes nous a augmenté la taxe des ordures ménagères et gère la déchetterie.

A-t-elle prévu d’augmenter le nombre d’agent de la déchetterie et a-t-elle prévu de l’équiper de compacteur de déchets comme dans certaines déchetteries, Valréas par exemple. Réponse :

La gestion de la déchetterie a été confiée à un prestataire privé (COVED). La communauté de Communes est consciente des besoins d’aménagements supplémentaires, vu l’affluence. Des études sont en cours.

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Judo-Club de Tulette a remercié la commune pour le prêt du gymnase qui a permis l’organisation d’une compétition.

- L’Association Syndicale Libre du Lotissement le Grand Murin a adressé un courrier à la mairie pour demander la reprise des voiries du lotissement. Cette reprise n’est pas obligatoire et implique des contraintes. Après débat, les élus se positionnent contre la reprise des voiries des lotissements privés.

- La commission des finances se réunira bientôt pour travailler sur le budget 2018. - Monsieur le Maire donne des informations sur sa santé et assure qu’il continue à assurer ses fonctions.

- La place de la Poste est fermée au stationnement pendant les travaux du central téléphonique qui devraient durer au moins 3 mois.

- Un logement va se libérer à la Grande Maison et sera mis en location à compter du 1 er avril, après travaux.

- Le nouveau propriétaire du camping demande une extension du réseau électrique qu’il prendra intégralement à sa charge.

- L’habillage des containers à ordures ménagères est à l’étude pour certains lieux stratégiques.

- Le miroir chemin de Bellevue a été retiré car ce type d’équipement est interdit hors agglomération.

La séance est levée à 22h.

DÉLÉGUÉS AUX ASSOCIATIONS 2018

ACCA Roger AULAGNE – Anne MARQUIS

AGMS (Ass. Géologique et

Minéralogique Suzienne)

Sandrine LABAUME – Hervé MEDINA

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

Roger AULAGNE – Anthony CATHAUD

AMICALE LAIQUE Elisabeth GUYOT – Sandrine LABAUME

AMIS DE L’EGLISE Anne MARQUIS – Sandrine LABAUME

AMIS DE ST TURQUOIS Françoise ALIBERT – Delphine LABAT GAL

ANCIENS COMBATTANTS Roger AULAGNE – Françoise ALIBERT

ASA

ASA Canal du Comte

ASA Resse et Colombier

ASA Taulis

ASA Paluds

ASA Bigary

Nathalie SAGE – Rémy PARRIER

CARREFOUR MUSICAL

(CIAEM)

Anne MARQUIS – Nathalie SAGE

CAVALIER SUZIEN Elisabeth GUYOT – Laetitia MARION

CLUB DES AÎNÉS Roger AULAGNE – Françoise ALIBERT –

Elisabeth GUYOT

COMITÉ DES FÊTES Françoise ALIBERT – Laetitia GUIRONNET

Elisabeth GUYOT

EFFERV’ESSENCE Nathalie SAGE – Delphine LABAT GAL

FARANDOLE AUX MILLE

PATTES

Hervé MEDINA – Elisabeth GUYOT

FOOTSALLE LOISIR Anthony CATHAUD – Rémy PARRIER

FOYER SOCIO EDUCATIF

COLLEGE

Hervé MEDINA – Elisabeth GUYOT

HAND BALL Jacques AUBERT – Laetitia MARION

LE LOTUS SUZIEN Sandrine LABAUME – Nathalie SAGE

RACING CLUB DE PROVENCE Roger AULAGNE – Jacques AUBERT

SMAC Roger AULAGNE – Laetitia GUIRONNET

SPES (Sauvegarde du Patrimoine) Nathalie SAGE – Jean-Pierre JOULAIN

SYNDICAT LOCAL DES

VIGNERONS

Laetitia GUIRONNET – Rémy PARRIER

Sandrine LABAUME

USEP Rémy PARRIER – Laetitia MARION

VIRADE DE L’ESPOIR Elisabeth GUYOT – Gérard GUERIN

VOLANTS SUZIENS Laetitia MARION – Rémy PARRIER

IMPRO JAZZ CLUB Françoise ALIBERT – Elisabeth GUYOT

DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS

ACCESSIBILITÉ

(5 membres)

Anne MARQUIS Nathalie SAGE

Gérard GUERIN Laetitia GUIRONNET

Delphine LABAT GAL

AMBROISIE (référents)

(2 titulaires)

Sandrine LABAUME – Laetitia GUIRONNET – Laetitia MARION

APPEL D’OFFRES

(Président + 3 membres titulaires + 3 suppléants)

(Idem Commission de Délégation de Service Public)

Le Président

RIEU Michel

3 membres titulaires

Sandrine LABAUME Elisabeth GUYOT Gérard GUERIN

3 suppléants

Blandine MARQUIS Jacques AUBERT Jean-Pierre JOULAIN

C.C.A.S.

( 8 membres)

Anne MARQUIS Elisabeth GUYOT Laetitia GUIRONNET

Françoise ALIBERT Marie-Laure GUILLOT Josette BOUILLEZ

Mireille HUGUES Marie-Noëlle ODE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRÔME SUD PROVENCE

(2 délégués communautaires)

Michel RIEU Anne MARQUIS

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Anne MARQUIS

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

(12 membres)

Titulaires : Suppléants :

Jean-Marc CHAUVIN Roger AULAGNE

Delphine LABAT GAL Gérard GUERIN

Roger BAUMET Elisabeth GUYOT

Hervé MEDINA Françoise ALIBERT

Monique BOYER Hubert PRADELLE

Vincent BOYER

CAP Drôme Provençale (Coordination Autonomie Préventive)

(1 délégué titulaire)

Anne MARQUIS

2 délégués suppléants

Elisabeth GUYOT Laetitia MARION

CLIGEET

(1 délégué titulaire)

Blandine MARQUIS

1 délégué suppléant

Nathalie SAGE

C.N.A.S.

Michel RIEU

COLLEGE (CA)

Laetitia MARION

ENFANCE – JEUNESSE

(1 titulaire – 1 suppléant)

Hervé MEDINA Laetitia MARION

DÉFENSE (Correspondant)

Jacques AUBERT

FINANCES

(10 membres)

Michel RIEU Blandine MARQUIS Rémy PARRIER

Françoise ALIBERT Hervé MEDINA Jacques AUBERT

Jean-Marc CHAUVIN Elisabeth GUYOT Delphine LABAT

GAL

Jean-Pierre JOULAIN

RÉFÉRENT GYMNASE

Rémy PARRIER

PERSONNEL

(7 membres )

Roger AULAGNE Jacques AUBERT Rémy PARRIER

Hervé MEDINA Elisabeth GUYOT Françoise ALIBERT

Blandine MARQUIS

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

(7 membres)

Anne MARQUIS Hervé MEDINA Sandrine LABAUME

Gérard GUERIN Nathalie SAGE Delphine LABAT GAL

Laetitia MARION

COMMISSION SCOLAIRE

(7 membres)

Hervé MEDINA Roger AULAGNE Jacques AUBERT

Françoise ALIBERT Elisabeth GUYOT Laetitia MARION

Jean-Pierre JOULAIN

COMMISSION SÉCURITÉ BÂTIMENTS PUBLICS

(7 membres)

Anne MARQUIS Roger AULAGNE

Jacques AUBERT Anthony CATHAUD

Delphine LABAT GAL Nathalie SAGE

Rémy PARRIER

S.I.C.E.C.

Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Chenil (1 délégué titulaire)

Laetitia MARION

1 délégué suppléant

Jacques AUBERT

COMMISSION SPORT ET CULTURE

(5 membres)

Jacques AUBERT Nathalie SAGE Laetitia MARION

Rémy PARRIER Françoise ALIBERT

TOURISME

Anne MARQUIS ►représentante au CA de l’Office de Tourisme de l’intercommunalité

COMMISSION URBANISME

(11 membres)

Jean-Marc CHAUVIN Gérard GUERIN Nathalie SAGE

Elisabeth GUYOT Anne MARQUIS Anthony CATHAUD

Françoise ALIBERT Laetitia GUIRONNET Blandine MARQUIS

Jacques AUBERT Laetitia MARION

COMMISSION DE VOIRIE

(7 membres)

Jean-Marc CHAUVIN Gérard GUERIN Jacques AUBERT

Roger AULAGNE Hervé MEDINA Anthony CATHAUD

Laetitia GUIRONNET

Établissement Public de Coopération Culturelle "Les Châteaux de la

Drôme"

Anne MARQUIS ► représentante au Conseil d'Administration

Syndicat DU LEZ

(1 délégué titulaire)

Jean-Marc CHAUVIN

2 délégués suppléants

Michel RIEU – Gérard GUERIN

Syndicat R.A.O.

(2 délégués titulaires)

Anne MARQUIS – Elisabeth GUYOT

2 délégués suppléants

Laetitia MARION – Sandrine LABAUME

SDED Syndicat Départemental d’Electricité

(2 délégués titulaires)

Jacques AUBERT Gérard GUERIN

S.I.D Syndicat d’Irrigation Drômois

(2 délégués titulaires)

Jean-Marc CHAUVIN – Rémy PARRIER