Compte-Rendu - 2011 04 15

Documents similaires

Compte-Rendu - 2011 06 10

Compte-Rendu - 2016 04 08 1

Compte-Rendu - 2013 04 11

Compte-Rendu - 2018 02 15

Compte-Rendu - 2012 04 11

Compte-Rendu - 2011 09 30

Compte-Rendu - Compte rendu 29.09.2020

Compte-Rendu - 2011 07 28

Compte-Rendu - 2011 11 24

Compte-Rendu - 2011 02 11

Compte-Rendu - 2011 04 15 Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 15)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 AVRIL 2011

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Pascal GIRAUD, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Martine COATES, Jacques GAUBERT, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET, Matthieu MONIER, Evelyne NEBOUT.

Absents : Patrick LARGUIER procuration à Anne MARQUIS, J-Marie MORENVAL procuration à Roger AULAGNE, Marc PERROUX procuration à Jacques GAUBERT, Patricia PICARD-FOSSOYEUX procuration à Hervé MEDINA.

Secrétaire de séance : Pascal GIRAUD

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROJET D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DEMANDES DE SUBVENTIONS

Une 3ème tranche de travaux d’extension du réseau d’assainissement est présentée. Il s’agit d’une extension sur la partie nord de la commune. Cette tranche a un coût estimé à 2 295 445 € hors taxe. Il est proposé de déposer dès à présent les demandes de subvention pour permettre une programmation des travaux à partir de 2012.

Approuvé à l’unanimité.

CONTRAT DE LOCATION D’UN APPARTEMENT

Le studio situé au 2ème étage de la Grande Maison, actuellement en travaux, sera bientôt prêt à être loué.Aussi, il convient de fixer le montant du loyer pour le futur locataire. Il est proposé de fixer un loyer mensuel de trois cents euros (300 €),

Approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE PASSAGE POUR LE RÉSEAU FIBRE OPTIQUE

La société ADTIM qui a réalisé les travaux de fibre optique, propose à la commune une convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques, concernant la parcelle communale AS 80. Cette convention est proposée pour une durée de 25 ans renouvelable. Approuvé à l’unanimité

CONCESSION DE LICENCE D’UTILISATION DES FICHIERS IGN AVEC LE DÉPARTEMENT

Le Conseil Général met gratuitement à la disposition des communes le produit IGN SCAN 25, plan au 1/25000 du territoire comportant, entre autres, des éléments sur le bâti, l’occupation du sol, les routes et chemins et faisant partie du Référentiel à Grande Échelle

(RGE). Afin de pouvoir utiliser ces données en toute légalité, cette mise à disposition est liée à la signature d’une concession de licences relative aux droits d’utilisation de ce produit. Approuvé à l’unanimité

CESSION DE TERRAIN – LOTISSEMENT LES TOURDRES – COMPLÉMENT

Par délibération du 11 février 2011, la commune a décidé de céder la parcelle AT 373 située au lotissement les Tourdres, à Drôme Aménagement Habitat, dans le cadre de la vente partielle des logements de ce lotissement. Dans la continuité de ces transactions, Drôme Aménagement Habitat propose aujourd’hui à la commune de lui céder pour l’euro symbolique (estimation des Domaines) la parcelle récemment cadastrée AT 453 (11 m²) sur laquelle est implanté un transformateur EDF.

Accepté à l’unanimité

REMPLACEMENT D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT R.A.O.

Il est proposé de renouveler partiellement les délégués de la commune qui siègent au comité du syndicat Rhône-Aygues-Ouvèze. En effet, un des délégués titulaires étant absent pour une durée indéterminée, il est souhaitable de le remplacer, ainsi qu’un délégué suppléant dont l’emploi du temps n’est pas compatible avec les horaires de réunion du comité syndical. Sont désignés :

- Monsieur Joseph GIUNTA et Madame Anne MARQUIS, délégués titulaires au syndicat R.A.O.

- Monsieur Jean-Marc CHAUVIN et Monsieur Matthieu MONIER, délégués suppléants au syndicat R.A.O.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose de déterminer le tableau des effectifs du personnel communal au 15 avril 2011, comme suit :

Tout autre poste vacant à ce jour, est supprimé de fait. Accepté à l’unanimité

GRADE NOMBRE DE POSTES

Rédacteur 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1

Adjoint Administratif de 1ère classe 3

Adjoint Administratif de 2ème classe 1

Adjoint technique de 1ère classe 4

Adjoint technique de 2ème classe 7

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère

cl.

2

Opérateur des Activités Phys. et Sportives 1

Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1

Adjoint d’Animation de 2ème classe 3

TOTAL 24

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET COMMUNAL

Approuvé à l’unanimité

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET COMMUNAL

Approuvé à l’unanimité

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Approuvé à l’unanimité

BUDGET COMMUNAL 2011 ET ASSAINISSEMENT 2011

Le budget communal 2011 est voté à l'unanimité, une fois de plus sans hausse des taux d'impôts communaux. 476 950 € d'investissement sont prévus, avec un recours à l'emprunt estimé à 130 000 €.

Le budget assainissement 2011 est voté à l'unanimité. L’exercice 2011 verra principalement le paiement final des travaux importants qui se sont terminés fin 2010, ainsi que les études pour la 3ème tranche d’extension du réseau d’assainissement.

DIVERS

Il est donné lecture du courrier adressé par Les Terroirs de France, organisateur en 2010 de puces-brocante sur la commune. Cette entreprise sollicite l’autorisation d’organiser à nouveau quelques ventes sur la Place du Champ de Mars. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Monsieur le Maire fait le point sur les évènements qui ont conduit à la fermeture de la mairie une grande partie de la semaine qui vient de s’écouler.

Après la réunion de concertation avec l’intéressé, les représentants de la Gendarmerie et Monsieur le Sous-Préfet, qui a eu lieu vendredi 15 avril dans la matinée, il est espéré que la commune n’aura plus à supporter d’autres incidents à l’avenir.