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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 038-213800063-20240715-DELIB53_2024-DE \ Allevard [TS BAINS COMMUNE D‘ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 09 juillet, s’est réuni à 19h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO Pouvoirs : Yannick BOVICS pouvoir à Rachel SAUREL, Andrée JAN pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Françoise TRABUT, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Absent : Quentin JULIEN-SAAVEDRA Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 53/2024 — Approbation du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs sans HébergementL'accès aux prestations du Pôle Enfance Jeunesse est actuellement encadré par un règlement approuvé par délibération du conseil municipal le 15 juin 2015. Au regard de l’évolution de la fréquentation et afin de s'adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en tenant compte du cadre réglementaire, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à un toilettage et à une mise à jour de ce règlement. Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame SAUREL et après en avoir délibéré, - __ APPROUVE le règlement joint en pièce annexe. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Lo: , Pre D'ars Le secrétaire de séance, Le Maire, QE D AS, Françoise TRABUT ÈS Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en oréfecture le 19/07/2024 RE Pubtié le 19/07/2024 SSS ID: 638-2193800063-20240715-DELIRES 2024-DE LL Allevard LES - BAINS ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL D’ALLEVARD LES BAINS (PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES) REGLEMENT INTERIEUR L'accueil de loisirs de la commune d'Allevard les bains est agréé par la Direction Départementale Jeunesse et Sport de l'Isère et financé par la commune d'Allevard, la communauté de commune du Grésivaudan, la CAF et les familles utilisatrices. La capacité d'accueil est de 40 enfants de 3 à 11 ans, dont 24 places pour les moins de 6 ans, encadrés par des animateurs(trices) diplômé(e)s Taux d'encadrement: 1 animateur pour 12 enfants de + de 6 ans et 1 animateur (trice) pour 8 enfants de — de 6 ans. Ouvertures et horaires des activités : Ouverture à chaque période de vacances scolaires, du lundi au vendredi. Deux semaines de fermeture annuelle : 1 semaine de fermeture pendant les vacances de Noël (fixée en fonction du calendrier des fêtes de fin d'année) et 1 semaine fin août, avant chaque rentrée scolaire de septembre, pour le grand nettoyage du pêle enfance jeunesse. Lieu : pôle enfance jeunesse — Avenue Louaraz 38580 ALLEVARD. °< Horaire d'activité Accueil le matin de 8H00 à 9H00 jusqu'à 12h00 Accueil matin avec repas de 8H00 à 9H00 jusqu'à 13H30 Accueil l'après-midi avec repas 12H00 jusqu'à 18H00 Accueil l'après-midi à partir de 13h30 jusqu'à 18h00. Journée : de 8H00 à 9H00 jusqu'à 18h00. Heures de remise des enfants à leurs familles : entre 17H00 et 18H00. Page 1 sur 5 Reçu en orétecture le 19/07/2034 atutt« Publié le 19/07/2024 KI ie Aucun enfant ne pourra repartir seul, sans être accompagné d'une p eo dans le dossier d'inscription. Les inscriptions : L'accès à l'accueil de loisirs est conditionné par le dépôt du dossier d'inscription dûment renseigné, complété et signé, qui doit être renouvelé chaque année lors des permanences d'inscription. Les conditions d'admission obligatoire sont : . La fiche d'inscription dûment remplie. . La fiche sanitaire complétée et signée, accompagnée du carnet de santé de l'enfant . Photocopie du carnet de vaccination de l'enfant e La notification du quotient familial attribué par la CAF Les permanences d'inscription sont indiquées à l'avance aux parents, par le portail familles + 1 mot dans le cartable de tous les élèves + des affiches à l’école et au pôle Enfance Jeunesse. Tarifs Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. (cf. Tarifs en vigueur votés par le conseil municipal, ci-annexés). Le tarif applicable est déterminé en fonction de la situation de l'usager, sur présentation des documents qui la justifient. Le bénéfice des tarifs réduits en considération du quotient familial est acquis sur présentation des documents qui le justifient. Le bénéfice des tarifs réduits ne peut s'appliquer aux factures déjà éditées. Facturation : . Les tarifs sont en fonction du Quotient Familial. Ils sont facturés à la journée ou demi-journée (avec ou sans repas). . Possibilité d'inscrire un enfant sur un forfait 4 jours ou 5 jours durant les vacances. La facturation de l'accueil de loisirs intervient chaque fin de mois. Dès l'édition de la facture mensuelle globale celle-ci est envoyées par mail et consuitable via l'espace numérique « portail-familles » avec possibilité de payer en ligne, La facturation séparée pour garde alternée n'est possible que pour les calendriers déterminés en fonction des semaines paires et impaires. Dans le cas d'un enfant parti en cours de journée, à la demande du Pôle Enfance Jeunesse, la présence de l'enfant ne sera pas facturée. En revanche, il est de la responsabilité des parents de prévenir le Pôle Enfance Jeunesse en cas d'absence (facturé si l'annulation a lieu moins de 48h avant la journée concernée). Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en gréfecture le 19/07/2024 sun Pubtié le 19/07/2024 RS ID: 638-2193800063-20240715-DELIRES 2024-DE Dépassement du délai de règlement de la facture Les factures doivent être réglées avant la date d'échéance indiquée sur chaque facture. À défaut un rappel est adressé au payeur par le Trésor Public. À défaut de règlement, la Commune se réserve le droit - De mettre en place une mesure de suspension temporaire des services pour la famille jusqu'à la régularisation de la facture, ou définitive en cas de récidive. - De procéder à la saisine du Trésor Public pour paiement des sommes dues à la Trésorerie. Toute réinscription au service, en cours d'année scolaire ou pour l'année scolaire suivante, est subordonnée au solde du compte. Délai de contestation de la facture Les factures non contestées avant la date d'échéance indiquée sur chaque facture sont présumées acceptées et ne font l'objet d'aucune rectification. Assurances Les enfants inscrits à l'accueil de loisirs doivent obligatoirement bénéficier d'une assurance responsabilité civile. L'assurance individuelle accident est fortement recommandée. L'assurance responsabilité civile et individuelle accident garantit les dommages subis ou provoqués par l'enfant. Les responsables légaux doivent vérifier sur leur contrat d'assurance si les risques extra scolaires sont bien couverts. La Commune d'Allevard les Bains souscrit un contrat d'assurance pour couvrir la responsabilité qu'elle encourt du fait de l'organisation et de l'exécution des activités périscolaires. Capacité d'accueil aux activités Les enfants sont accueillis dans la limite de la capacité d'accueil, des moyens affectés par la Commune, selon les besoins et les impératifs auxquels elle peut être confrontée. L'admission en accueil de loisirs des enfants à besoins spécifiques et nécessitant un accueil particulier, est conditionnée à l'accord de l'autorité territoriale et du Pôle Enfance Jeunesse. Comme c'est le cas pour la scolarisation, la collectivité se donnera tous les moyens pour proposer à l'enfant et à sa famille un accueil digne et sécurisé. En outre, le Pôle Enfance Jeunesse fera toujours primer l'intérêt général, la sécurité de l'enfant, ainsi que la sécurité des autres enfants et du personnel du service. L'inscription des enfants qui font | ‘objet d'un accompagnement spécifique sur le temps scolaire (aide humaine mutualisée) est conditionnée à une évaluation des contraintes liées à leur handicap. Les enfants atteints de maladie chronique ne peuvent être accueillis qu'après évaluation médicale, à la charge de la personne habilitée pour inscrire l'enfant au service, établissant les modalités particulières de prise en charge et les gestes à accomplir en cas de nécessité. Ces prescriptions font l'objet d'un projet d'accueil individualisé périscolaire (PAIP), sur avis le cas échéant du médecin de protection maternelle et infantile, du médecin scolaire ou d'un médecin mandaté par la Commune. L'accès au service peut être refusé si la mobilisation des moyens nécessaires à la prise en charge de l'enfant est susceptible d'en compromettre le bon fonctionnement. Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en gréfecture le 19/07/2024 ID : 638-2193800063-20240715-DELIR Admission des enfants présentant des problèmes de santé chronique SSS Pubiié le 19/07/2024 NN 53 2024-DE Lorsqu'un problème de santé chronique a été signalé lors de l'inscription, l'admission de l'enfant est conditionnée à une évaluation des contraintes liées à son état de santé au regard des capacités du service. Le responsable légal fournit à cet effet un projet de protocole d'accueil individualisé et l'ordonnance s'y rapportant, le tout établi par le médecin traitant de l'enfant. Projet d'accueil individualisé En cas de décision favorable, l'enfant n'est effectivement accueilli qu'après signature du projet d'accueil individualisé périscolaire par le responsable légal, le médecin traitant, le médecin scolaire ou le médecin du service de protection maternelle et infantile et le Maire ou son délégué. Ce projet détermine notamment, le cas échéant, les conditions dans lesquelles doivent être administrés les médicaments prescrits et accomplis les gestes d'urgence. Le responsable légal fournit une à deux trousses au nom et prénom de l'enfant contenant les médicaments prescrits. Une trousse est conservée sur l'école et la seconde, le cas échéant, au Pôle Enfance Jeunesse. Aucun médicament n'est admis en dehors de ce cadre, sauf exception autorisée par le responsable du service. Le responsable du service pourra prendre toute mesure qu'il jugera nécessaire pour assurer la sécurité de l'enfant durant le temps de l'activité périscolaire. Particularité dans le cadre de l'accueil à la restauration scolaire, en cas d'allergie alimentaire sévère, le repas est fourni par le responsable légal, aux conditions précisées dans le « protocole du panier repas » indiqué en annexe 1. Dans ce contexte, le responsable du service pourra prendre toute mesure qu'il jugera nécessaire pour assurer la sécurité de l'enfant durant la pause méridienne, y compris, si nécessaire, la prise du repas à l'écart de denrées allergènes. Manquements au rèalement intérieur 1. Discipline Les enfants accueillis dans le cadre de l'accueil de loisirs sont tenus au respect du règlement en vigueur, en particulier le respect mutuel et l'obéissance aux règles du service et aux instructions des encadrants. Lorsque l'enfant ne prend pas en compte les remarques faites ou les consignes données par le personnel d'encadrement malgré les avertissements ou mises en gardes répétées, l'encadrant en réfère au responsable du Pôle Enfance Jeunesse pour mise en œuvre des sanctions. 2. Echelle des sanctions Les sanctions sont prononcées par le Maire ou son délégué en fonction de la gravité des faits reprochés. Le premier manquement donne lieu à convocation du responsable légal et au prononcé d'un avertissement. En cas de manquement répété et selon la gravité des faits, Une mesure d'exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. La réintégration de l'enfant aux services interviendra selon le cadre et aux conditions fixées par le Pôle Enfance Jeunesse. Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en gréfecture le 19/07/2024 sun Pubtié le 19/07/2024 RS ELIRSS 2024-DE Les actes d'une gravité exceptionnelle, les menaces ou agressions physiqéii: 898-2488008R3-671ut personnel ou les autres élèves, les dégradations importantes et les vols de matériels ou la non- présentation du responsable légal à une convocation donnent lieu à exclusion immédiate sans autre formalité avec possibilité d'un dépôt de plainte et sans possibilité de remboursement des sommes engagées. Gestion des incidents et accidents Aucun objet ou effet personnel de valeur ne doit être amené par les enfants lors de l'accueil de loisirs. Le pôle Enfance Jeunesse d’Allevard ne pourra être tenu responsable de la perte, du bri ou du vol d'objets personnels. Le personnel est habilité à prendre toute mesure d'urgence pour assurer la sécurité des personnes. Il se charge notamment de prévenir dans les meilleurs délais le responsable légal, les services de secours et les forces de l'ordre lorsque les circonstances le justifient. Il est de la responsabilité des parents de notifier sur le dossier d'inscription les noms des personnes autorisées à récupérer l'enfant en cas de besoin urgent (maladie, évacuation rapide du pôle Enfance jeunesse, cas de force majeur). Ces personnes doivent être disponibles et en capacité d'être sur les lieux dans un court délai. Acceptation du règlement intérieur Le présent règlement est porté à connaissance par tout moyen dont disposée la Commune. Il devra être signé par un responsable légal au mornent de l'inscription de l'enfant. Par leur inscription au service, les usagers s'engagent à en respecter toutes les dispositions et à signer ce règlement intérieur pour acceptation. Page 5 sur 5