Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - WEB CHEMIN 2870 1721658228
Déliberation - WEB CHEMIN 2924 1729524098
Déliberation - WEB CHEMIN 2365 1664379456
Déliberation - WEB CHEMIN 2869 1721658171
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1543 1464593334
Déliberation - WEB CHEMIN 3012 1744720268
Déliberation - WEB CHEMIN 2498 1680872230
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1237 1422285967
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1806 1557150883
Déliberation - WEB CHEMIN 2617 1689263706
Déliberation - WEB CHEMIN 2923 1729524047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2923 1729524047)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
A
|
| EV
r
|
[
dl
ID : 038-213800063-20241007-DELIB72
2024-DE
[ES
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
30
septembre,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents:
Sidney
REBBOAH,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Christelle
MEGRET
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à Georges
ZANARDI,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
72/2024
—-
Modification
du
Règlement
Intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2024
Le
conseil
municipal
d'Allevard
à
voté
à
l’unanimité,
lors
de
la
séance
du
15
juillet
2024,
une
délibération
approuvant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
municipal
des
vacances
scolaires.
Une
erreur
s’est
glissée
dans
le
règlement
intérieur
approuvé
le
15/07/2024,
au
sujet
du
taux
d'encadrement
des
enfants
de
moins
de
6
ans
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(1er
paragraphe
du
règlement
intérieur).
La
commune
d’Allevard
ayant
signé
un
PEDT
(Plan
Educatif
Territorial)
depuis
plusieurs
années,
le taux
d'encadrement
des
moins
de
6
ans
est
de
1
animateur
pour
10
enfants
(et
non
1
animateur
pour
8
enfants
comme
stipulé
dans
le règlement
voté
le
15/07/24)
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
vacances
scolaires.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
nouveau
règlement
intérieur
au
vote,
après
modification
du
1°
paragraphe
du
règlement
stipulant
le taux
d'encadrement
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
nouveau
règlement
joint
en
pièce
annexe.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à cette
affaire
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
pur;eapie
certifiée
conforme
e Maire) dne
RÈ =B
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
Q7
d
2
AN
LT
LA Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB72_2024-DE
h
Allevard
LES
- BAINS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
D’ALLEVARD
LES
BAINS
(PERIODE
DE VACANCES
SCOLAIRES)
REGLEMENT
INTERIEUR
-
L'accueil
de
loisirs
de
la commune
d’Allevard
les
bains
est
agréé
par
la
Direction
Départementale
Jeunesse
et
Sport
de
l'Isère
et
financé
par
la
commune
d’Allevard,
la
communauté
de
commune
du
Grésivaudan,
la
CAF
et
les
familles
utilisatrices.
La
capacité
d'accueil
est
de
40
enfants
de
3
à
11
ans,
dont
24
places
pour
les
moins
de
6
ans,
encadrés
par
des
animateurs(trices)
diplômé(e)s
Taux
d'encadrement
: 1
animateur
pour
12
enfants
de
+
de
6
ans
et
1
animateur
(trice)
pour
10
enfants
de
— de
6
ans.
Ouvertures
et
horaires
des
activités
:
Ouverture
à
chaque
période
de
vacances
scolaires,
du
lundi
au
vendredi.
Deux
semaines
de
fermeture
annuelle
: 1
semaine
de
fermeture
pendant
les
vacances
de
Noël
(fixée
en
fonction
du
calendrier
des
fêtes
de
fin
d'année)
et
1 semaine
fin
août,
avant
chaque
rentrée
scolaire
de
septembre,
pour
le
grand
nettoyage
du
pôle
enfance
jeunesse.
Lieu
: pôle
enfance
jeunesse
—
Avenue
Louaraz
38580
ALLEVARD.
e
Horaire
d'activité
Accueil
le matin
de
8H00
à
9H00
jusqu'à
12h00
Accueil
matin
avec
repas
de
8H00
à
9H00
jusqu’à
13H30
Accueil
l'après-midi
avec
repas
12H00
jusqu’à
18H00
Accueil
l'après-midi
à
partir
de
13h30
jusqu'à
18h00.
Journée
: de
8H00
à
9H00
jusqu'à
18h00.
Heures
de
remise
des
enfants
à
leurs
familles
: entre
17H00
et
18H00.
Page
1 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/10/2034
atutt«
Publié le 16/10/2084
\KKK
:
x
,
ID
: 088-213800063-20241007-DELIB7Z
2024-DE
Aucun
enfant
ne
pourra
repartir
seul,
sans
être
accompagné
d’une
pérsormé-rrneuré-emiornsés
dans
le
dossier
d'inscription.
Les
inscriptions :
L'accès
à
l'accueil
de
loisirs
est
conditionné
par
le
dépôt
du
dossier
d'inscription
dûment
renseigné,
complété
et
signé,
qui
doit
être
renouvelé
chaque
année
lors
des
permanences
d'inscription. Les
conditions
d'admission
obligatoire
sont :
.
La
fiche
d'inscription
dûment
remplie.
.
La
fiche
sanitaire
complétée
et
signée,
accompagnée
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
.
Photocopie
du
carnet
de
vaccination
de
l'enfant
.
La
notification
du
quotient
familial
attribué
par
la
CAF
Les
permanences
d'inscription
sont
indiquées
à
l'avance
aux
parents,
par
le
portail
familles
+
1
mot
dans
le
cartable
de
tous
les
élèves
+
des
affiches
à
l’école
et
au
pôle
Enfance
Jeunesse.
Tarifs Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
(cf.
Tarifs
en
vigueur
votés
par
le
conseil
municipal,
ci-annexés).
Le
tarif
applicable
est
déterminé
en
fonction
de
la
situation
de
l'usager,
sur
présentation
des
documents
qui
la justifient.
Le
bénéfice
des
tarifs
réduits
en
considération
du
quotient
familial
est
acquis
sur
présentation
des
documents
qui
le justifient.
Le
bénéfice
des
tarifs
réduits
ne
peut
s'appliquer
aux
factures
déjà
éditées.
Facturation
:
.
Les
tarifs
sont
en
fonction
du
Quotient
Familial.
Ils
sont
facturés
à
la journée
ou
demi-journée
(avec
ou
sans
repas).
.
Possibilité
d'inscrire
un
enfant
sur
un
forfait
4 jours
ou
5 jours
durant
les
vacances.
La
facturation
de
l'accueil
de
loisirs
intervient
chaque
fin
de
mois.
Dès
l'édition
de
la
facture
mensuelle
globale
celle-ci
est
envoyées
par
mail
et
consultable
via
l'espace
numérique
«
portail-familles
»
avec
possibilité
de
payer
en
ligne,
La
facturation
séparée
pour
garde
alternée
n'est
possible
que
pour
les
calendriers
déterminés
en
fonction
des
semaines
paires
et
impaires.
Dans
le
cas
d'un
enfant
parti
en
cours
de
journée,
à
la
demande
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
la
présence
de
l'enfant
ne
sera
pas
facturée.
En
revanche,
il est
de
la
responsabilité
des
parents
de
prévenir
le
Pôle
Enfance
Jeunesse
en
cas
d'absence
(facturé
si
l'annulation
à
lieu
moins
de
48h
avant
la
journée
concernée).
Page
2 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/10/2034
es ss
Publié
le
16/10/2024
KK
ID:
638-219800063-20241007-DELIR7Z
2024-DE
Dépassement
du
délai
de
règlement
de
la facture
Les
factures
doivent
être
réglées
avant
la date
d'échéance
indiquée
sur
chaque
facture.
À
défaut
un
rappel
est
adressé
au
payeur
par
le
Trésor
Public.
À défaut
de
règlement,
la Commune
se
réserve
le droit
-
De
mettre
en
place
une
mesure
de
suspension
temporaire
des
services
pour
la famille
jusqu'à
la
régularisation
de
la
facture,
ou
définitive
en
cas
de
récidive.
-
De
procéder
à
la
saisine
du
Trésor
Public
pour
paiement
des
sommes
dues
à
la
Trésorerie.
Toute
réinscription
au
service,
en
cours
d'année
scolaire
ou
pour
l'année
scolaire
suivante,
est
subordonnée
au
solde
du
compte.
Délai
de
contestation
de
la facture
Les
factures
non
contestées
avant
la date
d'échéance
indiquée
sur
chaque
facture
sont
présumées
acceptées
et
ne
font
l'objet
d'aucune
rectification.
Assurances Les
enfants
inscrits
à l'accueil
de
loisirs
doivent
obligatoirement
bénéficier
d'une
assurance
responsabilité
civile.
L'assurance
individuelle
accident
est
fortement
recommandée.
L'assurance
responsabilité
civile
et
individuelle
accident
garantit
les
dommages
subis
ou
provoqués
par
l'enfant.
Les
responsables
légaux
doivent
vérifier
sur
leur
contrat
d'assurance
si
les
risques
extra
scolaires
sont
bien
couverts.
La
Commune
d'Allevard
les
Bains
souscrit
un
contrat
d'assurance
pour
couvrir
la
responsabilité
qu'elle
encourt
du
fait
de
l'organisation
et de
l'exécution
des
activités
périscolaires.
Capacité
d'accueil
aux
activités
Les
enfants
sont
accueillis
dans
la
limite
de
la capacité
d'accueil,
des
moyens
affectés
par
la
Commune,
:
selon
les
besoins
et
les
impératifs
auxquels
elle
peut
être
confrontée.
L'admission
en
accueil
de
loisirs
des
enfants
ä
besoins
spécifiques
et
nécessitant
un
accueil
particulier,
est conditionnée
à
l'accord
de
l'autorité
territoriale
et
du
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Comme
c'est
le cas
pour
la
scolarisation,
la
collectivité
se
donnera
tous
les
moyens
pour
proposer
à
l'enfant
et
à
sa
famille
un
accueil
digne
et
sécurisé.
En
outre,
le
Pôle
Enfance
Jeunesse
fera
toujours
primer
l'intérêt
général,
la
sécurité
de
l'enfant,
ainsi
que
la
sécurité
des
autres
enfants
et
du
personnel
du
service.
L'inscription
des
enfants
qui
font
| ‘objet
d'un
accompagnement
spécifique
sur
le
temps
scolaire
(aide
humaine
mutualisée)
est
conditionnée
à
une
évaluation
des
contraintes
liées
à
leur
handicap.
Les
enfants
atteints
de
maladie
chronique
ne
peuvent
être
accueillis
qu'après
évaluation
médicale,
à
la
charge
de
la personne
habilitée
pour
inscrire
l'enfant
au
service,
établissant
les
modalités
particulières
de
prise
en
charge
et
les
gestes
à
accomplir
en
cas
de
nécessité.
Ces
prescriptions
font
l'objet
d'un
projet
d'accueil
individualisé
périscolaire
(PAIP},
sur
avis
le cas
échéant
du
médecin
de
protection
maternelle
et
infantile,
du
médecin
scolaire
ou
d'un
médecin
mandaté
par
la
Commune.
L'accès
au
service
peut
être
refusé
si
la
mobilisation
des
moyens
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
l'enfant
est
susceptible
d'en
compromettre
le
bon
fonctionnement.
Page
3 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
atutt«
Publié le 16/10/2084
\KKK
ID:
638-219800063-20241007-DELIR7Z
2024-DE
Admission
des
enfants
présentant
des
problèmes
de
santé
chronique
Lorsqu'un
problème
de
santé
chronique
a
été
signalé
lors
de
l'inscription,
l'admission
de
l'enfant
est
conditionnée
à
une
évaluation
des
contraintes
liées
à
son
état
de
santé
au
regard
des
capacités
du
service. Le
responsable
légal
fournit
à
cet
effet
un
projet
de
protocole
d'accueil
individualisé
et
l'ordonnance
s'y
rapportant,
le
tout
établi
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Projet
d'accueil
individualisé
En
cas
de
décision
favorable,
l'enfant
n'est
effectivement
accueilli
qu'après
signature
du
projet
d'accueil
individualisé
périscolaire
par
le
responsable
légal,
le
médecin
traitant,
le
médecin
scolaire
ou
le
médecin
du
service
de
protection
maternelle
et
infantile
et
le
Maire
ou
son
délégué.
Ce
projet
détermine
notamment,
le
cas
échéant,
les
conditions
dans
lesquelles
doivent
être
administrés
les
médicaments
prescrits
et
accomplis
les
gestes
d'urgence.
Le
responsable
légal
fournit
une
à
deux
trousses
au
nom
et
prénom
de
l'enfant
contenant
les
médicaments
prescrits,
Une
trousse
est
conservée
sur
l'école
et
la
seconde,
le
cas
échéant,
au
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Aucun
médicament
n'est
admis
en
dehors
de
ce
cadre,
sauf
exception
autorisée
par
le
responsable
du
service. Le
responsable
du
service
pourra
prendre
toute
mesure
qu'il
jugera
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
l'enfant
durant
le
temps
de
l'activité
périscolaire.
Particularité
dans
le
cadre
de
l'accueil
à
la
restauration
scolaire,
en
cas
d'allergie
alimentaire
sévère,
le
repas
est
fourni
par
le
responsable
légal,
aux
conditions
précisées
dans
le
«
protocole
du
panier
repas
»
indiqué
en
annexe
1.
Dans
ce
contexte,
le
responsable
du
service
pourra
prendre
toute
mesure
qu'il
jugera
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
l'enfant
durant
la
pause
méridienne,
y
compris,
si
nécessaire,
la
prise
du
repas
à
l'écart
de
denrées
allergènes.
Manquements
au
rêalement
intérieur
1.
Discipline
Les
enfants
accueillis
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
sont
tenus
au
respect
du
règlement
en
vigueur,
en
particulier
le
respect
mutuel
et
l'obéissance
aux
règles
du
service
et
aux
instructions
des
encadrants.
Lorsque
l'enfant
ne
prend
pas
en
compte
les
remarques
faites
ou
les
consignes
données
par
le
personnel
d'encadrement
malgré
les
avertissements
ou
mises
en
gardes
répétées,
l'encadrant
en
réfère
au
responsable
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
pour
mise
en
œuvre
des
sanctions.
2.
Echelle
des
sanctions
Les
sanctions
sont
prononcées
par
le
Maire
ou
son
délégué
en
fonction
de
la
gravité
des
faits
reprochés.
Le
premier
manquement
donne
lieu
à
convocation
du
responsable
légal
et
au
prononcé
d'un
avertissement. En
cas
de
manquement
répété
et
selon
la
gravité
des
faits,
une
mesure
d'exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée.
La
réintégration
de
l'enfant
aux
services
interviendra
selon
le cadre
et aux
conditions
fixées
par
le
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
À
Reçu
en
gréfecture
le
16/10/2024
sas
‘
S
Publié le 16/10/2024
KKK
Les
actes
d'une
gravité
exceptionnelle,
les
menaces
ou
agressions
physiqéit:
868213800068 -20841007DEL872 2084 DE
personnel
ou
les
autres
élèves,
les
dégradations
importantes
et
les
vols
de
matériels
ou
la
non-
présentation
du
responsable
légal
à
une
convocation
donnent
lieu
à
exclusion
immédiate
sans
autre
formalité
avec
possibilité
d'un
dépôt
de
plainte
et
sans
possibilité
de
remboursement
des
sommes
engagées. Gestion
des
incidents
et
accidents
Aucun
objet
ou
effet
personnel
de
valeur
ne
doit
être
amené
par
les
enfants
lors
de
l'accueil
de
loisirs.
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
d'Allevard
ne
pourra
être
tenu
responsable
de
la
perte,
du
bri
ou
du
vol
d'objets
personnels. Le
personnel
est
habilité
à
prendre
toute
mesure
d'urgence
pour
assurer
la sécurité
des
personnes.
Il se
charge
notamment
de
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le responsable
légal,
les services
de
secours
et les
forces
de
l'ordre
lorsque
les
circonstances
le justifient.
ll
est
de
la
responsabilité
des
parents
de
notifier
sur
le
dossier
d'inscription
les
noms
des
personnes
autorisées
à
récupérer
l'enfant
en
cas
de
besoin
urgent
(maladie,
évacuation
rapide
du
pôle
Enfance
jeunesse,
cas
de
force
majeur).
Ces
personnes
doivent
être
disponibles
et en
capacité
d'être
sur
les
lieux
dans
un
court
délai.
Acceptation
du
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
est
porté
à
connaissance
par
tout
moyen
dont
dispose
la
Commune.
Il devra
être
signé
par
un
responsable
légal
au
moment
de
l'inscription
de
l'enfant.
Par
leur
inscription
au
service,
les
usagers
s'engagent
à
en
respecter
toutes
les
dispositions
et
à
signer
ce
règlement
intérieur
pour
acceptation.
Page
5 sur
5