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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1806 1557150883
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1806 1557150883)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint
Présents : Bernard ANSELMINO, Jérôme BAUDIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique
DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN,
Cécile LACROIX, Olivier LAVARENNE, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD,
Philippe CHAUVEL, André TAVEL-BESSON, Carin THEYS, Hubert SALINAS,
Monique LAARMAN, Fabrice COHARD
Pouvoirs : Philippe LANGENIEUX-VILLARD, pouvoir à Marc ROSSET
Martine KOHLY, pouvoir à Véronique DESROZES
Gilbert EYMIN, pouvoir à Patrick MOLLARD
Virginie LAGARDE, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Carine PICCEU, pouvoir à Béatrice DEQUIDT
Guillaume REY, pouvoir à Jérôme BAUDIN
Louis ROUSSET, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 4 f é v r i e r 2 0 1 9
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 04 février 2019.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Olivier LAVARENNE, Conseiller Municipal fait le point sur les problèmes de sécurité de la commune d’Allevard.
Il précise que la commission de sécurité a donné un avis favorable au fonctionnement de l’école maternelle
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le lundi 25 mars 2019. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 26/2019 – DEBAT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal prend connaissance du débat d’orientation budgétaire 2019.
Délibération n° 26A/2019 – COMPTE
ADMINISTRATIF 2018 / COMMUNE Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 et indique que le résultat net du compte s’élève à 1 803 k€. Le compte administratif 2018 de la commune est adopté par 19 voix pour et 6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 27/2019 – BUDGET
COMMUNAL : AFFECTATION DU
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances Communales, le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Vote : 19 voix pour
6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert
SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 28/2019 – CONVENTION
DE PRESTATION DE SECOURS AVEC
L’EPIC DOMAINES SKIABLES DU
GRESIVAUDAN CONCERNANT LES
FRAIS DE SECOURS SUR PISTE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, rappelle à l’Assemblée que l’article 97 de la Loi 85.30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, autorise les communes à exiger des intéressés ou leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagé à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin conformément aux dispositions du décret 87.141 du 03 mars 1987 pris pour application du 7° alinéa de l’article L 2321-2 du Code des Collectivités Territoriales.
Les secours sur piste sur le territoire communal de la station du Collet d’Allevard sont placés sous l’autorité du Maire et sont assurés par l’EPIC Domaines skiables du Grésivaudan dans le cadre d’un contrat de prestation qui est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’EPIC Domaines skiables du Grésivaudan le contrat de prestation de secours sur piste.
Vote : unanimité
Délibération n° 29/2019 –
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE -
AVENUE DES BAINS : GARANTIE
FINANCIERE POUR 15 LOGEMENTS
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique que la Société d’Economie Mixte de
Construction du Département de l’Ain (S.E.M.CO.D.A.) ayant son siège social 50 rue du
Pavillon – CS 91007 – 01009 BOURG EN BRESSE, a décidé de contracter auprès du
CREDIT MUTUEL un prêt social de location accession (PSLA) d’un montant total de
1 877 800 € consenti dans le cadre des articles R.331-63 à R.331-77.2 du Code de la
Construction et de l’Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et
plus spécialement des articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 dudit code résultant du décret n°
2004-286 du 26 mars 2004 pour financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 15
logements collectifs PSLA situés à ALLEVARD dans un immeuble « Avenue des Bains ».
Le CREDIT MUTUEL subordonne son concours à la condition que le remboursement en
capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et
autres accessoires de l’emprunt d’un montant total de 1 877 800 € soient garantis par la
Commune d’Allevard à hauteur de 50 % et par la Communauté de Communes le Grésivaudan
à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal,
DECIDE : Article 1
Le Conseil Municipal d’Allevard accorde sa garantie à la S.E.M.CO.D.A. à hauteur de 50 %,
soit pour un montant de 938 900 € pour le remboursement d’un emprunt de 1 877 800 € que
cet organisme se propose de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, au taux de 1,75 % l’an
(variable en fonction du taux de rémunération du Livret A – valeur actuelle 0,75 %) pour une
période de 30 ans précédée d’une période de franchise de remboursement en capital d’une
durée de 24 mois.
La garantie apportée par la Commune d’Allevard sera levée et annulée au fur et à mesure des
remboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit des acquéreurs des
logements.
Cette garantie respecte les dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n° 88-
366 du 18 avril 1988.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la
Commune s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du
CREDIT MUTUEL, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de
mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le
CREDIT MUTUEL discute au préalable l’organisme défaillant.
Article 2 :
Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement, à voter
en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des échéances.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au nom de la Commune au contrat de prêt à
souscrire par la S.E.M.CO.D.A.
Vote : 20 voix pour
2 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS)
3 abstentions (Carin THEYS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 30/2019 – ACCUEIL D’UN
MANEGE DEVANT LA MAISON DES
FORGES
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal
décide d’accueillir un nouveau manège devant la Maison des Forges aux conditions
suivantes :
o Pas de droit de place
o Frais d’électricité à la charge du gérant
Vote : unanimité Délibération n° 31/2019 –
REMBOURSEMENT DE FRAIS Rapporteur : Mathias CAUTERMAN
Monsieur Mathias CAUTERMAN, Conseiller Municipal rappelle que Monsieur Noël
DAURIAC loue dans le cadre d’un bail communal un appartement situé au rez-de-chaussée
du bâtiment Antoine Cros au Collet.
En accord avec Monsieur CAUTERMAN, Monsieur DAURIAC a financé les travaux de
remplacement des volets roulants pour un montant de 604,99 €.
Aussi, Monsieur le Conseiller Municipal propose à la Commune d’Allevard de rembourser à
Monsieur DAURIAC la somme de 604,99 €.
Le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur Noël DAURIAC la somme de
604,99 €.
Vote : 18 voix pour
4 voix contre (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
3 abstentions (Cécile LACROIX, Carin THEYS, Louis ROUSSET)
INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 32/2019 – CHARGES
TRANSFEREES DU SIVOM DU
COLLET : ENGAGEMENT DE
PROCEDURES
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d’engager une
procédure auprès du Tribunal Administratif de Grenoble à l’encontre de la délibération de la
Communauté de Communes le Grésivaudan en date du 17 décembre 2018 portant fixation du
montant définitif de l’attribution de compensation concernant la commune d’Allevard.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose également d’engager une procédure auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble à l’encontre de l’émission par la Communauté de Communes le
Grésivaudan du titre de recette émis le 21 décembre 2018 sous le numéro 1475 d’un montant
de 829 417 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune dans la ou les
procédures à engager auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre la délibération de
la Communauté de Communes le Grésivaudan du 17 décembre 2018 et contre l’émission du
titre de recette n° 1475 d’un montant de 829 417 €.
Il charge la SELARL RETEX Avocats, 21 côte des Chapeliers 26000 VALENCE, de
défendre les intérêts de la commune
Vote : unanimité URBANISME - FONCIER
Délibération n° 33/2019 – TAXE
D’AMENAGEMENT DES ABRIS DE
JARDIN : EXONERATION
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que dans une délibération en date du
19 décembre 2016, le Conseil Municipal, considérant que la contribution des abris de jardins
(construction de 15 m² au plus) à la taxe d’aménagement était disproportionnée à leur
importance et à leur destination, a décidé d’exonérer totalement la part communale en
application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme.
Cette délibération a pris effet le 1er janvier 2018.
Le service de l’Etat en charge du recouvrement de cette taxe nous a informés que
l’exonération à la taxe d’aménagement doit s’appliquer à tous les abris de jardins soumis à
déclaration préalable qu’elle que soit la surface.
Néanmoins, le Conseil Municipal a la possibilité de moduler le taux de cette exonération qui
peut être partiel ou total.
En conséquence, Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de préciser les
conditions d’exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable.
Le Conseil Municipal décide d’exonérer la part communale de la taxe d’aménagement des
abris de jardin à hauteur de 80 %, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme.
Vote : unanimité
Délibération n° 34/2019 – ACQUISITION
DE LA PARCELLE N° E 504 Rapporteur : Marc ROSSET
Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal, indique au Conseil Municipal que la parcelle
de forêt cadastrée E 504 qui jouxte la parcelle E 503 au lieu-dit « la Clavette » qui relève déjà
du Régime Forestier a été bornée dans les années 30 par la commune d’Allevard.
Or, au niveau cadastral, cette ancienne parcelle du GFA appartient à la société AMUNDI
Immobilier, représentée par Monsieur AVRAMOVIC.
Il s’agit d’une erreur cadastrale ou une absence d’acte notarié.
Le représentant de la société AMUNDI Immobilier a pris contact avec la commune et lui a
proposé de lui vendre cette parcelle de terrain pour un euro symbolique.
Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur, pour un euro symbolique, de la parcelle
E 504 appartenant à la société AMUNDI Immobilier.
Il charge Maître DUFRESNE, notaire, de rédiger l’acte notarié à intervenir et autorise
Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal précise que les frais d’actes sont à la charge de la commune d’Allevard.
Vote : unanimité Délibération n° 35/2019 – CHALET DE LA
PIERRE DU CARRE : BAIL
SAISONNIER A RENOUVELER
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique au Conseil Municipal que le bail
saisonnier signé avec Monsieur Guylain HAUET concernant la gestion du chalet de la Pierre
du Carre a pris fin le 15 septembre 2018.
Monsieur le Maire-Adjoint propose de reconduire ce bail saisonnier pour une durée de trois
ans.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir avec
Monsieur Guylain HAUET concernant la gestion du chalet de la Pierre du Carre.
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 36/2019 –
CONSTRUCTION D’UNE HALLE
COUVERTE : CONSTITUTION D’UN
GROUPE DE TRAVAIL
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal décide
de créer un groupe de travail « construction d’une halle couverte ».
Il indique que ce groupe de travail sera composé des membres suivants :
o Président : Georges ZANARDI
o Membres : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Patrick MOLLARD
Gilbert EYMIN
André TAVEL-BESSON
Jean-Luc MOLLARD
Carin THEYS
Vote : unanimité, moins une abstention (Hubert SALINAS)
Délibération n° 37/2019 – TRAVAUX EN
FORET COMMUNALE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Marc ROSSET
Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal, fait connaître au Conseil Municipal que dans le but de procéder à des ventes de bois, il y a lieu de programmer la réalisation de travaux de desserte forestière en forêt communale.
La nature des travaux est la suivante : Nature des travaux Coût estimatif HT
Devis RTM, glissement RF Pas du Bœuf 4 745 € Devis étude géotechnique bureau d’étude extérieur, glissement RF Pas
du Bœuf
1 750 €
Réalisation technique des travaux au niveau de ce glissement sur la RF
du Pas du Bœuf
20 000 €
Curage du ruisseau de la Grande Jasse dans le prolongement de la RF
du Pas du Bœuf, piste forestière pour l’accès des parcelles 30 et 31
(EA 2020)
15 000 €
Création passage busé + déblaiement des blocs effondrés sur la
falaise + curage fossés + curage revers d’eau RF Pas du Bœuf
10 000 €
Etude géotechnique sur la piste forestière effondrée pour l’accès aux
captages de la Grande Jasse, piste forestière supérieure depuis les
« Mouilles »
2 000 €
Réalisation technique des travaux 25 000 € Maîtrise d’œuvre ONF total dossier 8 000 € Coût total estimé 86 495 €
Compte tenu du montant des dépenses à engager il y a lieu de solliciter l’aide financière du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal sollicite de la Région Auvergne Rhône-Alpes l’attribution d’une subvention au titre des travaux sylvicoles, et charge Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Il demande au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.
Vote : unanimité
Délibération n° 38/2019 – ETAT
D’ASSIETTE 2019 ET VENTE DES
LOTS
Rapporteur : Marc ROSSET
Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal, présente au Conseil Municipal le programme
des ventes de bois pour l’année 2019. Le Conseil Municipal doit également décider du mode
de vente envisagée pour chaque lot :
- Parcelles 22 et 23 : proposition de les vendre en bois sur pied
- Parcelles 24 et 35 : proposition de les vendre en bois façonnés
Le Conseil Municipal décide, d’une part, de vendre en bois sur pied les parcelles 22 et 23, et
d’autre part, de vendre en bois façonnés les parcelles 24 et 35
Vote : unanimité PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 39/2019 –
BIBLIOTHEQUE : MISE A
DISPOSITION D’UN AGENT
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel rappelle que le
Conseil Municipal, dans une délibération en date du 09 avril 2018, avait autorisé Monsieur le
Maire à recruter, pour une période d’un an, un agent et de le mettre à la disposition de
l’association Bibliothèque pour Tous.
Ce contrat de travail prenant fin le 28 février 2019, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au
Conseil Municipal de le renouveler pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de l’agent concerné pour une durée d’un
an et pour une durée hebdomadaire de travail de 10h.
Il charge Monsieur le Maire de fixer les conditions de rémunération et autorise Monsieur le
Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 40/2019– RECENSEMENT
DE LA POPULATION 2019 Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que l’opération
de recensement s’est déroulée du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
Il rappelle également la délibération du Conseil Municipal en date du 04 février 2019 qui
l’autorisait à procéder au recrutement de 9 agents recenseurs.
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n° 20/2019 du 04 février 2019 et de
fixer les conditions de rémunération
Vote : unanimité, moins deux abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS)
Délibération n° 41/2019 – CONTRATS
D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, expose :
- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- L’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Isère le
soin d’organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces
contrats d’assurances ;
- Que le Centre de Gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si
les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité. Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
Article 1er : La Commune d’Allevard charge le Centre de Gestion de l’Isère de lancer une
procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des
conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut
être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès / accident de travail / maladie professionnelle
/ maladie ordinaire / longue maladie / maladie de longue durée / maternité / paternité /
adoption / disponibilité d’office / invalidité
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident de travail / maladie professionnelle /
maladie grave / maternité / paternité / adoption / maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020
- Régime du contrat : capitalisation
Article 2 : La Commune pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe
d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2020 en
fonction des taux de cotisation et les garanties négociés.
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 42/2019 – ASSOCIATION
BAKASANA : LOCATION DE LA
PLEIADE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal la demande de
l’Association BAKASANA, domiciliée à Le Moutaret, qui souhaite organiser un salon Bio et
Bien Etre à la Pléiade les 14 et 15 septembre 2019.
L’objectif de ce salon est de réunir à la fois des thérapeutes locaux avec des conférences et
ateliers, ainsi que des personnes proposant divers produits bio tels que cosmétiques naturels,
aloé vera, bijoux naturels, lithothérapie... Le Conseil Municipal décide de louer la salle la Pléiade à l’Association BAKASANA dans le
but d’organiser un salon Bio et Bien Etre aux conditions suivantes :
o Date : les 14 et 15 septembre 2019
o Montant de la location : 1 500 €
o Ménage et sécurité à la charge de l’association
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 43/2019 – VENTE D’UN
VEHICULE Rapporteur : Marc ROSSET
Sur proposition de Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal
décide de vendre, pour destruction, le fourgon Peugeot Boxer immatriculé 981CLK38 pour un
montant de 100 € à Monsieur Francisco RIVIERE demeurant 14 rue Jean Chioso 38130
ECHIROLLES.
Il charge Monsieur le Maire de procéder à la vente de ce véhicule
Vote : unanimité
Prochain Conseil Municipal :
- Lundi 08 avril 2019
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45
Fait à Allevard, le 12 mars 2019
Le Maire-Adjoint
Patrick MOLLARD