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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1237 1422285967
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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1806 1557150883
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1543 1464593334
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1543 1464593334)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille quinze, le-vingt-un décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Jérôme BAUDIN, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY,
Marie-France MONTMAYEUR, Gilbert EYMIN, Cécile LAFORET, Virginie
LAGARDE, Béatrice DEQUIDT, Carine PICCEU, Marc ROSSET, André
TAVEL-BESSON, Guillaume REY, Georges ZANARDI, Monique HILAIRE,
Olivier LAVARENNE, Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD,
Louis ROUSSET
Pouvoirs : Patricia HERNANDEZ, pouvoir à Cécile LAFORET
Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Gilbert EYMIN
Philippe CHAUVEL, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absents : Véronique DESROZES, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Hubert SALINAS
-------------------------
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, souhaite la bienvenue à Monsieur Guillaume REY, nouveau Conseiller Municipal, en remplacement de Madame Emmanuelle GUILLEMIN.
Monsieur Guillaume REY prend alors la parole et tient à remercier Madame Emmanuelle GUILLEMIN pour son travail en qualité de :
- Vice-présidente du C.C.A.S.
- Conseillère Municipale déléguée à la santé, à la petite enfance et aux personnes âgées - Organisatrice de la distribution des colis de Noël
- Gestionnaire de la banque alimentaire municipale
Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire prend la parole et au nom de l’équipe majoritaire tient à féliciter Monsieur le Maire pour son élection en qualité de Conseiller Régional.
Monsieur le Maire, touché par cette prise de parole, espère qu’avec cette élection la Région réapprenne à aimer le tourisme et la culture.
Il tient également à féliciter le conseil départemental pour avoir augmenté : - De 10 % le budget culture
- De 12 % le budget tourisme
Il rappelle également que sous la présidence de Monsieur VALLINI le budget culture a été divisé par trois entre 2005 et 2015.
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 7 d é c e m b r e 2 0 1 5
Le compte rendu est adopté à l’unanimité. D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
Monsieur le Maire aborde ensuite le premier point inscrit à l’ordre du jour.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité indique qu’à la demande des riverains et en accord avec la gendarmerie, l’éclairage public de la place du Temple a été éteint à titre d’essai dans le but de limiter les regroupements de personnes chaque nuit.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire présente les points d’actualité de la Communauté de Communes :
- Portage foncier du centre de remise en forme :
Dans cet avenant, la Communauté de Communes percevra le loyer versé par la SAEM du Domaine Thermal en lieu et place de la commune. Ces recettes seront déduites du montant à rembourser par la commune lors de la sortie du portage.
- Subvention UNSS :
Le collège d’Allevard s’est vu attribuée une subvention de 3 800 € concernant le fonctionnement de l’association sportive.
- Attribution de compensation 2015 :
La Communauté de Communes a versé à la commune d’Allevard en 2015 une attribution de compensation d’un montant de 916 845 € (contre 945 121 € en 2014).
- Schéma de mutualisation :
La Communauté de Communes a fait le bilan de mutualisation des services avec les communes membres.
Elle indique que la démarche va être poursuivie dans le cadre de la conférence des Maires.
Délibération n° 178/2015 – NOMINATION
D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, indique que Madame
Emmanuelle GUILLEMIN, Conseillère Municipale déléguée a souhaité démissionner du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire prend acte de cette décision et précise que par arrêté municipal il a procédé
à l’annulation de cette délégation à compter du 23 novembre 2015.
Monsieur le Maire souhaite que l’équipe municipale soit réorganisée de la manière suivante : Il propose que Madame Béatrice DEQUIDT actuellement Conseillère Municipale devienne, à
compter du 1er janvier 2016, Conseillère Municipale déléguée et par arrêté du Maire, elle
disposera de la délégation suivante :
Action sociale, santé et personnes âgées.
Le Conseil Municipal rappelle les délibérations en date du 28 mars 2014 et du 1er décembre
2014
Il modifie la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.
A compter du 1er janvier 2016, Madame Béatrice DEQUIDT, Conseillère Municipale
déléguée à l’action sociale, à la santé et aux personnes âgées, bénéficiera de la même
indemnité que les autres conseillers municipaux délégués, en application de la délibération en
date du 1er décembre 2014.
Il est précisé que le versement de cette indemnité s’inscrit dans le respect de l’enveloppe
globale.
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc
MOLLARD, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 179/2015 – CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Suite à la démission de Madame Emmanuelle GUILLEMIN, Conseillère Municipale, le
Conseil Municipal élit Madame Virginie LAGARDE, membre du C.C.A.S.
Vote : unanimité
Arrivée de Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 180/2015 – FOURNITURE
ET ACHEMINEMENT DE L’ENERGIE :
CONTRAT AVEC LA SOCIETE SAS
ENALP
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux indique au Conseil Municipal
que la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 a fixé de nouvelles règles
communes pour le marché intérieur de l’électricité.
Cette directive européenne a été transposée dans le droit français dans la loi n° 2010-1488 du
07 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité dite loi Nome.
Monsieur l’Adjoint au Maire explique que par l’application de cette directive européenne et
de cette loi, les tarifs réglementés de vente de l’électricité disparaissent selon le calendrier
suivant : Au 1er janvier 2016, cela concerne les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse
36 kVA (tarifs jaunes et verts).
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence est de ce fait être obligatoire pour tous les
sites correspondant au seuil indiqué ci-dessus et impose ainsi de recourir aux procédures
prévues par le code des marchés publics.
En conséquence, la commune d’Allevard a lancé une consultation dans le cadre de la
procédure marché adaptée.
Une entreprise a déposé une offre.
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que ce contrat concerne deux bâtiments, la Pléiade et le pôle jeunesse.
La commission MAPA qui s’est réunie le lundi 14 décembre 2015 propose de retenir la
société SAS ENALP, dont le siège social est : 32, rue de Savoie 74910 SEYSSEL.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la
société SAS ENALP.
o Durée du contrat : 3 ans à partir du 1er janvier 2016
o Option AlpEnergie’Pure (avec cette option la commune d’Allevard disposera
d’une électricité d’origine 100 % renouvelable).
Avec ce nouveau contrat le coût de l’énergie avec une option énergie verte sera sensiblement équivalent (de l’ordre de 15 000 €).
Vote : unanimité
Délibération n° 181/2015 – RISQUES
STATUTAIRES DU PERSONNEL
COMMUNAL : CONTRAT
D’ASSURANCE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que le contrat d’assurance « risques
statutaires du personnel communal » arrivant à son terme au 31 décembre 2015, la commune
d’Allevard a lancé une consultation par la voie d’une procédure d’appel d’offres pour
renouveler son contrat d’assurance pour 4 ans à compter du 1er janvier 2016.
Dans le cadre du cahier des charges, les garanties de base sont les suivantes :
- Décès
- Accidents et maladies imputables au service sans franchise
- Maladie de longue durée ou longue maladie
- Maternité sans franchise
- Congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.
Trois compagnies d’assurance ont déposé une offre. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 14 décembre 2015 propose de retenir la
société SMACL qui propose un taux de 6,17 %, soit un montant estimatif de prime de
49 592 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la
société SMACL.
Vote : unanimité
Délibération n° 182/2015 – SKI
SCOLAIRE : CONVENTION AVEC
L’E.S.F.
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargé des sports présente au Conseil
Municipal la convention à intervenir avec l’Ecole de Ski Français d’Allevard concernant
l’organisation du ski scolaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec
l’ESF d’Allevard concernant l’organisation du ski scolaire.
Vote : unanimité
Délibération n° 183/2015 – DECISION
MODIFICATIVE N° 7 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le
Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 7
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
012/64131 Rémunération personnel non titulaire + 4 000,00 €
012/6454 Cotisations ASSEDIC + 2 000,00 €
012/6451 Cotisations URSSAF + 1 000,00 €
014/73925 Fonds de péréquation (FPIC) + 9 912,00 €
TOTAL + 16 912,00 €
Recettes de fonctionnement
74/74748 Autres organismes + 9 762,00 €
77/7711 Dédits et pénalités reçus + 7 150,00 €
TOTAL + 16 912,00 €
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL). URBANISME - FONCIER
Délibération n° 184/2015 – VENTE D’UN
APPARTEMENT DANS LA RESIDENCE
LE SPLENDID
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal
décide de vendre l’appartement n° 704 situé dans la résidence le Splendid à Madame Anne
DELLA VECCHIA pour un montant de 30 000 €
Il rappelle l’avis de France Domaines en date du 26 août 2011
Il charge Maître Stanislas DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir et
autorise Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal précise que la vente du lot n° 704 comprend le mobilier suivant :
BIENS MOBILIERS Valeur
1 canapé 750,00
1 meuble sous évier 140,00
1 meuble-vaisselle suspendu 140,00
1 Table repas 250,00
1 Frigo 200,00
1 meuble rangement 150,00
1 Table basses de salon 100,00
1 bureau 150,00
1 miroir 50,00
2 Appliques 100,00
1 lampe de séjour 75,00
1 porte serviette 25,00
2 poubelles 40,00
1 dévidoir 30,00
1 lot de vaisselle 150,00
1 pare baignoire 50,00
TOTAL 2400,00
Ce mobilier de 2 400 euros est inclus dans le prix de 30 000 euros, de sorte que la
partie immobilière est de 27 600 euros.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale indique que les quatre appartements achetés
par la commune d’une valeur totale de 200 000 € ont été évalués sur la base de 1 673 € au m²
et vendu sur la base de 1 000 € l m². Soit un prix très inférieur à l’avis des Domaines.
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire lui répond que cet appartement se situe
sous les toits et est très mal isolé. Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, rappelle que le Conseil Municipal
avait décidé de baisser les prix de ces appartements de 10 %. Ce qui pour cet appartement
n’est plus le cas.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a plus de marché et que bien que cela ne soit pas une
bonne affaire financière, l’intérêt de la commune est de vendre ses appartements.
Monsieur le Maire indique également qu’il n’y a pas eu d’offre supérieure.
Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal souhaite savoir si la commune a besoin de
vendre ses appartements.
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire précise que ces appartements restent à vendre
et qu’ils coûtent plus qu’ils ne rapportent.
Il souhaite que ce parc immobilier soit vendu.
Suite à la question de Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire
souhaite que la commune d’Allevard reste propriétaire de deux appartements dans le but de
répondre à une situation d’urgence.
Vote : 20 voix pour
5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert
SALINAS, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 185/2015 – RESIDENCE
LE SORBIER : CONTRAT
PRELIMINAIRE DE VENTE
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire indique qu’à l’angle de l’avenue Antoine
Louaraz et de la rue des Thermes, il est prévu la construction de la résidence le Sorbier
comprenant 19 appartements, 14 garages, 2 parkings couverts, 4 parkings extérieurs et un
local professionnel.
En matière de commercialisation l’OPAC 38 s’est porté acquéreur de 6 logements, les
promoteurs de trois logements.
Pour valider la demande de prêt le promoteur doit conclure un dernier contrat de réservation.
Aussi, dans le but de permettre le démarrage des travaux, Monsieur l’Adjoint au Maire
propose que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de
réservation pour l’acquisition d’un local commercial dans la résidence le Sorbier aux
conditions suivantes :
- Prix de vente : 127 908 € T.T.C.
- Pas de dépôt de garantie
- Pas de pénalité financière en cas de non conclusion de la vente du fait de la commune.
Par ailleurs, la signature du document contractuel est subordonnée à la réalisation de trois
conditions :
- L’achèvement du projet
- Le raccordement au réseau de distribution de chaleur (chaufferie bois) - L’obtention d’un prêt par la collectivité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation à
intervenir avec la société SARL Splendid Park.
Monsieur le Maire précise qu’en matière immobilière la commune d’Allevard a réalisé :
- Une bonne opération financière avec la vente du bâtiment Prisunic
- Une mauvaise affaire avec l’opération Hôtel de France (achat du bâtiment, sa
démolition et sa vente à un promoteur), mais elle va néanmoins permettre la
construction de la résidence le Sorbier qui permettra à la commune :
o De diversifier ce centre-ville
o De disposer de ressources fiscales supplémentaires
Monsieur SALINAS, Conseiller Municipal s’interroge sur la construction de nouveaux
logements alors que 160 logements vacants ont été recensés à Allevard.
Monsieur le Maire conclut que cette délibération rend possible la construction et n’engage pas
la commune dans une acquisition foncière.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc
MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 186/2015 –
DENOMINATION D’UNE RUE AU
COLLET D’ALLEVARD
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition du Conseil local du Collet, le Conseil Municipal procède à la dénomination
d’une rue au Collet d’Allevard
o La Rue des Terrasses, (qui part de la route départementale pour se rendre ensuite à l’ancienne chapelle et se termine devant la salle Antoine Cros)
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 187/2015 – SALLE LA
PLEIADE : CONTRAT D’ENTRETIEN
ANNUEL DES ELEVATEURS PMR
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les contrats
d’entretien à intervenir avec la Société JEAN LEON ELEVATION concernant l’élévateur
PMR et le monte-charge matériel de la salle la Pléiade.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’entretien à intervenir
avec la société JEAN LEON ELEVATION pour un montant annuel par élévateur de 130 €
H.T. (une prestation annuelle).
Vote : unanimité CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 188/2015 – ECOLE DE
MUSIQUE : EXTENSION EVEIL
MUSICAL
Rapporteur : Cécile LAFORET
Madame Patricia HERNANDEZ, Conseillère Municipale indique au Conseil Municipal que,
dans la continuité des séances d’éveil musical que l’école de musique effectue au sein de
l’école primaire, un petit nombre d’élèves ont fait la demande de pouvoir intégrer un créneau
de chant (30 minutes, déjà existant) le jeudi après-midi dans les locaux de l’école de musique.
Madame la Conseillère Municipale propose de créer un tarif spécifique pour inscrire ces
élèves :
Extension éveil musical école primaire / chant école de musique : 60 € pour l’année, soit 20 €/
trimestre.
Sous réserve des places disponibles après clôture des inscriptions de l’école de musique et
seulement pour une année scolaire.
Le Conseil Municipal fixe le tarif « extension éveil musical / chant école de musique » :
o 60 € pour l’année, soit 20 € / trimestre
Vote : unanimité
Délibération n° 189/2015 – FORMATION
DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS :
CONVENTION A INTERVENIR
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargé des sports, présente au Conseil
Municipal le projet de convention à conclure avec le Comité Départemental Olympique et
Sportif de l’Isère.
Cette convention de partenariat a pour objet de mette en place (sur la base de 6 séances de
2 heures) un cycle de formation à destination des dirigeants associatifs.
Le montant de cette prestation s’élève à la somme de 420,24 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à
intervenir avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Isère.
Vote : unanimité
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal regrette que cette délibération soit présentée alors que l’action de formation a déjà eu lieu. DIVERS
Délibération n° 190/2015 – CAMPAGNE
DE DERATISATION Rapporteur : Virginie LAGARDE
Madame Virginie LAGARDE, Conseillère Municipale déléguée propose de signer un contrat de dératisation avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION pour un montant total de 2 057,54 € HT
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 191/2015 – SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT : DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le
Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1
Section de fonctionnement
Dépenses
6152 Dératisation + 400,00 €
66111 Intérêt d’emprunt - 400,00 €
Vote : unanimité, moins 2 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 192/2015 – MOTION
CONTRE LA FERMETURE DU
CENTRE DE MEDECINE DU TRAVAIL
D’ALLEVARD
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel présente au Conseil
Municipal la lettre non signée du 08 décembre 2015 émanant de l’association Alpes Santé
Travail concernant la fermeture du centre de médecine de travail d’Allevard.
Cette décision brutale de supprimer cette permanence organisée dans les locaux de
l’établissement thermal prend effet à compter du 31 décembre 2015.
Cette décision a été prise sans aucune concertation auprès des principaux employeurs du Pays
d’Allevard.
Le Conseil Municipal s’oppose à la fermeture du centre de médecine du travail d’Allevard.
Il demande impérativement à l’association loi 1901 « Alpes Santé Travail » l’organisation
d’une réunion de concertation.
Vote : unanimité Questions diverses :
Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal demande qu’une visite de la Pléiade soit
organisée dans le but de présenter la machinerie.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Gilbert EYMIN, d’organiser cette visite.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, rappelle qu’une nouvelle visite des bâtiments communaux
n’a toujours pas été organisée.
Monsieur le Maire prend l’engagement d’en organiser une avant la fin mars, sous l’autorité de
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire (7 élus sont concernés).
Vœux du Maire à la Population le vendredi 08 janvier 2016 à 18h30 à la Pléiade.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1er février 2016.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15.
Fait à Allevard,
le 22 décembre 2015
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD