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Déliberation - 2026 106 Budget Primitif 2026 ville Budget Principal ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 106 Budget Primitif 2026 ville Budget Principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
GISIO Rene à
le a
ie
MAI
20%
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
dE
N°2026-106
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
neuf
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
là
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
23
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
BUDGET
PRIMITIF
2026
VILLE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Rapporteur
:
Mme
Sophie
AMAR
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEÏITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-
-GUED)),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER),
Mme
GARCIA
(donne
procuration
à
M.
GUINTRAND)
Secrétaire
de séance
:
Mme
MUSSOTTE-GUED)J
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
39
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)s
:
49
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
- 14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-106-BF Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 L
DPPCIF
-
Direction
de
la
Programmation,
du
Pilotage et
du
Contrôle
Interne
.
LA
LELL
ÀLE!
suwrpdl,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics administratifs
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-095
en
date
du
28
juin
2023
relative
aux
modalités
de
vote
du
budget
selon
l'instruction
M57
avec
son
plan
comptable
développé
à
compter
du
1%
Janvier
2024
et
avec
le
maintien
d’un
vote
du
budget
communal
par
nature,
par
chapitre
et
par
opération
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-154
en
date
du
13
décembre
2023
relative
aux
durées
et
modalités
d'amortissement
à
compter
de
l'exercice
2024
F
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-070
du
15
avril
2026
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
:
Vu
l'avis
de
la
1°°
Commission
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance
du
22
avril
2026:
Vu
l'avis
de
la
2°
Commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme
et
développement
économique, émis
lors
de
sa
séance du
22
avril
2026
:
Vu
l'avis
de
la
3°"
Commission
Cadre de
vie,
environnement,
mobilités
et
sécurité,
émis
lors
de
sa
séance du
20
avril
2026
:
Vu
l'avis
de
la
4%
Commission
Solidarités,
santé,
égalité
et
inclusion,
émis
lors
de
sa
séance
du
20
avril
2026
:
Vu
l'avis
de
la
5°
Commission
Éducation,
enfance,
jeunesse,
émis
lors
de
sa
séance
du
20
avril
2026
:
Vu
l'avis
de
la
6°"
Commission
Culture,
sports
et
vie
associative
émis
lors
de
sa
séance
du 20
avril
2026
;
Considérant
le
projet
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2026
comprenant
la
reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs
et
des
reports
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-106-BF Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 prè<
PSE
EE
“libéré,
ARTICLE
1
: DÉCIDE
conformément
à
l’article
L.1612-27
que
1e
puuyer
rininiur
pOUr
l'année
2026
est
présenté
et
voté
par
nature
et
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre. ARTICLE
2
:
DIT
qu'après
avoir
procédé
aux
votes
par
chapitre
et
opération,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
de
la
Ville
est
adopté
et
arrêté
en
équilibre
à
la
somme
de
273
423
104,09
euros
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
négocier
et
à
contracter
des
emprunts
jusqu'à
un
montant
maximum
de
23
862
345,76
euros
destinés
au financement des
opérations
correspondantes
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cet
effet.
ARTICLE
4
:
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
A
la
majorité,
38
votes
pour,
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Yohann
PICOT,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE
THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier
ANCIAUX,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Anna-Maria-Luminita
ANTONIE,
M.
Thomas
SZOLLOSI,
M.
Yannick
BANTSIMBA,
Mme
Inès
CASTELLAR
11
votes
contre,
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
Teresa
GARCIA,
M.
Thierry
es
me
Fily
KEITA-GASSAMA
crétaire
de
séance
ai
sfine
MUSSOTTE-
nt
JEANNE ampigny-sur-Marne gional-d'Île-de;France NS
TT
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-106-BF Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026