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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 Budget primitif 2024 Budget principal Ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
»
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
on)
PUBLIE LE 27 FEV. 2024
N°2024-001
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, sept février à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier février
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget primitif 2024 — Budget principal Ville
Rapporteure : Mme AMAR
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent({e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE,
M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M.
PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers
municipaux
Absent{e)s et/ou excusé{e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme BENAHMED (donne procuration à Mme
BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUEDIJ), Mme SAILLAND
(donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme THEOPHILE),
M. SOLARO | donne procuration à Mme ADOMO), M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. SLIMOVICI
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s : 42
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant({ejs : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240227-2024-001-BF
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Direction des services financiers
Séance du Conseil municipal du 07 février 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics
administratifs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-095 en date du 28 juin 2023 relative aux
modalités de vote du budget selon l'instruction M57 avec son plan comptable développé à
compter du 1° Janvier 2024 et avec le maintien d’un vote du budget communal par nature,
par chapitre et par opération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-154 en date du 13 décembre 2023 relative aux
durées et modalités d'amortissement à compter de l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°2023-151 du 13 décembre 2023 relative à la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
Vu l'avis de la 1°® commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 30 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 2°"€ commission : Aménagement du territoire et Développement urbain -
Politique du logement et Amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme
émis lors de sa séance en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 3%" commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP émis lors de sa séance en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 4°"€ commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique en
direction des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 5°"€ commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux — Droits des femmes
émis lors de sa séance en date du 30 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 6°" commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 29 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240227-2024-001-BF
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Après en avoir délibéré, à la majorité
38 votes pour dont 5 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN) 11 votes contre, dont 2 procurations (M. SOLARO, M, SY), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEÏITA-GASSAMA, M. SUDRE M. MAILLER
ARTICLE 1 : DIT qu'après avoir procédé aux votes par chapitre et opération, le Budget Primitif
de l'exercice 2024 de la Ville est adopté et arrêté en équilibre à la somme de
222 533 803.72 euros tant en recettes qu'en dépenses.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à contracter des emprunts jusqu’à un
montant maximum de 48742 928 euros destiné au financement des opérations
correspondantes et à signer tout document nécessaire à cet effet.
ARTICLE 3 : : AUTORISE Mr le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur David SLIMOVICI
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal EE dt
L
#
Transmission en préfecture, le ? 7 FF. 2024
Publication, le 1 7 FEV. 2024
Certifié exécutoire
Le Maire -
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240227-2024-001-BF
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024