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Conseil Municipal - Délibérations CM 270921
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 270921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 35
Nombre de membres
en exercice : 35
Nombre de conseillers
présents ou
représentés : 35
Début de séance : 32
Fin de séance : 34
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GONESSE Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 27 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre,
Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.
Etaient présents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI
Madame CAUMONT Monsieur ROUCAN Monsieur CAURO Monsieur GOURDON Madame RAKOTOZAFIARISON
Monsieur BARFETY
orsieur D ÉKKOU Groupe Communiste et Républicain :
Madame MAILLARD Madame HENNEBELLE Monsieur RICHARD
Monsieur LORY
Madame SELLAIAH
Monsieur OUERFELLI
Monsieur TOUIL
Madame DOUGUET
Madame BENAISSA
Monsieur NDALA
Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Madame KIR
Monsieur YILDIZ
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Madame VALOISE à Monsieur CAURO. Groupe Agir pour Gonesse : Madame DE ALMEIDA à Monsieur TIBI - Madame DIOP à Monsieur ROUCAN - Madame CAMARA à Monsieur GOURDON.
Groupe Communiste et Républicain : Madame QUERET à Madame HENNEBELLE. Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur DOS SANTOS à Monsieur SABOURET - Madame PARSEIHIAN à Madame PEQUIGNOT.
Arrivée de Monsieur YILDIZ à 19h15, de Monsieur SAMAT à 19h32 et de Madame CAUMONT à 19h43.
Départ de Madame DOUGUET à 20h59 et de Madame KIR à 21h50 en donnant pouvoir à Monsieur YILDIZ. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°93/2021 Direction de l’Enfance, de la Petite Enfance et de l'Education scolaire
OBJET : Evolution de la représentation du Conseil municipal au sein des Conseils d'écoles de la Ville et du Conseil d'administration du collège François Truffaut — désignations modificatives.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L 2122-25,
Vu l'article D 411-1 du Code de l'Education et notamment son article D 411-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°99/2020 du 10 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein des établissements scolaires de la Ville,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont ia publicité, s’agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Ville doit être représentée dans divers instances et organismes extérieurs, que les modalités de représentation de celle-ci sont fixées par les règles de fonctionnement propres à chacun des organismes (statuts, règlements intérieurs) et que l’article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé dispose que : « Le Maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,
Considérant à ce titre et s'agissant de la représentation au sein des établissements scolaires du 1er degré que le Code de l'Education prévoit la désignation d'un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal au sein de chaque Conseil d'école.
Considérant que c'est dans ce cadre lors, de la séance du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, que des membres de l'assemblée délibérante appelés à représenter la collectivité au sein des conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires ont été désignés,
Considérant aujourd'hui que l'ouverture de la nouvelle école Marc Bloch à la rentrée scolaire de septembre 2021 sise square du Nord dans le quartier de la Fauconnière, en remplacement des deux anciennes écoles élémentaires Marc Bloch et Marie Curie de ce même quartier nécessite de procéder à quelques adaptations dans la représentation du Conseil municipal au sein des Conseils d'écoles,
Considérant par ailleurs, lors de ce même conseil municipal en date du 10 juillet 2020, que les membres de l'assemblée délibérante ont été appelés à désigner les représentants de la Ville amenés à siéger au sein des Conseils d’admisntration des établissements scolaires du second degré.
Considérant que là aussi une actualisation est également proposée,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée : intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Ne participent pas au vote
PROCEDE aux désignations modificatives des représentants du Conseil municipal au sein de chacun des Conseils d'écoles de la Ville désormais arrêtées comme suit :
Conseil d'école Maternelle Anne Sylvestre |(anciennement Coulanges) Madame Sandrine DE ALMEIDA
Conseil d'école Maternelle Lucie et Raymond Aubrac Madame Djeneba CAMARA
Conseil d'école Elémentaire Roland Malvitte Monsieur Sympson NDALA
Conseil d'école Elémentaire Marie Curie Madame Betty LAVITAL
PROCEDE à la désignation modificative des représentants du Conseil municipal au sein du
Conseil d'administration du Coliège François Truffaut, proposée comme suit :
Titulaire Suppléant
torse d administration du Collège François Betty LAVITAL Sympson NDALA
DIT que les désignations, autres que les modifications proposées, telles qu'adoptées par la délibération n°99/2020 en date du 10 juillet 2020 demeurent inchangées.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à l'ensemble des échelons de services départementaux et locaux de l'Education nationale pour la circonscription de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 6 OCT. 2021
Publié, le: 6 p£T. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
\ A fl
L k ?À ue
Corine TAÏEE
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°94/2021
Direction Générale
OBJET : Actualisation du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2122-18, L.2122-18-1, L.2122-20 et L.2123-20-1,
Vu la délibération n°71 en date du 3 juillet 2020 relative à l'élection du Maire,
Vu les délibérations n°72 et 73 en date du 3 juillet 2020 relatives respectivement à la
détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et à l'élection des Adjoints,
Vu la délibération n°73 en date du 3 juillet 2020 relative à l'élection des Maires-Adjoints,
Vu la délibération n°74 en date du 3 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°76 en date du 10 juillet 2020 portant institution des Conseils de quartier, délimitation de leur périmètre et fixation de leur composition,
Vu les délibérations n°77 et 78 du 10 juillet 2020, relatives respectivement à la détermination du nombre de postes d’adjoints délégués de quartiers et à leur élection,
Vu la délibération n°100 en date du 10 juillet 2020 portant détermination et fixation des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et Adjoints au Maire délégués de quartiers ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués,
Vu les arrêtés portant délégation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire, aux Adjoints aux Maires délégués de quartiers ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués,
Considérant que le Maire est seul chargé de l'administration de la Collectivité, il peut toutefois sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs membres de son Conseil Municipal,
Considérant en effet que si la loi pose toujours le principe de la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation des élus via le versement d'indemnités, destinées à compenser les frais que ces derniers engagent au service de leurs concitoyens ou encore les sujétions résultant de l'exercice de leur charge publique,
Considérant que selon les dispositions de l'article L.2123-20 du CGCT, les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,
Considérant que les indemnités des élus constituent une dépense obligatoire. Les assemblées délibérantes sont en effet tenues de prévoir au budget de la collectivité ou de l'organisme concerné un article relatif aux indemnités de fonction et de fixer celles-ci dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Considérant au terme des élections municipales qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 et, qui ont conduit au renouvellement général des instances, que le conseil Municipal de la Ville de Gonesse réuni en séance en date du 03 juillet 2020 a procédé à la détermination règlementaire du nombre de postes d'élus (adjoints au Maire et Adjoints de quartiers), susceptibles d'être ouverts en fonction de la strate démographique de sa population communale, Considérant dans le même temps, au regard de l'importance, de la diversité de l'activité de la collectivité et du caractère très prenant des fonctions électives, qu'il a été souhaité, au- delà des seuls Adjoints au Maire et Adjoints de quartiers de confier également des délégations à des conseillers municipaux et ce aux fins de couvrir l’ensemble des périmètres de l’action communale,
Considérant que les modalités et les montants des indemnités allouées à chacun des élus ont par suite été fixés par l'assemblée délibérante en date du 10 juillet 2020,
Considérant aujourd’hui, que le groupe « Pour Gonesse vivre l'avenir » accueille en son sein un nouveau membre, suite à son départ du groupe « un nouveau souffle pour Gonesse » auprès duquel il siégeait précédemment,
Considérant qu'une délégation de fonction est confiée à l’élu concerné, dans les secteurs de la prévention de la délinquance et du développement de l'insertion par la citoyenneté,
Considérant conformément aux dispositions législatives et règlementaires, que les conditions de l'indemnisation de ce nouveau conseiller municipal délégué doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée délibérante,
Considérant qu'il est proposé de fixer le montant de l'indemnité allouée à l’intéressée à hauteur de 10% du traitement relatif à l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, comme pour l'ensemble des autres conseillers municipaux délégués, exception faite des trois premiers conseillers municipaux délégués dans l’ordre du tableau dont l'indemnisation est calculée sur la base de 13% de ce même indice brut terminal,
Considérant enfin que les indemnités sont allouées afin de compenser l'investissement des édiles dans le cadre de la mise en œuvre de l’action municipale,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour -— 1 Contre : Monsieur HAKKOU Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Ne participent pas au vote
CONFIRME les dispositions de la délibération n°100/2020 telles que rappelées ci- dessous :
- Maire : 70,30 % du traitement relatif à l'indice brut terminal de la Fonction Publique - Maires-Adjoints et Maires-Adjoints délégués de quartiers avec délégation : 16,20 % du traitement relatif à l'indice brut terminal de la Fonction Publique - Les 3 premiers Conseillers municipaux délégués : 13 % du traitement relatif à l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- Les Conseillers municipaux délégués suivant les 3 premiers désignés: 10 % du traitement relatif à l'indice brut terminal de la fonction publique
- Application de la majoration liée à l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, aux Maire, Adjoints, Adjoints délégués de quartier avec délégation et Conseillers municipaux délégués,
- Application de la majoration de chef-lieu de canton aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Adjoints délégués de quartier avec délégation et des Conseillers municipaux délégués, soit 15 %. PRECISE que ces dispositions et notamment celles relatives à l'indemnisation des conseillers municipaux s'appliquent à la conseillère municipale nouvellement nommée en qualité de déléguée.
INDIQUE que les indemnités sont attribuées dans le respect du principe de l’enveloppe
budgétaire fixée par le législateur.
PRENDRE ACTE dès lors que les indemnités des Conseillers municipaux délégués S'imputent sur le crédit global de l'ensemble des indemnités susceptibles d’être allouées au
Maire et aux Adjoints au Maire.
DIT que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits aux budgets et chapitres
concernés.
PRÉCISE que les revalorisations du point d'indice de référence (Indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale) qui pourraient intervenir ultérieurement s’appliqueront
automatiquement.
DIT qu'une ampliation de la présente délibération, avec joint en annexe le tableau portant fixation et répartition des indemnités allouées aux membres du Conseil sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
. Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Mair que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 6 QCT. 2021
Publié, le: _ 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Ms >
Corine TAIÈLER
Jean-FBierre BLAZY
t acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°95/2021 Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Mission Transition Ecologique
OBJET : Attribution d’une subvention à l’Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) pour l’année 2021.
RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la demande de renouvellement de subvention formulée par l'Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR),
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2021,
Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant les contraintes sonores impactant les Gonessiens,
Considérant la démarche portée par l'Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) et son engagement contre les nuisances
aéroportuaires,
Considérant la volonté de la collectivité de favoriser un bon cadre de vie et de soutenir
l'ADVOCNAR,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention de 500 € à l'Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) pour l’année 2021.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à
l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 6 OCT. 2021
Le Maire,
Publié, le : _6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrica,Générale des Services
\ À
TT
Jean-Piefre BLAZY
Le présent hcte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dâns un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°96/2021
Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Mission Transition Ecologique
OBJET : Adhésion de la commune à l’association BRUITPARIF pour l’année 2021.
RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition
Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant les contraintes sonores impactant les Gonessiens,
Considérant la démarche portée par l'association BRUITPARIF et sa compétence technique en matière de bruit,
Considérant la volonté de la collectivité de favoriser un bon cadre de vie,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est adhérente à
l'association BRUITPARIF mais qu'il est toutefois possible pour la commune d’adhérer de manière autonome moyennant une contribution forfaitaire de 500 euros,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'adhésion à l'association BRUITPARIF pour l’année 2021 moyennant un montant forfaitaire de 500 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l'article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la
Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Le Mair 6 Sous-Préfecture, le : 6 OCT. 20?!
Publié, le : _ 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Jean-Fierre BLAZY LAV Corine TAIERER
Le présént acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise] dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°97/2021 Direction de la Commande Publique
OBJET: Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch -— Lot n°6 - Courants forts et faibles avec la société PORTELEC : Approbation et signature d’un avenant n°2.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°71 du 15 avril 2019, autorisant le lancement d’une procédure de consultation relative à la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie
Curie sous la forme d’un appel d'offres ouvert et alloti,
Vu la délibération n°144 du 1° juillet 2019, le Conseil municipal prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les sociétés énoncées ci-dessous :
o . Montant du marché
D Désignation du lot Fete Adresse |
Solution de Variante Total base
Terrassements — VRD — Gros 2, rue Louis Armand
1 | œuvre - Carrelage — Faïence DOMATECH 95230 - SOISY SOUS 2 648 600,00 2 648 600,00
- Résine MONTMORENCY
Charpente bois - Couverture ZA 3 la Carrellerie
2 | membrane - Bardage métal | POULINGUE SAS | 37240. BEUZEVILLE 2 047 920,89 2 047 920,89
Menuiseries extérieures 71 route de Courcemont
3 aluminium — Occultations — SARL BARBIER 70110 - BONNETABLE 935 370,00! 500,00 935 870,00
Serrurerie
Menuiseries intérieures bois — {bis, rue des trois
4 | Plâtrerie - Faux plafonds - SOGEFI Saules 77930 - SAINT 895 484,12 895 484,12
Signalétique SAUVEUR SUR ECOLE
AVELINE ZI du Chemin du Parc
5 | Peinture — Sols souples FRÈRES Rue des Marcots 131 920,71 131 920,71
95480 - PIERRELAYE
Electricité - Courants forts et 2A, rue de la Briquetterie 6 faibles PORTELEC 77500 - CHELLES 385 032,10 385 032,10
. 350, route de Saint Jean
7 En a on ALLARD d'Angély 680 429,95 680 429,95 16710- SAINT YRIEX
TOTAL (€ HT) 7724757,77| 500,00! 7725257,77
TVA 1 544 951,55] 100,00! 1545 051,55
TOTAL (€ TTC) 9 269 709,32] 600,00] 9 270 309,32
Vu la délibération n°217 du 18 novembre 2019, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 648 600,00 € HT soit 3 178 320,00 € TTC à
2 693 103,57 € HT soit 3 231 724,28 € TTC, Vu la délibération n°167 du 5 octobre 2020, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer :
o L’avenant n°2 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 693 103,57 € HT soit 3 231 724,028 € TIC à 2 702 379,57 € HT soit 3 242 855,48 € TTC,
o L’avenant n°1 au lot n°7 avec la société ALLARD SAS portant le montant du marché de 680 429,95 € HT soit 816 515,94 € TTC à 682 403,95 € HT soit 818 884,74€ TTC,
Vu la délibération n°9 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 702 379,57 € HT soit 3 242 855,48 € TIC à 2 715 633,27 € HT soit 3 258 759,92 € TTC,
Vu la délibération n°40 du 03 mai 2021, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer :
o l'avenant n°4 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2715633297 € HT soit 3258 759,92 € TIC à 2757 997,41 € HT soit 3 309 596,89 € TTC ;
o lavenant n°1 au lot n°2 avec la société POULINGUE ramenant le montant du marché de 2 047 920,89 € HT soit 2 457 505,07 € TTC à 2 047 177,80 € HT soit 2 456 613,36 € TTC ;
o l'avenant n°1 au lot n°3 avec la société BARBIER ramenant le montant du marché de 935 870,00 € HT soit 1123 044,00 € TTC à 80923000 € HT soit 971 076,00 € TTC;
o l'avenant n°1 au lot n°4 avec la société SOGEFI portant le montant du marché de 895 484,12 € HT soit 1074580,94 € TIC à 95385260 € HT soit 1 144 623,12 € TTC ;:
o l'avenant n°1 au lot n°5 avec la société AVELINE ramenant le montant du marché de 131 920,71 € HT soit 158 304,85 € TTC à 116076,71 € HT soit 139 292,05 € TTC ;
o l'avenant n°1 au lot n°6 avec la société PORTELEC ramenant le montant du marché de 385032,10 € HT soit 462 038,52 € TIC à 377 46212 € HT soit 452 954,54 € TIC ;
o l'avenant n°2 au lot n°7 avec la société ALLARD ramenant le montant du marché de 682 403,95 € HT soit 818884,74 € TIC à 67744375 € HT soit 812 932,50 € TTC.
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Ville a émis des demandes de travaux supplémentaires afin d'améliorer certaines fonctionnalités du projet impliquant la modification des prestations du marché,
Considérant que le montant total de ces prestations supplémentaires s’élevant à 7 142,18 € HT soit 8 570,62 € TTC nécessite la conclusion d’un avenant n°2 portant le montant du marché de 377 462,12 € HT soit 452 954,54 € TTC à 384 604,30 € HT soit 461 525,16 € TTC,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie - Lot n°6 avec la société PORTELEC portant le montant du marché de 377 462,12 € HT soit 452 954,54 € TTC à 384 604,30 € HT soit 461 525,16 € TTC.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: = 6 OCT. 2021
Pull: 6 007, 2021 Pour le Maire et par délégation
La Direcif} e ie des Services
À
DL :
Le Maire,
Jean-Pierre BLAZY RE Corine TAÏLER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°98/2021
Direction de l'Enfance, de la Petite Enfance et de l'Education scolaire
Service des Affaires scolaires
OBJET : Attribution des subventions aux projets spécifiques PEDT — Année 2021.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la demande de subvention formulée par l'établissement scolaire et ce, afin de financer les projets des écoles dans le cadre du PEDT,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2021 enveloppe 4378,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que dans le cadre du Programme Educatif Territorial, des subventions
communales sont prévues pour soutenir les projets des établissements scolaires, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les axes définis et qu'ils sont en cohérence avec les projets d'école,
Considérant que 2 écoles maternelles et 6 écoles élémentaires proposent des projets éducatifs axés sur l'enseignement d'activités culturelles, la découverte du patrimoine, l'environnement ou encore le vivre ensemble,
Considérant que les projets décrits ont été initiés pour l’année scolaire 2020-2021, que pour certains, contrariés par les aléas de contexte de crise sanitaire, étaient, au terme de cette précédente année scolaire, totalement réalisés ou bien reconduits pour se poursuivre sur l'année qui s'engage 2021-2022,
Considérant que des précisions et éléments de bilans seront recueillis à l'occasion de cette rentrée dès la tenue des premiers conseils des maîtres,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE comme suit, les subventions sollicitées par les écoles pour la conduite de leur(s) projet(s) spécifiques s'inscrivant dans les axes du PEDT, pour un montant total de 11 400 €. Maternelles MONTANTS
Marie Pape-Carpantier (Madeleine - 2 projets) 700€
Lucie et Raymond Aubrac (1 projet) 1 500€
Elémentaires
Albert Camus (1 projet) 450€
Marc Bloch (ancienne -— 1 projet) 500€
Roland Malvitte (10 projets) 6 150€
Marie Curie (Benjamin Rabier — 1 projet) 1 500€
Marie Curie (ancienne — 1 projet) 400€
Charles Péguy 200€
TOTAL 11 400€
PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget, à
l’article et au chapitre concernés.
DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés: directions
des écoles et L.E.N. de circonscription entre autre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
sos pren le : 6 OCT. 2021
Publié, le : _ 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le 2
Corine TAILLER
Le piésent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°99/2021
Direction de l'Enfance, de la Petite Enfance et de l'Education scolaire
OBJET: Conventionnement d'objectifs et de gestion avec la CAF au titre des politiques familiales au niveau des territoires - Mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) au terme du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°202/2019 portant approbation et signature avec la CAF du Val d'Oise du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022,
Vu le courrier de la Direction Action Sociale de la CAF du Val d'Oise en date du 8 juillet 2021
et le courrier réponse de la Ville de Gonesse en date du 2 août 2021 stipulant la
dénonciation par anticipation au 31/12/2020 du CEJ actuel,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, S'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant le contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la ville de Gonesse et la CAF du Val d'Oise; Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), au titre de la politique de
développement en matière d'accueil des moins de 17 ans, qui arrive à son terme.
Considérant que depuis 2020, la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace progressivement les CEJ qui ont été renouvelés et sont amenés à évoluer en cours
d'exercice,
Considérant que la CTG est une convention de partenariat Ville / CAF qui repose sur une analyse globale du territoire (données INSEE + données des différents partenaires) et permet de déterminer les besoins prioritaires sur différentes thématiques comme la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l'accès aux droits, etc.….,
Considérant que le diagnostic est le moment privilégié pour balayer toutes les actions réalisées par la Ville, les optimiser, veiller à ce que toutes les actions éligibles bénéficient d’un soutien CAF ; et ce sur une période de cinq ans,
Considérant qu’à la suite d’évolutions règlementaires apportées par la CNAF en 2021, il apparaît avantageux pour la Ville de basculer dans ce nouveau dispositif dès cette fin d'année.
Considérant que différentes étapes intermédiaires telles que des réunions plénières et groupes de travail interviendront et permettront d'assurer la meilleure transition vers cette nouvelle démarche de travail partenarial, que la Ville disposera d’un référent CAF de la CTG pour l'accompagner dans le déroulé de la démarche de mise en place et que des fiches
actions seront à définir par la Ville en lien avec son volet politique : enfance, jeunesse, petite enfance, animation sociale et intergénérationnelle, citoyenneté, etc...)
Considérant que cette convention remplacera le CEJ et que sa dénonciation par anticipation, une fois que la Ville se sera engagée vers la CTG, déterminera le « bonus territoire 2021 », en lieu et place. Il n'y aura donc pas de fiches bilans à remplir sur l’année de référence en 2021, que le solde 2020 est en cours de paiement et que les droits 2021 seront rattachés au bonus territoire ci-dessus mentionné, Considérant que sur le plan organisationnel, la CAF sera amenée à présenter le dispositif de manière très générique avec des participations à des réunions intermédiaires selon l'avancement du groupe de travail, que le référent du groupe de travail Ville, organisera les rencontres au sein de la commune avec les différents acteurs et sera amené à gérer le
comité de pilotage CTG,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'engagement de la Ville à s'orienter vers le nouvel outil de partenariat avec la CAF ayant vocation de partager une analyse globale du territoire : la Convention Territoriale
Globale CTG.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF tous les documents administratifs, financiers intermédiaires pouvant intervenir avant la signature de la nouvelle convention et afférents à sa mise en œuvre.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Caisse d’Allocations familiales du Val d'Oise — Direction Action Sociale et le cas échéant, aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: _ & CT. 2021
Publié, le : 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Direatrice Générale des Services
À.
Corine TAÏLLER
Le Maire,
Jean-Pigrre BLAZY ——
Le présent'acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°100/2021 Direction de l'Enfance, de la Petite Enfance et de l'Education scolaire
OBJET : Présentation du rapport annuel pour l'exercice 2019-2020 relatif à la délégation de service public de la restauration collective municipale au 31 août 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur GOURDON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 puis
L 1411-1, L 1411-3 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport annuel pour l'exercice 2019-2020 présenté par le délégataire et transmis, dans
sa version définitive, le 28 décembre 2020,
Vu la délibération n°92/2020 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.),
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre
2021,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du
16 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Délégation de Service Public de la restauration collective municipale a pris effet au 1°” septembre 2018 et a été conclue pour une durée de cinq ans prenant fin au
31 août 2023,
Considérant que le délégataire doit réaliser chaque année un rapport à l'autorité délégante retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public de la restauration collective municipale et une analyse de qualité de service,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2019-2020 relatif à la Délégation de Service Public de la restauration collective municipale et de sa communication en séance publique.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à l'ensemble des échelons de services départementaux et locaux de l'Education nationale pour la circonscription de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
: Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Mair que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: = f fCT, 2021
Publié, le : _ 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice, Générale des Services
— (0
Corine TAI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Jean-Pibrre BLAZY SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°101/2021 Direction des Finances
OBJET : Fixation libre de l'attribution de compensation versée à la commune de Gonesse par Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - Budget
Principal.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du
10 novembre 2020,
Vu la délibération n°21.053 du 8 avril 2021 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France proposant une fixation libre des attributions de compensation,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a rendu, le 10 novembre 2020, son rapport évaluant les charges transférées par les communes à la CARPF en matière d'eaux pluviales depuis le 1° janvier 2020,
Considérant que conformément aux prescriptions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts (CGI), elle a procédé à une évaluation prenant en compte les
coûts de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que la CLETC a relevé que les évaluations pour les coûts d'investissement, découlant de la méthode prévue par cet article du CGI, ne sont pas satisfaisantes (disproportionnées dans certains cas, sous-évaluées dans d’autres notamment),
Considérant que la CLETC a proposé de ne pas retenir à ce stade de coût d'investissement et d'appliquer, au plus tard l'année prochaine, une clause de revoyure pour l'intégrer, une fois les études techniques conduisant à un plan pluriannuel d'investissement terminées, pour les syndicats à qui la compétence a été confiée (selon les cas, le Syndicat pour l'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne (SIAH) ou le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées dans le Bassin de la Thèves et
de l’Ysieux ( SICTEUB),
Considérant que cette méthode d'évaluation requiert une procédure spécifique, dite de fixation libre des attributions de compensation, initiée par la CARPF dans sa délibération n°21.053 du 8 avril 2021, que chaque commune concernée doit approuver,
Considérant que les chiffres en résultant ne modifient pas les montants des attributions de
compensation déjà fixés en janvier 2021 par la CARPF,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la fixation libre de l'attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n°21.053 du 8 avril 2021 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France,
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: = f CT, 2021
Publié, le: _ 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services La”
Jean-Pierre BLAZY …
Corine TA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°102/2021
Direction des Finances
OBJET : Garantie d'emprunt au bénéfice de l’Association Arménienne d’Aide Sociale dans le cadre de la rénovation de la résidence l’Eglantier à Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2252-1 à
L 2252-2,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°123718 en annexe signé entre l'association Arménienne d'Aide Sociale, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires),
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférent à la délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que des travaux de rénovation intérieure de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Résidence l'Eglantier situé 7 rue de l'Eglantier à Gonesse (Val d'Oise) vont être réalisés par l’association Arménienne d'Aide Sociale,
Considérant que ces travaux sont financés par trois emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires,
Considérant la demande formulée par l'association visant à solliciter de la commune de Gonesse la garantie totale de ces 3 prêts d’un montant total de 975.042,00 €,
Considérant que ces emprunts seront réalisés en fonction de l'avancement des travaux,
Considérant que, par voie de conséquence, le Conseil municipal sera appelé à délibérer pour garantir chacun des 3 emprunts qui seront mobilisés entre le 4°" trimestre 2021 et le
1% trimestre 2023,
Considérant que le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour garantir à 100 % le 1° prêt n° 123718 d’un montant de 140.000 € qui sera mobilisé avant la fin de l'année 2021,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'octroi par la Ville à l'Association Arménienne d'Aide Sociale de sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 140.000 Euros (Cent quarante mille euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 123718, constitué d'une ligne de prêt, aux fins de financement des travaux de rénovation intérieure de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Résidence l'Eglantier situé 7 rue de l'Eglantier à Gonesse (Val d'Oise). . Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la Commune de Gonesse est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'association Arménienne d'Aide Sociale, dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la commune de Gonesse s'engage à se substituer dans les meilleurs délais à l'association Arménienne d'Aide Sociale, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
- Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
RAPPELE que la garantie d'emprunt octroyée par la Ville est subordonnée à la réalisation effective des travaux de réhabilitation de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, tels que présentés par l'Association Arménienne d'Aide Sociale.
DIT que le Conseil municipal sera appelé à renouveler sa garantie pour les 2 autres emprunts que l'Association Arménienne d'Aide Sociale doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires).
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
re eene le : — 6 OCT. 2021
Publié, le: 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
sénérale des Services
+ PT
Le Maire,
Jean-Pierre BLAZY
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°103/2021 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Modification du tableau des emplois.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
Fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°146/2017 du 16 octobre 2017 modifiée relative à la nouvelle
présentation du tableau des effectifs et emplois de la collectivité,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s’agissant
de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
DECIDE de créer les postes suivant et d'actualiser le tableau des emplois et des effectifs en
conséquence :
- 2 emplois d'agent de police municipale à temps complet pouvant être occupés par des agents du cadre d'emplois des agents de police municipale ; - 1 emploi d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet pouvant être occupé par un agent du cadre d'emplois des adjoints techniques ; - 2 emplois d'animateurs jeunesse à temps complet pouvant être occupés par des
agents du cadre d'emplois des adjoints d'animation ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget
2021, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la
Trésorerie de Gonesse.
Pour exträit conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
. , Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Mair , que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : _ 6 OCT. 2021
Publié, le: —f {CT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Corine Li
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy PontoisB, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°104/2021
Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Direction de l'Urbanisme
OBJET : Approbation et signature d’une convention immobilière et foncière avec CDC Habitat Social et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) pour une action de portage ciblée au sein de copropriétés dégradées.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°72/2017 du 24 avril 2017 portant approbation et signature avec l'ANAH d’une convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Copropriété Dégradée à Gonesse,
Vu la délibération du Conseil municipal n°88/2019 du 15 avril 2019 portant approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention OPAH-CD du centre ancien,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le projet de convention immobilière et foncière tripartite,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre et amplifier la démarche de requalification engagée depuis plusieurs années et obtenir des résultats probants dans ces petites copropriétés, elle doit s'appuyer sur des outils plus coercitifs et une intervention publique renforcée sur plusieurs adresses,
Considérant la nécessité pour la Ville de conclure un contrat de concession d'aménagement avec un organisme spécialisé,
Considérant que pour ne pas compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement susmentionnée et éviter tout phénomène spéculatif, il convient de procéder à des opérations de portage ciblées sur les adresses identifiées,
Considérant que la présente convention a pour but de favoriser la mise en œuvre de politiques publiques efficientes en matière de lutte contre la dégradation des immeubles en copropriété, de contribution à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés en difficulté et lutter contre l’indignité de l’habitat,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions APPROUVE le projet de convention portant sur le portage foncier et immobilier entre la ville de Gonesse, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et CDC-Habitat Social ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ;
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, la Trésorerie de Gonesse ainsi qu'aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Mäire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sos Preenre le: 6 OCT. 2021
Publié, le: 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
-Pierre BLAZY AH ec RE He _
Corine TALLER
RE Jea
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°105/2021
Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Direction de l'Urbanisme
OBJET : Approbation et signature de l'avenant n°1 à une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec la commune d’Arnouville pour le financement d’une étude urbaine.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2422-2 et suivants,
Vu la délibération n°148/2019 du 1° juillet 2021 portant approbation et signature d'une
convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune d’Arnouville,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme et Transition Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le financement d’une étude portant sur l'aménagement d’un îlot sis à l'angle de la rue Jean Jaurès (Arnouville) et de l'avenue Gabriel Péri (Gonesse) conclue entre les villes de Gonesse et d'Arnouville,
Considérant que ladite convention prévoyait les conditions et modalités de répartition de la gestion administrative et financière entre les deux communes,
Considérant que le périmètre et le programme de l'étude urbaine ont évolué à la demande de la commune de Gonesse,
Considérant qu'il convient dès lors de modifier par avenant deux points de la convention initiale afin de clarifier les engagements des deux parties et refléter ces évolutions,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant à la convention.
CHARGE Monsieur le Maire où toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse ainsi qu'aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
PRE LG OCT. 2021
Publié, le : L 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directric Générale des Services
Jean-Pierré BLAZY UT AUTE
Corine TAILLER
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°106/2021
Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Direction de l'Urbanisme
OBJET : ZAC du Centre Ancien - Approbation de la rétrocession à la commune par Grand Paris Aménagement d’un reliquat cadastré AM 169 sis 1 rue Chauvart.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le traité de concession d'aménagement de la ZAC du Centre Ancien signé en date du
06 août 2012 avec l'EPA Plaine de France, aujourd'hui dénommé Grand Paris Aménagement,
Vu la délibération n°9/2020 du 10 février 2020 portant suppression de la ZAC du Centre
Ancien,
Vu l'avis du 12 juillet 2021 de la Direction Nationale d'interventions Domaniales,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la parcelle AM 169 est comprise dans un espace public réalisé par l’'aménageur de la ZAC et qui devait être rétrocédé en totalité à la ville de Gonesse,
Considérant que la rétrocession est proposée à la commune à l'euro symbolique,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition de la parcelle AM 169 au prix d’un euro symbolique (1.00 €) ;
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés ;
DIT qu'’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse ainsi qu’aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Mair FRE G D que le présent acte a été reçu en
A nr UN Sous-Préfecture, le : ÉAT - 6 OCT. 2021
À LA . n Publié, le : 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
LE 4 La Directrice Générale des Services
n-rierr > sa 8 Corine TAÏËLER
Le présdnt acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise| dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°107/2021
Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Direction de l'Urbanisme
OBJET : Cession d’un délaissé de voirie non cadastré, sis rue des Frères Montgoffier,
d’une contenance de 83 m°.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,
Vu l'avis du 07 septembre 2021 de la Direction Départementales des Finances Publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant
de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant qu'il convient de constater la désaffectation et le déclassement d’un délaissé de voirie enclavé dans une propriété privée pour le céder au propriétaire du site afin de clarifier les responsabilités de chacun au regard de l'entretien de la voie,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
CONSTATE la désaffectation d’une emprise de 83 m? enclavée sur le site de la SCI du
Chemin des Fromagers, en nature de délaissé de voirie.
CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du
domaine privé de la commune sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
AUTORISE la cession de ladite emprise au profit de la SCI du Chemin des Fromagers ou toute société ou toute personne s'y substituant dans les mêmes conditions, au prix de 3 320 € soit 40 €/m? selon l'avis des domaines annexé à la délibération.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les frais relatifs à la réalisation de la vente seront à la charge de l'acquéreur.
DIT que cette cession reste conditionnée à l'engagement de la SCI du Chemin des Fromagers, ou toute société ou toute personne s’y substituant dans les mêmes conditions, concernant la réalisation d'un accès mutualisé à deux sites. DIT que les recettes de cette cession seront inscrites au budget communal.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse ainsi qu'aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
>
Le Maire,
=,
Jean-Pierie BLAZY
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le :
— 6 OCT, 2021
- 6 OCT. 2021 Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Publié, le :
Corine TAIÈLER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°108/2021
Direction des Sports
OBJET : Délégation de service public du Golf de Gonesse — Rapport d'exploitation présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour l’exercice 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 3131-5,
Vu la délibération n°92/2020 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.),
Vu le contrat d’affermage en date du 19 avril 2019, relative à l'exploitation du golf passée
entre la ville de Gonesse et la société Gaïa Concept Gonesse,
Vu le rapport du délégataire transmis au titre de l’année 2020 à la ville de Gonesse le 3 mai 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16
septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la ville de Gonesse a la capacité d'apprécier les conditions d'exécution du service public délégué,
Considérant le rapport présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour la gestion et
l'exploitation du Golf de Gonesse pour l'exercice 2020,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
PREND ACTE du rapport d'exploitation concernant la gestion et l'exploitation du Golf de Gonesse pour l'exercice 2020 présenté par la société Gaïa Concept Gonesse et de sa communication en séance publique.
DIT qu'’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : - 6 OCT. 2021
Publié, le : a: OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
À .
Corine LLER
Le présent âcte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dañs un délai de deux mois à compter de sa publication.
Jean-Pierre BLAZY SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°109/2021
CABINET DU MAIRE
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’amicale des
locataires de la résidence Orgemont, ULRO.
RAPPORTEUR : Madame BENAÏSSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu, les demandes de subventions formulées par les associations d’amicales des locataires de la résidence Orgemont, ULRO,
Vu la délibération n°26 du 29 mars 2021 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 15 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Ville soutient les amicales des locataires dans leur fonctionnement,
Considérant que l’année 2020 aura été une année très particulière, empêchant bien souvent les amicales de réaliser les projets de sorties du fait de l'impossibilité liée aux confinements et aux fermetures des lieux culturels et de loisirs,
Considérant que cette crise sanitaire inédite a augmenté les problèmes de vie quotidienne des locataires liés à la maladie, aux ruptures de contrat de travail, aux obligations de garde des enfants etc. et que les amicales ont été très présentes pour les aider en étant à l'écoute et se faisant les relais auprès des bailleurs,
Considérant que la Ville souhaite renouveler son soutien aux associations des amicales de locataires qui en font la demande car elles sont un maillon essentiel dans l'accompagnement des locataires en difficulté face à leur quotidien,
Considérant que l'association de l’amicale des locataires de la résidence Orgemont, ULRO a sollicité une subvention d'un montant de 500 €,
Considérant, que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'association d’amicale des locataires de la résidence Orgemont, ULRO, d'un montant de 500 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget 2021, à l’article et au chapitre concernés. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : =: OCT. 2021
Publié, le :
Pour le Maire St Bal CT AUAl
La Directrice Générale des Services
À
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orl ILLER
Le Maire,
Am Jean-Pier
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°110/2021 Direction des Affaires Générales
OBJET: Attribution d’une subvention à l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie (FNACA) — Année 2021.
RAPPORTEUR : Madame BENAÏSSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement formulées pour l’année 2021 par les
associations d'anciens combattants,
Vu la délibération n°26 du 29 mars 2021 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement social en date du 15 septembre
2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant
de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que les associations des anciens combattants contribuent activement à l'indispensable devoir de mémoire en participant à l'ensemble des cérémonies
commémoratives de la Ville.
Considérant que chaque année, chacune d'elles sollicite des subventions auprès de la Ville afin de mettre en place des actions relatives à la perpétuation de la mémoire des grands
conflits. Forte de cette relation, la commune
Considérant le souhait de la Municipalité de soutenir associations d'anciens combattants en
attribuant des subventions de fonctionnement.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ;
intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement 2021 à l'association d'anciens combattants
susmentionnée pour un montant total de 800 €:
Ascociation Subvention Demande de attribuée en 2020 subvention 2021
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie
(FNACA) 600 € 800 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget
2021, à l’article et au chapitre concernés. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
F Le Maire soussigné, ATTESTE Le Mhire, que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le: 6 OCT. 2021
—Jear!-Pierre BLAZY
Publié, le: _ 5 OCT 2021
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
S
©Corine TAILLER SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°111/2021 Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Direction du Patrimoine Bâti
OBJET: Restauration de la Gloriette — Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF).
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la volonté de la Ville de restaurer cet élément architectural,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition
Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant la nécessité de faire restaurer ce bâtiment, témoignage du passé, au moyen d’une réhabilitation suivie par un maitre d'œuvre à recruter,
Considérant l'estimation des travaux d'un montant de 200 000 € HT,
Considérant la possibilité de solliciter des subventions notamment auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre des Fonds de Concours du Patrimoine,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) dans le cadre des Fonds de Concours du Patrimoine ainsi que toute subvention auprès d’autres organismes.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : : OCT. 2021
Publié, le: — f NOT, 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Corine TAILLER
Le présent\acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, däns un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Mai
Jean-Pibrre BLAZY SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°112/2021
Direction des Actions Culturelles
OBJET : Approbation de tarifs spécifiques festivals pour la billetterie du spectacle vivant dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n°2019-66 du 1° février 2019 complété par l'arrêté du 5 février 2019 qui précise
les conditions requises pour bénéficier du Pass Culture
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant la saison culturelle 2021-2022 comprenant une programmation de quatre spectacles liés à des réseaux et festivals,
Considérant les quatre spectacles concernés: « CIRCLES » du festival Jazz au Fil de l'Oise, « FEMI KUTI » du festival Africolor, «&ITMAHRAG » du réseau Escales Danse et «V(IVRE) » du réseau Cirquévolution,
Considérant qu'il est nécessaire de créer des tarifs spécifiques pour la billetterie de ces
évènements,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la création de tarifs spécifiques festivals pour la billetterie comme suit :
Spectacle « CIRCLES » du festival Jazz au Fil de l'Oise
13€ Tarif plein - 8€ Tarif réduit - 3€ Tarif enfant -18 ans
Spectacle « FEMI KUTI » du festival Africolor
13€ Tarif plein - 8€ Tarif réduit - 3€ Tarif enfant -18 ans
Spectacle {TMAHRAG » du réseau Escales Danse
13€ Tarif plein - 8€ Tarif réduit
Spectacle «V(IVRE) » du réseau Cirquévolution
10€ Tarif plein - 5€ Tarif réduit DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Mai Le Maire soussigné, ATTESTE
e Maire . que le présent acte a été reçu en
Pre le : =: OCT. 2021
Publié, le : - 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La RL des Services
N LU -
Corine LER
Jean-Pièrre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°113/2021
Direction des Actions Culturelles / Cinéma
OBJET : Présentation du bilan d'activités 2020 du cinéma Jacques Prévert.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°102/2006 du 18 mai 2006 portant création d’une régie dotée de la
personnalité morale et de l'autonomie financière pour gérer le Cinéma Jacques Prévert et arrêtant les dispositions du règlement intérieur de ladite Régie,
Vu la délibération n°92/2020 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.),
Vu les articles 12 et 13 du règlement intérieur de la Régie du Cinéma Jacques Prévert,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration de la régie du cinéma Jacques Prévert en date du 16 juin 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 15 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que le cinéma a accueilli 12 076 spectateurs en 2020, pour une recette globale de 33 674,40 €,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
PREND ACTE du bilan d'activité 2020 du cinéma Jacques Prévert exploité en régie doté de la responsabilité morale et de l'autonomie financière et de communication en séance publique.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : = 6 OCT. 2021
Publié, le: — 6 DCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
à \
- LE
Corinne AILLER
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans ün délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°114/2021
Direction de la Commande Publique
OBJET : Nettoiement des voies, rues et espaces publics — Signature du marché.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 09 avril 2021 pour publication au BOAMP et JOUE,
Vu la délibération n°26 du 29 mars 2021 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2021},
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 02 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition
Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la ville de Gonesse, confie les prestations de nettoiement des voies, rues et espaces publics à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de lancer une nouvelle procédure de marché, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,
Considérant que le groupe de travail du 19 mai 2021 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,
Considérant qu'au regard des critères de l’avis de publicité complété par le règlement de la consultation, l'offre de la société SAMSIC PROPRETE URBAINE et dont le dossier de candidature est conforme, constitue l'offre la plus avantageuse,
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 2 Septembre 2021,
Considérant l'offre retenue,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
x
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de nettoiement des voies, rues et espaces publics avec la société énoncée ci-dessus,
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au Budget
2021, à l’article et au chapitre concernés,
DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous Frétecure le : = 6 NCT. 2021
Publié, le: 6 OCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Corine LER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération N°115/2021
Directions de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique
Direction de l'Espace Public
Service Environnement
OBJET : Approbation et signature de la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée relative à la suppression des dépôts sauvages sur le bassin de retenue au lieu-dit Val Leroy entre la ville de Gonesse et le SIAH (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne).
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage mandatée-travaux relative à l'enlèvement des déchets sur le bassin de retenue « Val Leroy »,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant la situation sanitaire aux abords du bassin de retenue « Val Leroy » situé sur les communes de Goussainville, Bouqueval et Gonesse présentant un volume très important de dépôts sauvages notamment de déchets en provenance de chantiers,
Considérant les risques possibles d'incendie, d'inondation et de pollution du sol et des milieux aquatiques,
Considérant que le SIAH dispose des compétences au titre de la protection des personnes et des biens en matière d'inondation et qu’à ce titre, il se chargera de l'évacuation et du traitement des déchets,
Considérant que le reste à charge du SIAH doit être réparti entre les trois communes en fonction du tonnage de déchets enlevés,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention avec le SIAH,
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l'article et au chapitre concernés. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la
Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : - 6 OCT. 2021
Publié, le: — 6 PCT. 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
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LER
_—Jean-Pierrd BLAZY Ca
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.