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Déliberation - 0000D56B
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000D56B)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Assemblée délibérante du 17 septembre 2026 1/2
Délibération n° 008386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2026
Le Conseil Municipal, convoqué le 10 septembre 2026, s’est réuni à l’hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire
Étaient présents : M. Mohamed AIT-ALI, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION (jusqu’à la question n°50 inclue), M. Bruno CAIRE, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUËSMES (jusqu’à la question n° 29 inclue), M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Franck DEFRASNE, Mme Marie-Line EGRON, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Laura GINIOT, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI, Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : M. Didier GENDRAUD
Etaient absents : Mme Estelle CAMARA, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Frédérique THOMAS- MAURIN
Procurations de vote : Mme Estelle CAMARA à Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Serge COUËMES à M. Didier GENDRAUD (à compter de la question n°30) M. Pierre-Charles HENRY à Mme Flora SIMONIN, Mme Frédérique THOMAS MAURIN à Mme Anne-Rachel SCHERTZ
OBJET : 24 - Convention cadre portant sur la création et le fonctionnement de l'Unité d'Enseignement au sein du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon et du Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle de Bregille
Délibération n° 008386
MAIRIE
DE
BESANÇON
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260917-D008386I2-DE
Publié le : 05/10/2026 L'Adjoint à la citoyenneté, la laïcité, le devoir
de mémoire, la démocratie participative,
la lutte contre les discriminations,
Correspondant défense,
Didier GENDRAUD
£
Le Maire,
Ludovic PT
)
Président de Grand Besançon Métropole.
Assemblée délibérante du 17 septembre 2026 2/2
Délibération n° 008386
24
Convention cadre portant sur la création et le fonctionnement de l'Unité d'Enseignement au sein du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon et du Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle de Bregille
Rapporteur : Mme Isabelle BORDAT, Adjointe
Date Avis
Commission n°4 09/09/2026 Favorable unanime
Résumé :
Le présent rapport vise à approuver une convention avec l’Académie de Besançon, l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département du Doubs, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de Bregille, et le lycée Victor Hugo. Cette convention-cadre porte constitution d’une Unité d’Enseignement (UE) implantée au sein du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon et du Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle de Bregille.
Une Unité d’Enseignement (UE) est créée au sein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Besançon et du Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle (CRRF) de Bregille. Elle a pour objectif la réalisation des projets de scolarisation des enfants et des adolescents de 3 à 18 ans accueillis dans ces deux établissements de santé.
La convention portant sur la création de l’UE précise l’organisation pédagogique mise en œuvre au bénéfice des élèves accueillis, les moyens d’enseignement mobilisés par l’Éducation nationale, les responsabilités respectives des partenaires, ainsi que les modalités de fonctionnement matériel, financier, d’évaluation et de révision du dispositif.
Elle rappelle en particulier que restent à la charge des collectivités :
- les dotations annuelles dédiées aux enseignements
- le financement ou la mise à disposition d’outils numériques.
Les modalités précises des différentes prises en charges feront ultérieurement l’objet d’une convention de fonctionnement particulière, comme pour les autres UE du territoire. La convention de création de l’UE est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
M. Clément DARCQ (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention cadre relative à la création et au fonctionnement de l’Unité d’Enseignement implantée au sein du CHU de Besançon et du CRRF de Bregille, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Assemblée délibérante du 17 septembre 2026
Délibération n° 008386
2/2 Eu LPC -
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Besançon
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Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
CONVENTION portant sur la création et le
fonctionnement de l’Unité d’Enseignement
implantée au sein du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Besançon et du
Centre de Rééducation Réadaptation
Fonctionnelle de Bregille Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
En application de :
- la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
- la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole
de la République
- la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une Ecole de la confiance
Vu :
- Le code de l’éducation et notamment ses articles L.112-1 à L.112-2-1, L.351-1, L.351-3 à L.351-20
- Le code de l’action sociale et des familles- et notamment ses articles L.311-8, L.312-1, D.312-10-3,
D.312-10-6, D.312-10-14 à D.312-10-16
- le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant
un handicap (codifié dans les articles 351-3 à 351-9 du code de l’éducation) ;
- le décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des
jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L.351-1
du code de l’éducation et les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3°
de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- l’arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement
dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles
D.351-17 à D.351-20 du code de l’éducation ;
- la convention cadre du 3 novembre 2011 entre l’Académie de Besançon et l’Agence Régionale de
Santé en matière de scolarisation des enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé
invalidant ;
Entre :
- L’Académie de Besançon représentée par Madame la Rectrice
- L’Agence Régionale de Santé représentée par Madame la Directrice Générale ou son représentant
- La Région Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le Présidente du Conseil régional
- Le Département du Doubs représenté par Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon représenté par Monsieur le Directeur
Général,
- Le Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle de Bregille, représentée par Madame la
Directrice
- La Ville de Besançon représentée par Monsieur le Maire
- Le Lycée Victor Hugo représenté par Monsieur le Proviseur Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – L’objet de la convention
La convention a pour objet de préciser les conditions de création et de fonctionnement de l’unité
d’enseignement implantée au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon et du Centre de
Rééducation Réadaptation Fonctionnelle des Salins de Bregille.
Elle vise à la réalisation des projets de scolarisation des enfants et des adolescents accueillis dans le cadre de
ces deux établissements de santé.
Article 2 - La création de l’unité d’enseignement
Il est créé dans le cadre de cette convention une unité d’enseignement (UE).
Cette unité met en œuvre tout dispositif d’enseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé
de scolarisation (PPS) ou du projet d’accueil individualisé (PAI) prévus respectivement aux articles D.351-5 et
D.351-9 du code l’éducation, au service du parcours de formation de l’élève.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) « définit les modalités de déroulement de la scolarité et les
actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux
besoins particuliers des élèves présentant un handicap » au sens de l’article L.114 du code de l’action sociale
et des familles.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré « lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison de
trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir » à un PPS.
Article 2 – Le projet pédagogique de l’unité d’enseignement
Etabli à partir des besoins des élèves, le projet pédagogique s’appuie sur les enseignements que, le cas
échéant, les élèves reçoivent dans leur établissement scolaire de référence ou dans l’établissement scolaire
dans lequel ils sont effectivement scolarisés.
Le projet pédagogique décrit les objectifs, outils, démarches et supports pédagogiques adaptés, permettant
à chaque élève de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, en complément ou en
préparation de l’enseignement reçu au sein des établissements scolaires, les objectifs d’apprentissage fixés
dans son projet individualisé à la suite des évaluations conduites.
Le projet pédagogique tient compte du projet de soins des élèves, de leurs modalités de scolarisations, des
objectifs et des axes de travail définis.
Article 3 – La population accueillie
La population accueillie dans ces deux établissements présente les caractéristiques suivantes :
Tranche d’âge : 3 à 18 ans
Elèves hospitalisés (ambulatoire, hôpital de jour, hospitalisation de longue durée) ou en centre de rééducation. Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
Article 4 – L’organisation de l’unité d’enseignement
La nature et le niveau des enseignements dispensés sont référencés aux cycles correspondants dans l’enseignement scolaire et visent l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (cf. projet pédagogique de l’UE).
Nature des dispositifs mis en œuvre pour rendre opérationnel le projet de scolarisation de élèves :
- Enseignements dispensés dans le cadre du CHRU
- Enseignements dispensés dans le cadre du CRRFB
- Les enseignants mis à disposition de l’UE participent à l’élaboration du projet de soin individualisé et à sa réalisation. Ils peuvent prendre en charge des enfants seuls, en groupe, et en complémentarité des soignants, dans l’espace de la classe, ou dans les espaces de soins.
Article 5 – Les moyens d’enseignement
Dans le cadre de cette convention, madame la rectrice de l’académie de Besançon met à disposition de
l’unité d’enseignement les moyens suivants :
- Dotation annuelle globale d’enseignement (sous réserve de l’étude annuelle des effectifs) : 1 poste
de professeur des lycées et collèges (PLC)
- Type de personnel (corps d’enseignement, qualification ou spécialisation) : Professeur titulaire du
CAPPEI (Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive) ou d’une
certification équivalente
Dans le cadre de cette convention, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de
l’Education nationale du Doubs met à disposition de l’unité d’enseignement les moyens suivants :
- Dotation annuelle globale d’enseignement (sous réserve de l’étude annuelle des effectifs) : 2 postes
de professeurs des écoles
- Type de personnel (corps d’enseignement, qualification ou spécialisation) : Professeur des écoles
titulaire du CAPPEI (Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive)
N.B. L’affectation d’enseignants spécialisés est réalisée dans la mesure des moyens disponibles.
Article 6 – Les spécificités d’accueil et de scolarisation des élèves
Au regard des moyens déployés, des différents âges des élèves et de leurs besoins spécifiques, des différents services du centre hospitalier et du centre de rééducation, chaque dispositif fera l’objet d’une convention spécifique qui sera adossée à cette convention et qui apportera des précisions relatives à chaque article.
A savoir :
- Une convention pour l’unité d’enseignement du CATTP enfants
- Une convention pour l’unité d’enseignement des 3 – 11 ans
- Une convention pour l’UE CLH
Article 7 – Le directeur, représentant légal du CHRU, La directrice, représentante légale du CRRFB
Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de l’unité
d’enseignement du CHU dans la limite des moyens de l’UE. Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
La directrice a la responsabilité de la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de l’unité
d’enseignement du CRRFB.
La responsabilité pédagogique relève de l’Education Nationale.
Article 8 – Les locaux de l’unité d’enseignement
Les caractéristiques et les équipements nécessaires de ces locaux sont conformes à la réglementation en
vigueur en matière d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et adaptées aux activités d’enseignement et aux
besoins des élèves qui y sont accueillis.
Article 9 – Budget de fonctionnement.
Sont à la charge des établissements de santé :
- La mise à disposition de locaux, lesquels doivent être adaptés à la formation dispensée et aux élèves
accueillis ;
- La mise à disposition de mobiliers adaptés aux élèves accueillis
- La viabilisation et l’entretien de ces locaux ;
- La mise à disposition d’une connexion au réseau informatique dans l’ensemble des salles de travail ;
- L’information des familles des jeunes patients accueillis, sur l’existence de l’UE.
Sont à la charge des collectivités territoriales, selon leurs compétences respectives :
- Les dotations annuelles dédiées aux enseignements
- Le financement ou la mise à disposition d’outils numériques
Article 10 – L’évaluation de l’unité d’enseignement
Une évaluation de l’unité d’enseignement est réalisée par les corps d’inspection compétents de l’Education
nationale.
Elle a pour objet d’observer l’effectivité des dispositions prévues par la convention et en particulier le stade
de réalisation des objectifs de son projet pédagogique. Elle s’appuie sur un bilan d’activités détaillé produit
par chaque enseignant dans le cadre d’un entretien annuel avec l’inspecteur de l’éducation nationale chargé
de l’école inclusive.
Article 11 – Formations
La formation continue professionnelle des enseignants relève de l’Education Nationale.
En vue de garantir une collaboration interprofessionnelle de qualité, les enseignants peuvent être invités à
participer aux formations proposées aux équipes du CHU ou du CRRFB, dont ils font partie. Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
Cette participation sera possible sous réserve de l’accord de l’inspectrice de l’éducation nationale en charge
de l’école inclusive et dès lors que ces formations présentent un intérêt pour la scolarisation des enfants et
des jeunes accompagnés par les enseignants et qu’elles ne présentent aucun surcoût.
Article 12 – La révision et la résiliation de la convention
La présente convention est révisée dans sa totalité tous les trois ans. En l’absence de révision, la présente
convention est renouvelée par tacite reconduction pour trois ans.
La résiliation par l’une des parties signataires est possible à tout moment sous réserve d’un préavis de six
mois. En tout état de cause, la résiliation prend effet à compter de la fin de l’année scolaire en cours.
Fait à Besançon, le
La Rectrice de l’académie de Besançon,
Rectrice de la Région académique de Bourgogne-Franche-Comté,
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Le Président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,
La Présidente du conseil départemental du Doubs,
Le Directeur du CHU de Besançon, Convention cadre de l’unité d’enseignement du CHU et du CRRFB
La directrice du Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle des
Salins de Bregille,
Le Proviseur du lycée Victor Hugo de Besançon,
Le Maire de la ville de Besançon,