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Déliberation - 17janvier22
Document publié le Jeudi 17 janvier 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 17janvier22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Plan municipal d’action contre les discriminations et en faveur de l’égalité des chances - Demande de subventions
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
Dont acte.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 59
17 janvier 2008