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Arrêté - T2024 63 circulation. Rue Saint Pierre du 26 au 30 Aout 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 63 circulation. Rue Saint Pierre du 26 au 30 Aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-63
Aménagement de la circulation et du stationnement
Rue Saint Pierre
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Création d’un branchement d’eaux usées
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 09 Août 2024 du service Eaux et Assainissement de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire – 46, Rue Gustave Eiffel – 37500 CHINON, Considérant que des travaux de création d’un branchement des eaux usées, 2 Rue Saint Pierre, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de création d’un branchement des eaux usées, la circulation de tout véhicule sera interdite – Rue Saint Pierre et le stationnement d’un véhicule de chantier sera autorisé au droit des travaux du 26 Août 2024 au 30 Août 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux et considéré comme gênant en référence à l’article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la Rue de Tours, Rue de l’Eglise et la Place du 8 Mai 45. L’accès au domicile des riverains devra être maintenu.
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement au service Eaux et Assainissement de la CC-CVL, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 20 août 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT 92
2015-48
Publication électronique faite le 20/08/2024