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Arrêté - 05.10.23 N°263 SCI VURAL avenue Jean Curabet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 05.10.23 N°263 SCI VURAL avenue Jean Curabet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST— 2023 N°263
É ARRETE PORTANT REGLEMENT
“1 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SCI VURAL ;
Considérant qu’en raison des travaux de construction d'un collectif de cinq logements exécutés par l’entreprise Vconcept pour le compte de la SCI VURAL, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules avenue Jean Curabet (dans l'impasse, après le n° 16) du
vendredi 6 octobre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus, pour une emprise publique occupée de 90 m2.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 5 octobre 2023,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
Affichage le 6/10/2 2 Détail de la taxation :
Travaux
Droits Durée Durée Nonbe de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées chantier (en m°)} | publicitaires | payer
Demande 91 13 90 m2 NON
Taxes | 20,00 € 1755€ 0€ | 177€