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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Énergies,
dra
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240411-2024 060-DE
A f de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
0 ri L'ARDECHE
vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC
T VA. 07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
(procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération
N° 2024-060
Votes :
- _Pour:35
- Contre:0
- Abstentions : O0
photovoltaïques
Objet : Avance Budget principal vers budget annexe panneaux
vu
e la création d’un budget annexe « panneaux photovoltaïques » ;
e l'avis de la CDL;
Dans le cadre de la création d’un budget annexe « panneaux photovoltaïques » doté de l'autonomie
financière ;
Dans l'attente de la fin des travaux et de la mise en route des panneaux photovoltaïques ;
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20240411-2024 060-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide d'accorder une avance de 120 000€ du budget principal au budget annexe « panneaux
photovoltaïques » afin de lui permettre d’honorer les dépenses d'investissement prévues en
2024;
> Dit que cette avance sera remboursée progressivement vers la trésorerie du budget principal
lorsque la situation excédentaire de ce budget à caractère industriel et commercial le
permettra ;
> Autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présence
décision ;
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL