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Déliberation - CM 290323 deb 44
Déliberation - CM 290323 deb 4
Déliberation - CM 290323 deb 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 26)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le
, le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
à
, sous
la
présidence
de
Genn
evi
je FSI
Monsieur le Maire, Patrice LECLERC.
VU VALLE POPULAIRE
présent résents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI, Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
, Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
Direction
de
la
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Culture
et
de
la
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
Tédniesse
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
26
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa FAUCILLON(représentée
par Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par
Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés
:
Sinan
KARAKUS,
Christelle NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
versement
de
la subvention
à la Fédération
sportive
et
gymnique
du
travail
(FSGT)
dans
le cadre
du
projet
« Pour
l'accès
à toutes
et à tous
à
une
politique
sportive
locale
du
sport
émancipatrice
et inclusive
»
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le
soutien
de
la
ville
de
Gennevilliers
à
la
juste
cause
du
peuple
palestinien
à
vivre
libre,
dans
des
frontières
reconnues
et
de
paix
avec
tous
ses
voisins,
Considérant
le
projet
commun
de
la ville
de
Gennevilliers,
de
la ville
d'AI
Bireh
et de
la Fédération
sportive
et
gymnique
du
travail
(FSGT)
pour
développer
le
sport
pour
tous
et
toutes
en
direction
de
la
jeunesse
palestinienne
d'AI
Bireh,
Considérant
l'accord
de
financement
du
ministère
de
l'Europe
et des
Affaires
Etrangères
relatif au
projet
de
coopération
en
direction
d’AI
Bireh
pour
deux
ans,
Considérant
que
la convention
d'objectif
entre
les
parties
prenantes
a été
signée,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
projet
est
en
partie
gérée
par
la
FSGT
comme
convenu
dans
la
convention
d'objectifs. DELIBERE
Article
1
: Autorise
la
commune
de
Gennevilliers
à
verser
à
la
FSGT
39925
€
de
subvention
pour
les
activités
menées
en
2022.
Article
2
: Cette
dépense
sera
imputée
sous
la
rubrique
suivante
: nature
6574
—
chapitre
65
- enveloppe
4749 Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Otelouyl2a Affiché
le es
lou (22
Exécutoire
le
Slotu|2a
Le
;
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200367-20230329-Imc10000001
3:
Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023