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Déliberation - CM 290323 deb 4
Déliberation - CM 290323 deb 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
DACE
D'UNE
VILLE POPULAIRE
Direction
Municipale
des
Sports
Séance
publique
du
mercredi
29
mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Gennevilliers
s'est réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
, Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lIbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
37
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUEÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par
Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés
:
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Mohamed
GRICHI,
Mohamed
DDANI
Nombre
de
votes
pour
: 37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
8
à la convention
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association
CSMG
Omnisports
suite
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à la section
CSMG
football
(foot vacances)
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif
pour
l'année
2023,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
l'article
10,
Conformément
à
l'article
1°"
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€
et
à
l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
la
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et
l'association,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la
convention
entre
la Ville
et
le
CSMG
Omnisports
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
relative
au
projet
pour
la
section
football
(football
vacances
durant
les
vacances
de
février
2023),
Considérant
la volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
CSMG
Omnisports
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la
pratique
sportive
sur
la
Ville,
Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
le CSMG
Omnisports DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
8
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
le
CSMG
Omnisports
afin
de
verser
la subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 800
€
(section
football).
Atticle
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
— nature
6574
—
enveloppe
483
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Mohamed
GRICHI
et
Mohamed
DDANI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
leSt
loulià
Affiché le &S leu [23 Exécutoire
le
S
leul 22
de
Signé
électroniquement
le
Le
3
avril
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc100000013: Date
de
télétransmission
: 04/04/2023
Date
de
réception
préfecture :
04/04/2023