Déliberation - Conseil 05 10 2015

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Déliberation - Conseil 05 10 2015 Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune de Vauroux. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 05 10 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française

Département Oise

Le Vauroux

L'an 2015 et le 5 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué . s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

ROUILLON Jean-Pierre Maire

Présents : M. ROUILLON Jean-Pierre, Maire, Mmes : BIZET Mireille, LHEUREUX Brigitte, MARIE Claudine, OZEL Agnès, MM : CAILLEUX Joël, CHANTELOT Michel, LEROUX Bruno, MAIGRET Gilbert, MORISSE Noël, MURZEAU

Claude

Nombre de membres + Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents : 11

Date de ls convocation : 29/09/2015 Date d'affichage: 29/09/2015

Acte rendu executoire après dépôf en Préfecture

le: do. fo. ZiS

et publication ou notification du:

A été nommée) secrétaire ; Mme BIZET Mile

Obiet{s) des délibérations

SOMMAIRE

La pérennité du SIRS - 2015-025 Prescription de la révision partielle du PLU - 2015-026

Annulation de la délibération numéro 2014-04 concernant la demande d'adhésion au SMOTHD. - 2015-027 SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT » - APPROBATION DES STATUTS - DEMANDE D'ADHESION AU

SMOTHD - TRANSFERT DE COMPETENCES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL - 2015-028

Décisions Modificativ Renouvellement de la convention pour 2016 avec l'association USEP Pays de Bray. - 2015-030

Changement d'imputation pour les comptes de subvention. - 2015-031 Prix du repas du 13 juillet 2015 - 2015-032

Délibération CEJ 2015-2018 - 2015-033La pérennité du SIRS: réf: 2015-025

Suite au courier du Ler juillet 2015 émis par la commune du Coudray Saint Gerner derandant son

retrail du SIRS et à la réunion du 7 septembre 2015 avcc l'inspecteur de l'Académie et après avoir

entendu les explications de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide par LI voix pour, D voix

contre et D abstention de refuser le retrait de la commune du Coudray Suint Germer du SIRS ei de

pérenniser l'adhésion de la commune de Le Vauroux au sein du SIRS.

A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0]

Prescription de [a révision partielle du PLU réf: 2015-0265

Suite à la décision du tribunal administratif d'Amiens du 23 juin 201$ qui annule la délibération du

4 février 2013 du conscil municipal de la commune de Le Vauroux approuvant le plan local

d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe en zone N Les parcelles cadastrées section C

numéros 451,452, 453, 454 et 455 ensemble avec la décision du 14 mai 2013. Ie conseil municipal

par 11 voix pour, 0 voix contre cl 0 abstention décide de prescrire la révision partielle du PLU

communal selon l'article L123-1 5

Alunanimité (pour : 11 contre : 6 abstertions : 0)

Annulation de la délibération numéro 2014041 concernant la demande d'adhésion au SMOTHD. réf: 2018-027

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'annuler la délibération numéro 2014-041 concernant

SYNDICAT MIXTE « OISE TRES IIAUT DEBIT » - APPROBATION DES STATUS — PEMANDE D'ADHESION AU SMOTHD - TRANSFERT DE COMPETENCES — DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT » - APPROBATION DES STATUTS - DEMANDE D'ADHESION AU SMOTHD — TRANSFERT DE COMPETENCES — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL.

réf: 2015-028

Vu le code général des collectivités territoriales ét notamment ses articles L. 1425-1, 1.5721-1 et suivants ;

Yu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits el libertés des communes, des

départements et des régions ;

Var La loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :

Vu la loin® 92-25 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :

Vu la loin°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

Vu la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,

Va la loi n°2009-1572 du £7 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,

Vu le programme national très haut débit, initié en juin 2010 et ses modalités de mise en œuvre

précisées en avril et mai 2011,

Vu la décision 111-07 du 17 mars 2014 de la commission permanente du conseil général de l'Oiserelative à l'adoption du schéma départemental territorial d'aménagement numérique (SDTAN) actualisé, consacrant ses oplions fortes, amplifiant son ambition de couvrir dans des délais très soutenus la couverture à 100 % par un réseau tout Fttl (Fibre jusqu'à la maison}, de tous les foyers et entreprises isariennes hors zones conventionnées et portant sur les ajustements suivants

. Confirmation de l'optimisation annoncée dès juillet 2012 du programme Oise THD

articulant dorénavant le déploiement sur deux (et non plus trois) grandes phases

quinquennales, soit 10 ans au lieu de 15 ;

, Orientation définitive d'un réseau à très haut débit tout FttH, à l'exclusion des

besoins FHU ct Ftto des entreprises et locaux professionnels, lesquels sont laissés à la

commercialisation de TELOISE, délégataire du réseau haut déhit, par sauci de cohérence cntre

tes deux réseaux d'initiative publique (RIP) départementaux ;

. Accélération du déploiement en moins de 10 ans, avec un rythme de réalisation de

l'ordre de 40 000 prises par an dès la année après une 1Ÿ'Cannée de mise en place des

process ;

. Mise en place d'un modèle économique permettant aux Fournisseurs d'Accès à

Internet (FAI), usagers du nouveau RIP FttH, de ne facturer aucun frais de raccordement à

l'usager final (l'abonné:

vul'arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant sur autorisation de création du syndicat mixte OISE

TRES HAUT DEBIT, ayant pour objet, dans le cadre de l'aménagement et du développement

économique du territoire, d'exercer en lieu et place de ses membres

- L'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux

publics et privés de communications électroniques à heut et très haut débit sur Le territoire

isarien, l'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclus

Vélaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations

géographiques relatif à ces réseaux

En outre, le syndicat mixte peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, les

compétences suivantes :

- Le service public des rés locaux de communications électroniques au

sens de l'article 1.1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment

eaux et services

. L'établissement, la mise à disposition et l'exploitation

d'infrastructures ct réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes

les opérations qui y sont liées ;

. La fourniture des services de communications électroniques

aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.

- L'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système

d'informations géographiques relative aux autres informations en matière d'aménagement du

territoire.

- Le développement de l'usage ct la facilitation de l'accès aux technologies de

l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.}

cn faveur tant de ses membres que de ses administrés.

Vules statuts du syndicat mixte OISE TRES HAUT DEBIT modifiés par délibération du conseil syndical en date du 3 octobre 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE

1. de solliciter l'adhésion de notre commune au syndicat mixte Oise très haut débit,

2. d'approuver les statuts du SMOTHD, modifiés par délibération du conseil syndical du 3

octobre 2013,

3. de confieraudit syndicat l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des

infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut

débit sur le territoire de l'Oise. L'étude de l'établissement des réseaux de communications

électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système

d'informations géographiques relatif à ces réseaux,

4. de transférer, en outre, la (les) compétence(s) suivante(s) :

a) _ le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques

au sens de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

A ce titre, le syndicat mixte exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et notamment

° l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux

de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;

° la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.

b) l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations

géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire.

©) _ le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur

tant de ses membres que des administrés.

Side désigner, conformémentà l'article 6.1.1. des statuts du SMOTHD, au scrutin secret et à la majorité de suffrages, Monsieur le Maire, Jean-Pierre ROUILLON en qualité de délégué titulaire et Monsieur MURZEAU Claude adjoint au maire, en qualité de délégué suppléant.

A adapter en fonction de la taille de la commune postulante[1]

. Commune de moins 4 999 habitants : un (1) délégué (Le maire).

————— Commune de 5 000 à 9 999 habitants : deux (2) délégués (Le maire et un (1)

conseiller municipal)

. Commune de 10 000 à 29 999 habitants : deux (2) délégués (Le maire et un (1)

conseiller municipal)

. Commune de 30 000 habitants et plus : trois (3) délégués (Le maire et deux (2)

conseillers municipaux).

6. d'autoriser, Monsieur le Maire à effectuer l'inscription des crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles qu’elles auront été définies par le syndicat.

d'autoriser, Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à l'adhésion.

LL] La population s'entend comme la population ttae dela commune telle qu'elle ressort dela dernière définition des populations légales INSEE, pour 2014 population légale 2011 (données INSEE décembre 2013).Alunanimié (pour : 11 centre : 0 abstentions : 0}

Décisions Modificatives sur le budget commune investissement réf: 2015-029

CHAPITRE COMPTE LIBELLECOMPTE ORDRE NUMEROD' LIBELLE MONTANT OPERATION OPERATION

D 2125 Installations R 201602 Entrée et allée -1000

générales, cimetière

agencements,

aménagements des

constructions.

D 2158 Autres R 201508 Chaufleeau * 1000

installations, école

matériel ct

outillage

techniques

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la décision modifieative sur le budget commune comme ci-dess

Alunanimité {pour : 11 contre : D abstentions ; 0)

Renouvellement ds la convention pour 2016 avec l'associatian USEP Pays de Bray. “ét: 2015-030

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire le contral de USER pour 2016.

La convention sera signée par Monsicur Rouillon, Maire.

Pour 2015 le montant de l'animation pour La période allant de septembre 2015 à août 2016

sera de 320€ pour chacun des 5 cycles de 7 semaines, suit 1600 Euros.

Cette somme sera imputée au comple 6574.

Atunanimité (pour : 11 contre : O abstentions : D)

Changement d'imputatian pour les comptes de subvention. réf: 2015-031

Te Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 0 abstention et Ô voix contre de changer

l'imputation des comptes suivants :

+ 657382 Subvention Anciens Combaltant au nouveau compte qui est: 6574

657384 Amicale Scolaire laïque Tarris au nouveau compte qui &st : 6574

657386 Subvention association connaissance des calvaires au nouveau compte qui est : 6574

657388 Centre Médical du Dr GAILLARD au nouveau compte qui est : 6574

657389 RASED au nouveau compte qui est : 6574

Alunanimité {pour : 14 contre : D abstentions : 0}Pix du repas du 13 juillet 2015 réf: 2015-032

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le prix du repas pour le 13 juillet 2015 comme suivants :

-1€ pour les moins de 11 ans

-15€ à partir de 11 ans

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération CEJ 2015-2018

réf: 201-033

La commune de Le Vauroux a signé un contrat enfance jeunesse avec la CAF pour 2011 —

2014. Ce contrat est arrivé à son terme et doit être renouvelé

Afin que les actions entrant dans le cadre du CEJ puissent continuer à être financées dans les

conditions prévues par la CAF, il convient de signer un nouveau contrat.

Pour la période 2015-2018, le CEJ prévoit le maintien ev/ ou le développement, des actions en

direction de la petite enfance 0 à 6 ans et de l'enfance et la jeunesse de 6 à 17 ans révolus.

Le conseil municipal de Le Vauroux , s'engage pour 2015 à 2018, à maintenir les actions prévues dans le contrat enfance jeunesse, et autorise Le Maire, Jean-Pierre ROUILLON à

signer toutes les pièces s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 22:20