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Déliberation - Conseil 24 04 2014
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 24 04 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Département Oise
Le Vauroux
L'an 2014 etle 24 Avril à 20 heures , le Conseil Munici réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel d
présidence de ROUILLON Jean-Pierre Maire
cette Commune, régulièrement convoq 8 séances .petite salle de la mairie sous la
: M. ROUILLON Jean-Pierre, Maire, Mmes : BIZET Mireille, LHEUREUX Brigitte, MARIE Claudine, GZEL Agnès, MM : CAILLEUX Joël, LEROUX Bruno, MORISSE Noël, MURZEAU Claude
Absent(s) ayant donné procuration : MM : CHANTELOT Michel à M. ROUILLON J M. LEROUX Bruno ierre, MAIGRET Gilbert à
Nombre de membres + Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents :9
Date de la convocation : 18/04/2014
Date d'affichage : 18/04/2014
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture
le : 29/04/2014
et publication ou notification du : 29/04/2014
A été nommé(e) secrétaire: Mme BIZET Mireille
Obiet{s] des délibérations
SOMMAIRE
Compte de gestion 2013 de la commune. - 2014-015 Compte Administratif 2013 commune. - 2014-016
Vote des taux des quatre taxes, - 2014-017 ‘Tableau des subventions. - 2014-018
Budget Primitif de la commune 2014. - 2014019 Compte de Gestion 2013 de l'eau. - 2014-020
Compte Administratif 2013 de l'eau. -2014-021 Budget Primiti 2014 de l'eau. - 2014-02
Amortissement + reprise de subvention - 2014-023 Compte de gestion 2013 de la tommune. réf: 2014-0158
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2
suivants
CONSIDÉRANT que le compte de gestion doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30
avril de l'anade suivant la elôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'artile 1..1612-12
duC.GCT
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présenté par Monsieur le Maire est identique au compte
administratif,
CONSIDÉRANT les explications de Monsieur le Maire . retraçant les dépenses de l'année 2013
I EM6I2- 2e
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte de gestion de la commune 2013 à Funanirailé.
Alunanimité (pour: 11 contre: Oabstentions : 0)
Compte Administratif 2043 communs. fr: 2014016
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment [es artieles L.2121-31,
L1612-12 et
suivants ;
CONSIDERANT que le compte administratif doit être présenté devant ie conseil mui
30 avril de l'année suivant la elôture de l'exereice, conlormément aux dispositions de
L.L612-12
duCGC.T:
CONSIDERANT que le compte ad
la Trésorière ;
CONSIDERANT que le compte administearif est présenté dans les limites de résultat préconisées par
l'instruction M4 ;
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous Ia présidence de
Madame Mireille BLZE', conseillère, conformément à l'article L.2121-14 du CG.C.1
CONSIDERANT Les résultats
Déficin d'investissement 52440,51 €
Excédent de fonctionnement 428873,68€
Exeëdent global 375433,17€
ipal avant le
rlicle
sratil présenté est conforme au compte de gestion de mactame
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte administratif de la commune 2013 à l'unanimité.
A l'unanimité {pour : 9 contre : 0 abstentiong : Dj Vote des taux des quatre taxes. réf :2014-017
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir le Gux instauré l'année précédente pour les 4 taxes comme suit
L'axe Habitation : 18.07%
Foncier bâti : 19.48%
Foncier on bâti : 40,31%
QUE 1947
Afunaninité (pour: f{ contre : 0 abstentions: 0}
Tableau des subventions. réf: 2014018
ARTICLL LIBÉLEL BP
657362 CC. 5 500,00 €
657381 Subvention centre social rural 2 500,00 €
657382 Subvention Anciens 150,00 €
Combattants
Amicale Scolaire Laïque 700,00 €
Lanis
657386 Subvention association 26,00 €
connaissance des calvaires
657388 Centre Médical du Dr 100,00 €
GAILLARD
657389 RASFD 200,00€
6574 Subventions de 3 000,00 €
fonctionnement aux
associations
Le Conseil Mu
ci-dessus.
ipal décide à l'unanimité de verser routes les subventions comme le tableau
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser la subvention à la M.O.A.T d'un montant de 800
Euros pour l'année 2013 et Ia subvention à l'USEP pour l'année 2014 e1 201$ sur le compte 6574. Pour
l'année 2014 le montant sera de 310 euros par cyele de ? semaines (soit 1550 euros).
A l'unanimité {pour : 11 contre : 0 abstentiong : 0) Budget Primiti de la commune 2014. réf: 2014-0149
Vu le code général des colluetivités territoriales :
Vu la Joi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation lerritortale de Ja république
&t notamment ses articles LL 61 13 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982;
Vu la réunion de comunission des finances du 7 ct 15 avril 2014,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE
Le Budget Primitif de Ia commune 2014 à l'unanimité,
A l'unanimité (pour : 11 contre : Oabstentions : 0)
Compte de Gestion 2013 de l'eau. réf : 2014-020
Vu le code général des callectivités territoriales cf notamment les articles L.2121-31. L.1612-12 êt suivant :
CONSIDÉRANT que le comple de gestion doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30 avril de l'année suivant la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article L.16{2-[2 du CGCT.:
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présenté par Monsieur le Maire est identique au compte administratif,
CONSIDÉRANT les explications de Monsieur Le Maire , retraçant les dépenses de l'année 2013
Après on avoir délibéré,
LE CONSEIL MUN
ADOPTE
L compte de gestion de l'eau 2013 à l'unaninité.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0}
Compte Administratif 2013 de l'eau sf : 2014021
Vu le code général des collectivités lerituriales ét notamment les articles L.2121-31,
1.1612-12 et
suivants ; CONSIDERANT que le compte administratif doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30
avil de l'année suivant le clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'aniele L. 1612-12 du
CGCT. ONSIDERANT que le compte administratif présenué est confomne au compte de gestion de monsieur le
‘Trésorier ; CONSIDERANT que te compte administratil est présenté duns Les limites de résultat précunisées par
instruction M4 ; Monsieur le Maire ayant quitté fa séance el le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame
Miroille BEZIET, conseillère, conformément àl'article L.2121-14 du C.G.C.T.
CONSIDERANT les résultats
Ext
Excédent de fonctionnement 158
Excédent global F55 41.43
Après en avoir délihéré.
LC CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
lent d'investissement 16 830.00€
133€
Le compte administratif de l'eau 2013 à l'unanimité.
Afunanimité (pour : 9 contre : 0 abstentiona: 0)
Budget Primiti 2014 de l'eau: réf: 2014-022
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vur a lof d'orientation n° 92-128 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république et
notamment ses articles LL et 15;
Vu le loi n° 82-213 du 2 mars 1982:
Vu la réunian de commission des finances du 7 et 1$ avril 2014.
Après en avoir détibèré,
LE CONSEIL. MUNICIPAL
ADOPTE
Le Budget Primblif de l'eau 2014 à l'unanimité.
À l'unanimité (pour : 11 contre : © abstentions : 0)
Amortissement + reprise de subvention réf : 2014023
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les amortissements comme ci dessous:
Pour le compte 214 (Autres immobilisations corporelles) la durée de l'amortissement sera de
20 ans
Pour la reprise de subvention au compte 131 d'un montant de LI8 456€ la durée sera de 20 ans
à l'image des biens
Alunarimité (pour : #1 contre : 0 abstentiong : 0) Séance levéeà: 21:10
En mairie, le 28/04/2014