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Déliberation - Conseil du 07 04 2016
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 07 04 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française Département Oise
Le Vauroux
L'an 2016 et le 7 Avri à 20 heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances petite salle de la mairie sous la
présidence de ROUILLON Jean-Pierre Maire
Présents : M. ROUILLON Jean-Pierre, Maire, Mmes : BIZET Mireille, MARIE Claudine, OZEL Agnès, MM CAILLEUX Joël, LEROUX Bruno, MAIGRET Gilbert, MORISSE Noël, MURZEAU Claude
ant donné procuration : M. CHANTELOT Michel à M. ROUILLON Jean-Pierre : Mme LHEUREUX Brigitte
Nombre de membres + Afférents au Conse
+ Présents : 9
Date de la convocation : 01/04/2016
Date d'affichage : 13/04/2016
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture
le : 15/04/2016
municipal : 11
et publication ou notification du : 16/04/2016
A été nommée secrétaire : M. MURZEAU Claude
Obiets) des délibérations
SOMMAIRE
Compte de gestion 2015 de la commune. - 2016-004 Compte Administratif 2015 commune. - 2016-005
Vote des taux des quatre taxes. - 2016-006 Tableau des subventions. - 2016-007
Budget Primitif de la commune 2016. - 2016-008 Tableau des subventions 2. - 2016-09
Compte de Gestion 2015 de l'eau. - 2016-010 Compte Administratif 2015 de l'eau. - 2016-01
Budget Primitf 2016 de l'eau. - 2016-012 Rattachement des charges et des produits. 2016-013 Compte de gestion 2015 de Ia conmune. 1: 2016-004
Vu le code général des cullectivités territoriales et notamment les articles 2121-31, L1612-12 et
suivants ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30
avril de l'année suivanL la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article I. 1612-12
du CG.CT. :
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présenté par Monsieur le Maire est identique au compte
administratif:
CONSIDÉRANT les explications de Mnsieur le Maire retraçant les dépenses de l'année 2015
Aprés en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte de gestion de ln commune 2015 à l'unanimité
Afunanimité (pour : 10 contre : 6 abstentioné : D]
Compte Administratif 2015 commune. réf: 2018-005
Va le code général des collecuivités territoriales ct notamment les articles 2121-31,
LA1612-12 et
suivants ;
CONSIDERANT que le compte administratif doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30 avril de l'année suivant la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article
L.1612-12 du CGCT.;
CONSIDTRANT que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de madame la Trésorière :
CONSIDERANT que le compte administratif est présenté dans Les limités de résultat préconisées par
l'instruction M14 ; Monsieur le Maire ayant quitté fa séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de
Madame Mireille BIZET, conseillère, conformément à l'article L.2121-14 du CGT.
CONSIDERANT les résultats :
Déficit d'investissement 102,45 €
Excédent de fonctionnement 357688,61€
Excédent gtabal 357586,18€
Après en avoir délihéré.
LE CONSFIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte administratif de la communc 201$ à l'unanimité
Alunanimité (pour : 08 contre : O abstentians : 0} Vote des taux des quatre taxes. réf: 2016-006
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir Le ta
taxes comme suit :
x instauré l'année précédente pour les 4
Taxe Habitation : 18.07%
Foncier bâti 19.48%
Foncier non bâti à 40,31%
CFE 19,47%
Atunanimié (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Tableau des subventions. réf: 2016-007
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'auribuer aux associations:
- Mushing Sport Passion : 150 Furos
= Fêtes et Traditions : 150 Euros
= ARNAP ( Association de Randonnée Nature et Aventure du Pays de Bray} : 150 Euros
- Association domaine du Cameléon (M.BEYER) : 150 Euros
- ALR.B (Association Intercommunale des Rencontres Brayonnes)
- Animation Chris Karaoké: 150 Euros
Les Aigles du Vanroux : 150Luros
s Anciens Combattants : 150 Euros
ciation connaissance des Calvaires : 20 Luros
-Contre Médical du Docteur GAILLARD : 100 Euros
Amicale Scolaire Laïque Larris : 800 Euros
Euros
sur le compte 6574.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentians : 0)
Budget Primitf de La commune 2016 réf: 2016-008
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi d'arientation n° 92-123 du 6 février 1992 relat
et notamment ses articles LI et 13;
Var la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;
Vu la réunion de commission des finances du 07 ct 23 mars 2016
e à l'organisation territoriale de la république
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAI
ADOPTE.
Le Budget Primitif de la commune 2016 à l'unanimité
A l'unanimité. (pour : 10 contre : O abstentians : 0} Tableau des subventions 2. réf: 2018-009
ARTICLE : 657362
LIBÉLEE : CCAS
BP:5 500,00€
ARTICLE : 657358
LIBÉLLE : Autres groupements (SIRS + RASED + Centre Social rural)
BP :85132,00€
ARTICLL : 6574
LIBELLE : Subventions de fonctionnement aux associations
BP :7 000,00 €
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser toutes les subventions comme ci-dessus
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser les subventions manquante à la M.O.A.T d'un montant approximative de 2090 Euros pour l'année 2014 et 2015 et la subvention à l'USEP pour l'année 2015 et 2016 sur ie compte 6574. Pour l'année 2016 Le montant sera de 320 euros par cycle de 7 semaines.
A l'unanimité. (pour : 10 contre : 0 abstentions : D]
Compte de Gestion 2018 de l'eau. réf: 2016-0710
Vu le code général des collectivités rerritoriafes € notantment les articles L.2121-31. L.1612-12 @1 suivant
CONSIDÉRANT que le compte de gestion doit être présenté devant le conseil municipal avant le 15 avril de l'année suivant la clôture de l'exercies, conformément aux dispositions de l'arcicle L.1612-12 du CGCT.:
CONSIDÉRANT que le comple de gestion présenté par Monsieur le Maire est identique au compte
administratif:
CONSIDÉRANT les explications de Monsieur le Maire , retraçant Les dépenses de l'année 2015 :
Après en avoir délibéré,
LE CONSFIT. MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte de gestion de l'eau 2015 à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : D) Compte Administratif 2018 de l'eau réf: 26-011
Vu le code général des colfectivités territoriales et notamment les articles L.2121-34, L1612-12 ct
suivants ; CONSIDERANT que ie compre administratif doit être présenté devant le cumscil municipal avant le 15
avril de l'année suivant la clôture de l'exercice. conformément aux dispositions de l'article L.1612-12 du
CONSIDERANT que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de monsieur le
Trésorier ;
CONSIDÉRANT que le compte administratif est présenté dans les Timites de résultat préconisée par
insuucrion M49 ;
Monsieur le Maire ayant quitté La séance et Le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame
Mireille BIZET, conseillère, conformément à l'uticle L.2121-14 du C.G.C.T,
CONSIDERANT les résultats
Fxcédent d'investissement 3174,52€
Excédent de fonctionnement 143928, 17€
Excédent global 157102,69€
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte administratif de eau 2015 à Funanimilé
AFunanimité {pour : 08 contre : O abstentions : D}
Budget Primitif 2016 de l'eau: réf: 2016-012
Vu le code général des eollectivités territoriales ;
Va a loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république et
notamment ses articles LI el 13;
Vu la loi n° #2-213 qu 2 mars 1982
on des finances du. 7 cr 23 mars 2016. Vu la réunion de commis
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL.
ADOPTE
Le Budget Primitif de l'eau 2016 à l'unanimité
Afunanimité {pour : 10 contre : © abstentions : D]
Rattachement des charges et des produit, réf: 2016-018
Le Conseït Municipal décide à l'unanimité de ne pas pratiquer Je rattachement des charges et dus produits
sue Le budget eau de La commune.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses Compié
Séance levée à: 21:15