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Convocation - cr06012020 1391
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Convocation - cr06012020 1391)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
endu de Conseil !
e du 6 janvier 2C
Nombre
de Membres en exercice | 27
de Présents 20 date de la convocation : le 30/12/2019
de Votants 26
L’an deux mil vingt, le six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.
Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLÉVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. FERRAND Jean-François, Mme JARRY Laëtitia, M. AVENARD Jean-François, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, M. TOURNET Bernard, Mme GUILLARD Lisiane, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, M. YVON Pascal, et M. DELAFOSSE Jean
Absents ayant donné procuration : Mme GUILLOPÉ Rose-Marie à M. BARRÉ Frédéric, M. VOGEL Jean Pierre à M. GODET Alain, Mme RENVOISÉ Annick à Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline à M. CRAYON Patrick, Mme CORMIER Claudine à M. FERRAND Jean-François, M. VANNIER Jean-Claude à M. LEMONNIER Thierry
Excusée : Mme DAVID Marie-France
Secrétaire de Séance : M. BALLU Lionel
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 9 décembre 2019
- Recensement : nomination d’un coordonnateur communal
- Finances :
o Débat d’orientation budgétaire
o Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement en 2020
o Versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS
o Demandes de subventions aire de camping-car
- Assainissement : validation du rapport d’étude hydraulique du secteur nord - Urbanisme : validation des actions et du plan de l'Opération de Revitalisation du Territoire - Voirie : classification de 3 parcelles communales dans le domaine public - Marchés publics : contrat de maintenance du système de vidéo protection et d’alarmes des bâtiments communaux - Affaires et questions diverses
Le compte rendu de la séance du 9 décembre est approuvé à l’unanimité. 1) Recensement
DÉLIBÉRATION N° 2020-1 PORTANT DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à
158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de
la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires
de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2020 les opérations de recensement de la population,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement,
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de nommer Madame Catherine Bouttier comme coordonnateur communal
afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2020.
Elle sera assistée de Monsieur Patrick Crayon en tant qu'élu référent.
2) Finances
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’orientations budgétaires 2020.
Il précise que les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en 2019 de 195 600 € dues à une hausse de la DGF, à la perception des aides financières suite aux inondations en 2019, à la récupération de la TVA sur les dépenses de voirie et d’entretien des bâtiments publics et à la facturation des repas de la cantine. Les charges réelles de fonctionnement quant à elles diminuent de 20 000 € par rapport à 2018. Le montant alloué aux travaux de voirie en 2019 a diminué fortement mais les charges de personnel sont en hausse (intégration du personnel de la cantine scolaire et remplacement à minima d’agents en arrêt maladie sur une longue durée). On note également une baisse de la subvention communale allouée au CCAS (pour rappel 180 000 € en 2018 et 150 000 € en 2019).
Monsieur le Maire indique que la reprise de la gestion de la cantine scolaire par la commune au 01/08/2019 a entraîné un surcoût de fonctionnement pour la commune de 52 000 € en 2019 par rapport à 2018 et que les prévisions budgétaires pour la cantine annoncent un surcoût prévisionnel de 1 100 € en 2020 par rapport à 2018.
Monsieur le Maire proposera, après notification des montants des dotations de l’Etat pour 2020, une évolution à la baisse des taux de taxes foncières. Le vote des taux aura lieu au cours de la même séance de conseil municipal que le vote du budget primitif 2020.
DÉLIBÉRATION N° 2020-2 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 stipulent que : : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de prendre acte qu'un débat a eu lieu,
- d'adopter le débat d'orientations budgétaires 2020 sur la base du rapport ci-annexé.
DÉLIBÉRATION N° 2020-3 AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT EN 2020
Après avoir délibéré et conformément à l'article L 1621-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l'unanimité, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement en 2019, sur les budgets de la commune et du service assainissement, crédits qui seront repris dans lesdits budgets en 2020.
BUDGET DE LA COMMUNE
OUVERTURE DE
CREDITS CREDITS 2020
CHAPITRE OUVERTS EN | (dans la limite
2019 d'1/4des
crédits 2019)
Chapitre 20 -immobilisations incorporelles
Article 2051 - Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés … 16 000.00 0.00
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Article 2112 - Terrains de voirie 900.00! 0.00
Article 2113 Terrains aménagés autres que voirie 23 100.00 0.00
Article 2116 - Cimetières 10 000.00 0.00
Article 2128 —- Autres aménagements 1 200.00 0.00
Article 21311- Travaux Hôtel de ville 146.40 0.00
Article 21312 - Bâtiments scolaires 20 000.00 0.00
Article 2132- Immeubles de rapport 47 955.00] 0.00
Article 2135 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 119 960.76 29 990.00
Article 2152 -Installations de voirie 25 000.00 6 000.00
Article 21534- Réseaux d'électrification 18 300.00 0.00
Article 21568 — Autre matériel défense civile 8 200.00 0.00
Article 21578 - Autre matériel voirie 5 000.00) 1250.00
Article 2158 - Autres matériel technique 39 800.00 6 000.00
Article 2182 - Matériel de transport 24 000.00 6 000.00
Article 2183 - Matériel bureau, informatique 11 700.00 2925.00
Article 2184 - Mobilier 9 350.00 0.00
Article 2188 —Autres immobilisations 37 150.00 5 000.00
Chapitre 23- Immobilisations en cours
Article 2315-Installations techniques 113 913.57 0.00
Opération 120 — 2315 - Aménagements de parking 150.00 0.00
Opération 130 — 2315 - Aménagement de la place d'Armes 32 593.37 0.00
Opération 132 - 2315 - Travaux rénovation bâtiment école Brombacher 560 000.00 20 000.00 BUDGET ASSAINISSEMENT
OUVERTURE DE
CREDITS CREDITS 2020
CHAPITRE OUVERTS EN | (dans lalimite
2019 d'1/4 des
crédits 2019)
Chapitre 23 -Immobilisations en cours
Article 2158 - Autres matériel technique 284 133.67 0.00
Articles 2315 - Installations, matériels et outillages techniques 189 044.79 10 000.00
| DÉLIBÉRATION N° 2020-4 SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire que la commune verse une subvention au CCAS de Bonnétable afin d'honorer le paiement des factures.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, le versement d'une subvention de 100 000 € au profit du CCAS de Bonnétable, une subvention complémentaire pourra intervenir en cours d'année.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d'aménagement d’une aire de camping-cars sur l’ancien camping est envisagé. Avant de valider le projet, il est nécessaire de connaître les éventuelles subventions dont la commune pourrait bénéficier.
| DÉLIBÉRATION N° 2020-5 DEMANDE DE SUBVENTIONS AIRE DE CAMPING CAR
La commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier de demande de subventions concernant l'aménagement d'une aire de camping-car de 15 emplacements.
Cet aménagement se situerait au niveau de l'ancien camping. L'emplacement est ainsi déjà arboré, bénéficie de sanitaires et d'aires de jeux pour enfants et est sécurisé via un système de vidéoprotection.
Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat et de la Région et arrête les modalités de financement suivantes :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Maitre d'œuvre 12 333,84 € DETR 52 000,00 €
Département 10 000,00 €
Région 0,00 €
Travaux 175 631,10 € CTR 50 000,00 €
Commune 75 964,94 €
TOTAL 187 964,94 € TOTAL 187 964,94 €
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l'année 2020 - autorise M. le Maire à déposer une demande au titre du CTR
- autorise M. le Maire à déposer une demande auprès du Département - atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de signer les devis dès le dépôt du dossier de demande de subvention en Sous-Préfecture, au Département et
ÿ
à la Région. Monsieur le Maire indique que le montant de l’aide financière potentielle attribuée par la Région n’est pas encore connu. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer de nouveau sur le plan de financement s’il évolue.
3) Assainissement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tortevois, Adjoint, qui présente le rapport d’étude hydraulique du secteur nord de Bonnétable.
DÉLIBÉRATION N° 2020-6 ASSAINISSEMENT - VALIDATION DU RAPPORT D'ETUDE HYDRA ULIQUE - SECTEUR NORD
M. Tortevois, Adjoint, présente l'étude hydraulique du secteur nord de la Commune réalisé par la société IRH.
Pour rappel, la Commune a déjà réalisé des travaux de séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales afin de réduire la collecte des eaux pluviales dans les réseaux du secteur sud. La Commune a donc souhaité réalisé une étude hydraulique sur le bassin versant situé au nord du Tripoulain.
L'étude préconise ainsi 5 secteurs de travaux pour un montant total estimatif (avec maitrise d'œuvre) de 1 614 100 € HAT.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, valide les propositions indiquées dans le rapport d'étude hydraulique du secteur Nord, annexé à la délibération.
Monsieur Tortevois précise que compte tenu de la procédure administrative à suivre, les travaux ne débuteront pas avant 2 ans.
4) Urbanisme
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Blot, Adjoint, qui présente le périmètre de l'Opération de revitalisation du territoire et les actions envisagées.
Monsieur Ferrand s’interroge quant à la construction d’une maison de santé sur la place Charles De Gaulle et notamment sur les conséquences pour le voisinage d’un bâtiment très haut.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit uniquement de valider des idées mais que ça n’engage en rien la commune sur l’implantation de la future maison de santé.
De plus en règle générale, pour des questions d’accessibilité les maisons de santé sont de plein pied.
| DÉLIBÉRA TION N° 2020-7 OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE _]
Vu la délibération 2019-107 du 8 juillet 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la présentation de la candidature de la Ville de Bonnétable à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), M. le Maire propose les actions ci-dessous.
1- Place Charles de Gaulle :
Description de l'action :
Réaménagement de la place en respectant ses fonctions existantes (stationnement pour les commerces voisins, traversée des collégiens, stationnement des bus scolaires à destination du lycée Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Objectifs :
Recentrer l'aide médicale à la personne, créer une zone de soins proche du centre-ville Faciliter le stationnement proche de trois commerces (bar/tabac/journaux, restaurant, boulangerie) Conforter ce point névralgique et sécurisé des transports scolaires
Opérations envisagées :
Construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Redessiner un plan de circulation et de stationnement propice à la coexistence des piétons, cyclistes, automobiles et bus
ÿ 2- Jardin Public :
Description de l'action :
Aménagement du Parc depuis la rue du Maréchal Leclerc jusqu'aux plans d'eau inclus en améliorant l'existant et en créant différentes zones : stationnement, promenade (piétons et cycles), loisirs, pique-nique, repos, espaces de mise en valeur de la biodiversité
Objectifs :
Renforcer l'attractivité touristique de la ville en exploitant les potentialités du site. Conforter son identité de lieu où il fait bon passer (accès au centre-ville pour les zones urbaines de part et d'autre de l'avenue de la Forêt), se rencontrer. se reposer, se divertir, tout en terminant la reconversion de l'ancien terrain de camping Opérations envisagées :
Aménagement d'une aire de stationnement de camping-cars, création d'un labyrinthe végétal et d'un parcours pédagogique avec mise en valeur des intérêts floristique et faunistique (mares pédagogiques, sentiers de cheminement avec panneaux explicatifs.)
Mise en place d'un éco pâturage
3- Rue de la Cannetière :
Description de l'action :
Création d'un lotissement de 40 pavillons individuels
Construction d'un lotissement adapté aux seniors
Objectifs :
Redonner un nouvel élan à la population municipale afin d'assurer la pérennisation des commerces et des écoles
Opérations envisagées :
Terminer la viabilisation de ce terrain municipal
Proposer les parcelles à la vente
Établir une liaison douce et sécurisée vers le centre-ville
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les actions envisagées ci-dessus
- _ Approuve le périmètre ce celles-ci (voir plan ci-dessous)
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'ORT.
Périmètre d'intervention et actions
Bonnétable 5) Voirie
DÉLIBÉRATION N° 2020-8 CLASSIFICATION DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Îl est proposé de procéder au classement dans le domaine public de diverses parcelles acquises par la Commune de Bonnétable dans le cadre d'alignements de voirie.
Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La parcelle AB 72 d'une superficie de 102 m° située rue de Montfélé est intégrée au domaine public. Les parcelles H 507 et H 524 d'une superficie de 768 m° et 7 m° situées rue d'Esnay sont également intégrées au domaine public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne son accord pour classer dans le domaine public les parcelles mentionnées ci-dessus - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération. Îl est précisé que les plans des parcelles sont joints en annexe.
6) Marchés publics
DÉLIBÉRATION N° 2020-9 CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DES ALARMES DES BATIMENTS COMMUNAUX
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de la société ERYMA pour la maintenance et l'entretien de toutes les caméras propriétés de la Commune et toutes les alarmes des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer les contrats d'ERYMA pour un montant de 3 669 € HT/ an.
7) Affaires et questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral prolonge jusqu’au 30/06/2020 la durée d'instruction de la demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Jauzé et Saint Aignan.
Monsieur le Maire indique également pour information que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Sarthe a été approuvé début décembre 2019. Pour rappel la commune avait émis un avis défavorable à ce projet.
Madame Bellanger, Adjointe, informe le Conseil Municipal que le projet de labyrinthe végétal confié à la MFR de Verneuil le Chétif sera présentée aux élus le désirant le jeudi 15 janvier 2020 à 8h30 à la MFR.
Monsieur Ballu s’interroge de l’utilisation de résine sur le sol du gymnase et son impact. Madame Pléver indique qu’une résine spécifique est utilisée et qu’elle se retire avec le simple passage de l’autolaveuse.
Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 10 février prochain à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Vu pour être affiché le 09/01/2020,
le Maire, Frédéric BARRE _——