Compte-Rendu - 20181015 160359 1093

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Compte-Rendu - 20181015 160359 1093 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181015 160359 1093)Thèmes du document : Budget, Transports, Eau et assainissement, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal

L. Séance du 8 octobre 2018.

Nombre

de Membres en exercice | 27

de Présents 23 date de la convocation : Le 2 octobre 2018

de Votants 27

L’an deux mil dix-huit, le huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni

en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric

BARRE, Maire.

Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M.

LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean-François, Mme JARRY Laëtitia, M. AVENARD Jean-François, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, M. VANNIER Jean-Claude, Mme GUILLARD Lisiane, M. CRAYON Patrick, Mme CHARTRAIN Catherine et M. YVON Pascal.

Absents ayant donné procuration : Mme GUILLOPÉ Rose-Marie à M. TORTEVOIS Jean-Louis, Mme PLEVER Marie- Laure à M. GODET Alain, Mme DAVID Marie-France à Mme CORMIER Claudine et Mme REBRASSÉ Dominique à M. YVON Pascal.

Secrétaire de Séance : Mme GOUPIL Micheline

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 24 septembre 2018

- Finances:

o Décisions modificatives

o Contrat de location d’un véhicule de type minibus et d’un véhicule électrique - Environnement : avis sur le projet d’extension de la société Danish Crown

- Marchés publics : fourniture en électricité de 5 bâtiments communaux, avenant aménagement de la place d’Armes, devis maçonnerie

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu de la séance du 24 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

1) Finances

M. le Maire présente les deux décisions modificatives ci-dessous.DELIBERATION N° 2018- 118 BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer pour ajuster les crédits budgétaires :

COMMUNE DE BONNETABLE

Budget général

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Section Sens Chapitre Article Opération | Fonction Libellé Montant

o11 60632 020 Fournitures de petit équipement - 10 000 €

9 ' 011 615221 [ 211 Entretien et réparations - Bâtiments publics - 15 000 €

5 È l o11 615231 ' 020 Entretien et réparations - Voirie - 30 000 €

Ë 9 l o11 615231 ' 822 Entretien et réparations - Voirie -9813€

È l 023 [ 023 ' 01 Virement à la section d'investissement + 64 260 €

= £ 73 73223 o Fonds de péréquation des ressources intercommunales et 28134

ë L L communales L

ê 042 777 01 Quote-part de subventions transférables +2260€

23 2315 816 Travaux en cours - Installations, matériel et outillage techniques + 62 000 €

2 ë l 041 2158 ' 01 Autres réseaux [ +825 €]

; È 040 13912 [ o1 Amortissements - subv équip transferables - Région [ +80 €

ê 040 13918 [ O1 Amortissements - subv équip transferables - Autres [ +2180€ >

# 8 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement +64 260 €

Ë 041 [ 21531 ' 01 Réseaux d'adduction d'eau [ + 825 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l'unanimité, la décision modificative n° 3 du budget

général.

| DELIBERATION N° 2018- 119 BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer pour ajuster les crédits budgétaires :

COMMUNE DE BONNETABLE

Budget assainissement

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Section Sens Chapitre Article Opération Libellé Montant

à £ S 16 16441 Opérations afférentes à l'emprunt + 300 000 €

; Ë 2

ë ë ë @ 16 16441 Opérations afférentes à l'emprunt + 300 000 €] ä | = |

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l'unanimité, la décision modificative n° 1 du budget assainissement.

M. le Maire informe ensuite l’Assemblée que dans le cadre de la politique de soutien aux associations, il serait souhaitable de renouveler les minibus de la Commune.

ÿEn effet, ces derniers sont vieillissants et la Commune doit faite face à des couts de réparation en hausse ces derniers temps.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un contrat de location d’une durée de 3 ans auprès d’un fournisseur.

Le véhicule loué est financé exclusivement par les recettes publicitaires des emplacements situés sur la totalité du mini bus.

Pour ce faire, l’entreprise prend contact avec les commerçants et entreprises locales qui achètent un emplacement

publicitaire sur le mini bus contre une redevance annuelle.

La mise à disposition de ce mini bus ne coute donc que la carte grise et l’assurance à la Collectivité. Ce véhicule pourrait également être mis à disposition du CCAS pour le transport des personnes de la résidence autonomie.

M. Yvon demande si ce contrat serait conclu avec la même entreprise que la dernière fois. M. le Maire lui répond que non, la société n’existant plus.

M. Vogel demande quel est le budget minimum que l’entreprise propriétaire des mini bus doit récupérer par an ? M. le Maire lui indique qu’il doit trouver environ 10 000 euros de recettes publicitaires par an.

M. Vogel indique qu’il est complètement opposé à ce système car ce sont les commerçants locaux qui au final paient le

véhicule en lieu et place de la Commune.

Cela reste pour lui du démarchage agressif avec en plus un courrier d’accréditation du Maire. Les commerçants vivant une période difficile, il ne semble pas cohérent d’aller les solliciter sur des sommes aussi importantes. M. Vogel propose de démarcher lui-même les commerçants avec Mme Plever, adjointe aux associations, si elle en est

d’accord, afin de proposer un emplacement publicitaire à moindre cout.

M. Vogel estime le cout d’achat à 20 000 € HT soit sur 4 ans 5 000 € de recettes publicitaires seraient à récupérer et non

10 000 € par le prestataire privé. Il précise que le cout d’impression et de sérigraphie serait également à la charge des commerçants.

M. le Maire précise que le projet était clé en main pour la Mairie et qu’il ne nécessitait aucun investissement financier.

Il n’y avait également aucune obligation pour les commerçants d’acquérir un emplacement publicitaire.

M. Yvon indique également que lors du précédent démarchage, une pression avait été mise par le prestataire privé.

M. Vogel indique également que ce projet mené par la Commune serait l’occasion de recréé du lien avec l’union des

commerçants et qu’il est indispensable de les en informer avant.

Mme Bellanger propose à l’Assemblée de reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal.

M. le Maire indique qu’une commission sera créée prochainement pour travailler sur ce dossier.

2) Environnement

M. le Maire résume le projet de la société Danish crown avant de proposer de donner un avis favorable.

DELIBERATION N° 2018- 120 AVIS SUR LE DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE DU

PROJET D'EXTENSION ET DE MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE DANISH CROWN

M. le Maire présente aux conseillers le dossier concernant la construction et la modification des installations de la société Danish Crown à Bonnétable.

Îl est précisé que ce porter à connaissance a été envoyé à tous les conseillers municipaux avec la convocation.

La Commission Environnement, après avoir étudié le dossier ce jour, a émis un avis favorable au projet.

ÿDELIBERATION N° 2018- 118 BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer pour ajuster les crédits budgétaires :

COMMUNE DE BONNETABLE

Budget général

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Section Sens Chapitre Article Opération | Fonction Libellé Montant

o11 60632 020 Fournitures de petit équipement - 10000 €

9 ' o11 615221 [ 211 Entretien et réparations - Bâtiments publics - 15000 €

: È | o11 615231 [ 020 Entretien et réparations - Voirie - 30 000 €

£ Ê 011 615231 822 Entretien et réparations - Voirie -9813€

Ê l 023 ' 023 ' O1 Virement à la section d'investissement + 64 260 €

= 8 73 73223 o1 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et 28134

ñ L communales

à 042 777 01 Quote-part de subventions transférables +2260€

23 2315 816 Travaux en cours - Installations, matériel et outillage techniques + 62 000 €

2 8 ' 041 2158 ' o1 Autres réseaux +825 €]

È È ' 040 13912 ' 01 Amortissements - subv équip transferables - Région +80 €

$ ' 040 13918 ' 01 Amortissements - subv équip transferables - Autres +2180 € >

= É 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement +64 260 €

Ë ' 041 [ 21531 ' 01 Réseaux d'adduction d'eau ' +825 €]

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l'unanimité, la décision modificative n° 3 du budget général.

DELIBERATION N° 2018- 119 BUDGET ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer pour ajuster les crédits budgétaires :

COMMUNE DE BONNETABLE

Budget assainissement

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Section Sens Chapitre Article Opération Libellé Montant

a

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S 16 16441 Opérations afférentes à l'emprunt + 300 000 €]

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l'unanimité, la décision modificative n° 1 du budget assainissement.

M. le Maire informe ensuite l’Assemblée que dans le cadre de la politique de soutien aux associations, il serait souhaitable de renouveler les minibus de la Commune.

ÿAvenant n° 1 - montant : -6, 14€ HT

Nouveau montant du marché : 217 000,80 € HT

Objet : en plus value : dépose et repose de pierres, ajout de potelets et de prises — moins value : voirie provisoire, plantation

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

| DELIBERATION N° 2018-123 ACQUISITION D'UN ORDINATEUR PORTABLE

M. le Maire propose d'acquérir un ordinateur portable à destination du public pour les télé procédures. Îl pourrait également servir pour les PACS, les réunions, …

Îl est précisé que la Préfecture a alloué à la Commune 50% de subvention via la DETR 2018, soit 559 euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de Delta Technologies pour un montant de 1 119,41 € HT.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. Godet pour le point suivant.

[ DELIBERATION N° 2018-124 REMISE EN ETAT - RUELLE DES ECHENAIS

M. le Maire propose d'accepter un devis pour des travaux de remise en état de buses Ruelle des Echenais.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Fouquet pour un montant de 3 005€ HT.

DELIBERATION N° 2018-125 REFECTION DU MUR - PARKING DE L’ANCIENE POSTE

M. le Maire propose d'accepter un devis pour des travaux de maçonnerie afin de démolir une partie du mur et de refaire le dessus du mur situé sur le futur parking de l'ancienne poste, pour des raisons de sécurité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de M. Daniel PIOGÉ pour un montant de 1 140 € HT.

DELIBERATION N° 2018- 126 CONTRAT D'ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DE L'EGLISE

M. le Maire propose de signer un contrat d'entretien du chauffage de l'église (21 panneaux rayonnants au gaz naturel) pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Delestre Industrie pour un montant de 747,15 € HT. (prix révisable annuellement).

4) Questions diverses

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’une proposition d’acquisition d’un véhicule communal non roulant a été fait par un particulier. Cette proposition est de 250 €.

Un garage a fait une estimation à 500 € mais ne souhaite pas le reprendre. M. Vogel pose la question du contrôle technique car tout véhicule vendu doit avoir un contrôle technique à jour. Sinon il doit être vendu soit à l’état d’épave soit à un professionnel.

M. le Maire propose d’approfondir le sujet et de le revoir au prochain conseil municipal.

M. Vogel souhaiterait qu’une note de présentation beaucoup plus complète soit envoyée avec la convocation.

M. Lemonnier remercie tous les bénévoles pour leur participation au repas des cheveux argentés qui fut un succès.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché le 15/10/2018

le Maire, Frédéric BARRE